Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2006-1201 du 24 avril 2006, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de la jeunesse entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de la jeunesse entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran, conclu à Téhéran, le 19 février 2006.
Lire le texte intégral →Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Décret n° 2006-1202 du 24 avril 2006, portant compétence et organisation de la commission des marchés de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne
Article premier. - Le présent décret fixe la compétence et l'organisation de la commission des marchés de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne créé par l'article n° 10 de la loi n° 90-49 du 7 mai 1990 indiquée ci-dessus.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-1203 du 24 avril 2006
Monsieur Chaouki Aloui, rédacteur en chef adjoint, est nommé chargé de mission auprès du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers, à compter du 18 février 2006.
Par décret n° 2006-1204 du 24 avril 2006
Monsieur Noureddine Hadj Mahmoud, journaliste en chef, est nommé chargé de mission auprès du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers pour occuper l'emploi de directeur de radio le Kef à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Par décret n° 2006-1205 du 24 avril 2006
Monsieur Mohamed Lassâad Dahech est nommé chargé de mission auprès du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers (établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne), et ce, à compter du 15 décembre 2005.
Par décret n° 2006-1206 du 24 avril 2006
Monsieur Chaouki Aloui, rédacteur en chef adjoint, est nommé chef de cabinet du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers, à compter du 18 février 2006.
Ministère des finances
Décret n° 2006-1207 du 24 avril 2006, portant approbation du statut particulier des agents du centre informatique du ministère des finances
Article premier. - Le statut particulier des agents du centre informatique du ministère des finances, annexé au présent décret, est approuvé.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1208 du 24 avril 2006, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement des bons du trésor
Article premier. - L'Etat émet des Bons Assimilables appelés Bons du Trésor à Court Terme, Bons du Trésor Assimilables et Bons du Trésor à Zéro Coupon. L'assimilation consiste à rattacher une émission nouvelle à une émission de bons du Trésor de même catégorie émise antérieurement.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2006-1209 du 24 avril 2006, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « CHAAL » et ses annexes
Article premier. - Sont approuvées, la convention et ses annexes jointes au présent décret et signées à Tunis, le 12 janvier 2006 entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que « titulaire », « la société de Maintenance d'installations Pétrolières » et la société «…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1210 du 24 avril 2006, portant organisation administrative et financière du conseil national d'accréditation et fixant les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Le conseil national d'accréditation est dirigé par un directeur général désigné par décret sur proposition du ministre chargé de l'industrie. Il est chargé de prendre les décisions dans tous les domaines relevant de ses attributions définies au présent article à l'exception de celles relevant de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2006-1211 du 24 avril 2006, portant changement de la vocation d'une parcelle de terrain, sise au Kram, gouvernorat de Tunis, de zone verte en zone d'équipements publics
Article premier. - La vocation de la parcelle de terrain du titre foncier n° 41811 située au Kram, couvrant une superficie de (2000m²) et délimitée par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret est changée de zone verte en zone d'équipements publics.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-1212 du 24 avril 2006
Monsieur Younes Najar, ingénieur général au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une nouvelle année, à compter du 1er mai 2006.
Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2006-1213 du 24 avril 2006, complétant le décret n° 2004-504 du 1er mars 2004, fixant les interventions et les activités concernées par les participations du fonds de développement des communications, des technologies de l'information et de la télécommunication ainsi que les modalités de leur financement
Article premier. - sont ajoutés au décret susvisé, n° 2004-504 du 1er mars 2004, le point 13 à l'article premier et le point 7 à l'article 10 bis libellés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-1214 du 24 avril 2006
Le prix du Président de la République de l'excellence dans le domaine des prestations sanitaires est attribué au centre national de transfusion sanguine.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2006-1215 du 24 avril 2006
Le docteur Mohamed Habib Chelbi Belkahia, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de directeur du centre national de pharmacovigilance, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2006.
Par décret n° 2006-1216 du 24 avril 2006
Le docteur Beizig Mongi, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire et chef de service hospitalo-universitaire en médecine dentaire à la clinique hospitalo-universitaire de chirurgie dentaire de Monastir, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2006.
p. 1195Par décret n° 2006-1217 du 24 avril 2006
Le docteur Baccouche Chedli, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire et chef de service hospitalo-universitaire en médecine dentaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2006.
Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2006-1218 du 24 avril 2006, portant création de conseils consultatifs pour l'éducation et la formation et fixant les modalités de leur fonctionnement
Article premier. - Sont créés au ministère de l'éducation et de la formation des conseils consultatifs pour l'éducation et la formation. Chaque conseil consultatif regroupe plus d'un gouvernorat.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2006-1219 du 24 avril 2006
Monsieur Mohamed Mejatti, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur, à compter du 18 février 2006.
Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences
Décret n° 2006-1220 du 24 avril 2006, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Jendouba et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé, auprès du ministère chargé de la recherche scientifique et de la technologie, une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Jendouba, placée sous l'autorité du ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1221 du 24 avril 2006, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Médenine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé, auprès du ministère chargé de la recherche scientifique et de la technologie, une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Médenine, placée sous l'autorité du ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1222 du 24 avril 2006, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Gafsa et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé, auprès du ministère chargé de la recherche scientifique et de la technologie, une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Gafsa, placée sous l'autorité du ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-1223 du 24 avril 2006
Monsieur Mohamed Mani est nommé chargé de mission auprès du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences.