Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 6 du 20 janvier 2006

Journal Officiel · publié le 20 janvier 2006 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 26 pages · 115 textes

Présidence de la République

p. 205

Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 12 janvier 2006, fixant les modalités d'organisation d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République

Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 207

Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 12 janvier 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République

Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20…

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p. 207

Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 12 janvier 2006, fixant les modalités d'organisation d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République

Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20…

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p. 209

Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 12 janvier 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République

Article premier. - Est ouvert à la Présidence de la République, le 22 mars 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques (spécialité électricité).

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p. 210

Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 12 janvier 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence de la République

Article premier. - Est ouvert à la Présidence de la République, le 22 mars 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 210

Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 12 janvier 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire-dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence de la République

Article premier. - Est ouvert à la Présidence de la République, le 22 mars 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire-dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 210

Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 12 janvier 2006, fixant les modalités d'organisation d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République

Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 212

Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 12 janvier 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République

Article premier. - Est ouvert à la Présidence de la République, le 22 mars 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques (spécialité électricité).

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p. 213

Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 12 janvier 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence de la République

Article premier. - Est ouvert à la Présidence de la République, le 22 mars 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 213

Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 12 janvier 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence de la République

Article premier. - Est ouvert à la Présidence de la République, le 22 mars 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 214

Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 12 janvier 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade de dactylographe adjoint du corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence de la République

Article premier. - Est ouvert à la Présidence de la République, le 22 mars 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade de dactylographe adjoint du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 214

Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 12 janvier 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence de la République

Article premier. - Est ouvert à la Présidence de la République, le 22 mars 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques.

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Premier ministère

p. 215

Par décret n° 2006-85 du 16 janvier 2006

Monsieur Khaled Kaddour est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.

p. 215

Par décret n° 2006-86 du 16 janvier 2006

Monsieur Khaled Kaddour est chargé des fonctions de directeur général des réformes et prospectives administratives au Premier ministère.

p. 215

Par décret n° 2006-87 du 12 janvier 2006

Mademoiselle Henda Oueslati, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.

p. 215

Arrêté du Premier ministre du 12 janvier 2006, modifiant et complétant l'arrêté du Premier ministre du 16 janvier 2004, fixant le régime des études au cycle de formation des cadres moyens de la sous-catégorie A2 à l'école nationale d'administration

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 6, 8, 10, 11, 13 et 23 de l'arrêté du Premier ministre du 16 janvier 2004 fixant le régime des études au cycle de formation des cadres moyens de la sous-catégorie A2 à l'école nationale d'administration susvisé et remplacées par les dispositions…

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 216

Par décret n° 2006-88 du 16 janvier 2006

Monsieur Taïeb Mabrouki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Radès, à compter du 15 septembre 2005.

p. 216

Par décret n° 2006-89 du 16 janvier 2006

Madame Nisaf Mziou épouse Chérif, administrateur, est chargée des fonctions de chef de bureau d'ordre central à la commune de Sfax avec rang et avantages de chef de service.

NOMINATIONS

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 216

Par décret n° 2006-90 du 12 janvier 2006

Mademoiselle Fatma Tahra Kacem, gestionnaire de documents et archives, est chargée des fonctions de sous-directeur à la cellule de l'organisation, des méthodes et de la coordination avec l'informatique à l'inspection générale au ministère de la justice et des droits de l'Homme.

p. 216

Par décret n° 2006-91 du 16 janvier 2006

Monsieur Othman Charni, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe de la cour de cassation avec emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 217

Ministère des affaires étrangères

p. 217

Décret n° 2006-92 du 16 janvier 2006, portant ratification d'un avenant à la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, signée à Paris le 18 mars 1982, et de l'échange de lettres tuniso-français du 17 juin 1982 relatif à cette convention

Article premier. - Est ratifié, l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, signée à Paris le 18 mars 1982, et de l'échange de lettres tuniso-français du 17 juin…

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p. 217

Décret n° 2006-93 du 16 janvier 2006, portant ratification d'une convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu,

Article premier. - Est ratifiée, la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, conclue à Tunis le 23 janvier 2003.

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Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

p. 217

Par décret n° 2006-94 du 16 janvier 2006

Monsieur Mohamed Abdelkader Cherif, journaliste en chef à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, est maintenu en activité pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2006.

