Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 28 du 7 avril 2006

Journal Officiel · publié le 7 avril 2006 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 28 pages · 81 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 772

Par décret n° 2006-932 du 1er avril 2006

Monsieur Slaheddine Ayadi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au Premier ministère.

p. 772

Arrêté du Premier ministre du 3 avril 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade d'administrateur de greffe au tribunal administratif

Article premier. - Est ouvert au tribunal administratif, le 15 juin 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade d'administrateur de greffe au tribunal administratif.

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p. 772

Arrêté du Premier ministre du 3 avril 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3" dans le grade de greffier principal au tribunal administratif

Article premier. - Est ouvert au tribunal administratif, le 15 juin 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3" dans le grade de greffier principal au tribunal administratif.

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p. 772

Arrêté du Premier ministre du 3 avril 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de greffier au tribunal administratif

Article premier. - Est ouvert au tribunal administratif, le 15 juin 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de greffier au tribunal administratif.

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p. 773

Arrêté du Premier ministre du 3 avril 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de greffier-adjoint au tribunal administratif

Article premier. - Est ouvert au tribunal administratif, le 15 juin 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "C" dans le grade de greffier-adjoint au tribunal administratif.

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p. 773

Arrêté du Premier ministre du 3 avril 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'huissier de tribunal au tribunal administratif

Article premier. - Est ouvert au tribunal administratif, le 15 juin 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'huissier de tribunal au tribunal administratif.

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 773

Par décret n° 2006-933 du 30 mars 2006

Monsieur Mohamed Tahar Boularès, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur général adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 774
p. 774

Par décret n° 2006-934 du 31 mars 2006

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Afifa Letaief, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur de la documentation et des études à l'inspection générale du ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 774

Par décret n° 2006-935 du 30 mars 2006

Monsieur Jamel Braham, inspecteur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Téboulba.

p. 774

Par décret n° 2006-936 du 30 mars 2006

Monsieur Maher Gaib, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 774

Par décret n° 2006-937 du 31 mars 2006

Monsieur Ammar Nasri, Administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 774

Par décret n° 2006-938 du 31 mars 2006

Monsieur Ridha Hédi Mabrouk, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Jebeniana à compter du 2 janvier 2006.

p. 774

Par décret n° 2006-939 du 30 mars 2006

Monsieur Mehrez Bouali, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Bouargoub.

p. 774

Par décret n° 2006-940 du 30 mars 2006

Monsieur Tarek Godhbani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Foussana.

p. 774

Par décret n° 2006-941 du 30 mars 2006

Madame Akkari Dhouha, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de la section de la planification au secrétariat général au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 774

Par décret n° 2006-942 du 31 mars 2006

Monsieur Hafedh Mzah, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 774

Par décret n° 2006-943 du 30 mars 2006

Monsieur Mohamed Hamdi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 774

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 30 mars 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur et du développement local et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle

Article premier. - Peuvent participer au concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, les analystes centraux justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de…

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 775

Par décret n° 2006-944 du 3 avril 2006

Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après, les deux magistrats dont les noms suivent :

Noms et prénomsEmploisDurée du maintien
Mohamed Habib YoussefProcureur général près la cour d'appel de TunisDu 01/05/2006
Au 30/04/2007
Mohamed MechriaVice premier président de la cour de cassationDu 01/08/2006
Au 31/07/2007

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 775

Par décret n° 2006-945 du 31 mars 2006

Monsieur Brahim Aouam, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 775

Par décret n° 2006-946 du 3 avril 2006

Monsieur Abderraouf Bettaïeb, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la gestion financière des missions à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 775

Par décret n° 2006-947 du 3 avril 2006

Madame Nadra Drij née Raïs, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint de la coopération avec les agences et institutions spécialisées et les programmes de développement à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 775

Par décret n° 2006-948 du 3 avril 2006

Monsieur Rochdi Laghlough, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'assistance et de l'encadrement des Tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

