Journal Officiel n° 82 du 12 octobre 2004

Décret n° 2004-2357 du 4 octobre 2004, portant approbation du statut particulier du personnel du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations

Article premier. - Le statut particulier du personnel du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations, annexé au présent décret, est approuvé.

Par décret n° 2004-2358 du 5 octobre 2004

Par décret n° 2004-2359 du 5 octobre 2004

Par décret n° 2004-2360 du 5 octobre 2004

Par décret n° 2004-2361 du 5 octobre 2004

Par décret n° 2004-2362 du 5 octobre 2004

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 2 octobre 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur de la santé publique au ministère de la justice et des droits de l'Homme

Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert, le 30 novembre 2004 et jours suivants, au ministère de la justice et des droits de l'Homme, pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur de la santé publique au profit de la direction générale des prisons et de la rééducation.

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 2 octobre 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères

Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 octobre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 21 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de la propriété foncière.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 octobre 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'inspecteur de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 10 décembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'inspecteur de la propriété foncière.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 octobre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 22 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la conservation de la…

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 octobre 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 23 décembre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour la recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des…

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 octobre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 23 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 octobre 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3" dans le grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 13 décembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3" dans le grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 octobre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 24 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur de la propriété foncière.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 octobre 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de contrôleur de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 15 décembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de contrôleur de la propriété foncière.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 octobre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'agent de constatation de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 27 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'agent de constatation de la propriété foncière.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 octobre 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent de constatation de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 16 décembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent de constatation de la propriété foncière.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 octobre 2004, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le grade d'agent d'accueil des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est organisé conformément aux…

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 octobre 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 21 novembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le…

Décret n° 2004-2363 du 4 octobre 2004, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 10645, d'une superficie de 4ha, classée dans les zones de sauvegarde, sise dans la région d'Essouda à la délégation de Sidi Bouizid Est du gouvernorat de Sidi Bouzid, telle qu'elle est indiquée sur le plan…

Décret n° 2004-2364 du 4 octobre 2004, portant approbation du statut particulier du personnel du centre international des technologies de l'environnement de Tunis

Article premier. - Le statut particulier du personnel du centre international des technologies de l'environnement de Tunis, annexé au présent décret, est approuvé.

Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 11 octobre 2004, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire

Article premier. - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire, est ouvert le 22 novembre 2004 et jours suivants, à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, conformément aux…

Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 11 octobre 2004, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire

Article premier. - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire, est ouvert le 22 novembre 2004 et jours suivants, à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, conformément aux dispositions de l'arrêté du 6…

Décret n° 2004-2365 du 4 octobre 2004, portant approbation du statut particulier du personnel de l'office de la topographie et de la cartographie

Article premier. – Le statut particulier du personnel de l'office de la topographie et de la cartographie, annexé au présent décret, est approuvé.

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 5 octobre 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Arfaoui, ingénieur général, directeur général des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer, par…

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 5 octobre 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Besbes, ingénieur général, directeur général des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer, par…

Décret n° 2004-2366 du 4 octobre 2004, portant approbation d'un contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation du silo à céréales et ses dépendances et relevant du domaine public du port Tunis – Goulette – Radès (Bassin de Radès) par l'office des céréales

Article premier. - Sont approuvés, le contrat de concession et le cahier des charges relatifs à l'exploitation du silo à céréales et ses dépendances et relevant du domaine public du port Tunis – Goulette – Radès (Bassin de Radès) par l'office des céréales, annexés au présent décret.

Décret n° 2004-2367 du 4 octobre 2004, portant approbation d'un contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation des terres pleins et hangars relevant du domaine public du port Tunis – Goulette – Radès (Bassin de Radès) par la société tunisienne d'acconage et de manutention

Article premier. - Sont approuvés, le contrat de concession et le cahier des charges relatifs à l'exploitation des terres pleins et hangars relevant du domaine public du port de Tunis – Goulette – Radès (Bassin de Radès) par la société tunisienne d'acconage et de manutention, annexés au présent décret.

Décret n° 2004-2368 du 4 octobre 2004, portant approbation d'un contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation du domaine réservé au silo à céréales et ses dépendances et relevant du domaine public du port Bizerte – Menzel-Bourguiba par l'office des céréales

Article premier. - Sont approuvés, le contrat de concession et le cahier des charges relatifs à l'exploitation du domaine réservé au silo à céréales et ses dépendances et relevant du domaine public du port Bizerte – Menzel-Bourguiba par l'office des céréales, annexés au présent décret.

Décret n° 2004-2369 du 4 octobre 2004, portant approbation d'un contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation de parcelles de terrains limitrophes au quai n° 4 et relevant du domaine public du port de Gabès par l'office des céréales

Article premier. - Sont approuvés, le contrat de concession et le cahier des charges relatifs à l'exploitation de parcelles de terrain limitrophes au quai n° 4 et relevant du domaine public du port de Gabès par l'office des céréales, annexés au présent décret.

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 2 octobre 2004, portant report du déroulement des épreuves du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique

Article unique. - Est reporté au 2 novembre 2004 et jours suivants, le déroulement des épreuves du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique, au lieu du 9 octobre 2004 et jours suivants.

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 2 octobre 2004, portant report du déroulement des épreuves du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration

Article unique. - Est reporté au 5 novembre 2004 et jours suivants, le déroulement des épreuves du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration, au lieu du 12 octobre 2004 et jours suivants.

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 2 octobre 2004, portant report du déroulement des épreuves du concours externe sur épreuves pour le recrutement de dactylographes

Article unique. - Est reporté au 6 novembre 2004 et jours suivants, le déroulement des épreuves du concours externe sur épreuves pour le recrutement de dactylographes, au lieu du 20 octobre 2004 et jours suivants.

Décret n° 2004-2370 du 4 octobre 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux des sports

Article premier. - Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux des sports.