Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2005-1656 du 31 mai 2005,
Monsieur Hédi Debbiche, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2005-1641 du 30 mai 2005, portant ratification d'un échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique relatif à l'octroi et la garantie de deux prêts pour le financement d'importation de produits agricoles américains
Article premier. - Est ratifié, l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique en date des 10 septembre 2004 et 21 octobre 2004 relatif à l'octroi et la garantie d'un prêt GSM 102, d'un montant de 30.000.000 de dollars américains, et d'un prêt GSM…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-1642 du 24 mai 2005
Monsieur Mabrouk El Bahri, ingénieur des travaux enseignant, est maintenu en activité du 18 décembre 2004 au 31 mai 2005.
Les dispositions du décret n° 2005-210 du 31 janvier 2005 sont abrogées.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 24 mai 2005, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des emprunts extérieurs affectés aux projets de développement de l'Etat pour l'année 2004
Article premier. - Sont augmentés, les montant des crédits d'engagement et de paiement couverts par les emprunts extérieurs affectés aux projets de développement de l'Etat pour l'année 2004, comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2005-1643 du 30 mai 2005, fixant l'organigramme de l'institut national de la statistique
Article premier. - L'organigramme de l'institut national de la statistique est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2005-1644 du 30 mai 2005, fixant les modalités de la tenue du registre des droits réels grevant les constructions et ouvrages édifiés sur les parcs d'activités économiques
Article premier. - Les services chargés du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières procèdent à la tenue d'un registre dénommé «registre des droits réels grevant les constructions et ouvrages édifiés sur les parcs d'activités économiques» dont les pages sont…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2005-1645 du 30 mai 2005
Monsieur Abdallah Mallek, administrateur général, directeur général au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er août 2005.
Par décret n° 2005-1646 du 30 mai 2005
Monsieur Mohamed Adel Trigui, médecin vétérinaire, inspecteur divisionnaire au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2005.
NOMINATION
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2005-1647 du 30 mai 2005
Monsieur Najeh Dali, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est nommé chargé de mission au ministère de l'environnement et du développement durable.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2005-1648 du 30 mai 2005
Monsieur Chedli Chakroun, cadre à la société tunisienne d'électricité et du gaz, est maintenu en activité après l'âge de la retraite pour une période d'un an, à compter du 1er juillet 2005.
DEROGATION
Par décret n° 2005-1649 du 30 mai 2005
Il est accordé à Monsieur Mohamed Larbi Cherif, cadre au groupe chimique tunisien, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une troisième année, à compter du 6 juin 2005.
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 mai 2005, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Jem »
Article premier. - Est institué pour une période de cinq ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Jem » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que « Titulaire » et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 mai 2005, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 16 juin 2004, fixant la liste des personnes physiques ou morales autorisées à reprendre des produits pétroliers en raffinerie (s) et auprès des importateurs
Article premier. - Est abrogé, le sous point a) « Pour les besoins des navires au port de Zarzis » prévu au point 2) de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juin 2004.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 mai 2005
Monsieur M'barek Baalouch est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Marzouki.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 mai 2005
Monsieur Mohsen Triki est nommé administrateur représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Hsoumi Zitoune.
DEROGATION
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2005-1650 du 30 mai 2005
Il est accordé à Monsieur Mohamed Salah Belmufti, ingénieur en chef au centre de promotion des exportations, une dérogation pour exercer dans le secteur public après l'âge légal de la mise à la retraite pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2005.
PRIX POUR LA PROMOTION DE L'ARTISANAT A CARACTERE TRADITIONNEL ET ARTISTIQUE
Par décret n° 2005-1651 du 30 mai 2005
Le prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique pour l'année 2004, est attribué à Madame Bahija Abderrazak artisane dans la décoration de la céramique au gouvernorat de Nabeul.
NOMINATION
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 24 mai 2005
Monsieur Mongi Amiri est nommé membre représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports, et ce, en remplacement de Monsieur Hsouna Abdelmalak.
NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 24 mai 2005
Madame Faiza Limem est nommée membre représentant le Premier ministère au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Triki.
p. 1265NOMINATION
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2005-1652 du 30 mai 2005
Monsieur Abdelaziz Zayani, conseiller culturel, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2005-1653 du 30 mai 2005, modifiant le décret n° 2003-483 du 10 mars 2003, portant création du conseil supérieur des sports et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - L'intitulé du décret n° 2003-483 du 10 mars 2003 susvisé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-1654 du 30 mai 2005
Le Docteur Gaha Lotfi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (service de psychiatrie).
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2005-1655 du 24 mai 2005
Le docteur Kharraz Mohamed, inspecteur régional de la santé publique, est déchargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique du gouvernorat de Nabeul.
NOMINATION
Ministère de l'éducation et de la formation
Par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 24 mai 2005
Madame Radhia Rekik épouse Tayaâ est nommée membre représentant le ministère de l'éducation et de la formation au conseil d'administration du centre national pédagogique, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelkader Zgolli.
Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier. - La liste des départements des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université Ezzitouna est fixée comme suit :
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