Ministère des finances

p. 775

Décret n° 2006-949 du 3 avril 2006, portant ratification des deux conventions de crédits conclues, le 3 février 2006, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Tchèque KB pour le financement de la réalisation de la première tranche du centre multiculturel à Tunis

Article premier. - Sont ratifiées, les deux conventions de crédits conclues, le 3 février 2006, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Tchèque KB et

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p. 776

Par décret n° 2006-950 du 31 mars 2006

Le commandant des douanes Leïla Bessadok est nommée sous-directeur des techniques douanières à la direction régionale des douanes de Tunis Nord à Tunis à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 776

Par décret n° 2006-951 du 3 avril 2006

Le commandant des douanes Mohamed Riahi est nommé sous-directeur de la documentation et des investigations à la direction de la valeur à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 776

Par décret n° 2006-952 du 31 mars 2006

Le Lieutenant colonel des douanes Khalifa Debbabi est nommé chef du bureau frontalier des douanes de Sousse à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur des douanes.

p. 776

Par décret n° 2006-953 du 31 mars 2006

Le commandant des douanes Slaheddine Chelbi est nommé inspecteur vérificateur de première classe à la direction de l'inspection générale à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur des douanes.

p. 776

Par décret n° 2006-954 du 3 avril 2006

Le commandant des douanes Mohamed Lotfi Besbes est nommé chef de service du soutien au bureau régional des douanes de Sousse à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 776

Par arrêté du ministre des finances du 30 mars 2006

Sont désignés membres au conseil national des assurances, Messieurs :

  • Abdelkrim Ktata : Représentant du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises en remplacement de Monsieur Fethi Ben Mimoun.
  • Lotfi Zakraoui : Représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche en remplacement de Monsieur Ezzeddine Ben Mustapha.
  • Abdelkrim Merdassi : Représentant des sociétés anonymes d'assurances en remplacement de Monsieur Mohamed Hachicha.
  • Lotfi Zarraï : Représentant des sociétés d'assurances à forme mutuelles en remplacement de Monsieur El Mezri Jlizi.

Amor Saâfi : Représentant de l'association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers en remplacement de Monsieur Abderraouf Ben Ghezala.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur des services financiers au ministère des finances au titre de l'année 2003

  • Aziza Oueslati.
  • Alya Oueslati.

NOMINATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 776

Par décret n° 2006-955 du 31 mars 2006

Monsieur Mounir Doss, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 776

Par décret n° 2006-956 du 31 mars 2006

Monsieur Néjib Ghommidh, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité centrale pour la coordination des deux projets de gestion des ressources naturelles et de développement rural intégré et de gestion des ressources naturelles et du programme d'exploitation des barrages collinaires aux gouvernorats de Siliana, le Kef, Zaghouan, Kasserine et Kairouan.

p. 776

Par décret n° 2006-957 du 29 mars 2006

Monsieur Lotfi Boujmil, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 776

Par décret n° 2006-958 du 31 mars 2006

Monsieur Rabeh Souissi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'institut d'Olivier.

p. 777

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 777

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 mars 2006, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Ank" du gouvernorat de Gafsa

Article premier. - La société du Djebel Djérissa, faisant élection de son domicile à Djérissa, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Ank" du gouvernorat de Gafsa.

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p. 777

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 mars 2006, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Boujabeur" du gouvernorat du Kef

Article premier. - L'office national des mines, faisant élection de son domicile à Tunis, 24 rue 8601 la Charguia, est autorisé à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Boujabeur" du gouvernorat du Kef.

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p. 778

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 mars 2006, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Fej Lahdoum" des gouvernorats de Béja et Siliana

Article premier. - L'office national des mines, faisant élection de son domicile à Tunis, 24 rue 8601 la Charguia, est autorisé à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Fej Lahdoum" des gouvernorats de Béja et Siliana.

