Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 4 du 14 janvier 2005

Journal Officiel · publié le 14 janvier 2005 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 31 pages · 60 textes

Premier ministère

p. 148

Décret n° 2005-11 du 10 janvier 2005, modifiant et complétant le décret n° 88-189 du 11 février 1988, relatif à l'utilisation des voitures de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif

Article premier. - Sont abrogés, les articles 2 et 9 du décret n° 88-189 du 11 février 1988, tel que modifié par le décret n° 92-2170 du 16 décembre 1992, et remplacés par les dispositions suivantes :

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p. 148

Par décret n° 2005-12 du 10 janvier 2005

Mademoiselle Faten Jouini est nommée au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif.

p. 148

Par décret n° 2005-13 du 10 janvier 2005

Monsieur Mohamed Fathi Ben Miled est nommé au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif.

p. 148

Par décret n° 2005-14 du 10 janvier 2005

Mademoiselle Rafika M'hamdi est nommée au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif.

p. 148

Par décret n° 2005-15 du 10 janvier 2005

Monsieur Chiheb Ammar est nommé au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif.

p. 148

Par décret n° 2005-16 du 10 janvier 2005

Monsieur Maher Jedidi est nommé au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif.

p. 148

Par décret n° 2005-17 du 10 janvier 2005

Monsieur Walid Helali est nommé au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif.

p. 148

Par arrêté du Premier ministre du 4 janvier 2005

Madame Chehed Nadia est nommée membre représentant la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition au conseil administratif du centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs.

p. 149

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 149

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 11 janvier 2005, relatif à la délégation de pouvoir en matière disciplinaire à l'haut inspecteur des forces de sécurité intérieure et de la douane

Article premier. – Le ministre de l'intérieur et du développement local délègue à Monsieur Tarak Bennour, chargé des fonctions de haut inspecteur des forces de sécurité intérieure et de la douane, son pouvoir disciplinaire relatif aux sanctions de premier degré qui peuvent être prononcées à l'encontre des cadres et…

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Ministère des finances

p. 149

Par arrêté du ministre des finances du 4 janvier 2005

Monsieur Hédi Bechikh est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de banque.

p. 150
p. 150

Par arrêté du ministre des finances du 4 janvier 2005

Monsieur Ismail Hmadi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque nationale agricole.

p. 150

Par arrêté du ministre des finances du 4 janvier 2005

Monsieur Mohamed Ali Ayed est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque Tuniso-Koweitienne de développement, et ce, en remplacement de Monsieur Saief Nagmouchi.

p. 150

Par arrêté du ministre des finances du 4 janvier 2005

Madame Souhir Taktak est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque tunisienne de solidarité, et ce, en remplacement de Monsieur Hédi Bechikh.

p. 150

Par arrêté du ministre des finances du 4 janvier 2005

Monsieur Abdel Majid Ben Fraj est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniane, et ce, en remplacement de Monsieur Hatem Majedi.

p. 150

Par arrêté du ministre des finances du 4 janvier 2005

Monsieur Hafedh Gharbi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de l'habitat, et ce, en remplacement de Monsieur Chadli Aissa.

p. 150

Par arrêté du ministre des finances du 4 janvier 2005

Monsieur Mohamed Ali Ayed est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes, et ce, en remplacement de Monsieur Abdel Majid Ben Fraj.

p. 150

Par arrêté du ministre des finances du 4 janvier 2005

Monsieur Mohamed Ridha Ourir est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'établissement du centre informatique du ministère des finances, et ce, en remplacement de Madame Habiba Jlassi.

p. 150

Par arrêté du ministre des finances du 4 janvier 2005

Madame Saida Mtiti est nommée administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels des finances, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Elagrbi.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 150

Décret n° 2005-18 du 10 janvier 2005, portant ratification de la convention de prêt conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement le 7 juin 2004 et relative à la contribution au financement du projet "Voiries prioritaires III amélioration du réseau routier urbain du Grand Tunis et des villes de Sousse, Monastir et Sfax"

Article premier. - Est ratifiée, la convention de prêt conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement à Alexandrie le 7 juin 2004 et relative au prêt d'un montant de soixante cinq millions (65.000.000) d'euros accordé à la République Tunisienne pour la contribution…

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p. 150

Décret n° 2005-19 du 10 janvier 2005, portant ratification de la convention de garantie conclue, le 21 juillet 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement (BID) et relative à la convention conclue, le 21 juillet 2004, entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG) et la BID pour le financement du projet de construction du centre national et des deux centres régionaux de la maîtrise de l'électricité

Article premier. - Est ratifiée, la convention de garantie conclue à Jeddah, le 21 juillet 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative à la convention conclue à Jeddah, le 21 juillet 2004, entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz et la…

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Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 151

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 janvier 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Brak (Sbiba Extension) de la délégation de Sbiba, au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Brak (Sbiba Extension) de la délégation de Sbiba, au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.

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p. 151

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 janvier 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Jlidia de la délégation d'El Ghraiba, au gouvernorat de Sfax

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Jlidia de la délégation d'El Ghraiba, au gouvernorat de Sfax et annexé au présent arrêté.

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p. 152

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 janvier 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aouitha de la délégation de Ksour Essaf, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aouitha de la délégation de Ksour Essaf, au gouvernorat de Mahdia et annexé au présent arrêté.

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p. 152

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 janvier 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hbira Essghira de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hbira Essghira de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia et annexé au présent arrêté.

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p. 153

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 janvier 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zorda de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zorda de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia et annexé au présent arrêté.

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p. 153

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 janvier 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zelba 3 de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zelba 3 de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia et annexé au présent arrêté.

