Premier ministère
Décret n° 2005-11 du 10 janvier 2005, modifiant et complétant le décret n° 88-189 du 11 février 1988, relatif à l'utilisation des voitures de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier. - Sont abrogés, les articles 2 et 9 du décret n° 88-189 du 11 février 1988, tel que modifié par le décret n° 92-2170 du 16 décembre 1992, et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-12 du 10 janvier 2005
Mademoiselle Faten Jouini est nommée au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif.
Par décret n° 2005-13 du 10 janvier 2005
Monsieur Mohamed Fathi Ben Miled est nommé au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif.
Par décret n° 2005-14 du 10 janvier 2005
Mademoiselle Rafika M'hamdi est nommée au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif.
Par décret n° 2005-15 du 10 janvier 2005
Monsieur Chiheb Ammar est nommé au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif.
Par décret n° 2005-16 du 10 janvier 2005
Monsieur Maher Jedidi est nommé au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif.
Par décret n° 2005-17 du 10 janvier 2005
Monsieur Walid Helali est nommé au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif.
Par arrêté du Premier ministre du 4 janvier 2005
Madame Chehed Nadia est nommée membre représentant la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition au conseil administratif du centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs.
p. 149Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 11 janvier 2005, relatif à la délégation de pouvoir en matière disciplinaire à l'haut inspecteur des forces de sécurité intérieure et de la douane
Article premier. – Le ministre de l'intérieur et du développement local délègue à Monsieur Tarak Bennour, chargé des fonctions de haut inspecteur des forces de sécurité intérieure et de la douane, son pouvoir disciplinaire relatif aux sanctions de premier degré qui peuvent être prononcées à l'encontre des cadres et…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 4 janvier 2005
Monsieur Hédi Bechikh est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de banque.
p. 150Par arrêté du ministre des finances du 4 janvier 2005
Monsieur Ismail Hmadi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque nationale agricole.
Par arrêté du ministre des finances du 4 janvier 2005
Monsieur Mohamed Ali Ayed est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque Tuniso-Koweitienne de développement, et ce, en remplacement de Monsieur Saief Nagmouchi.
Par arrêté du ministre des finances du 4 janvier 2005
Madame Souhir Taktak est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque tunisienne de solidarité, et ce, en remplacement de Monsieur Hédi Bechikh.
Par arrêté du ministre des finances du 4 janvier 2005
Monsieur Abdel Majid Ben Fraj est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniane, et ce, en remplacement de Monsieur Hatem Majedi.
Par arrêté du ministre des finances du 4 janvier 2005
Monsieur Hafedh Gharbi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de l'habitat, et ce, en remplacement de Monsieur Chadli Aissa.
Par arrêté du ministre des finances du 4 janvier 2005
Monsieur Mohamed Ali Ayed est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes, et ce, en remplacement de Monsieur Abdel Majid Ben Fraj.
Par arrêté du ministre des finances du 4 janvier 2005
Monsieur Mohamed Ridha Ourir est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'établissement du centre informatique du ministère des finances, et ce, en remplacement de Madame Habiba Jlassi.
Par arrêté du ministre des finances du 4 janvier 2005
Madame Saida Mtiti est nommée administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels des finances, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Elagrbi.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2005-18 du 10 janvier 2005, portant ratification de la convention de prêt conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement le 7 juin 2004 et relative à la contribution au financement du projet "Voiries prioritaires III amélioration du réseau routier urbain du Grand Tunis et des villes de Sousse, Monastir et Sfax"
Article premier. - Est ratifiée, la convention de prêt conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement à Alexandrie le 7 juin 2004 et relative au prêt d'un montant de soixante cinq millions (65.000.000) d'euros accordé à la République Tunisienne pour la contribution…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-19 du 10 janvier 2005, portant ratification de la convention de garantie conclue, le 21 juillet 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement (BID) et relative à la convention conclue, le 21 juillet 2004, entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG) et la BID pour le financement du projet de construction du centre national et des deux centres régionaux de la maîtrise de l'électricité
Article premier. - Est ratifiée, la convention de garantie conclue à Jeddah, le 21 juillet 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative à la convention conclue à Jeddah, le 21 juillet 2004, entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz et la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 janvier 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Brak (Sbiba Extension) de la délégation de Sbiba, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Brak (Sbiba Extension) de la délégation de Sbiba, au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 janvier 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Jlidia de la délégation d'El Ghraiba, au gouvernorat de Sfax
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Jlidia de la délégation d'El Ghraiba, au gouvernorat de Sfax et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 janvier 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aouitha de la délégation de Ksour Essaf, au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aouitha de la délégation de Ksour Essaf, au gouvernorat de Mahdia et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 janvier 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hbira Essghira de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hbira Essghira de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 janvier 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zorda de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zorda de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 janvier 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zelba 3 de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zelba 3 de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 janvier 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de d'El Ajilet de la délégation d'Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Ajilet de la délégation d'Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 janvier 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Essaàda de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de d'Essaàda de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 janvier 2005
Monsieur Khaled Limaim est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et de gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Abderrazek Al Medeb El Hamrouni.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 janvier 2005
Monsieur Hédi Trabelsi est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société tunisienne des industries de raffinage, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelmalek Saâdaoui.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 janvier 2005
Monsieur Abdelkarim Mesbah est nommé administrateur représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier Halfa, en remplacement de Monsieur Ridha Bouargoub.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 janvier 2005
Monsieur Mohamed Agrebi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'agence de promotion de l'industrie, et ce, en remplacement de Madame Sarra Chiboub.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 janvier 2005
Madame Noura Laroussi est nommée membre représentant l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle au conseil d'établissement du laboratoire central d'analyses et d'essais, et ce, en remplacement de Madame Saloua Ghedamsi.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté des ministres du commerce et de l'artisanat, de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 janvier 2005, relatif à l'approbation du cahier des charges se rapportant à l'organisation de l'importation du bitume et à la création d'une commission chargée du suivi et du contrôle des opérations de son importation
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté et relatif à l'organisation de l'importation du bitume.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 janvier 2005
Monsieur Mohamed Salah Arfaoui, directeur général des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société générale d'entreprises, de matériel et de travaux en remplacement de Monsieur Ahmed Friâa.
