Chambre des députés
Décret n° 2005-2371 du 1er septembre 2005, portant convocation de la chambre des députés en session extraordinaire
Article premier. – La chambre des députés est convoquée en session extraordinaire du 26 au 30 septembre 2005.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2005-2372 du 31 août 2005
Monsieur Ahmed Souab, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat général.
Par décret n° 2005-2373 du 31 août 2005
Monsieur Sami Ben Abderrahmane, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat.
Par décret n° 2005-2374 du 31 août 2005
Madame Naïma Ben Akla, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat.
Par décret n° 2005-2375 du 31 août 2005
Monsieur Jomâa Mahmoud, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel.
Par décret n° 2005-2376 du 31 août 2005
Madame Samia Bokri, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance.
Par décret n° 2005-2377 du 31 août 2005
Monsieur Abdelmelek Saâdaoui est nommé conseiller membre du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie pour un mandat de trois ans, à compter de la parution du présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne, en raison des hautes fonctions qu'il occupe dans le secteur public, et ce, en remplacement de Monsieur Hamed Gaddour.
DEROGATION
Par décret n° 2005-2378 du 31 août 2005
Il est accordée à Monsieur Mustapha Khammari, président de l'établissement de la radio télévision tunisienne, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2005.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2005-2379 du 31 août 2005
Monsieur Kamel Labbassi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Mahdia, à compter du 4 août 2005.
Par décret n° 2005-2380 du 31 août 2005
Monsieur Hassen Lajri est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kasserine, à compter du 4 août 2005.
Par décret n° 2005-2381 du 31 août 2005
Monsieur Mourad Ben Jalloul est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Siliana, à compter du 4 août 2005.
Par décret n° 2005-2382 du 31 août 2005
Monsieur Taïeb Ragoubi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kébili, à compter du 4 août 2005.
p. 2356Par décret n° 2005-2383 du 31 août 2005
Monsieur Yassine Barbouch est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur, à compter du 4 août 2005.
Par décret n° 2005-2384 du 31 août 2005
Monsieur Hédi Slim est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Jendouba, à compter du 4 août 2005.
Par décret n° 2005-2385 du 31 août 2005
Monsieur Kamel Somai est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat du Kef, à compter du 4 août 2005.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2005-2386 du 31 août 2005
Monsieur Mahmoud M'hiri est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tunis, à compter du 4 août 2005.
Par décret n° 2005-2387 du 31 août 2005
Monsieur Mehdi Chabbah est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Bizerte, à compter du 4 août 2005.
Par décret n° 2005-2388 du 31 août 2005
Monsieur Mohamed Chbib Dali est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat du Kef, à compter du 4 août 2005.
Par décret n° 2005-2389 du 31 août 2005
Monsieur Mohamed Sghaïer Mâali est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur, à compter du 4 août 2005.
Par décret n° 2005-2390 du 31 août 2005
Monsieur Mahmoud Bellalouna est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Jendouba, à compter du 4 août 2005.
Par décret n° 2005-2391 du 31 août 2005
Monsieur Jomâa Chaouch est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gafsa, à compter du 4 août 2005.
DETACHEMENT
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2005-2392 du 31 août 2005
Monsieur Noureddine Ben Romdhane, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une autre période d'un an, à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-2393 du 31 août 2005
Monsieur Tijani Abid, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Sfax) pour une autre période d'un an, à compter du 1er octobre 2005.
NOMINATIONS
Par décret n° 2005-2394 du 31 août 2005
Monsieur Tijani Abid, magistrat de troisième grade, est nommé de nouveau président du tribunal militaire permanent de Sfax pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-2395 du 31 août 2005
Monsieur Noureddine Ben Romdhane, magistrat de troisième grade, est nommé de nouveau président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2005.