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p. 779

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 30 mars 2006, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Fej Lahdoum" des gouvernorats de Béja et Siliana

Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 5 janvier 2000. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 4 janvier 2009 inclus.

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p. 779

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 mars 2006, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "El Aguiba" du gouvernorat de Jendouba

Article premier. - Est autorisée, la cession totale des droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "El Aguiba" du gouvernorat de Jendouba, en faveur de la société Tunisian Mining Services, sise à Tunis 9, rue Danton.

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p. 780

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 mars 2006, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Aïn Allégua" du gouvernorat de Jendouba

Article premier. - Est autorisée, la cession totale des droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Aïn Allégua" du gouvernorat de Jendouba, en faveur de la société Tunisian Mining Services, sise à Tunis 9, rue Danton.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 781

Par décret n° 2006-959 du 29 mars 2006

Monsieur Rejeb Araoud, architecte en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sousse.

p. 781

Par décret n° 2006-960 du 29 mars 2006

Monsieur Mohamed Ali Loulizi, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sfax.

p. 781

Par décret n° 2006-961 du 29 mars 2006

Monsieur Faiez Enneifer, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gabès.

p. 781

Par décret n° 2006-962 du 29 mars 2006

Monsieur Hassen Khelifi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tozeur.

p. 781

Par décret n° 2006-963 du 29 mars 2006

Monsieur Ons Abdelhedi, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tataouine.

p. 781

Par décret n° 2006-964 du 29 mars 2006

Monsieur Noureddine Ezzi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sidi Bouzid.

p. 781

Par décret n° 2006-965 du 29 mars 2006

Monsieur Mohamed Tahar Gargouri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Siliana.

NOMINATIONS

Ministère du tourisme

p. 781

Par décret n° 2006-966 du 29 mars 2006

Monsieur Ghazi Ben Saleh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service au bureau de la mise à niveau touristique au ministère du tourisme.

p. 781

Par décret n° 2006-967 du 29 mars 2006

Monsieur Mohamed Moez Belhoussine, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service au bureau de la mise à niveau touristique au ministère du tourisme.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 781

Par décret n° 2006-968 du 31 mars 2006

Monsieur Abdelaziz Chniti, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal du transport à l'inspection générale au ministère du transport.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 781

Par arrêté du ministre du transport du 30 mars 2006

Monsieur Ali Khlifa est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de navigation, et ce, en remplacement de Monsieur Salem Bechikh.

NOMINATIONS

Ministère des technologies de la communication

p. 781

Par décret n° 2006-969 du 30 mars 2006

Madame Naziha Dali épouse Saidi, inspecteur central des communications au ministère des technologies de la communication, est nommé au grade d'inspecteur en chef des communications.

p. 781

Par décret n° 2006-970 du 30 mars 2006

Monsieur Mohamed Naoufel Frikha, ingénieur principal au ministère des technologies de la communication, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 781

Par décret n° 2006-971 du 30 mars 2006

Monsieur Skander Ghnia, ingénieur principal au ministère des technologies de la communication, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 781

Par décret n° 2006-972 du 30 mars 2006

Monsieur Soufiane Hmissi, ingénieur principal au ministère des technologies de la communication, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 782

NOMINATION

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 782

Par décret n° 2006-973 du 3 avril 2006

Monsieur Moncef Ben Amara, conseiller culturel en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

En application des dispositions du décret n° 2004-1030 du 27 avril 2004, l'intéressé garde la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 782

Par décret n° 2006-974 du 3 avril 2006

Monsieur Abdelaziz Hentati, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation continue et du recyclage à la direction de la formation et des métiers du sport au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 782

Par décret n° 2006-975 du 3 avril 2006

Il est mis fin à la nomination de Madame Faten Hambli née Ghattas en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique à compter du 1er avril 2006.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 782

Par décret n° 2006-976 du 29 mars 2006

Madame Naziha Hmaidi épouse Mahfoudh, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de gestion des affaires des malades à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 782