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p. 154

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 janvier 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de d'El Ajilet de la délégation d'Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Ajilet de la délégation d'Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia et annexé au présent arrêté.

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p. 154

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 janvier 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Essaàda de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de d'Essaàda de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia et annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 155

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 janvier 2005

Monsieur Khaled Limaim est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et de gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Abderrazek Al Medeb El Hamrouni.

p. 155

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 janvier 2005

Monsieur Hédi Trabelsi est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société tunisienne des industries de raffinage, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelmalek Saâdaoui.

p. 155

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 janvier 2005

Monsieur Abdelkarim Mesbah est nommé administrateur représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier Halfa, en remplacement de Monsieur Ridha Bouargoub.

p. 155

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 janvier 2005

Monsieur Mohamed Agrebi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'agence de promotion de l'industrie, et ce, en remplacement de Madame Sarra Chiboub.

p. 155

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 janvier 2005

Madame Noura Laroussi est nommée membre représentant l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle au conseil d'établissement du laboratoire central d'analyses et d'essais, et ce, en remplacement de Madame Saloua Ghedamsi.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 155

Arrêté des ministres du commerce et de l'artisanat, de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 janvier 2005, relatif à l'approbation du cahier des charges se rapportant à l'organisation de l'importation du bitume et à la création d'une commission chargée du suivi et du contrôle des opérations de son importation

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté et relatif à l'organisation de l'importation du bitume.

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p. 167

Par arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 janvier 2005

Monsieur Mohamed Salah Arfaoui, directeur général des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société générale d'entreprises, de matériel et de travaux en remplacement de Monsieur Ahmed Friâa.

p. 167

Par arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 janvier 2005

Monsieur Abdelaziz Mahfoudhi est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, en remplacement de Madame Souhir Taktak.

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 167

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 4 janvier 2005, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesures au cours de l'année 2005

Article premier. - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure au cours de l'année 2005 sera constatée par l'apposition d'une marque portant la lettre arabe "r" suivie immédiatement par la lettre (F).

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p. 172

Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 4 janvier 2005

Madame Hamida Gassouma, directrice à la direction générale de contrôle des dépenses publiques, est nommée membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de société tunisienne des marchés de gros, et ce, en remplacement de Monsieur Hédi Belhaj Hsine.

p. 172

Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 4 janvier 2005

Monsieur Mohamed Boussaïd, directeur général du commerce extérieur, est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Sadok Elbarki.

p. 172

Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 4 janvier 2005

Monsieur Mohamed Elaouini, directeur général de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services, est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Belgacem Ennafti.

p. 172

Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 4 janvier 2005

Monsieur Mohamed Belghith, secrétaire général du conseil économique et social, est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Chakib Titch.

p. 172

Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 4 janvier 2005

Monsieur Najib Belmahrsia, directeur à la direction générale de la marine marchande, est nommé membre représentant le ministère du transport au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie, et ce, en remplacement de Madame Hajer Farza.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 172

Par décret n° 2005-20 du 10 janvier 2005

Monsieur Mohamed Saïd Jaouadi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport.

p. 172

Par décret n° 2005-21 du 10 janvier 2005

Monsieur Moncef Rajhi est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du transport.

p. 172

Par décret n° 2005-22 du 10 janvier 2005

Monsieur Mohamed Saïd Jaouadi est nommé chef de cabinet du ministre du transport.

p. 172

Par arrêté du ministre du transport du 4 janvier 2005

Monsieur Hédi Dammak est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société nationale de transport inter-urbain, et ce, en remplacement de Madame Olfa Chammari.

NOMINATIONS

Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 172

Par décret n° 2005-23 du 10 janvier 2005

Monsieur Aïssa Mohamed El Hédi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé en qualité de chargé de mission auprès du cabinet de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 172

Par décret n° 2005-24 du 10 janvier 2005

Monsieur Aïssa Mohamed El Hédi est nommé en qualité de chef de cabinet de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 172

Par décret n° 2005-25 du 10 janvier 2005

Monsieur Sayed Blel, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 172

Par décret n° 2005-26 du 10 janvier 2005

Monsieur Ahmed Ammar Youmbaï, inspecteur général du travail, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 172

Par décret n° 2005-27 du 10 janvier 2005

Monsieur Naceur Gharbi est nommé président-directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie, à compter du 9 décembre 2004.

p. 172

Par décret n° 2005-28 du 10 janvier 2005

Monsieur Ahmed Ammar Youmbaï, inspecteur général du travail, est chargé des fonctions de directeur général de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 173

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 173

Par décret n° 2005-29 du 6 janvier 2005

Monsieur Houcine Sbika, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sidi Bouzid.

p. 173

Par décret n° 2005-30 du 6 janvier 2005

Monsieur Amor Kenzari, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Siliana.

p. 173

Par décret n° 2005-31 du 6 janvier 2005

Monsieur Mekki Ben Lakhel, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Bizerte.

p. 173

Par décret n° 2005-32 du 6 janvier 2005

Monsieur Miloud Hosni, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Zaghouan.

p. 173

Par décret n° 2005-33 du 6 janvier 2005

Monsieur Abdelwahed Touaiti, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Jendouba.

p. 173

Par décret n° 2005-34 du 6 janvier 2005

Monsieur Abderrazak Kilani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Gafsa.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 173

Par décret n° 2005-35 du 6 janvier 2005

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Riadh Bouaziz, administrateur conseiller, en qualité de chef de service du personnel enseignant statutaire à la sous-direction du personnel enseignant à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministre de l'enseignement supérieur, à compter du 6 septembre 2004.

p. 173

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 6 janvier 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Mongia Chihi épouse Bouchahoua, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargée des fonctions de directeur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour…

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