Ministère des finances

p. 217

Décret n° 2006-95 du 16 janvier 2006, fixant les taux et les conditions de déduction des dépenses engagées au titre de l'essaimage de la base imposable

Article premier. - Les entreprises qui font recours à la technique de l'essaimage peuvent déduire les dépenses

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p. 218

Par décret n° 2006-96 du 12 janvier 2006

Les fonctionnaires, dont les noms suivent, sont nommés inspecteurs en chef des services financiers au ministère des finances :

  • Nabiha Doghri,
  • Lamia Ben Mahmoud,
  • Rafik Chouchane,
  • Mongia Guesmi,
  • Habiba Louati épouse Jrad,
  • Hédi Chaouch,
  • Ibtissem Sabri,
  • Abdelaziz M'lika,
  • Lassaâd Zarrouk,
  • Boujemâa Rezgani,
  • Mizouni Saâdi,
  • Abdallah Dali,
  • Belgacem Bouchiba,
  • Ajmia Sidhom,
  • Sami Boubakri,
  • Adel Rekik,
  • Jameleddine Hermassi,
  • Béchir Ben Daya,
  • Tahar Zarrouk,
  • Rakia Frikha,
  • Rachid Debchi,
  • Chaker Attalah,
  • Sami Jebali,
  • Nébil Khalfallah,
  • Belgacem Dali.
p. 218

Par arrêté du ministre des finances du 12 janvier 2006

Sont désignés membres du conseil national de la fiscalité pour une période de trois ans :

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 219

Décret n° 2006-97 du 16 janvier 2006, portant ratification de l'accord de garantie conclu le 27 septembre 2005 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif au prêt accordé à la compagnie des phosphates de Gafsa pour la contribution au financement du projet de renforcement des capacités de la CPG en matière de protection de l'environnement et d'extraction minière de phosphate

Article premier. - Est ratifié, l'accord de garantie conclu à Tunis, le 27 septembre 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de

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p. 219

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 12 janvier 2006, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques à l'office de développement du Sud

Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques à l'office de développement du Sud composé de trente neuf (39) règles de conservation figurant sur dix (10) pages, annexé au présent arrêté.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 220

Décret n° 2006-98 du 12 janvier 2006, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Bou Ali du gouvernorat de Médenine (concernant la terre collective dite Solb Jenayeh)

Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Bou Ali à la délégation de Zarzis, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Solb Jenayeh et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 4 décembre 2002, approuvé par le conseil de…

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Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 220

Par décret n° 2006-99 du 16 janvier 2006

Monsieur Mounir Boumessouer, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 30 novembre 2005.

p. 220

Par décret n° 2006-100 du 16 janvier 2006

Monsieur Mounir Boumessouer, conseiller des services publics, est nommé chef de cabinet du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 30 novembre 2005.

p. 220

Par décret n° 2006-101 du 16 janvier 2006

Monsieur Ali Ben Cheikh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet.

CESSATION DE FONCTIONS
p. 220

Par décret n° 2006-102 du 12 janvier 2006

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hosni Essaied, ingénieur des travaux, en qualité de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Menzel Temime » au commissariat régional au développement agricole de Nabeul, et ce, à compter du 1er janvier 2006.

p. 221

NOMINATIONS

Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 221

Par décret n° 2006-103 du 12 janvier 2006

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Arbi Kchouk, administrateur conseiller, sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement et du développement durable.

p. 221

Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 12 janvier 2006

Monsieur Elhabib Edridi est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil consultatif de l'agence de protection et d'aménagement du littoral et ce, en remplacement de Monsieur Elmongi Bouaziz.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 221

Par arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 12 janvier 2006

Sont nommés en qualité d'administrateurs au conseil d'administration de l'office de la topographie et de la cartographie, Messieurs :

  • Mustapha Bouafif, directeur général à la conservation de la propriété foncière, représentant le ministère des domaines de l'État et des affaires foncières en remplacement de Monsieur Foued Ben Ayed.
  • Habib Azaiz, directeur général de l'agence foncière agricole représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques en remplacement de Monsieur Maher Sallemi.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 221

Par décret n° 2006-104 du 19 janvier 2006

Madame Raja Ouni née Hachani, analyste, est chargée des fonctions de sous-directeur des études économiques à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

NOMINATIONS

Ministère des technologies de la communication

p. 221

Par décret n° 2006-105 du 12 janvier 2006

Monsieur Adel Ghazel, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, à l'école supérieure des communications de Tunis.

p. 221

Par décret n° 2006-106 du 12 janvier 2006

Monsieur Mouhanned Ettounsi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal à l'école supérieure des communications de Tunis.

