Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 75 du 20 septembre 2005

Journal Officiel · publié le 20 septembre 2005 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 23 pages · 75 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Chambre des députés

p. 2428

Par décret n° 2005-2490 du 13 septembre 2005

Monsieur Mohamed Lamine Kessis, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission à la chambre des députés.

p. 2428

Par décret n° 2005-2491 du 13 septembre 2005

Monsieur Mohamed Lamine Kessis, conseiller des services publics, est nommé secrétaire général de la chambre des députés.

NOMINATIONS

Chambre des conseillers

p. 2428

Par décret n° 2005-2492 du 13 septembre 2005

Monsieur Ahmed Farouk Aouadi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission à la chambre des conseillers.

p. 2428

Par décret n° 2005-2493 du 13 septembre 2005

Monsieur Ahmed Farouk Aouadi, conseiller des services publics, est nommé secrétaire général de la chambre des conseillers.

Premier ministère

p. 2428

Arrêté du Premier ministre du 13 septembre 2005, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques

Article premier.- La date du déroulement du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (1) adjoint technique (spécialité reliure et restauration des documents), ouvert par l'arrêté du Premier ministre en date du 2 août 2005 susvisé, est reportée au 18 novembre 2005 et jours suivants, au lieu du 29…

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2428

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 13 novembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 2429

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques

Article premier. – Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour le recrutement d'un (1) adjoint technique (spécialité statistique).

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Ministère des finances

p. 2429

Décret n° 2005-2494 du 12 septembre 2005, relatif à la fixation du champ et des modalités d'application de l'article 57 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 relative à la loi de finances pour l'année 2001, tel que modifié par l'article 70 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 relative à la loi de finances pour l'année 2005

Article premier. – Le contribuable peut opter pour souscrire et déposer ses déclarations fiscales, acquitter l'impôt et les pénalités y afférentes et échanger les données et documents utilisés pour l'établissement de l'impôt ou destinés aux services fiscaux ou aux services de recouvrement de l'impôt à distance par…

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p. 2431

Décret n° 2005-2495 du 12 septembre 2005, portant modification du décret n° 2001-1721 du 24 juillet 2001, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission prévue par l'article 74 du code des droits et procédures fiscaux

Article premier. - Les dispositions des articles 2 et 5 du décret n° 2001-1721 du 24 juillet 2001, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission prévue par l'article 74 du code des droits et procédures fiscaux, sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 2431

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 15 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2432

Décret n° 2005-2496 du 12 septembre 2005, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kébili (délégations de Kébili Nord, Douz Sud et Kébili Sud)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kébili (délégation de Kébili Nord, Douz Sud et Kébili Sud) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…

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Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 2433

Décret n° 2005-2497 du 12 septembre 2005, modifiant et complétant le décret n° 97-1537 du 4 août 1997, portant création d'une unité de gestion par objectifs du système d'information pour la promotion de l'aquaculture en méditerranée, fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Articles premier. - Les dispositions du premier paragraphe de l'article 3 du décret n° 97-1537 du 4 août 1997 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 2434

Décret n° 2005-2498 du 12 septembre 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous

Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, faisant partie du titre foncier n° 108715 d'une superficie de 2 ha 11 ares 50 ca, classée en zones de sauvegarde, sise dans la région de Borj Ghorbel au gouvernorat de Ben Arous, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent…

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p. 2434

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 30 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central, conformément à l'arrêté du 23 novembre 1999 susvisé.

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p. 2434

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 septembre 2005, complétant l'arrêté du 8 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article unique : Le programme fixé en annexe de l'arrêté du 8 octobre 1999 susvisé, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est complété comme suit :

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p. 2436

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 septembre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Est ouvert à Tunis, le 9 décembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux, et ce, conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 octobre 1999 susvisé.

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p. 2437

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de géologue principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 16 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de géologue principal conformément à l'arrêté du 14 juin 2001 susvisé.

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p. 2437

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 1er décembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal, conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé.

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p. 2437

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 septembre 2005, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires

Article premier. - Est ouvert à Tunis, le 19 novembre 2005 et jours suivants, un concours sur titres et travaux pour le recrutement de dix (10) médecins vétérinaires au profit des structures relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 octobre…

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p. 2438

Arrêté des ministres de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur du 13 septembre 2005, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine vétérinaire

Article premier. - Un concours de résidanat en médecine vétérinaire est ouvert à l'école nationale de médecine vétérinaire, le premier décembre 2005 et jours suivants, pour le recrutement de 10 résidents pour les services hospitaliers et les départements de l'école nationale de médecine vétérinaire conformément aux…

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p. 2438

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 septembre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 24 novembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (1) analyste conformément à l'arrêté du 15 août 2003 susvisé.

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p. 2439

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 30 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste conformément à l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé.

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p. 2439

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.

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p. 2439

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 17 décembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques conformément à…

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p. 2440

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 septembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de technicien de laboratoire informatique

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 22 novembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de technicien de laboratoire informatique conformément à l'arrêté du 4 août 2004…

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p. 2440

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 septembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration d'agents techniques enseignants dans le grade d'adjoint technique enseignant

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 15 décembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration d'agents techniques enseignants dans le grade d'adjoint technique enseignant conformément à l'arrêté du 12 décembre 2003 susvisé.

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p. 2441

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 29 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique, conformément à l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé.

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p. 2441

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 septembre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs

Article premier. - Est ouvert à Tunis, le 22 décembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (1) programmeur conformément à l'arrêté du 31 octobre 2002 susvisé.

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p. 2441

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 30 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur conformément à l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé.

