Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2006-6 du 3 janvier 2006
Monsieur Mohamed Amin Essid est nommé au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif à compter du 1er novembre 2005.
Par décret n° 2006-7 du 3 janvier 2006
Monsieur Slim Medini est nommé au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif à compter du 1er novembre 2005.
Par décret n° 2006-8 du 3 janvier 2006
Mademoiselle Nesrine Selmi est nommée conseiller adjoint à la cour des comptes à compter du 1er novembre 2005.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2006-9 du 3 janvier 2006
Monsieur Jemaï Dridi, professeur principal hors classe de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune d'El Mourouj à compter du 15 septembre 2005.
Par décret n° 2005-3420 du 29 décembre 2005
Monsieur Brahim Saïda, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Raoued.
Par décret n° 2005-3421 du 29 décembre 2005
Monsieur Hamda Talbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Cherarda à compter du 1er septembre 2005.
Par décret n° 2005-3422 du 29 décembre 2005
Monsieur Mustapha Ouedder, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Tina à compter du 1er septembre 2005.
Par décret n° 2005-3423 du 29 décembre 2005
Monsieur Hamda Ben Lachhab, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sidi Hassine.
Par décret n° 2005-3424 du 29 décembre 2005
Monsieur Mohamed Messi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Ras Jebel à compter du 16 septembre 2005.
Par décret n° 2005-3425 du 29 décembre 2005
Monsieur Boubaker Ben Néji, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Tinja à compter du 16 septembre 2005.
Par décret n° 2005-3426 du 29 décembre 2005
Monsieur Rebeh Rebhi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Mateur à compter du 16 septembre 2005.
Par décret n° 2005-3427 du 29 décembre 2005
Monsieur Mohamed Lassâad Msehli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Hajeb El Ayoun à compter du 1er septembre 2005.
Par décret n° 2005-3428 du 29 décembre 2005
Monsieur Hechmi Dous, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sayada.
Par décret n° 2005-3429 du 29 décembre 2005
Monsieur Dhaoui Hamdi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Skhira à compter du 1er septembre 2005.
Par décret n° 2005-3430 du 29 décembre 2005
Monsieur Mohamed Makni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Gueremda à compter du 1er septembre 2005.
Par décret n° 2005-3431 du 29 décembre 2005
Monsieur Imed Zenzeri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Benen Boudher à compter du 11 octobre 2005.
Par décret n° 2005-3432 du 29 décembre 2005
Monsieur Mahmoud Messaoudi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sbikha à compter du 1er septembre 2005.
Par décret n° 2005-3433 du 29 décembre 2005
Monsieur Hassine Laifa, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Chorbane à compter du 23 août 2005.
p. 60Par décret n° 2005-3434 du 29 décembre 2005
Monsieur Khaled Hammami, administrateur du domaine de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Chaker à compter du 1er septembre 2005.
Par décret n° 2005-3435 du 29 décembre 2005
Monsieur Mounir Arfa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux à la direction technique à la commune de Gafsa.
Par décret n° 2005-3436 du 29 décembre 2005
Monsieur Makram Choueikh, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des agents à la sous-direction administrative et financière à la commune de Hammam-Sousse.