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 221

Par décret n° 2006-107 du 12 janvier 2006

L'Ordre national du mérite au titre du secteur de l'enfance est accordé aux personnes ci-après mentionnées :

Officier :

Messieurs :
Hatem Katrane,
Jamel Eddine Khmakhem.

Chevalier :

Mesdames et Messieurs :
Rached Ben Hmida,
Mohamed Anouar Achich,
Saida Hached,
Zakia Hannachi,
Wassila Kanzari,
Latifa Ghrad.

NOMINATIONS

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 221

Par décret n° 2006-108 du 16 janvier 2006

Monsieur Mohamed El Abed, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Sousse.

Et en application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2004-1430 du 22 juin 2004, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.

p. 221

Par décret n° 2006-109 du 12 janvier 2006

Monsieur Zouheir Ben Tardeit, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des bibliothèques et de la lecture publique au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Médenine.

p. 222
p. 222

Par décret n° 2006-110 du 12 janvier 2006

Monsieur Houssine Lahoual, secrétaire culturel, est chargé de fonctions de chef de service des bibliothèques et de la lecture publique au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Tataouine.

p. 222

Par décret n° 2006-111 du 12 janvier 2006

Madame Najla Mansi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la communication et de la promotion de l'investissement privé à la direction des études et de la promotion de l'action culturelle à la direction générale de l'action culturelle au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 222

Par décret n° 2006-112 du 12 janvier 2006

Monsieur Khelifa Toraï, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur à la cellule de l'éducation, de l'esprit olympique, du suivi et de l'organisation à la direction générale du sport d'élite et des structures sportives au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 222

Par décret n° 2006-113 du 16 janvier 2006

Monsieur Brahim Chikh Bouhlel, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de M'saken.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 222

Par décret n° 2006-114 du 16 janvier 2006

Monsieur Sadok Hadj Salem, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie « C » au ministère de la santé publique (hôpitaux de circonscription de Téboulba et Bkalta).

p. 222

Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 janvier 2006

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Abderrahmane Mami de pneumo-physiologie de l'Ariana, et ce, à partir du 7 janvier 2006 :

  • Docteur Mohamed Besbes : président du comité médical,
  • Docteur Anies Hamzaoui : médecin chef de service,
  • Docteur Ekram Drira : médecin chef de service,
  • Docteur Faouzi Mezni : médecin chef de service,
  • Docteur Sonia Ben Mrad : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • Docteur Fethi El Mekki : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Ridha Frigui : représentant du personnel paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 222

Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 janvier 2006

Monsieur Mohamed Adel Souiden est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'institut national de neurologie de Tunis, en remplacement de Monsieur Mohamed Moussa, et ce, à partir du 25 mai 2005.

p. 222

Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 janvier 2006

Docteur Mourad Ammar est nommé membre représentant les médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital Hédi Chaker de Sfax, en remplacement du docteur Radhwan Kammoun, et ce, à partir du 25 avril 2005.

p. 222

Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 janvier 2006

Madame Souheila Wali Abdelhadi est nommée membre représentant la commune de Sfax au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax, en remplacement de Monsieur Abdelhafidh Ellouze, et ce, à partir du 20 juin 2005.

p. 222

Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 janvier 2006

Monsieur Imed Jedidi est nommé membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse, en remplacement de Madame Fatma Garbi, et ce, à partir du 1er septembre 2004.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 222

Par décret n° 2006-115 du 16 janvier 2006

Monsieur Abdelaziz Soltani, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'institut de santé et de sécurité au travail.

p. 222

Par décret n° 2006-116 du 16 janvier 2006

Monsieur Mouldi Chammam, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la

p. 223

promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 223

Par décret n° 2006-117 du 16 janvier 2006

Monsieur M'hamed Matmti, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Gabès.

p. 223

Par décret n° 2006-118 du 16 janvier 2006

Monsieur Zouhair Ennaifer, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Sakiet Ezzit à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sfax.

p. 223

Par décret n° 2006-119 du 16 janvier 2006

Monsieur Younès Barrah, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tozeur.

p. 223

Par décret n° 2006-120 du 16 janvier 2006

Madame Saida Guesmi épouse Ziadi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et de l'information à la sous-direction de lutte contre le handicap à l'institut de promotion des handicapés.

p. 223

Par décret n° 2006-121 du 16 janvier 2006

Madame Raoudha Debili épouse M'henni, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des licenciements collectifs dans le secteur privé à la sous-direction du contrôle des licenciements collectifs à la direction du contrôle de la législation du travail à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 223

Par décret n° 2006-122 du 16 janvier 2006

Monsieur Nizar Mohsni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 223

Par décret n° 2006-123 du 16 janvier 2006

Madame Ahlem Hammami épouse El Mezzi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 223

Arrêtés du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 17 janvier 2006, portant approbation d'avenants à certaines conventions collectives nationales

(Les textes de ces avenants sont publiés uniquement en langue arabe).

NOMINATION

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 223

Par décret n° 2006-124 du 16 janvier 2006

Monsieur Abdessalem Najari, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement à Médenine.

MAINTIEN EN ACTIVITE
p. 223

Par décret n° 2006-125 du 16 janvier 2006

Monsieur Abdessalem Dimassi, professeur hors classe de l'enseignement, chargé de mission au ministère de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une cinquième année, à compter du 1er mars 2006.

p. 223

Par décret n° 2006-126 du 16 janvier 2006

Monsieur Fredj Belkhiria, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sousse, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er juin 2006.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 223

Par décret n° 2006-127 du 16 janvier 2006

Monsieur Adnene Hammami, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de médecine de Sfax, pour une nouvelle période, à compter du 26 juin 2005.

p. 223

Par décret n° 2006-128 du 12 janvier 2006

Monsieur Ali Hechmi Raddaoui, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études, vice doyen à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax.

p. 223

Par décret n° 2006-129 du 12 janvier 2006

Monsieur Chokri Ben Amar, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax.

p. 224
p. 224

Par décret n° 2006-130 du 12 janvier 2006

Madame Samia Trabelsi épouse Sellami, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des services communs à l'université de Manouba.

p. 224

Par décret n° 2006-131 du 12 janvier 2006

Monsieur Mohamed Bouraoui, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur des services communs à l'université de Tunis.

p. 224

Par décret n° 2006-132 du 16 janvier 2006

Monsieur Habib Chabchoub, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de gestion industrielle de Sfax, pour une nouvelle période, à compter du 13 juillet 2005.

p. 224

Par décret n° 2006-133 du 16 janvier 2006

Monsieur Ahmed Omrane, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études juridiques et politiques de Kairouan, à compter du 7 septembre 2005.

p. 224

Par décret n° 2006-134 du 16 janvier 2006

Monsieur Samir Ben Ahmed, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national des sciences appliquées et de technologie, à compter du 12 septembre 2005.

p. 224

Par décret n° 2006-135 du 16 janvier 2006

Monsieur Laroussi Mizouri, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de théologie, à compter du 28 septembre 2005.

p. 224

Par décret n° 2006-136 du 16 janvier 2006

Monsieur Mohamed Abaza, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de musique et de théâtre du Kef, à compter du 3 septembre 2005.

p. 224

Par décret n° 2006-137 du 16 janvier 2006

Monsieur Maher Azouzi, technologue, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Zaghouan, à compter du 10 septembre 2005.

p. 224

Par décret n° 2006-138 du 16 janvier 2006

Monsieur Abdellaziz Guennouni, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Gabès, à compter du 30 août 2005.

p. 224

Par décret n° 2006-139 du 16 janvier 2006

Monsieur Riadh Ghenima, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de gestion de Sousse, à compter du 28 septembre 2005.

p. 224

Par décret n° 2006-140 du 16 janvier 2006

Monsieur Lassâad Zouari, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de musique de Sfax, à compter du 28 septembre 2005.

p. 224

Par décret n° 2006-141 du 16 janvier 2006

Madame Basma Hentati épouse Hachicha, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur de biotechnologies de Sfax, pour une nouvelle période, à compter du 13 juillet 2005.

p. 224

Par décret n° 2006-142 du 16 janvier 2006

Monsieur Hachemi Bannour, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Mahdia, pour une nouvelle période, à compter du 13 juillet 2005.

p. 224

Par décret n° 2006-143 du 16 janvier 2006

Monsieur Lotfi Kammoun, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'électronique et de communication de Sfax, pour une nouvelle période, à compter du 13 juillet 2005.

p. 224

Par décret n° 2006-144 du 16 janvier 2006

Monsieur Béchir Ben Hassine, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir, pour une nouvelle période, à compter du 28 juillet 2005.

p. 224

Par décret n° 2006-145 du 12 janvier 2006

Monsieur Lotfi Chebbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises.