Par décret n° 2006-977 du 29 mars 2006

Monsieur Rabeh Tizaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des services généraux et de la maintenance à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 782

Par décret n° 2006-978 du 3 avril 2006

Le docteur Ali Horchani, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital la Rabta de Tunis (service urologie).

p. 782

Par décret n° 2006-979 du 3 avril 2006

Le docteur Mohamed Salah Ben Ammar, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Mongi slim de la Marsa (service anesthésie-réanimation).

p. 782

Par décret n° 2006-980 du 3 avril 2006

Le docteur Mohamed Samir Belkhir, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à la clinique de chirurgie dentaire de Monastir (service odontologie conservatrice).

p. 782

Par décret n° 2006-981 du 3 avril 2006

Le docteur Soufiene Ben Ammou, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Sahloul de Sousse (service neurologie).

p. 782

Par décret n° 2006-982 du 3 avril 2006

Le docteur Mohamed Habib El Euch, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (service médecine physique et rééducation fonctionnelle).

p. 782

Par décret n° 2006-983 du 29 mars 2006

Madame Najoua Ben Amara, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 782

Par décret n° 2006-984 du 29 mars 2006

Madame Meriem Fehem, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 782

Par décret n° 2006-985 du 29 mars 2006

Mademoiselle Noura Naouali, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base de Tunis Nord.

p. 782

Par décret n° 2006-986 du 3 avril 2006

Le docteur Najoua Bouzgarou épouse Besbes, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'hygiène de santé et de la sécurité à un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (clinique de chirurgie dentaire de Monastir).

p. 783

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 783

Par décret n° 2006-987 du 31 mars 2006

Monsieur Mohamed Ghalleb, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sfax.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 783

Par décret n° 2006-988 du 31 mars 2006

Monsieur Ammar Khemili, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 783

Par décret n° 2006-989 du 29 mars 2006

Monsieur Ahmed Sebri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation à la direction des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 783

Par décret n° 2006-990 du 29 mars 2006

Mademoiselle Aida Chakrani, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de la préparation et du suivi des textes à la sous-direction de la réglementation à la direction des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 783

Par décret n° 2006-991 du 3 avril 2006

Monsieur Walid Smaili, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du personnel de l'administration centrale à la sous-direction du personnel de l'administration centrale et des coopérants à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 783

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 30 mars 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkader Essid, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Manouba, est habilité à signer, par…

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p. 783

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 30 mars 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Horchay, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Mahdia, est habilité à signer, par délégation du…

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 784

Par décret n° 2006-992 du 3 avril 2006

Monsieur Abdelaziz Labib, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis.

p. 784

Par décret n° 2006-993 du 31 mars 2006

Monsieur Mahmoud Maalaoui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Siliana.

p. 784

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des ressources hydrauliques et des technologies de la communication du 31 mars 2006, portant ouverture de concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, au titre de l'année universitaire 2006-2007

Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'enseignement supérieur, au titre de l'année universitaire 2006-2007, quatre (4) concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs en mathématiques et physique (M-P), physique et chimie (P-C), technologie (T) et biologie et géologie (B-G).

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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 mars 2006, portant ouverture du concours d'admission des élèves à l'école normale supérieure dans les disciplines littéraires et des sciences humaines ainsi que des sciences fondamentales, au titre de l'année universitaire 2006-2007

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 4 septembre 2006 et jours suivants, un concours sur épreuves pour l'admission des élèves à l'école normale supérieure dans les disciplines littéraires et des sciences humaines ainsi que dans les sciences fondamentales.

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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 3 avril 2006, portant refonte de la liste modèle des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'enseignement supérieur et aux établissements publics sous tutelle

Article premier. - La liste modèle des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'enseignement supérieur et aux établissements publics sous sa tutelle, fixée par l'arrêté du 20 avril 2001 susvisé, est révisée comme suit :

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