Ministère des finances
Décret n° 2005-2396 du 31 août 2005, portant suspension ou réduction des droits de douanes et réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des huiles de colza et des huiles d'arachide
Article premier. – Sont suspendus, les droits de douane et est réduit à 6% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les huiles de colza brutes relevant des numéros 151411901 et 151491901 du tarif des droits de douane et des huiles d'arachide brutes relevant du numéro 150810900 du tarif des droits de douane et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2397 du 31 août 2005, complétant le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93-48 du 3 mai 1993
Article premier. - Est ajouté, un 4ème tiret au deuxième paragraphe de l'article 21 bis du décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 susvisé ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2398 du 31 août 2005, modifiant et complétant le décret n° 96-1189 du 1er juillet 1996, fixant la liste des matières premières et articles destinés au secteur de l'artisanat et susceptibles de bénéficier de la réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation et en régime intérieur et les conditions d'octroi de ces avantages
Article premier. - Les dispositions de l'article 2 du décret n° 96-1189 du 1er juillet 1996 susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2005-2399 du 31 août 2005, portant statut des stagiaires internés en médecine vétérinaire
Article premier. - Le présent décret fixe le statut des stagiaires internés en médecine vétérinaire.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2400 du 31 août 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricole aux deux gouvernorats de Tunis et de la Mannouba
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, faisant partie du titre foncier n° 55906 Tunis d'une superficie de 86ha 81 ares 19 ca, sise aux deux gouvernorats Tunis et la Mannouba, visée au plan annexé au présent décret, et ce, pour aménager une zone d'habitation.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2401 du 31 août 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de l'Ariana
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, faisant partie du titre foncier n° 94515 d'une superficie de 50ha, classée en zone de sauvegarde et en autres zones agricoles, sise dans la délégation de Sidi Thabet au gouvernorat de l'Ariana, visée au plan annexé au présent décret, et ce,…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2005-2402 du 31 août 2005
Monsieur Mohamed Zaidi, cadre à la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales, est chargé des fonctions de directeur général de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche au ministère du commerce et de l'artisanat.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2005-2403 du 31 août 2005
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Iadh Ennaifer, attaché financier des affaires étrangères, en sa qualité d'attaché de cabinet au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, à compter du 1er avril 2005.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-2404 du 1er septembre 2005
Le docteur Chalghoum Mohamed, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire « Ghomrassen » du gouvernorat de Tataouine.
Par décret n° 2005-2405 du 31 août 2005
Le docteur Emna M'nif, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital La Rabta (service de radiologie).
Par décret n° 2005-2406 du 1er septembre 2005
Le docteur Siala Mustapha, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Sidi Bouzid (service de pneumologie).
Par décret n° 2005-2407 du 1er septembre 2005
Le docteur Tiss Messaoud, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Médenine (service d'O.R.L).
Par décret n° 2005-2408 du 1er septembre 2005
Madame Stambouli Raoudha épouse Tabka, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital universitaire Fattouma Bourguiba de Monastir (service de la pharmacie).
p. 2363Par décret n° 2005-2409 du 1er septembre 2005
Mademoiselle Emna Chérif, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre national pour la promotion de transplantation d'organes.
Par décret n° 2005-2410 du 1er septembre 2005
Monsieur Najem Mhenni, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction générale de la santé publique de Monastir.
Par décret n° 2005-2411 du 1er septembre 2005
Le docteur Jemmali Ridha, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique de Nabeul.
Par décret n° 2008-2412 du 31 août 2005
Sont nommés maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire, à compter du 13 janvier 2005, les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-dessous :
| Noms et prénoms | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|
| Khalfi Mohamed Salah | Anatomie | Faculté de médecine de Monastir |
| Frih Ben Marzouk Nadia | Odontologie légale | |
| Turki Sofiane | Parodontologie | Au titre du ministère de la défense nationale |
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2005-2413 du 31 août 2005
Monsieur Memmi Mohamed Ali, inspecteur général de la santé publique et directeur général de l'unité des laboratoires de biologie médicale, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2005.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-2414 du 1er septembre 2005
Madame Sabeh Ben Lamine épouse Jaouadi, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des services communs à l'université Ezzitouna.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2005-2415 du 31 août 2005
Monsieur Houcine Chebli, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université virtuelle de Tunis, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-2416 du 31 août 2005
Monsieur Mahmoud Guettat, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.