Journal Officiel n° 65 du 15 août 2006

Arrêté du président de la chambre des députés du 27 juillet 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef est ouvert aux techniciens principaux titulaires et justifiant d'une ancienneté de cinq (5) années au moins dans ce grade à la date de clôture de la liste de candidatures.

Arrêté du président de la chambre des députés du 27 juillet 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef

Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 26 octobre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef.

Arrêté du président de la chambre des députés du 27 juillet 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur est ouvert aux techniciens de laboratoire informatique titulaires et justifiant d'une ancienneté de cinq (5) années au moins dans ce grade à la date de clôture de la liste de candidatures.

Arrêté du président de la chambre des députés du 27 juillet 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur

Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 26 octobre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.

Arrêté du président de la chambre des députés du 27 juillet 2006, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens, est ouvert aux candidats titulaires du diplôme de technicien supérieur en audiovisuel (spécialité montage ou son) ou d'un diplôme équivalent ou d'un diplôme de formation homologué au niveau susvisé dans la spécialité précitée et…

Arrêté du président de la chambre des députés du 27 juillet 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 26 octobre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens (spécialité techniques audio-visuelles).

Décret n° 2006-2167 du 10 août 2006, modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics

Article premier. - Les dispositions des articles 50, 64, 68, 69, 97, 99, 135 et 136, les paragraphes 3 et 4 de l'article 53, le paragraphe premier de l'article 66, le paragraphe 3 de l'article 67, le paragraphe 2 de l'article 70 et le paragraphe premier de l'article 120 du décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002,…

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er août 2006, relatif aux prestations administratives fournies par les services relevant du ministère de l'intérieur et du développement local et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier. - Les services relevant du ministère de l'intérieur et du développement local et les établissements sous tutelle fournissent aux usagers les prestations administratives ci-après indiquées, conformément aux conditions et procédures prévues aux annexes ci-joints.

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 2 août 2006

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 2 août 2006

Arrêté du ministre de la défense nationale du 5 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 30 octobre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques,

Arrêté du ministre de la défense nationale du 5 août 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique, le 28 octobre 2006 et jours suivants.

Arrêté du ministre de la défense nationale du 5 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé militaire

Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé militaire, le 30 octobre 2006 et jours suivants.

Arrêté du ministre de la défense nationale du 5 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé militaire

Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé militaire, le 27 octobre 2006 et jours suivants.

Arrêté du ministre de la défense nationale du 5 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale le 30 octobre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques,

Arrêté du ministre des finances du 14 août 2006, fixant les calendriers de paiement des créances fiscales revenant à l'État, des créances revenant aux collectivités locales et des amendes et condamnations pécuniaires, douanières et de change prévus par le décret-loi n° 2006-01 du 31 juillet 2006, fixant de nouveaux délais pour bénéficier de l'amnistie fiscale prévue par la loi n° 2006-25 du 15 mai 2006

Article premier. – les calendriers de paiement souscrits dans le cadre de la loi n° 2006-25 du 15 mai 2006, portant amnistie fiscale restent en vigueur

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 août 2006, complétant l'arrêté du 22 novembre 2000, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique

Article unique. - L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2000 susvisé est complété comme suit :

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 août 2006, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 7 décembre 2006 jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique conformément à l'arrêté du 22 novembre 2000 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 1er août 2006, fixant la forme et le contenu de l'estampille sanitaire et les catégories des viandes concernées

Article premier. - Les viandes des animaux de boucherie, tels que les bovins, ovins et caprins ainsi que la viande des équidés exposées à la vente doivent comporter une estampille sanitaire prouvant la salubrité du produit.

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er août 2006, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans le permis de recherche d'Hydrocarbures dit permis « Jenein Nord » et extension de sa durée de validité

Article premier. - Est autorisée la cession totale des intérêts de la société « Anadarko Tunisia Jenein Nord Company » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Nord » au profit de la compagnie « Pioneer Natural Ressources Tunisia Ltd ».

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er août 2006, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans le permis de recherche d'Hydrocarbures dit permis « Jorf »

Article premier. - Est autorisée la cession totale des intérêts détenus par la société Pioneer Natural Resources Tunisia Ltd dans le permis « Jorf » au profit de la société Rigo Oil Company Ltd.

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 5 août 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'urbanistes principaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 6 novembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'urbanistes principaux.

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 5 août 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 6 novembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux.

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 5 août 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 14 novembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire du 5 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire, le 3 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire du 5 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire, le 5 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration.

Par arrêté du ministre du transport du 1er août 2006

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 1er août 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 15 mars 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (2) ingénieurs principaux spécialité génie civil.

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 1er août 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 16 janvier 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 1er août 2006, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 23 février 2007 et jours suivants, un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire, et ce, dans la limite de neuf (9) postes.

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 1er août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal hors classe de laboratoire

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 janvier 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal hors classe de laboratoire, et ce, dans la limite de 20 postes.

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 1er août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal de laboratoire

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 janvier 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal de laboratoire, et ce, dans la limite de 30 postes.

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 1er août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 25 janvier 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal (spécialité : bâtiment), et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 1er août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien de laboratoire

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 janvier 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien de laboratoire, et ce, dans la limite de 70 postes.

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 1er août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 24 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de deux (2) postes.

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 1er août 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 24 décembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens, et ce, dans la limite de onze (11) postes répartis comme suit :

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 1er août 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 21 décembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints, et ce, dans la limite de deux (2) postes

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 août 2006, modifiant et complétant l'arrêté du 26 juin 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article unique. - L'annexe de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 26 juin 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux est modifié et complété comme suit :

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 août 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 30 octobre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dix (10) ingénieurs principaux répartis ainsi qu'il suit :