Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Présidence de la République
Par décret n° 2004-2666 du 6 décembre 2004
Monsieur Mohamed Hédi Oueslati est nommé conseiller auprès du Président de la République.
Par décret n° 2004-2667 du 6 décembre 2004
Monsieur Noureddine Ben Aïssa est nommé attaché à la Présidence de la République.
Par décret n° 2004-2668 du 6 décembre 2004
Monsieur Sadok Chehbani est nommé attaché à la Présidence de la République.
Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 2 novembre 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la chambre des députés
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 27 janvier 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un administrateur de la chambre des députés, spécialité traduction (arabe, français, espagnol).
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 4 décembre 2004
La démission de Monsieur Noureddine Mahjoub, huissier de justice à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour raison de santé.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 4 décembre 2004
La démission de Monsieur Mahmoud Ben Belgacem Benshaq, notaire à Hawaria circonscription du tribunal de première instance de Grombalia, est acceptée pour raison de santé.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2004-2669 du 6 décembre 2004, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique relatif au développement des relations économiques et des investissements
Article premier. - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique relatif au développement des relations économiques et des investissements, conclu à Washington le 2 octobre 2002.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2670 du 6 décembre 2004, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans les domaines éducatif et culturel entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2004 - 2005 - 2006
Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans les domaines éducatif et culturel conclu à Tunis, le 24 février 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2004- 2005- 2006.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2671 du 6 décembre 2004, portant ratification du premier programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de la protection de l'environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2004- 2005
Article premier. - Est ratifié, le premier programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de la protection de l'environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2004- 2005, conclu à Tunis le 24 février 2004.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 4 décembre 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Férid Abbassi, ministre plénipotentiaire, chargé des fonctions de directeur adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère des…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 4 décembre 2004, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des services financiers à l'institut national des finances
Article premier. - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des services financiers est ouvert à l'institut national des finances à compter du 1er mars 2005, et ce, pour une durée de quatre (4) mois.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 décembre 2004, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité des établissements de services énergétiques
Article unique. - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif à l'organisation de l'activité des établissements de services énergétiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2004-2672 du 6 décembre 2004, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière touristique, dans la localité de Sidi Salem, gouvernorat de Bizerte
Article premier. - Il est créé au profit de l'agence foncière touristique, un périmètre d'intervention foncière dans la localité de Sidi Salem, gouvernorat de Bizerte, entouré d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret constitué des immeubles indiqués au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2004-2673 du 6 décembre 2004
Monsieur Mohamed Naceur Chebbi est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
p. 3355Par décret n° 2004-2674 du 6 décembre 2004
Monsieur Mohamed Naceur Chebbi est nommé chef de cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 4 décembre 2004, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la vie scolaire
Article premier. - La date d'ouverture du concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la vie scolaire, ouvert par l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, est reportée au 28 janvier 2005 et jours suivants.
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