Loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières (1)
Article premier. - Sont abrogées les dispositions de l'article 13, de l'article 123 et du premier paragraphe de l'article 124 du code des sociétés commerciales et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 46-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi relatif au renforcement de la sécurité des relations financières
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 66-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi relatif au renforcement de la sécurité des relations financières
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2005-2766 du 19 octobre 2005
Les membres désignés ci-après sont remplacés au conseil économique et social pour la période restante à courir du mandat ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2005-2767 du 14 octobre 2005
Le lieutenant colonel des douanes Raoudha Ben Khalifa épouse Amri est nommée chef de service des avantages codifiés au bureau des avantages fiscaux à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 2005-2768 du 14 octobre 2005
Le lieutenant colonel des douanes Rim Amrouni épouse Haouat est nommée chef de service des entreprises industrielles au bureau des entreprises exportatrices à la direction générale des douanes au ministère des finances.
p. 2824Par décret n° 2005-2769 du 14 octobre 2005
Le lieutenant colonel des douanes Mongi Dhouaïfi est chargé des fonctions de chef de service de la coopération multilatérale au bureau de la coopération internationale à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 2005-2770 du 14 octobre 2005
Le lieutenant colonel des douanes Hamda Amri est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes en matière d'infraction de change à la direction des enquêtes douanières à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 2005-2771 du 14 octobre 2005
Madame Yamina Ben Mansour, médecin spécialisé de la santé publique, est nommée chef de service de laboratoire au centre médical des douanes à la direction générale des douanes au ministères des finances.
Par décret n° 2005-2772 du 14 octobre 2005
Le commandant des douanes Noureddine Ben Boubaker est nommé chef de service du soutien au bureau frontalier des douanes de Tunis Carthage à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 2005-2773 du 14 octobre 2005
Le commandant des douanes Fethi Homrani est chargé des fonctions de chef de la section de surveillance et des recherches des douanes de Gafsa à la quatrième unité de surveillance et des recherches des douanes à Gafsa à la direction de la garde douanière à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 94-29 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service des douanes.
Par décret n° 2005-2774 du 14 octobre 2005
Madame Néjia Ferjani, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée mandataire chargée de section de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Mahdia.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre des finances du 14 octobre 2005, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'institut national des finances
Article premier. - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers est ouvert à l'institut national des finances à compter du 2 janvier 2006, et ce, pour une durée de six (6) mois.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 octobre 2005, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers à l'institut national des finances
Article premier. - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers est ouvert à l'institut national des finances à compter du 2 janvier 2006, et ce, pour une durée de six (6) mois.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2005-2775 du 14 octobre 2005
Madame Souad Turki épouse Sakly, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargée des fonctions de directeur des ressources fourragères et des parcours à la direction générale de la production agricole relevant du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques.
Arrêté des ministres de l’agriculture et des ressources hydrauliques et de l’enseignement supérieur du 14 octobre 2005, portant ouverture d’un concours sur dossiers et travaux pour accéder au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire
Article premier. - Un concours sur dossiers et travaux, pour accéder au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est ouvert le 13 décembre 2005 et jours suivants à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 83-1217 du…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur du 14 octobre 2005, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire
Article premier. - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire, est ouvert le 13 décembre 2005 et jours suivants à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, conformément aux dispositions de l'arrêté du 6…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 octobre 2005, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal à l'école supérieure d'industries alimentaires de Tunisie
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 5 décembre 2005 et jours suivants, à l'intention des techniciens titulaires dans leur grade, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue (spécialité : industries alimentaires) pour l'accès au grade…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 octobre 2005, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal à l'institut national agronomique de Tunisie
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 5 décembre 2005 et jours suivants, à l'intention des techniciens titulaires dans leur grade, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue (spécialité : pêche) pour l'accès au grade de technicien…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 octobre 2005, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal à l'institut national agronomique de Tunisie
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 5 décembre 2005 et jours suivants, à l'intention des techniciens titulaires dans leur grade, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue (spécialité : génie rural, eau et forêts) pour l'accès au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 octobre 2005, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal à l'institut national agronomique de Tunisie
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 5 décembre 2005 et jours suivants, à l'intention des techniciens titulaires dans leur grade, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue (spécialité : production animale) pour l'accès au grade de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 octobre 2005, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal à l'école supérieure d'horticulture de Chott-Mériam
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 5 décembre 2005 et jours suivants, à l'intention des techniciens titulaires dans leur grade, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue (spécialité : horticulture) pour l'accès au grade de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 octobre 2005, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal à l'institut supérieur de pêche et d'aquaculture de Bizerte
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 5 décembre 2005 et jours suivants, à l'intention des techniciens titulaires dans leur grade, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue (spécialité : pêche et aquaculture) pour l'accès au grade de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 octobre 2005, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal à l'école supérieure d'agriculture de Mateur
