Loi n° 2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux (1)
Article premier. - On entend par métaux précieux l'or, l'argent et le platine.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2005-445 du 2 mars 2005
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration, promotion : février 2005, option "contrôle", dont les noms suivent, sont nommés contrôleurs adjoints des services publics à compter du 1er février 2005 :
- Belgacem Tayaâ,
- Néjib Jeridi.
Arrêté du Premier ministre du 26 février 2005, portant modification de l'arrêté du 1er mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités
Article premier. - Les articles 1, 4 et 5 de l'arrêté du 1er mars 1995 susvisé, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 2 mars 2005, fixant la liste des commissions sectorielles et des commissions nationales consultatives du onzième plan de développement (2007-2011)
Article premier. - La liste des commissions sectorielles du 11ème plan est arrêtée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2005-446 du 26 février 2005
Monsieur Abderrazak Chkir, professeur hors classe de l'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse, de l'enfance et des sports à la sous-direction de l'action sociale et culturelle à la commune de Monastir.
NOMINATION
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2005-447 du 2 mars 2005
Mademoiselle Saloua Ben Ouhida, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative des personnels à la direction générale des services communs au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2005-448 du 26 février 2005
Monsieur Ali Arbi Aïdoudi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du Machrek à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
MINISTERE DES FINANCES
Liste d'aptitude pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration au ministère des finances au titre de l'année 2003
Ahlem Taieb.
p. 595Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 26 février 2005, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Sidi Bouzid au lieu dit « Kef Abdallah et Kachkha El Bidha »
Article premier. - La société Les Plâtres Tunisiens, faisant élection de son domicile à Tunis, espace Tunis - Bloc F- Montplaisir, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Kef Abdallah et Kachkha El Bidha » du gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 26 février 2005, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat du Kef au lieu dit « Kebbouch Sud »
Article premier. - La société Breakwater Tunisie SA, faisant élection de son domicile à Tunis, immeuble les Arcades Tour B les Berges du Lac, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Kebbouch - Sud » du gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 26 février 2005, modifiant et complétant l'arrêté du 28 mai 2002 relatif à la révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère du transport et des établissements publics à caractère administratif sous-tutelle
Article premier. - La liste des imprimés administratifs spécifiques au domaine des transports terrestres, fixée par l'arrêté du 28 mai 2002 susvisé, est révisée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 26 février 2005, portant nomination d'ordonnateurs secondaires
Article premier. - Les directeurs régionaux des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, cités à l'article deux du présent arrêté, sont nommées ordonnateurs secondaires du budget du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées. Ils sont chargés, en cette qualité…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, du sport et de l'éducation physique
Par décret n° 2005-449 du 3 mars 2005
Monsieur Mondher Jebara, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports au commissariat régional de la jeunesse, du sport et de l'éducation physique de Mahdia au ministère de la jeunesse, du sport et de l'éducation physique.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-450 du 24 février 2005
Le docteur Hamhoum Mansour, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Gafsa.
Par décret n° 2005-451 du 24 février 2005
Monsieur Béchir Snoussi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'institut de formation continue du personnel de la santé de Monastir.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 97-19 du 6 janvier 1997, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-452 du 24 février 2005
Monsieur Mohamed Faouzi Kraïem, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional "Houcine Bouzaiène" de Gafsa.
p. 601En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-453 du 24 février 2005
Monsieur Chiheb Moez Zbiss, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Gabès.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-454 du 24 février 2005
Monsieur Abdelmajid Djelassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Jebeniana.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-455 du 26 février 2005
Monsieur Abdelhamid Rejeb, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan.
Par décret n° 2005-456 du 26 février 2005
Monsieur Amor Néjib Abada, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription de Kélibia).
Par arrêté du ministre de la santé publique du 24 février 2005
Monsieur Mongi Sdiri est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'entreprise du centre informatique du ministère de la santé publique en remplacement de Monsieur Mohamed Kheireddine Khaled, et ce, à partir du 16 novembre 2004.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 24 février 2005
Le docteur Mustapha Khelaif est nommé membre représentant les médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax en remplacement du docteur Abdelhamid Bouatour, et ce, à partir du 1er novembre 2004.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 24 février 2005
Madame Samira Khiari est nommée membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'hôpital Razi la Manouba en remplacement de Monsieur Kamel Ben Torjem, et ce, à partir du 1er novembre 2004.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2005-457 du 26 février 2005
Monsieur Fethi Hassouna, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Monastir.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-458 du 26 février 2005
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Salah Kchaiech, administrateur conseiller du service social, chargé des fonctions de chef de division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tunis.
Par décret n° 2005-459 du 26 février 2005
Monsieur Chaker Sahli, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sfax.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-460 du 26 février 2005
Monsieur Adel Mestiri, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-461 du 26 février 2005
Monsieur Belgacem Rebaï, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Manouba.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 602Par décret n° 2005-462 du 26 février 2005
Monsieur Mahmoud Ghorbal, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-463 du 26 février 2005
Monsieur Anouar Lamine, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Gabès.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-464 du 26 février 2005
Monsieur Riadh Jlassi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-465 du 26 février 2005
Monsieur Mohamed Tahar Sekri, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sousse.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-466 du 24 février 2005
Monsieur Abdelhai El Mannai, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.
Par décret n° 2005-467 du 24 février 2005
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Mouldia Abdellatif épouse Bouderbala, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargée des fonctions de sous-directeur des projets à la direction des programmes de rénovation à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2005-468 du 24 février 2005
Madame Nahla Tlili épouse El Ouadaï, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 février 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 8 (nouveau) de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, Monsieur Mohamed Razak Jeday, professeur de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 février 2005, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, Monsieur Mohamed Razak Jeday, professeur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 février 2005, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Razak Jeday, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Gafsa, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…
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