Avis n° 20-2006 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant le code de la route
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 2006-2295 du 17 août 2006
L'Ordre de la République commandeur est attribué, à compter du 25 juillet 2006, aux Messieurs :
- Jany Gabriel Parise, la France.
- Christian De Boissieu, la France.
- Josephe Samadja, Genève, la Suisse.
SITUATION ADMINISTRATIVE
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2006-2296 du 14 août 2006
L'indemnité de gestion administrative et financière est attribuée à Monsieur Hichem Bayoudh, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2006-2297 du 14 août 2006
Monsieur Youssef Ajra, inspecteur du chiffre des affaires étrangères, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er octobre 2006.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2006-2298 du 14 août 2006, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Ksibet El Médiouni et Teboulba)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Ksibet El Médiouni et Teboulba) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2299 du 14 août 2006, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kairouan (délégations de Sbikha et Nasrallah)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délégations de Sbikha et Nasrallah) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2300 du 14 août 2006, portant expropriation, pour cause d’utilité publique, de parcelles de terrain sises à El Mourouj, gouvernorat de Ben Arous, nécessaires à l’extension de la ligne du métro léger vers les cités El Mourouj
Article premier. - Sont expropriées pour cause d’utilité publique, au profit de l’Etat, en vue d’être incorporées au domaine public ferrovier, pour être mises à la disposition du ministère du transport (société des transports de Tunis), des parcelles de terrain sises à El Mourouj, gouvernorat de Ben Arous,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2301 du 14 août 2006, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, des parcelles de terrain sises à la délégation de Radès, gouvernorat de Ben Arous, nécessaires à la construction d'un passage supérieur routier sur la voie ferroviaire de Radès - Meliane
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public des chemins de fer et pour être mises à la disposition du ministère du transport (la société nationale des chemins de fer tunisiens), des parcelles de terrain sises à la délégation de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2302 du 14 août 2006, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre agricole, non immatriculées, sises à la délégation du Sers, gouvernorat du Kef et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Ain Ezzarga
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources des hydrauliques, des parcelles de terre agricole, non immatriculées, sises à la délégation…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2303 du 14 août 2006, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre agricole, sises à Oueslatia, gouvernorat de Kairouan, nécessaires à la construction du barrage collinaire sur Oued El Korni et la piste d'accès audit barrage
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre agricole, sises à Oueslatia, gouvernorat de Kairouan,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2006-2304 du 18 août 2006
L'Ordre national du mérite « chevalier » dans le domaine de l'agriculture est attribué à compter du 12 mai 2006 aux personnes citées ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-2305 du 14 août 2006
Monsieur Ali Zouba, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur du centre régional des recherches en agriculture oasienne.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2006-2306 du 14 août 2006
Monsieur Mohamed Moncef Harrabi, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-2307 du 14 août 2006
Monsieur Mohamed Hadj Ali Salem, professeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une cinquième année, à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-2308 du 14 août 2006
Monsieur Youssef Harbaoui, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-2309 du 14 août 2006
Monsieur Mohamed Bouslama, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-2310 du 14 août 2006
Monsieur Moncef Ben Mrad, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-2311 du 14 août 2006
Monsieur Ali Salmi, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-2312 du 14 août 2006
Monsieur Gley Khaldi, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-2313 du 14 août 2006
Monsieur Abdelkerim Chihi, maître de conférences de l'enseignement supérieur au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une quatrième année, à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-2314 du 14 août 2006
Monsieur Sadok Driss, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-2315 du 14 août 2006
Monsieur Mohsen Selmi, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-2316 du 14 août 2006
Madame Latifa Selma Hajri, maître assistant de l'enseignement supérieur au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenue en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2006.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-2317 du 14 août 2006
Le docteur Mohamed Chebil, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie urologique à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2006-2318 du 14 août 2006
Monsieur Touhami Feyech, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-2319 du 14 août 2006
Monsieur Rachid Elarbi, professeur principal hors classe de l'enseignement chargé de mission au ministère de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2006.
p. 2491Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 2006-2320 du 14 août 2006, portant modification du décret n° 97-451 du 3 mars 1997, fixant le cadre général du régime des études et des stages à l'école normale supérieure
Article premier. - Les dispositions des articles 2, 3, 13 et 20 du décret n° 97-451 du 3 mars 1997 susvisé, sont modifiées comme suit :
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