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 5 décembre 2005 et jours suivants, à l'intention des techniciens titulaires dans leur grade, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue (spécialité : production animale et fourragère) pour l'accès…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 octobre 2005, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal à l'école supérieure d'agriculture de Mograne
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 5 décembre 2005 et jours suivants, à l'intention des techniciens titulaires dans leur grade, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue (spécialité : économie rurale) pour l'accès au grade de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 octobre 2005, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal à l'institut sylvopastoral de Tabarka
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 5 décembre 2005 et jours suivants, à l'intention des techniciens titulaires dans leur grade, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue (spécialité : forêt)
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 octobre 2005, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 5 décembre 2005 et jours suivants, à l'intention des techniciens titulaires dans leur grade, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue (spécialité : machinisme agricole) pour l'accès au grade de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 octobre 2005, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien à l'école supérieure d'agriculture du Kef
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 5 décembre 2005 et jours suivants, à l'intention des adjoints techniques titulaires dans leur grade, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue (spécialité : grandes cultures) pour l'accès au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 octobre 2005, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien à l'école supérieure d'horticulture de Chott-Mériam
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 5 décembre 2005 et jours suivant, à l'intention des adjoints techniques titulaires dans leur grade, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue (spécialité : horticulture) pour l'accès au grade de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2005-2776 du 14 octobre 2005,
Monsieur Abdelhakim Issaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'environnement rural et agricole à la direction de la conservation de la
p. 2835nature et du milieu rural relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2005-2777 du 14 octobre 2005,
Madame Hazar Elbelli épouse Abdelkafi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du développement du patrimoine génétique à la direction de la conservation de la nature et du milieu rural relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2005-2778 du 14 octobre 2005
Monsieur Mohamed Ismail, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est chargé du secrétariat du conseil national de lutte contre la désertification relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement et du développement durable.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté conjoint des ministres du commerce et de l'artisanat, de l'intérieur et du développement local et de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 14 octobre 2005, relatif à l'organisation du commerce de distribution des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié destiné à l'usage domestique et du pétrole lampant
Article premier. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux bouteilles de gaz de pétrole liquéfié destinés à l'usage domestique d'une capacité de 3 kg, 5 kg, 6 kg et 13 kg.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Par arrêté du ministre du tourisme du 14 octobre 2005
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'agence foncière touristique :
- Monsieur Taoufik Znaidi, représentant du Premier ministère en remplacement de Madame Fethia Charni Brini,
- Monsieur Mohamed Chmak, représentant du ministère de l'intérieur et du développement local en remplacement de Monsieur Chedly Borji.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2005-2779 du 14 octobre 2005
Monsieur Mohamed Ali Kadhraoui, inspecteur 2ème degré d'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2004-2370 du 4 octobre 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux des sports, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2780 du 14 octobre 2005
Monsieur Abdallah Ouerghemi, professeur d'éducation physique est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique aux collèges, aux lycées secondaires et aux instituts supérieurs à la direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2005-2781 du 14 octobre 2005
Madame Chadlya Jmail née Fitouri, professeur d'éducation physique, est chargée des fonctions de chef de service des recherches pédagogiques et techniques au centre des recherches et de documentation à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2004
- Sahbi Mahrouk.
- Slaheddine Dakhlaoui.
- Saïda Kochbati.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2005-2782 du 14 octobre 2005,
Monsieur Kamel Sfar Chaâbane, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2783 du 14 octobre 2005,
Monsieur Abderrazak Ghaddab, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tunis.
p. 2837En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2784 du 14 octobre 2005
Monsieur Sami Belguith, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2785 du 14 octobre 2005
Monsieur Salah Kchaiech, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale, classe exceptionnelle.
Par décret n° 2005-2786 du 14 octobre 2005
Monsieur Chaker Sahli, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2787 du 14 octobre 2005
Monsieur Amor Sallem, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Gabès.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2788 du 14 octobre 2005
Monsieur Ali Chikhaoui, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kébili.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2789 du 14 octobre 2005
Monsieur Khemaïes Ben Belgacem, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de La Manouba.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2790 du 14 octobre 2005
Monsieur Belgacem Rebaï, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger de Tunis.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2791 du 14 octobre 2005
Monsieur Kilani Ben Mabrouk, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2792 du 14 octobre 2005
Monsieur Abderrazak Zouaghi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Gabès.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 14 octobre 2005, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle d'ouverture et de clôture d'inscription des candidats pour l'année 2006
Article premier. - Le présent arrêté fixe la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle d'ouverture et de clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2006.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 14 octobre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des psychologues
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 20 décembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des psychologues.
Lire le texte intégral →