Loi n° 2005-107 du 26 décembre 2005, portant approbation de la convention de la commission africaine de l'énergie (1)
Article premier. - Est approuvée, la convention de la commission africaine de l'énergie annexée à la présente loi et adoptée à Lusaka (Zambie) le 11 juillet 2001 et signée par la République Tunisienne le 11 mars 2002.
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-108 du 26 décembre 2005, portant approbation d'un accord commercial entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti (1)
Article unique. - Est approuvé, l'accord commercial entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti, conclu à Djibouti le 29 janvier 2002.
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-109 du 26 décembre 2005, portant approbation de l'accord de garantie conclu, le 27 septembre 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif au prêt accordé à la compagnie des phosphates de Gafsa pour la contribution au financement du projet de renforcement des capacités de la CPG en matière de protection de l'environnement et d'extraction minière de phosphate (1)
Article unique. - Est approuvé, l'accord de garantie annexé à la présente loi conclu à Tunis, le 27 septembre 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif au prêt accordé à la compagnie des phosphates de Gafsa d'un montant de cinquante millions quatre…
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-110 du 26 décembre 2005, portant approbation de la convention de crédit conclue, le 2 octobre 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds d'Abou Dhabi de développement pour la contribution au financement du projet du barrage Sarrat et d'irrigation des plaines de Ouled Boughanem et Mahjouba (1)
Article unique. - Est approuvée, la convention de crédit annexée à la présente loi, conclue à Abou Dhabi, le 2 octobre 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds d'Abou Dhabi de développement et relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de cinquante cinq millions…
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 69-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi portant approbation d'un accord commercial entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 78-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi portant approbation de la convention sur la commission africaine de l'énergie
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2005-3327 du 22 décembre 2005,
Mademoiselle Wassila Hammami, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.
Par décret n° 2005-3328 du 22 décembre 2005,
Monsieur Wassim Ben Salah, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de la privatisation au Premier ministère.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2005-3329 du 26 décembre 2005, relatif aux conditions et procédures de l'occupation temporaire des parcs urbains et des procédures d'octroi de la concession de leur réalisation et exploitation
Article premier. - L'occupation temporaire de parties de parcs urbains est accordée, à titre précaire et révocable, sur autorisation du ministre chargé des collectivités locales, conformément aux procédures visées aux articles 5 et 6 du présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 22 décembre 2005, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales
Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales composé de deux cent quarante-sept (247) règles de conservation figurant sur cent quatre-vingt-douze (192) pages, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2005-3330 du 26 décembre 2005
Sont accordés à Monsieur Tarek Hrabi, chargé de mission au cabinet du ministre de la justice et des droits de l'Homme, les indemnités et avantages de président de chambre de première instance au tribunal administratif.
p. 3878NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2005-3331 du 22 décembre 2005
Monsieur Ali Hamdène, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la régie du matériel de terrassement agricole.
Par décret n° 2005-3332 du 22 décembre 2005
Monsieur Abderrazak Feriani, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
Par décret n° 2005-3333 du 22 décembre 2005
Monsieur Belgacem Belgacem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
Par décret n° 2005-3334 du 22 décembre 2005
Monsieur Lazhar Héni, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
Par décret n° 2005-3335 du 22 décembre 2005
Monsieur Saïd Labidi, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Béja.
Par décret n° 2005-3336 du 22 décembre 2005
Monsieur Mohamed Zaghdadi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.
