Journal Officiel n° 93 du 19 novembre 2004

Par décret n° 2004-2642 du 10 novembre 2004

Arrêté du Premier ministre du 11 novembre 2004, portant délégation de signature

Article premier. – En application des dispositions de l'article 18 de la loi susvisée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Abdelhakim Bouraoui, premier président du tribunal administratif, est habilité à signer, par délégation du Premier ministre, tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des…

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 16 novembre 2004, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er mars 2005, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué "Sidi Ahmed Essaleh" (El Kalâa El Khesbah n° 18) sis dans l'imadat de "Sidi Ahmed Essaleh" délégation d'…

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 16 novembre 2004, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er mars 2005, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du secteur Aouled Amor Taousaa sis dans l'imadat de "Medyen" délégation du "Krib" gouvernorat de Siliana.

Arrêté du ministre des finances du 16 novembre 2004, portant transfert de la gestion des produits monopolisés de la recette des produits monopolisés à l'Ariana, relevant de la régie nationale des tabacs et des allumettes

Article premier. - Est supprimée, à partir du 1er février 2004, la recette des produits monopolisés à l'Ariana. Le receveur des finances, rue du Paradis à l'Ariana, se charge de la liquidation comptable de la recette supprimée.

Arrêté du ministre des finances du 16 novembre 2004, portant suppression de la recette des produits monopolisés à Mégrine et le transfert de la gestion de ces produits au centre de distribution des produits monopolisés à Mégrine, relevant de la régie nationale des tabacs et des allumettes

Article premier. - Est supprimée, à partir du 1er juillet 2004, la recette des produits monopolisés à Mégrine. Le receveur des finances à Mégrine se charge de la liquidation comptable de la recette supprimée.

Arrêté du ministre des finances du 16 novembre 2004, portant suppression de la recette des produits monopolisés à Sakiet-Ezzit et le transfert de la gestion de ces produits au centre de distribution des produits monopolisés à Sakiet Ezzit, relevant de la manufacture des tabacs à Kairouan

Article premier. - Est supprimée, à partir du 1er juillet 2004, la recette des produits monopolisés à Sakiet-Ezzit. Le receveur des finances à Sakiet-Ezzit se charge de la liquidation comptable de la recette supprimée.

Arrêté du ministre des finances du 16 novembre 2004, portant suppression de la recette des produits monopolisés à Kairouan

Article premier. - Est supprimée, à compter du 1er mars 2004, la recette des produits monopolisés à Kairouan. La liquidation des comptes de ladite recette est confiée au receveur des finances à El Mansoura, gouvernorat de Kairouan.

Arrêté du ministre des finances du 16 novembre 2004, portant suppression de la recette des produits monopolisés à Ksar-Saïd et le transfert de la gestion de ces produits au centre de distribution des produits monopolisés à Ksar-Saïd, relevant de la régie nationale des tabacs et des allumettes

Article premier. - Est supprimée, à partir du 1er juillet 2004, la recette des produits monopolisés à Ksar-Saïd. Le receveur des finances, à Mannouba, se charge de la liquidation comptable de la recette supprimée.

Arrêté du ministre des finances du 16 novembre 2004, portant changement de l'appellation de la recette des produits monopolisés à Sfax et transfert de la gestion de ces produits au centre de distribution des produits monopolisés à Sfax, relevant de la manufacture des tabacs à Kairouan

Article premier. - La recette des produits monopolisés à Sfax est déchargée, à partir du 1er juillet 2004, de la gestion desdits produits.

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 16 novembre 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 Juin 1975, Monsieur Mohamed Zoghlami, professeur