Premier ministère
Décret n° 2006-1862 du 3 juillet 2006, modifiant le décret n° 93-147 du 18 janvier 1993, portant création de l'équipe du « citoyen superviseur »
Article premier. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 6 du décret n° 93 - 147 du 18 janvier 1993 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-1863 du 3 juillet 2006
Messieurs dont les noms suivent sont nommés membres au conseil islamique supérieur :
- Monsieur Mohamed Chakroun en remplacement de Monsieur Mehrez Hamdi,
- Monsieur Mohamed Larbi Bouazizi en remplacement de Monsieur Salem Tabbabi,
- Monsieur Abdelaziz Chbil en remplacement de Monsieur Othman Othmani,
- Monsieur Mohsen Temimi en remplacement de Monsieur Abderrahmen Khlif,
- Monsieur Laroussi Mizouni,
- Monsieur Mohamed Hsin Fanter.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 4 juillet 2006, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2006, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté des ministres des finances et du commerce et de l'artisanat du 4 juillet 2006, modifiant l'arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 28 février 2003 portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie, tel que modifié par l'arrêté du 24 septembre 2003
Article premier. - Est supprimé, l'article 4 de l'arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 28 février 2003, portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie tel que modifié par l'arrêté du 24 septembre 2003, et est remplacé…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2006-1864 du 26 juin 2006, portant déclassement d'une parcelle de terre du périmètre de fixation des dunes de Gammarth
Article premier. - Est déclassée du périmètre de fixation des dunes de Gammarth, la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 69265 Tunis, d'une superficie de 2 ha, 92 ares, sise à Gammarth de la délégation de la Marsa au gouvernorat de Tunis, telle qu'elle est délimitée par un liseré vert sur le plan…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-1865 du 3 juillet 2006
Monsieur hasnaoui Zaidi, ingénieur général au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er septembre 2006.
p. 1853GRAND PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2006-1866 du 3 juillet 2006
Le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement pour l'année 2006 est attribué conformément aux dispositions du décret susvisé n° 93-2055 du 4 octobre 1993 comme suit :
- Premier prix : Association de sauvegarde de la médina de Gafsa,
Prix d'une valeur de 12.000 dinars.
- 2ème prix : Association de sauvegarde de l'oasis de Chénini Gabès,
Prix d'une valeur de 8.000 dinars.
- 3ème prix : Club des activités de plongée de Bizerte,
Prix d'une valeur de 4.000 dinars.
NOMINATION
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2006-1867 du 3 juillet 2006
Monsieur Aymen Mekki est nommé directeur général du conseil national d'accréditations, et ce, à partir du 26 mai 2006.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2006-1868 du 3 juillet 2006, relatif à la prorogation de la durée d'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière d'habitation au périmètre d'intervention foncière dans la zone de Bhar Lazreg, à la Marsa, gouvernorat de Tunis
Article premier. - Est prorogé, pour une durée de deux ans, l'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière d'habitation sur les immeubles situés au périmètre d'intervention foncière dans la zone de Bhar Lazreg, délégation de la Marsa, gouvernorat de Tunis, créé par le décret susvisé n°…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-1869 du 3 juillet 2006
Monsieur Noureddine Esseghairi est intégré dans le grade d'administrateur en chef de la santé publique, à compter du 1er juillet 1998.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2006-1870 du 3 juillet 2006
Le docteur Gaigi Sadok, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2006.
Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 4 juillet 2006, portant report du concours sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints
Article premier. - La date d'ouverture du concours sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints ouvert par l'arrêté du 30 mai 2006 susvisé, est reportée au 29 août 2006 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2006-1871 du 4 juillet 2006
Monsieur Sami Jomli, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie « B » au foyer universitaire Cité Ezzouhour.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2006-1872 du 3 juillet 2006
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Noms et prénoms | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Youssef Ben Cheikh | Faculté des sciences de Monastir | Mathématiques | 16/09/2005 |
| Nouri Kamoun | Faculté des sciences de Monastir | Mathématiques | 16/09/2005 |
| Nadia Fenina épouse Mankai | Faculté de pharmacie de Monastir | Sciences pharmaceutiques | 20/09/2005 |
| Rachid Said | Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir | Physique | 07/10/2005 |
| Aghleb Bartagi | Institut supérieur de biotechnologie de Monastir | Sciences biologiques | 27/10/2005 |
| Ahmed Sleheddine Masmoudi | Institut supérieur de biotechnologie de Monastir | Sciences biologiques | 27/10/2005 |
| Bechir El Ayeb | Faculté des sciences de Monastir | Informatique | 04/01/2006 |
Par décret n° 2006-1873 du 3 juillet 2006
Les deux maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Noms et prénoms | Etablissement | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Jamel Chahed | Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis | Génie hydraulique | 02/12/2005 |
| Habib Ounalli | Faculté des sciences des mathématiques, physiques et naturelles | Informatique | 04/01/2006 |
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2006-1874 du 3 juillet 2006
Monsieur Mohamed Ali Drissa, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Kairouan, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-1875 du 3 juillet 2006
Monsieur Houcine Chebli, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université virtuelle de Tunis, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-1876 du 3 juillet 2006
Monsieur Salaheddine Gherissi, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Manouba, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-1877 du 3 juillet 2006
Madame Soukaina Kayed Sebsi épouse Bouraoui, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er juillet 2006.
p. 1855Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences
Décret n° 2006-1878 du 29 juin 2006, modifiant le décret n° 2005-1019 du 24 mars 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la mise en place du technopôle de Borj Cedria et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 3,5 et 6 du décret n° 2005-1019 du 24 mars 2005, susvisé et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →