Loi n° 2006-18 du 2 mai 2006, modifiant et complétant certaines dispositions du code du travail (1)
Article premier. – Les dispositions des articles 186 et 221 et l'alinéa premier de l'article 227 du code du travail sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 2006-19 du 2 mai 2006, modifiant et complétant la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit (1)
Article premier. – Sont abrogées, les dispositions du paragraphe 2 de l'article 8, du deuxième tiret du premier paragraphe de l'article 10, de l'article 11, du premier et du deuxième tirets de l'article 13, de l'article 25 et du premier paragraphe de l'article 40 de la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux…
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n°05-2006 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n°2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 09-2006 du Conseil constitutionnel relatif au projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du Code du travail
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale
Article premier. - Les emplois fonctionnels d'administration centrale comprennent les emplois suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2006-1246 du 3 mai 2006
Monsieur Cherni Youssef, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance des matériels hospitaliers à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.
Ministère des finances
Décret n° 2006-1247 du 2 mai 2006, relatif à l'application des dispositions de la loi n° 2005-17 du 1er mars 2005 relative aux métaux précieux et notamment ses articles 5, 8, 16, 20 et 22
Article premier. - La déclaration de la profession prévue par l'article 5 de la loi n° 2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux est déposée auprès du bureau de contrôle des impôts compétent ou auprès de l'interlocuteur unique pour les entreprises individuelles.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1248 du 2 mai 2006, portant modification du décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001, portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36, et 37 du code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001
Article premier. - Sont ajoutés au deuxième article du décret n° 2001-2278 susvisé, les deux derniers paragraphes suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté des ministres de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur du 3 mai 2006, portant ouverture du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires pour l'année universitaire 2006-2007
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, au titre de l'année universitaire 2006-2007, un concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 3 mai 2006
Sont nommés membres du conseil d'entreprise, de l'agence nationale de protection de l'environnement Messieurs :
- Mohamed Elhédi Touj représentant le ministère de l'intérieur et du développement local, et ce, en remplacement de Monsieur Youssef Elamri.
- le colonel en marine Abdelmoula Ben Ismail représentant le ministère de la défense nationale, et ce, en remplacement du colonel-major en marine Hassine Bezzainia.
- Ahmed Ben Ayed représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, et ce, en remplacement de Madame Jamila Ghedemsi.
- Fethi Hassine représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, et ce, en remplacement de Monsieur Tarek El Bahri.
- Fethi Belhbaieb représentant le ministère du tourisme, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Maali.
NOMINATION
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2006-1249 du 3 mai 2006
Monsieur Mohamed Toumi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2006-1250 du 3 mai 2006
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Methnani Fethi, administrateur en chef chargé des fonctions de directeur des techniques postales à la direction générale des techniques des communications au ministère des technologies de la communication.
NOMINATIONS
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2006-1251 du 3 mai 2006
Madame M'barka Attia, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des droits de l'enfant et de la sauvegarde de l'enfance, à la direction générale de l'enfance, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Par décret n° 2006-1252 du 3 mai 2006
Madame Naïma Kochtane, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur de la communication et de l'éducation sociale, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Par décret n° 2006-1253 du 3 mai 2006
Mademoiselle Sonia Abbassi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale, à la direction de la coopération internationale et les relations extérieures, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Par décret n° 2006-1254 du 3 mai 2006
Monsieur Faouzi Bou Yahya, professeur principal jeunesse et enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes de la famille à la direction générale des affaires de la femme et de la famille, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Par décret n° 2006-1255 du 3 mai 2006
Mademoiselle Moufida Abbassi, psychologue principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la sauvegarde de la famille à la direction générale des affaires de la femme et de la famille, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Par décret n° 2006-1256 du 3 mai 2006
Mademoiselle Raja Ben Brahim, administrateur du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur à la sous-direction de la sauvegarde des personnes âgées, à la direction des personnes âgées, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Par décret n° 2006-1257 du 3 mai 2006
Monsieur Noureddine Belloumi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des documents et de la documentation, à la direction générale des services communs, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
p. 1269Par décret n° 2006-1258 du 3 mai 2006
Monsieur Khemaies Chaachoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la législation et du contentieux, à la direction générale des services communs, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Par décret n° 2006-1259 du 3 mai 2006
Mademoiselle Noura Hadjem, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la garde d'enfants à la direction de la promotion de l'animation socio-éducative et des loisirs, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Par décret n° 2006-1260 du 3 mai 2006
Monsieur Mohamed Bchini, professeur jeunesse et enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation et des loisirs, à la direction des personnes âgées, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Par décret n° 2006-1261 du 3 mai 2006
Mademoiselle Aida Attaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières, à la direction régionale du Grand-Tunis, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-1262 du 3 mai 2006
Le docteur Mohamed Mokhtar Ben Romdhane, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Médenine.