p. 224

Par décret n° 2006-146 du 12 janvier 2006

Monsieur Boubaker Rouached, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.

p. 224

Par décret n° 2006-147 du 12 janvier 2006

Monsieur Abderraouf Chaouch, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales.

p. 224

Par décret n° 2006-148 du 12 janvier 2006

Monsieur Mouldi Rebai, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques du Kef.

p. 225
p. 225

Par décret n° 2006-149 du 12 janvier 2006

Monsieur Mounir Ben Fadhel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des beaux arts de Sousse.

p. 225

Par décret n° 2006-150 du 12 janvier 2006

Monsieur Badreddine Mechmech, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul.

p. 225

Par décret n° 2006-151 du 12 janvier 2006

Monsieur Rached Haddad, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Sousse.

p. 225

Par décret n° 2006-152 du 16 janvier 2006

Monsieur Hédi Drine, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.

p. 225

Par décret n° 2006-153 du 12 janvier 2006

Monsieur Alaya Ben M'barek, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.

p. 225

Par décret n° 2006-154 du 12 janvier 2006

Monsieur Habib Ben Bacha, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax.

p. 225

Par décret n° 2006-155 du 12 janvier 2006

Madame Amina Zmerli épouse Bacha, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Bardo III.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 225

Par décret n° 2006-156 du 12 janvier 2006

Madame Naziha Chouchane épouse Cheniti, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire de la Rabta.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 225

Par décret n° 2006-157 du 12 janvier 2006

Monsieur Moncef M'halla, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Fattouma Bourguiba à Monastir.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 225

Par décret n° 2006-158 du 12 janvier 2006

Monsieur Mohamed Naceur Kahla, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des hautes études commerciales de Sousse.

p. 225

Par décret n° 2006-159 du 12 janvier 2006

Monsieur Makram Laâtiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse.

p. 225

Par décret n° 2006-160 du 12 janvier 2006

Monsieur Hédi Boutabba, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des beaux arts de Nabeul.

p. 225

Par décret n° 2006-161 du 12 janvier 2006

Madame Safia Gam épouse Ben Abdejil, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse.

p. 225

Par décret n° 2006-162 du 12 janvier 2006

Monsieur Abdennaceur Jghobbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des sciences de l'informatique.

p. 225

Par décret n° 2006-163 du 16 janvier 2006

Madame Fouzia Charnine épouse Kharrat, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de pharmacie de Monastir.

p. 226
p. 226

Par décret n° 2006-164 du 12 janvier 2006

Monsieur Mounir Sallami, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des études des projets à la sous-direction des projets à la direction des programmes de rénovation à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 226

Par décret n° 2006-165 du 12 janvier 2006

Mademoiselle Chiraz Gouider, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des projets et du suivi à la sous-direction des projets à la direction des programmes de rénovation à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 226

Par décret n° 2006-166 du 12 janvier 2006

Monsieur Samir Essid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la sous-direction du budget d'équipement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 226

Par décret n° 2006-167 du 12 janvier 2006

Madame Amina Maâmar épouse Abidi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'Europe à la sous-direction de la coopération avec l'Europe, l'Asie et l'Amérique, à la direction de la coopération bilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 226

Par décret n° 2006-168 du 12 janvier 2006

Monsieur Oualid Said, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 226

Par décret n° 2006-169 du 12 janvier 2006

Monsieur Faouzi Younès, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire El Imem Mezri à Monastir.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 226

Par décret n° 2006-170 du 12 janvier 2006

Mademoiselle Wiem Maâloul, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Sfax.

p. 226

Par décret n° 2006-171 du 12 janvier 2006

Mademoiselle Soulef Elajhouri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la gestion informatique des affaires des fonctionnaires à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Gabès.

p. 226

Par décret n° 2006-172 du 12 janvier 2006

Monsieur Abderrahmen Ben Amara, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université et de développement à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Gabès.

p. 226

Par décret n° 2006-173 du 12 janvier 2006

Monsieur Abdessattar Bougoba, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la commission des marchés à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Gabès.

p. 226

Par décret n° 2006-174 du 12 janvier 2006

Mademoiselle Yosra Amiri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la coopération internationale à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis El Manar.

p. 226

Par décret n° 2006-175 du 12 janvier 2006

Madame Samira Ben Khedher, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Sousse.

p. 226

Par décret n° 2006-176 du 12 janvier 2006

Monsieur Ammar Krayen, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Médenine.