Par arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 janvier 2005
Monsieur Abdelaziz Mahfoudhi est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, en remplacement de Madame Souhir Taktak.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 4 janvier 2005, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesures au cours de l'année 2005
Article premier. - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure au cours de l'année 2005 sera constatée par l'apposition d'une marque portant la lettre arabe "r" suivie immédiatement par la lettre (F).
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 4 janvier 2005
Madame Hamida Gassouma, directrice à la direction générale de contrôle des dépenses publiques, est nommée membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de société tunisienne des marchés de gros, et ce, en remplacement de Monsieur Hédi Belhaj Hsine.
Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 4 janvier 2005
Monsieur Mohamed Boussaïd, directeur général du commerce extérieur, est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Sadok Elbarki.
Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 4 janvier 2005
Monsieur Mohamed Elaouini, directeur général de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services, est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Belgacem Ennafti.
Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 4 janvier 2005
Monsieur Mohamed Belghith, secrétaire général du conseil économique et social, est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Chakib Titch.
Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 4 janvier 2005
Monsieur Najib Belmahrsia, directeur à la direction générale de la marine marchande, est nommé membre représentant le ministère du transport au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie, et ce, en remplacement de Madame Hajer Farza.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 2005-20 du 10 janvier 2005
Monsieur Mohamed Saïd Jaouadi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport.
Par décret n° 2005-21 du 10 janvier 2005
Monsieur Moncef Rajhi est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du transport.
Par décret n° 2005-22 du 10 janvier 2005
Monsieur Mohamed Saïd Jaouadi est nommé chef de cabinet du ministre du transport.
Par arrêté du ministre du transport du 4 janvier 2005
Monsieur Hédi Dammak est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société nationale de transport inter-urbain, et ce, en remplacement de Madame Olfa Chammari.
NOMINATIONS
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2005-23 du 10 janvier 2005
Monsieur Aïssa Mohamed El Hédi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé en qualité de chargé de mission auprès du cabinet de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Par décret n° 2005-24 du 10 janvier 2005
Monsieur Aïssa Mohamed El Hédi est nommé en qualité de chef de cabinet de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2005-25 du 10 janvier 2005
Monsieur Sayed Blel, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2005-26 du 10 janvier 2005
Monsieur Ahmed Ammar Youmbaï, inspecteur général du travail, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2005-27 du 10 janvier 2005
Monsieur Naceur Gharbi est nommé président-directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie, à compter du 9 décembre 2004.
Par décret n° 2005-28 du 10 janvier 2005
Monsieur Ahmed Ammar Youmbaï, inspecteur général du travail, est chargé des fonctions de directeur général de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
p. 173NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2005-29 du 6 janvier 2005
Monsieur Houcine Sbika, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sidi Bouzid.
Par décret n° 2005-30 du 6 janvier 2005
Monsieur Amor Kenzari, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Siliana.
Par décret n° 2005-31 du 6 janvier 2005
Monsieur Mekki Ben Lakhel, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Bizerte.
Par décret n° 2005-32 du 6 janvier 2005
Monsieur Miloud Hosni, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Zaghouan.
Par décret n° 2005-33 du 6 janvier 2005
Monsieur Abdelwahed Touaiti, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Jendouba.
Par décret n° 2005-34 du 6 janvier 2005
Monsieur Abderrazak Kilani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Gafsa.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-35 du 6 janvier 2005
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Riadh Bouaziz, administrateur conseiller, en qualité de chef de service du personnel enseignant statutaire à la sous-direction du personnel enseignant à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministre de l'enseignement supérieur, à compter du 6 septembre 2004.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 6 janvier 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Mongia Chihi épouse Bouchahoua, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargée des fonctions de directeur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour…
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