Premier ministère
Décret n° 2006-576 du 6 mars 2006, fixant l'heure légale de la République Tunisienne
Article premier. – L'heure légale de la République Tunisienne est avancée d'une heure par rapport au temps universel (Greenwich).
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2006-577 du 1er mars 2006
La « ligue internationale des journalistes pour l'Afrique » est autorisée à s'installer en Tunisie et à avoir son siège à Tunis.
Par décret n° 2006-578 du 1er mars 2006
Le «collectif maghrébin des droits de l'enfant » est autorisé à s'installer en Tunisie et à avoir son siège à Tunis.
Par décret n° 2006-579 du 1er mars 2006
« L'organisation arabe de la sécurité routière » est autorisée à s'installer en Tunisie et à avoir son siège à Tunis.
Par décret n° 2006-580 du 1er mars 2006
« Handicap international » est autorisée à s'installer en Tunisie et à ouvrir un bureau à Tunis.
Par décret n° 2006-581 du 1er mars 2006
Le « bureau régional pour l'Afrique du Nord » de la fédération internationale des sociétés de la croix-rouge et du croissant-rouge est autorisé à s'installer en Tunisie et à établir son siège à Tunis.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 1er mars 2006, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour l'accès au cycle de formation de surveillants de prisons à l'école nationale des prisons et de la rééducation
Article premier. - Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, le 15 avril 2006 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour l'accès au cycle de formation de surveillants de prisons à l'école nationale des prisons et de la rééducation.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2006-582 du 1er mars 2006, portant ratification d'un programme de coopération dans les domaines de la culture, de la science et de l'éducation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Pologne pour les années 2005-2008
Article premier. - Est ratifié, le programme de coopération dans les domaines de la culture, de la science et de l'éducation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Pologne pour les années 2005-2008, conclu à Tunis le 15 juin 2005.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-583 du 25 février 2006
Monsieur Hichem Abdellah, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2006-584 du 25 février 2006
Monsieur Mohamed Hechmi Dhaoui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des privilèges et immunités et de l'application du principe de la réciprocité à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Ministère des finances
Décret n° 2006-585 du 1er mars 2006, portant répartition des crédits, ouverture de crédits complémentaires et virements des crédits de partie à partie et d'article à article au titre de l'année 2005
Article premier. - Sont autorisés, les virements de partie à partie et d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat pour l'année 2005 titre I, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2006-586 du 1er mars 2006, modifiant le décret n° 94-538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs
Article premier. - Est abrogé et remplacé, l'article 10 (nouveau) du décret n° 94-538 du 10 mars 1994 susvisé, comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2006-587 du 1er mars 2006
Mademoiselle Henda Arfaoui est nommée dans le grade de contrôleur-adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er novembre 2005.
p. 508Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2006-588 du 1er mars 2006, portant autorisation de la construction, de la pose et de l'exploitation du gazoduc « Khniss-Masdour »
Article premier. - La société tunisienne de l'électricité et du gaz est autorisée à construire, poser et exploiter le gazoduc « Khniss-Masdour » dont les caractéristiques et les éléments essentiels sont définis à l'article 6 du présent décret, pour une durée illimitée.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2006-589 du 1er mars 2006, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise au lieu dit Aghir délégation de Jerba-Midoun du domaine public maritime et son incorporation au domaine privé de l'Etat
Article premier. - Est déclassée, du domaine public maritime pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, une parcelle de terrain d'une superficie de (13333m²) au lieu dit Aghir, délégation de Jerba-Midoun, entourée d'un liséré vert sur le plan annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2006-590 du 1er mars 2006, portant prorogation du mandat des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie
Article premier. - La prorogation du mandat des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie, prévue par l'article premier du décret n° 2005-824 du 1er mars 2005 susvisé, est renouvelée pour une période supplémentaire jusqu'au 24 décembre 2006.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2006-591 du 1er mars 2006, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux en éducation physique et en métiers du sport, délivrés par les instituts supérieurs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Article premier : Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux en éducation physique et en métiers du sport, délivrés par les instituts supérieurs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-592 du 1er mars 2006
Le docteur Fayçal Hentati, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut national de neurologie (service neurologie).
