Journal Officiel n° 75 du 17 septembre 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 9 septembre 2004

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 septembre 2004, relatif au transfert du siège de la commune du Ouardanine gouvernorat de Monastir

Article premier. - La commune du Ouardanine est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Mohamed Farhat n° 1 à son nouveau siège situé à l'avenue Habib Bourguiba n° 80.

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 septembre 2004, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des débits de boissons de première catégorie(1)

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges, annexé au présent arrêté, relatif à l'exploitation des débits de boissons de première catégorie.

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 septembre 2004, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des salles dans lesquelles sont organisés des jeux destinés au public(1)

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges, annexé au présent arrêté, relatif à l'exploitation des salles dans lesquelles sont organisés des jeux destinés au public.

Arrêté du ministre des finances du 10 septembre 2004, portant fixation des montants prévus aux articles 70, 74 et 76 de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent

Article premier. - Sont dispensées des obligations prévues à l'article 70 de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent, les personnes morales prévues au paragraphe 2 de l'article 68 de la loi susvisée…

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 9 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 6 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 septembre 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie A2 appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 21 novembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie A2 appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans…

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 septembre 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie A3 appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 21 novembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie A3 appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans…

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 septembre 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie B appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 21 novembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie B appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le…

Par décret n° 2004-2153 du 9 septembre 2004

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 9 septembre 2004, complétant l'arrêté du 24 juin 2000, fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales

Article unique. - Les tableaux annexés à l'arrêté du 24 juin 2000 susvisé, fixant la liste des genres et des espèces susceptibles de protection et la durée de protection, et fixant les dates limites de dépôt des demandes de protection ainsi que les quantités de matériel de production et de multiplication nécessaires…

Arrêté des ministres de l'industrie et de l'énergie et du commerce du 10 septembre 2004, relatif à l'étiquetage des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés

Article premier. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux réfrigérateurs, aux congélateurs et aux appareils combinés alimentés exclusivement par l'énergie électrique.

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 10 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 1er novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 10 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 11 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Article premier. - Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 8 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 septembre 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 25 novembre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux.

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 septembre 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'urbanistes principaux du corps des urbanistes de l'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 25 novembre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'urbanistes principaux.

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 septembre 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 2 décembre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 11 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Article premier. - Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 1er décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 9 septembre 2004, portant création des commissions administratives paritaires au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance

Article premier. - Sont créées au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et aux établissements publics à caractère administratif sous-tutelle, des commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires et les ouvriers composées comme suit :

Arrêté du ministre de la santé publique du 9 septembre 2004, portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé publique et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent

Article premier. - La liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé publique et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent, fixée par l'arrêté susvisé du 9 mai 2000, est révisée comme suit :

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 15 septembre 2004, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, le 23 novembre 2004 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 22 août…

Par arrêté du ministre de la santé publique du 9 septembre 2004

Par décret n° 2004-2154 du 6 septembre 2004

Par décret n° 2004-2155 du 6 septembre 2004

Les assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont maintenus en activité conformément au tableau suivant :

Par décret n° 2004-2156 du 6 septembre 2004

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont maintenus en activité conformément au tableau suivant :