Par décret n° 2005-3337 du 22 décembre 2005
Monsieur Faker Guermazi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
Par décret n° 2005-3338 du 22 décembre 2005
Monsieur Mohamed Belhadj Farhat, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
Par décret n° 2005-3339 du 22 décembre 2005
Monsieur Mohamed Ali Bel Hadj Abdallah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-3340 du 22 décembre 2005
Monsieur Mohamed H'didane, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-3341 du 22 décembre 2005
Monsieur Boubaker Mihoub, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-3342 du 22 décembre 2005
Monsieur Hafedh Hamdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-3343 du 22 décembre 2005
Monsieur Wardi Smay, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-3344 du 22 décembre 2005
Monsieur Mekki Bemri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-3345 du 22 décembre 2005
Monsieur Moncef Jemni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 3879Par décret n° 2005-3346 du 22 décembre 2005
Monsieur Abdeljelil Afli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-3347 du 22 décembre 2005
Madame Mounira El Gharbi épouse Sahloul, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-3348 du 22 décembre 2005
Monsieur Mohsen Chateur, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Manouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-3349 du 22 décembre 2005
Monsieur Mokhtar Rachdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-3350 du 22 décembre 2005
Monsieur Hédi El Guedri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-3351 du 22 décembre 2005
Monsieur Habib Bellil, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-3352 du 22 décembre 2005
Monsieur Mongi Laridhi, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-3353 du 22 décembre 2005
Monsieur Abdelfattah Ranène, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-3354 du 22 décembre 2005
Monsieur Chafik Kamel Khelif, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
Par décret n° 2005-3355 du 22 décembre 2005
Monsieur Hatem Guedira, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Manouba.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 décembre 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Chawatt (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Jdaïda, au gouvernorat de Mannouba
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur de Chawatt (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Jdaïda, au gouvernorat de Mannouba.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 décembre 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Béja « Eaux Usées » de la délégation de Béja Sud, au gouvernorat de Béja
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Béja « Eaux Usées » de la délégation de Béja Sud au gouvernorat de Béja, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 décembre 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ajinnet Djebba de la délégation de Tibar, au gouvernorat de Béja
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ajinnet Djebba de la délégation de Tibar, au gouvernorat de Béja, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 décembre 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chouarbia de la délégation de Chébika, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chouarbia de la délégation de Chébika, au gouvernorat de Kairouan, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 décembre 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ain Jelloula de la délégation de Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aïn Jelloula de la délégation de Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 décembre 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Argoub El Maâza de la délégation de Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Argoub El Maâza de la délégation de Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 décembre 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Barbara (Fernana) de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Barbara (Fernana) de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 décembre 2005, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Sidraya de la délégation de Balta-Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Sidraya de la délégation de Balta-Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 décembre 2005, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Ain Bousaâdia - El B'hirine de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana
Article premier. - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Aïn Bousaâdia - El B'hirine de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2005-3356 du 23 décembre 2005
Madame Dhekra Elgarbi épouse Elmezlini, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service du
suivi des grands projets de dépollution à la direction de l'environnement industriel relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2005-3357 du 23 décembre 2005
Monsieur Kamel Mnasri, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'expert régional en environnement à la direction régionale du sud saharien au ministère de l'environnement et du développement durable.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1636 du 1er août 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 22 décembre 2005, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesures au cours de l'année 2006
Article premier. - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure au cours de l'année 2006 sera constatée par l'apposition d'une marque portant la lettre arabe (ص).
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2005-3358 du 23 décembre 2005
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Imed Zammit, officier principal de deuxième classe de la marine marchande, chargé des fonctions de sous-directeur du travail maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-3359 du 23 décembre 2005
Monsieur Ali Ben Amor, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'unité informatique, organisation et méthodes au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2005-3360 du 23 décembre 2005
Monsieur Zouhaier Louati, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé publique (groupement de santé de base de Sfax).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-3361 du 23 décembre 2005
Monsieur Hassen Mahdi Maâmouri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Kerkenah.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-3362 du 23 décembre 2005
Monsieur Mahmoud Doukar, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2005-3363 du 23 décembre 2005
Madame Ben Amri Hneyda épouse M'barek, pharmacien major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire au groupement de santé de base de Tunis Nord (Service de pharmacie).
Par décret n° 2005-3364 du 23 décembre 2005
Le docteur Mokaddem Néjiba épouse Riahi, médecin major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Moknine (Service de médecine).
Par décret n° 2005-3365 du 23 décembre 2005
Le docteur Essoussi Slaheddine, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba (Service de consultations externes et urgences).
Par décret n° 2005-3366 du 23 décembre 2005
Le docteur Doukali Marouane, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Tataouine (Service de consultations externes).
Par décret n° 2005-3367 du 23 décembre 2005
Le docteur Ouled Ameur Houcine, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Médenine (Service de pédiatrie).
Par décret n° 2005-3368 du 23 décembre 2005
Le docteur Hichri Adel, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Béjá (Service de pédiatrie).
Par décret n° 2005-3369 du 23 décembre 2005
Le docteur Belhadj Younès Faten, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional du Kef (Service d'O.R.L.).
Par décret n° 2005-3370 du 23 décembre 2005
Le docteur Chebil Mohamed Habib, médecin de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Jendouba (Service de consultations externes et urgences).
Par décret n° 2005-3371 du 23 décembre 2005
Le docteur Fredj Ali, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Kasserine (Service de pédiatrie).
p. 3892MINISTERE DES FINANCES
Avis aux propriétaires de bijoux déposés au titre de prêts sur gage.
(Voir version arabe).