Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 82 du 14 octobre 2005

Journal Officiel · publié le 14 octobre 2005 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 74 textes

Chambre des députés

p. 2667

Arrêté du président de la chambre des députés du 29 juillet 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Grira, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, chef de service du budget, de la comptabilité et de l'ordonnancement à la chambre des députés est…

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Premier ministère

p. 2668

Décret n° 2005-2683 du 11 octobre 2005, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 septembre 2005, décidant l'émission de pièces de monnaie en or et argent, en commémoration du dix-huitième anniversaire du 7 novembre 1987

Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 septembre 2005, annexée au présent décret, portant émission en commémoration du dix-huitième anniversaire du 7 novembre 1987, de trois cent quatre-vingt (380) pièces de monnaie en or de cent…

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p. 2668

Décret n° 2005-2684 du 11 octobre 2005, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 septembre 2005, décidant la création et l'émission d'un nouveau billet de banque de dix dinars

Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 29 septembre 2005, annexée au présent décret, portant création et émission d'un nouveau billet de banque de dix dinars (Type : 2005) ayant cours légal et pouvoir libératoire, concurremment avec…

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2668

Par décret n° 2005-2685 du 10 octobre 2005

Monsieur Ghazi Skhiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Bekalta.

p. 2668

Par décret n° 2005-2686 du 10 octobre 2005

Monsieur El Oualid Bahri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Gafsa.

p. 2668

Par décret n° 2005-2687 du 10 octobre 2005

Monsieur Youssef Hamouda, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Zéramdine.

p. 2668

Par décret n° 2005-2688 du 10 octobre 2005

Monsieur Habib Saïdi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Menzel Temime.

p. 2668

Par décret n° 2005-2689 du 10 octobre 2005

Monsieur Ahmed Sebaï, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Dar Allouch à compter du 1er juin 2005.

p. 2668

Par décret n° 2005-2690 du 10 octobre 2005

Monsieur Sami Hamdi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Nefidha.

p. 2668

Par décret n° 2005-2691 du 10 octobre 2005

Monsieur Mohamed Jedidi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Ghardima.

p. 2669
p. 2669

Par décret n° 2005-2692 du 10 octobre 2005

Monsieur Ahmed Seboui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Nasrallah.

p. 2669

Par décret n° 2005-2693 du 10 octobre 2005

Monsieur Anis Zned, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux à la direction technique à la commune de Jerba Houmet-Essouk.

p. 2669

Par décret n° 2005-2694 du 10 octobre 2005

Monsieur Mohamed Hellali, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la sous-direction technique à la commune de Mahdia.

p. 2669

Par décret n° 2005-2695 du 10 octobre 2005

Mademoiselle Zina Nasri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation et des affaires économiques à la direction des affaires administratives générales à la commune de Kasserine.

p. 2669

Par décret n° 2005-2696 du 10 octobre 2005

Mademoiselle Souad Haboubi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des ressources humaines à la direction des affaires administratives générales à la commune de la Goulette.

NOMINATION

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 2669

Par décret n° 2005-2697 du 8 octobre 2005

Monsieur Yassine Ben Adda, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des services communs à la direction générale des prisons et de la rééducation.

Ministère des affaires étrangères

p. 2669

Décret n° 2005-2698 du 11 octobre 2005, portant ratification des amendements de la charte de la ligue des Etats arabes adoptés par le conseil de la ligue des Etats arabes au niveau du sommet par sa décision prise à Alger en date du 23 mars 2005

Article premier. - Sont ratifiés, les amendements de la charte de la ligue des Etats arabes adoptés par le conseil de la ligue des Etats arabes au niveau du sommet par sa décision prise à Alger en date du 23 mars 2005.

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p. 2669

Décret n° 2005-2699 du 11 octobre 2005, portant ratification de la convention de coopération pour la création du "forum de Tunis pour la paix", conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation de la conférence islamique

Article Premier. - Est ratifiée, la convention de coopération pour la création du "forum de Tunis pour la paix", conclue à Jeddah le 1er mai 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation de la conférence islamique.

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p. 2669

Par décret n° 2005-2700 du 11 octobre 2005

Monsieur Mohamed Gontara, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

Ministère des affaires religieuses

p. 2669

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 octobre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de prédicateur principal

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 20 décembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de prédicateur principal.

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p. 2670

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 octobre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'initiateur d'application principal

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 22 décembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'initiateur d'application principal.

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p. 2670

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 octobre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'initiateur d'application

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 26 décembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'initiateur d'application.

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Ministère des finances

p. 2670

Décret n° 2005-2701 du 11 octobre 2005, portant approbation d'une convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation à Tunis opérant dans le domaine de la réassurance et travaillant essentiellement avec les non-résidents

Article premier. - Est approuvée, la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 15 septembre 2005 entre le ministre des finances et le président du conseil d'administration de la société "BUPA International" relative à l'ouverture d'un bureau de représentation à Tunis opérant dans le domaine de la…

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p. 2671

Décret n° 2005-2702 du 11 octobre 2005, accordant à Monsieur Mohamed Achoura une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - Monsieur Mohamed Achoura bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 60,5 mille dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire situé à Cité Erraoudha à Mahdia d'une capacité d'hébergement de 44 lits au minimum.