Par décret n° 2006-593 du 1er mars 2006
Le docteur Ahmed Rekik, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax (service néonatologie).
Par décret n° 2006-594 du 1er mars 2006
Le docteur Mounir Bouaziz, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax (service réanimation médicale).
Par décret n° 2006-595 du 1er mars 2006
Le docteur Abdellatif Chabbou, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Abderrahmen Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana (service pneumo-phtisiologie II).
Par décret n° 2006-596 du 1er mars 2006
Le docteur Faouzi El Mezni, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Abderrahmen Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana (service laboratoire d'anatomie et cytologie pathologique).
Par décret n° 2006-597 du 1er mars 2006
Le docteur Sadok Sayed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis (service chirurgie pédiatrique).
Par décret n° 2006-598 du 1er mars 2006
Le docteur Mongi Maâlej, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut Salah Azaiez de Tunis (service radio-thérapie).
Par décret n° 2006-599 du 1er mars 2006
Le docteur Mohamed Lotfi Slimene, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis (service cardiologie).
Par décret n° 2006-600 du 1er mars 2006
Le docteur Neila Kedidi épouse Ben Romdhane, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « La Rabta » de Tunis (service laboratoire d'hématologie et Banque du sang).
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2006-601 du 1er mars 2006
Monsieur Fethi Maâtoug, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice-doyen à la faculté de médecine dentaire de Monastir.
Par décret n° 2006-602 du 1er mars 2006
Monsieur Abdessalem Ben Hadj Amara, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté des sciences de Bizerte.
Par décret n° 2006-603 du 1er mars 2006
Monsieur Mansour Souissi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Sfax.
Par décret n° 2006-604 du 1er mars 2006
Madame Nejla Allani épouse Bouhoula, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis.
Par décret n° 2006-605 du 1er mars 2006
Monsieur Fawzi Msahli, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir.
Par décret n° 2006-606 du 1er mars 2006
Monsieur Zouheir Ghroubi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur.
Par décret n° 2006-607 du 1er mars 2006
Monsieur Mlaouah Ammar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des programmes de rénovation à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2006-608 du 1er mars 2006
Monsieur Fethi Zribi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire El Omrane Supérieur.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-609 du 1er mars 2006
Monsieur Mohamed Dhrif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des dépenses et de la comptabilité à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2006-610 du 1er mars 2006
Monsieur Cherif Hajem, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Médenine.
Par décret n° 2006-611 du 1er mars 2006
Monsieur Mouldi Lajimi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sousse.
Par décret n° 2006-612 du 1er mars 2006
Mademoiselle Hasna Ayari, bibliothécaire, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.
Par décret n° 2006-613 du 1er mars 2006
Monsieur Najib Romdhani, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Tahar Haddad à Nabeul.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2006-614 du 1er mars 2006
Madame Sourour Tlili, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire El Omrane Supérieur II.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 525Par décret n° 2006-615 du 1er mars 2006
Monsieur Ahmed Hmaidi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Youghorta au Kef.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2006-616 du 1er mars 2006
Monsieur Adel Bouras, technologue, est nommé maître technologue en génie électrique à l'institut supérieur des études technologiques de Nabeul, à compter du 2 septembre 2005.
SCIENTIFIQUE, DE LA TECHNOLOGIE ET
DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Ministère de la recherche
Décret n° 2006-617 du 1er mars 2006, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la mise en place du technopôle de Sfax et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé auprès du ministère chargé de la recherche scientifique et de la technologie, une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la mise en place du technopôle de Sfax, placée sous l'autorité du ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-618 du 1er mars 2006, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la mise en place du technopôle de Sidi Thabet et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé auprès du ministère chargé de la recherche scientifique et de la technologie une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la mise en place du technopôle de Sidi Thabet, placée sous l'autorité du ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie.
Lire le texte intégral →