Par décret n° 2006-1263 du 3 mai 2006
Le docteur Mustapha Harrabi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Sfax.
Par décret n° 2006-1264 du 3 mai 2006
Le docteur Jalel Kdous, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'oto-rhino-laryngologie à l'hôpital régional de Siliana relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1265 du 3 mai 2006
Le docteur Ahmed Ben M'barek, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de consultations externes à l'hôpital régional « Houcine Bouzaiène » de Gafsa relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1266 du 3 mai 2006
Le docteur Ferid Ben Rejeb, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de Kélibia relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1267 du 3 mai 2006
Le docteur Taoufik Jrad, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional « 7 novembre 1987 de M'saken » relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1268 du 3 mai 2006
Le docteur Mounira Skander épouse Dami, médecin dentiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1269 du 3 mai 2006
Le docteur Sabiha Mahjoub, médecin dentiste spécialiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1270 du 3 mai 2006
Le docteur Borni Daboubi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de réanimation médicale à l'hôpital régional « Houcine Bouzaiène » de Gafsa relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1271 du 3 mai 2006
Le docteur Abdallah Ghourabi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital régional de Tataouine relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1272 du 3 mai 2006
Le docteur Bakhta Oudali épouse Hmidi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional de Mahres relevant du ministère de la santé publique.
p. 1270Par décret n° 2006-1273 du 3 mai 2006
Le docteur Habiba Chtourou, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1274 du 3 mai 2006
Madame Nahla Farza épouse Soussou, pharmacien major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de management de la qualité au centre national de transfusion sanguine relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1275 du 3 mai 2006
Monsieur Tarek Hamrouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance, de la sécurité et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.
Par décret n° 2006-1276 du 3 mai 2006
Le docteur Adel Akrout, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique du gouvernorat de Sfax.
Par décret n° 2006-1277 du 3 mai 2006
Sont nommés dans le grade de médecin dentiste major de la santé publique les médecins dentistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après :
- Wafa Zayene épouse Bouguerra.
- Souad Sarraj épouse Belaid.
- Aida Abdeladhim.
- Fethi Souabni.
- Mohamed Hafsi.
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 3 mai 2006, modifiant l'arrêté du 20 septembre 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des affaires sociales et les établissements et les entreprises sous-tutelle
Article premier. - Les prestations administratives fixées par l'arrêté du 20 septembre 2001 susvisé et relatives à l'octroi des aides en faveur des travailleurs dans le secteur non agricole licenciés pour des raisons économiques ou technologiques ou en cas de fermeture définitive et inopinée de l'entreprise sans…
Lire le texte intégral →Arrêtés du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 3 mai 2006, portant approbation des avenants aux conventions collectives sectorielles des distributeurs de médicaments en gros et demi gros, des cliniques privées et du transport routier de marchandises
(Les textes de ces avenants sont publiés uniquement en langue arabe).
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2006-1278 du 3 mai 2006
Monsieur Majed Beji, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des études, vice doyen à la faculté de médecine de Tunis.
Par décret n° 2006-1279 du 3 mai 2006
Monsieur Ahmed Maherzi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté de médecine de Tunis.
Par décret n° 2006-1280 du 3 mai 2006
Monsieur Wahid Hidri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération régionale et internationale à la direction de la coopération multilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2006-1281 du 3 mai 2006
Madame Kaouther Belkahia épouse Khedher, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université du 7 Novembre à Carthage.
Par décret n° 2006-1282 du 3 mai 2006
Monsieur Fethi Bougrine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir.
Par décret n° 2006-1283 du 3 mai 2006
Monsieur Walid Ben Mabrouk, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des finances et de fiscalité de Sousse.
Par décret n° 2006-1284 du 3 mai 2006
Madame Moufida Tebourbi épouse Fekih, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Tunis.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2006-1285 du 3 mai 2006
Monsieur Riadh Zaiem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2006-1286 du 3 mai 2006
Madame Amal Glenza épouse Tlatli, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études techniques et du suivi des bâtiments à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université du 7 Novembre à Carthage.
Par décret n° 2006-1287 du 3 mai 2006
Mademoiselle Saida Sgatni, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des programmes, des examens et des concours universitaires à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis El Manar.
NOMINATION
Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences
Par décret n° 2006-1288 du 3 mai 2006
Monsieur Hafedh Atab, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de la coordination des activités de recherche interministérielle à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des…
Lire le texte intégral →