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p. 2671

Décret n° 2005-2703 du 11 octobre 2005, accordant à Monsieur Abdallah Ezzine une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - Monsieur Abdallah Ezzine bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 218,625 mille dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire situé à Cité Erriadh à Sousse d'une capacité d'hébergement de 159 lits au minimum.

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p. 2672

Décret n° 2005-2704 du 11 octobre 2005, accordant à Monsieur Mongi Karaouli une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - Monsieur Mongi Karaouli bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 122,307 mille dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire situé à Cité Bayech à Gafsa d'une capacité d'hébergement de 145 lits au minimum.

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p. 2672

Décret n° 2005-2705 du 11 octobre 2005, accordant à Monsieur Mahmoud Ben Amor une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - Monsieur Mahmoud Ben Amor bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 222,750 mille dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire situé à l'avenue Tahar Sfar à Mahdia d'une capacité d'hébergement de 162 lits au minimum.

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p. 2673

Décret n° 2005-2706 du 11 octobre 2005, accordant à Monsieur Rachid Zgueya une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - Monsieur Rachid Zgueya bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 244,462 mille dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire situé à l'avenue Habib Bourguiba à Ksar Helal d'une capacité d'hébergement de 205 lits au minimum.

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p. 2674

Décret n° 2005-2707 du 11 octobre 2005, accordant à Madame Raoudha Ghazouani une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - Madame Raoudha Ghazouani bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 264 mille dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire situé à l'avenue de l'environnement à Jendouba d'une capacité d'hébergement de 192 lits au minimum.

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p. 2674

Décret n° 2005-2708 du 11 octobre 2005, accordant à Monsieur Abdelwahed Chokri une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - Monsieur Abdelwahed Chokri bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 91 mille dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire situé à Sidi Ahmed Zarrouk à Gafsa d'une capacité d'hébergement de 92 lits au minimum.

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p. 2675

Décret n° 2005-2709 du 11 octobre 2005, accordant à Monsieur Khalil Rekik une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - Monsieur Khalil Rekik bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 142,443 mille dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire situé à Sfax d'une capacité d'hébergement de 126 lits au minimum.

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 2676

Par décret n° 2005-2710 du 11 octobre 2005

Monsieur Abdelhamid Zanzouri, ingénieur général, est nommé chargé de mission au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2676

Par décret n° 2005-2711 du 11 octobre 2005

Monsieur Noureddine Zekri est nommé chargé de mission au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2676

Par décret n° 2005-2712 du 11 octobre 2005

Monsieur Abdelhamid Zanzouri, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général du développement régional au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2676

Par décret n° 2005-2713 du 11 octobre 2005

Monsieur Noureddine Zekri est chargé des fonctions de directeur général de l'unité de la coopération économique et technique régionale et multilatérale au ministère du développement et de la coopération internationale.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2676

Par décret n° 2005-2714 du 11 octobre 2005

Monsieur Moncef Bouallagui conseiller des services Publics au ministère du développement et de la coopération internationale, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2005.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 2676

Par décret n° 2005-2715 du 11 octobre 2005

Monsieur Mohamed Mouldi Belhadj Aissa, administrateur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 15 août 2005.

p. 2676

Par décret n° 2005-2716 du 11 octobre 2005

Monsieur Mohamed Mouldi Belhadj Aissa, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 15 août 2005.

p. 2676

Par décret n° 2005-2717 du 11 octobre 2005

Monsieur Hamdène Rahoui, géologue général, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 15 août 2005.

p. 2676

Par décret n° 2005-2718 du 8 octobre 2005

Monsieur Anis Ben Rayana, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et d'évaluation à la direction de la planification, du suivi et d'évaluation des programmes de recherche à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 2676

Par décret n° 2005-2719 du 8 octobre 2005

Monsieur Cherif El Cherif, analyste, est chargé des fonctions de chef de bureau d'ordre central au cabinet du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 2676

Arrêté des ministres de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur du 11 octobre 2005, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire

Article premier. - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire, est ouvert, le 15 décembre 2005 et jours suivants, à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, conformément aux…

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 2677

Par décret n° 2005-2720 du 11 octobre 2005

Madame Ghayet Elmouna Annabi est nommée directeur général de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, à partir du 11 août 2005.

p. 2677

Par décret n° 2005-2721 du 8 octobre 2005

Madame Dorsaf Labidi née Zangar, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme national de promotion de la qualité au sein du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

Ministère du transport

p. 2677

Arrêté du ministre du transport du 11 octobre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport

Article premier. - Est ouvert à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport, le 15 décembre 2005 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 2677

Par décret n° 2005-2722 du 11 octobre 2005

Monsieur Ahmed Mosbah, contrôleur des finances de première classe, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 2678
p. 2678

Par décret n° 2005-2723 du 10 octobre 2005

Monsieur Abdelfettah Kridène, délégué à la protection de l'enfance 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau des recherches et des analyses, à l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

En application de l'article 9 du décret n° 2002-327 du 14 février 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 2678

Par décret n° 2005-2724 du 11 octobre 2005

Monsieur Adel Ben Hassen, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2678

Par décret n° 2005-2725 du 11 octobre 2005

Monsieur Adel Ben Hassen, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2678

Par décret n° 2005-2726 du 10 octobre 2005

Monsieur Abdelkerim Haj Taïeb, inspecteur principal de l'éducation physique et sport, est chargé des fonctions de chef de département du suivi de la formation et du recyclage au centre de formation et de recyclage des cadres sportifs, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-2127 du 14 octobre 2003, portant création du centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs et fixant on organisation administrative et financière, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2678

Par décret n° 2005-2727 du 10 octobre 2005

Monsieur Mounir Kecharem, professeur jeunesse et enfance est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des activités régionales à la direction du suivi des activités régionales au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2678

Par décret n° 2005-2728 du 10 octobre 2005

Monsieur Ammar Laâbidi, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité de fonctionnement et de la gestion sportive au département du suivi de la formation et du recyclage au centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-2127 du 14 octobre 2003, portant création du centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs et fixant on organisation administrative et financière, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2678

Par décret n° 2005-2729 du 10 octobre 2005

Monsieur Anouar Hidri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux foncier et judiciaire à la direction des affaires juridiques au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 2678

Par décret n° 2005-2730 du 8 octobre 2005

Monsieur Nabil Rhaiem, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2678

Par décret n° 2005-2731 du 8 octobre 2005

Monsieur Salem Chnaina, administrateur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2678

Par décret n° 2005-2732 du 8 octobre 2005

Monsieur Ridha Bouzid, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé publique (hôpital Tahar Sfar de Mahdia).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2678

Par décret n° 2005-2733 du 8 octobre 2005

Monsieur Mohamed Taïeb Helal, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription de Testour).

p. 2678

Par décret n° 2005-2734 du 8 octobre 2005

Le docteur Ben Mahmoud Mohamed Adel, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la qualité des soins à la direction générale de la santé publique au ministère de la santé publique.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2678

Par décret n° 2005-2735 du 11 octobre 2005

Le docteur Krichène Mohamed Salah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2679

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 2679

Par décret n° 2005-2736 du 8 octobre 2005

Monsieur Abdelhamid Sahli M'sakni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 2679

Par décret n° 2005-2737 du 8 octobre 2005

Monsieur Noureddine Ayed, professeur principal de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement à Nabeul.

p. 2679

Par décret n° 2005-2738 du 8 octobre 2005

Madame Chedia Gaâloul, administrateur conseiller, est chargée des fonctions d'inspecteur administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation et de la formation.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2679

Par décret n° 2005-2739 du 11 octobre 2005

Monsieur Hassen Mansouri, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2679

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 8 octobre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien de laboratoire

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien de laboratoire est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 2680

Par décret n° 2005-2740 du 11 octobre 2005

Monsieur Mohamed Jaouadi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 16 (nouveau) du décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2680

Par décret n° 2005-2741 du 11 octobre 2005

Monsieur Abdelkarim Zbidi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de médecine de Sousse, à compter du 14 juin 2005.

p. 2680

Par décret n° 2005-2742 du 8 octobre 2005

Monsieur Talel Laâdhari, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages, directeur adjoint, à l'école supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis.

p. 2680

Par décret n° 2005-2743 du 8 octobre 2005

Monsieur Kamel Bouraoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.

p. 2680

Par décret n° 2005-2744 du 8 octobre 2005

Madame Sonia Meddeb épouse Messabia, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques à Radès.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2680

Par décret n° 2005-2745 du 8 octobre 2005

Monsieur Hichem Yahyaoui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la commission des marchés à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université du 7 novembre à Carthage.

p. 2680

Par décret n° 2005-2746 du 8 octobre 2005

Monsieur Sami Abdennadher, psychologue, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des relations avec l'environnement et l'intégration professionnelle à la sous-direction des relations avec l'environnement, l'intégration professionnelle et la formation continue à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis El Manar.

p. 2680

Par décret n° 2005-2747 du 8 octobre 2005

Monsieur Joubeir Sellami, administrateur conseiller pour exercer auprès des bibliothèques universitaires, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Radès.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 2680

Par décret n° 2005-2748 du 11 octobre 2005

Monsieur Radhouane Chtara, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 2680

Par décret n° 2005-2749 du 11 octobre 2005

Monsieur Mohamed Miladi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.