Premier ministère
Décret n° 2004-2551 du 2 novembre 2004, modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant organisation des marchés publics
Article premier. - Les dispositions des articles 25, 30, 38, 39 et 40 du décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 novembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 31 janvier 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 novembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 31 janvier 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2004-2552 du 2 novembre 2004, modifiant le décret n° 94-489 du 21 février 1994, fixant le taux minimum de fonds propres
Article premier. - Le deuxième tiret du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 94-489 du 21 février 1994 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2553 du 2 novembre 2004, accordant à la société "Bieffe Medital" les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - La société "Bieffe Medital" bénéficie d'une prime d'investissement de 5% calculée sur la base d'un coût d'investissement ne dépassant pas un montant maximum de 12,5 millions de dinars.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2004-2554 du 2 novembre 2004
Monsieur Mohamed Bensassi, assistant d'enseignement supérieur, est nommé directeur général de l'office de développement du Sud, à compter du 23 septembre 2004.
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 9 novembre 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier. - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 27 décembre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 9 novembre 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes du corps des analystes et de techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier. - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 27 décembre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 9 novembre 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux du corps des techniciens des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier. – Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 27 décembre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux (spécialité statistique).
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-2555 du 2 novembre 2004
Monsieur Abdelhakim El Khaldi est nommé président-directeur général de l'office des terres domaniales, et ce, à compter du 3 septembre 2004.
Par décret n° 2004-2556 du 2 novembre 2004
Monsieur Mohamed Chokri Ayachi est nommé président-directeur général de l'office des céréales, et ce, à compter du 14 septembre 2004.
Par décret n° 2004-2557 du 2 novembre 2004
Monsieur Said Khlij est nommé directeur général de l'office de l'élevage et des pâturages, et ce, à compter du 14 septembre 2004.
Par décret n° 2004-2558 du 2 novembre 2004
Monsieur Amor Charmiti, directeur de recherche agricole, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie, et ce, à compter du 9 août 2004.
Par décret n° 2004-2559 du 3 novembre 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Fatma Maâmouri épouse Larbi, ingénieur général, chargée des fonctions de directeur du bureau d'appui à la femme rurale relevant du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2004-2560 du 3 novembre 2004
Madame Hajer H'mam épouse Nouiri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur financier à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2004-2561 du 3 novembre 2004
Monsieur Zahreddine Ben Othman, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la supervision de la réalisation du barrage El Haraka et les ouvrages de dérivation de ses eaux à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet des barrages Ezzayatine, El Kamkoum, El Haraka, Ettine, Eddouimisse, El Maleh et les ouvrages de dérivation de leurs eaux du gouvernorat de Bizerte.
Par décret n° 2004-2562 du 3 novembre 2004
Monsieur Jamel Bougheriou, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la supervision de la réalisation du barrage El Kamkoum et les ouvrages de dérivation de ses eaux à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet des barrages Ezzayatine, El Kamkoum, El Haraka, Ettine, Eddouimisse, El Maleh et les ouvrages de dérivation de leurs eaux du gouvernorat de Bizerte.
Par décret n° 2004-2563 du 3 novembre 2004
Monsieur Faïçal H'ssaïri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 3232Par décret n° 2004-2564 du 4 novembre 2004
Monsieur Mustapha Essid, ingénieur des travaux enseignant, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez-El-Bab.
Par décret n° 2004-2565 du 3 novembre 2004
Monsieur Abdelhamid Mnaja, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des groupements hydrauliques à la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2004-2566 du 3 novembre 2004
Monsieur Abdelatif Boutouta, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du machinisme agricole à la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2004-2567 du 3 novembre 2004
Madame Souad Sassi épouse Dkhil, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service du développement à la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2004-2568 du 3 novembre 2004
Monsieur Mohamed Ben Akremi Dhafouli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "El Kasba" au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie et de l'énergie
Par décret n° 2004-2569 du 3 novembre 2004
Madame Noura Laroussi, ingénieur principal au ministère de l'industrie et de l'énergie, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2004-2570 du 3 novembre 2004
Monsieur Jameleddine Hajji, ingénieur principal au ministère de l'industrie et de l'énergie, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2004-2571 du 3 novembre 2004
Monsieur Noureddine Agrebi, ingénieur principal au ministère de l'industrie et de l'énergie, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2004-2572 du 3 novembre 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mahmoud Gdoura, urbaniste général, directeur de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2004-2573 du 3 novembre 2004
Monsieur Hatem Ichaouia, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation des cadres à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
NOMINATION
Ministère du commerce
Par décret n° 2004-2574 du 3 novembre 2004
Monsieur Samir Bechouel, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation, de l'organisation des marchés et du suivi de l'approvisionnement à la direction du commerce intérieur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce.
Ministère des technologies de la communication et du transport
Décret n° 2004-2575 du 2 novembre 2004, complétant le décret n° 2000-1119 du 22 mai 2000, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil médical de l'aéronautique civile
Article premier. - Est ajouté à l'article 2 du décret n° 2000-1119 du 22 mai 2000 susvisé, un huitième alinéa libellé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2576 du 2 novembre 2004, fixant les conditions que doivent remplir les agents relevant du ministère des technologies de la communication et du transport et des autorités régionales organisatrices des transports terrestres habilités à constater les infractions aux dispositions de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres et de ses textes d'application
Article premier. - Les agents relevant du ministère des technologies de la communication et du transport et des autorités régionales organisatrices des transports terrestres qui sont habilités à constater les infractions aux dispositions de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-2577 du 2 novembre 2004
Monsieur Lotfi Ammar, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des communications de Tunis, à compter du 16 août 2004.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2004-2578 du 2 novembre 2004
Il est mis fin au fonctions de Monsieur Mohamed Naceur Ammar, professeur de l'enseignement supérieur militaire, en qualité de directeur de l'école supérieure des communications de Tunis, à compter du 16 août 2004.
p. 3234Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 3 novembre 2004, fixant la liste des lignes reliant deux points situés à l'intérieur de deux zones relevant de deux autorités régionales organisatrices des transports terrestres limitrophes et classées comme étant des lignes de transport interurbain
Article premier. - La liste des lignes reliant deux points situés à l'intérieur de deux zones relevant de deux autorités régionales organisatrices des transports terrestres limitrophes et classées comme étant des lignes de transport interurbain est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance
Décret n° 2004-2579 du 2 novembre 2004, portant création du centre 7 Novembre de vacances d'été et de loisirs pour enfants à Hammamet et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Est créé, le centre 7 Novembre de vacances d'été et de loisirs pour enfants à Hammamet.
Lire le texte intégral →Ministère des sports
Par décret n° 2004-2580 du 7 octobre 2004
L'ordre national du mérite dans le domaine du sport est attribué, à compter du 7 octobre 2004, aux personnes citées après :
Commandeur :
Messieurs :
Halim Jebeli,
Abdelhamid Jemi,
Meher Bouallégue,
Mohamed Farhat Chida,
Mohamed Charmi,
Abbès Seidi,
Ferès Hamdi.
Mesdames :
Afrah Gomdi,
Amna Ben Abid.
Officier :
Messieurs :
Mohamed Souheil Choukou,
Tahar Skhiri,
Heicem Ben Halima.
Chevalier :
Madame Fatma Kachroudi.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2004-2581 du 4 novembre 2004
Mademoiselle Souad Ghazouani, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de la gestion administrative et financière au centre national de transfusion sanguine.
p. 3237Par décret n° 2004-2582 du 4 novembre 2004
Le docteur Chebbi Henda, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service chargé de la formation et de l'information dans le domaine de la médecine d'urgence à la direction générale de santé au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2004-2583 du 4 novembre 2004
Le docteur Lahouel Samir, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique de Mahdia.
Par décret n° 2004-2584 du 4 novembre 2004
Le docteur Mhamdi Naceur, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de circonscription de Foussana (service de médecine).
Par décret n° 2004-2585 du 4 novembre 2004
Monsieur Beni Daoud Ridha, pharmacien principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Tozeur (service de pharmacie).
Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 8 novembre 2004, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier. – Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 5 janvier 2005 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Par décret n° 2004-2586 du 4 novembre 2004
Monsieur Zouheir Amri, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales et de la solidarité de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-2587 du 4 novembre 2004
Madame Noura Znati, administrateur du service social, est chargée des fonctions de directeur régional des affaires sociales et de la solidarité de la Manouba.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-2588 du 4 novembre 2004
Monsieur Sami Belguith, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales et de la solidarité de Kébili.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 3238Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 novembre 2004, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle d'ouverture et de clôture d'inscription des candidats pour l'année 2005
Article Premier. - Le présent arrêté fixe la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle d'ouverture et de clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2005.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2004-2589 du 2 novembre 2004, organisant les concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs
Article premier. - Le présent décret fixe l'organisation des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2590 du 2 novembre 2004, portant création d'établissements d'œuvres universitaires
Article premier. - Sont créés, les établissements d'œuvres universitaires suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-2591 du 4 novembre 2004
Monsieur Lamine Bouallagui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Kasserine.