Par décret n° 2005-3437 du 29 décembre 2005
Monsieur Ramzi Beldi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 31 décembre 2005, portant modification de l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 3 septembre 2004, fixant les horaires d'ouverture des locaux destinés à l'exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier - premièrement - 3, les clubs de nuit et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2005-3438 du 28 décembre 2005
La nationalité tunisienne est attribuée, par voie de naturalisation, à Madame Leda Vincente fille de Philippe Sartorio née à Tunis le 12 mars 1937 et à Monsieur Giancarlo Sebastiano fils de Sebastiano Catalano né à Tunis le 18 janvier 1964.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du Premier ministre du 29 décembre 2005, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne de transport d'énergie électrique en 90 kV reliant les postes électriques de haute tension de Teboursouk et de Jendouba
Article premier. - Dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation de la ligne de transport d'énergie électrique en 90 KV reliant les postes électriques de haute tension de Teboursouk et de Jendouba, les agents du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, ceux de la Société…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 décembre 2005, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Djebba » du gouvernorat de Béja
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 14 juillet 1999. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 13 juillet 2008 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 décembre 2005, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Koudiat Louatia » du gouvernorat du Kef
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 14 juillet 1999. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 13 juillet 2008 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 décembre 2005, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Ouled Moussa » du gouvernorat du Kef
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 14 juillet 1999. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 13 juillet 2008 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 décembre 2005, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 6ème groupe dite concession d'exploitation de « Jebel El Aïdoudi » située dans le gouvernorat de Gabès
Article premier. - Est instituée, une concession d'exploitation de substances minérales du 6ème groupe dite concession d'exploitation de « Jebel El Aïdoudi » située dans le gouvernorat de Gabès, au profit de la société internationale de relations extérieures et industries « Sirex Industries », sise à Tunis, 5 Rue…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 décembre 2005
Les personnes suivantes sont désignées membres à la commission technique consultative chargée d'émettre un avis sur l'octroi des primes relatives aux actions concernées par le régime pour la maîtrise de l'énergie :
- Monsieur Abdelmoumen Ferchichi, représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
- Monsieur Samir Belaid, représentant le ministère des finances,
- Madame Neila Benkhlifa, représentant le ministère du développement et de la coopération internationale,
- Monsieur Imed Fadhel, représentant le ministère de l'environnement et du développement durable,
- Monsieur Moheddine Mejri, représentant la société tunisienne de l'électricité et du gaz.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2006-10 du 3 janvier 2006
Monsieur Moncef Achour, ingénieur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er mars 2006.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 29 décembre 2005, portant modification de l'arrêté du 11 avril 2001, fixant la forme et les modalités d'octroi, de renouvellement et de retrait du laissez-passer et de la carte d'accès au port
Article premier. - Les dispositions des articles 4 et 7 de l'arrêté du ministre du transport du 11 avril 2001 ci-dessus cité, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2006-11 du 3 janvier 2006
Le prix du Président de la République pour la promotion de la famille au titre de l'année 2004 est décerné aux personnes morales et associations suivantes :
1 - Le prix national est décerné au "Enda inter - arabe appui aux micro entrepreneurs".
2 - Le prix régional est décerné à :
a. Médaille d'or : "L'association Ibn - Sina Sfax".
b. Médaille d'argent : "L'association des parents et amis des handicapés d'El Fahs - Zagouan".
c. Médaille de bronze : "La délégation régionale de l'Union Nationale de la Femme Tunisienne de Tataouine".
3 - Le prix spécial pour les associations qui opèrent dans le domaine de la protection de la famille émigrée est décerné à :
"L'association le cercle du 13 août 1956 Grenoble - France".
PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2006-12 du 3 janvier 2006
Le prix du Président de la République pour la solidarité mondiale est décerné pour l'année 2005 à l'Association Tunisienne "Nadi El-Bassar du Maghreb Arabe".
NOMINATIONS
Par décret n° 2005-3439 du 29 décembre 2005
Monsieur Chaker Sahli, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-3440 du 29 décembre 2005
Monsieur Salah Kchaiech, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-3441 du 29 décembre 2005
Monsieur Amor Sallem, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Gabès.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-3442 du 29 décembre 2005
Monsieur Habib Dabbabi, administrateur en chef du service social, est chargé des fonctions de directeur du centre d'encadrement et d'orientation sociale de Douar Hicher.
Par décret n° 2005-3443 du 29 décembre 2005
Monsieur Taoufik Zrelli, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de l'application de la législation du travail, à la direction du contrôle de la législation du travail, à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2005-3444 du 29 décembre 2005
Monsieur Ali Jmel, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kébili.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-3445 du 29 décembre 2005
Monsieur Moncef Zemmali, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sfax.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-3446 du 29 décembre 2005
Monsieur Fouad Dammak, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-3447 du 29 décembre 2005
Madame Aicha Khelil épouse Sahbani, administrateur du service social, est chargée des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Lire le texte intégral →