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p. 2442

Arrêté du ministre de l'agriculture et des Ressources Hydrauliques du 13 septembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques le 15 novembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration conformément à l'arrêté du 25 avril 2001…

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p. 2442

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 septembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques le 17 novembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration conformément à l'arrêté du 27 septembre 1988 susvisé.

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p. 2443

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques le 14 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.

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p. 2443

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 septembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques le 15 novembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration conformément à l'arrêté du 25 avril 2001…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2443

Décret n° 2005-2499 du 12 septembre 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets routiers, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets routiers, placée sous l'autorité du directeur général des ponts et chaussées.

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p. 2445

Par décret n° 2005-2500 du 12 septembre 2005

Monsieur Noureddine Yangui, ingénieur principal à l'office de la topographie et de la cartographie, est maintenu en activité pour une nouvelle année à compter du 1er septembre 2005.

p. 2445

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 15 novembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.

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p. 2445

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 13 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique.

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Ministère de la santé publique

p. 2445

Par décret n° 2005-2501 du 12 septembre 2005

Sont nommés professeurs hospitalo-universitaires en pharmacie, à compter du 1er mars 2005, les maîtres de conférences hospitalo-universitaires en pharmacie, mentionnés ci-dessous :

Noms et prénomsSpécialitéFaculté
Hassine MohsenHématologieFaculté de pharmacie de Monastir
Gritli NasreddineHématologieAu titre du ministère de la défense nationale
p. 2446

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 2446

Par décret n° 2005-2502 du 12 septembre 2005

Monsieur Chedly Mankai, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2446

Par décret n° 2005-2503 du 12 septembre 2005

Madame Saida Ketata épouse Ammar, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2446

Par décret n° 2005-2504 du 12 septembre 2005

Monsieur Mohamed Moncef Ben Slema, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2446

Par décret n° 2005-2505 du 12 septembre 2005

Monsieur Taoufik Djemal, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2446

Par décret n° 2005-2506 du 12 septembre 2005

Monsieur Mohamed Rachid Khaddar, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2446

Par décret n° 2005-2507 du 12 septembre 2005

Monsieur Béchir Hadj Sassi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2446

Par décret n° 2005-2508 du 12 septembre 2005

Madame Zohra Akrout épouse Ben Lakhdar, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2446

Par décret n° 2005-2509 du 12 septembre 2005

Monsieur Ali Belghith, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2446

Par décret n° 2005-2510 du 12 septembre 2005

Madame Nabila Zeineb Chaâbouni épouse Mezghenni, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2446

Par décret n° 2005-2511 du 12 septembre 2005

Monsieur Alaya Ben M'barek, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2446

Par décret n° 2005-2512 du 12 septembre 2005

Monsieur Habib Kallel, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2446

Par décret n° 2005-2513 du 12 septembre 2005

Monsieur Mohamed Marrakchi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2446

Par décret n° 2005-2514 du 12 septembre 2005

Madame Assia Maârouf Bouraoui épouse Bizid, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2446

Par décret n° 2005-2515 du 12 septembre 2005

Monsieur Mohamed Habib Ghorbal, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2446

Par décret n° 2005-2516 du 12 septembre 2005

Monsieur Ezzeddine Zid, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2446

Par décret n° 2005-2517 du 12 septembre 2005

Monsieur Moncef Bouaziz, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2446

Par décret n° 2005-2518 du 12 septembre 2005

Monsieur Mohamed Abdellatif Bouchrara, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2446

Par décret n° 2005-2519 du 12 septembre 2005

Monsieur Chedly Touibi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2446

Par décret n° 2005-2520 du 12 septembre 2005

Monsieur Abdallah Ahmadi, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2446

Par décret n° 2005-2521 du 12 septembre 2005

Madame Moufida Saied épouse Essamet, maître de conférences, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2446

Par décret n° 2005-2522 du 12 septembre 2005

Madame Imouna Saouli, maître de conférences, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2446

Par décret n° 2005-2523 du 12 septembre 2005

Madame Essaida Ben Arab, maître de conférences, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2447
p. 2447

Par décret n° 2005-2524 du 12 septembre 2005

Monsieur Béchir Belamine, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2447

Par décret n° 2005-2525 du 12 septembre 2005

Madame Rafika Ben Nasr épouse Khayati, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2447

Par décret n° 2005-2526 du 12 septembre 2005

Monsieur Messaoud Rejiba, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2447

Par décret n° 2005-2527 du 12 septembre 2005

Madame Faouzia Aïcha Ouertani épouse Ben Osman, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2447

Par décret n° 2005-2528 du 12 septembre 2005

Madame Moufida Ghariani épouse Baccouche, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2447

Par décret n° 2005-2529 du 12 septembre 2005

Monsieur Boubaker Belhaj, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2447

Par décret n° 2005-2530 du 12 septembre 2005

Monsieur Mohamed Lamine Aouassa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2447

Par décret n° 2005-2531 du 12 septembre 2005

Monsieur Mohamed Kheireddine Basly, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2447

Par décret n° 2005-2532 du 12 septembre 2005

Madame Alia Zaouach épouse Sakik, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2447

Par décret n° 2005-2533 du 12 septembre 2005

Monsieur Houcine Abdelkhalek, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2447

Par décret n° 2005-2534 du 12 septembre 2005

Monsieur Belkacem Omezzine, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2447

Par décret n° 2005-2535 du 12 septembre 2005

Monsieur Hassen Saïdane, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2447

Par décret n° 2005-2536 du 12 septembre 2005

Monsieur Mohamed Taoufik Karkar, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2447

Par décret n° 2005-2537 du 12 septembre 2005

Monsieur Mokhtar Zaghdoudi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2447

Par décret n° 2005-2538 du 12 septembre 2005

Monsieur Ali Hamdi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.