Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2006-2417 du 5 septembre 2006
Monsieur Mohamed Othmane Moussa, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat général.
Par décret n° 2006-2418 du 5 septembre 2006
Madame Kalthoum M'ribah, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat.
Par décret n° 2006-2419 du 5 septembre 2006
Monsieur Ridha Ben Mahmoud, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel.
Par décret n° 2006-2420 du 5 septembre 2006
Madame Samira Guiza, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2006-2421 du 5 septembre 2006, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclu à Tripoli le 19 février 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2422 du 5 septembre 2006, portant ratification d'un accord cadre de coopération dans le domaine des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Argentine
Article premier. - Est ratifié, l'accord cadre de coopération dans le domaine des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Argentine, conclu à Buenos Aires le 16 mai 2006.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2006-2423 du 8 septembre 2006
Le colonel Mohamed Mokhtar Hamdi est nommé directeur général de l'office de développement de Rjim Maâtoug.
Par décret n° 2006-2424 du 5 septembre 2006
Le colonel-major Mahmoud Mzoughi est nommé directeur de l'institut de défense nationale.
NOMINATION
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 8 septembre 2006
Monsieur Tajouri Fatnassi est nommé administrateur représentant d'Etat au conseil d'administration de la banque de l'habitat, et ce, en remplacement de Monsieur Omar Sarassira.
p. 3276Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2006-2425 du 5 septembre 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des opérations foncières au profit des agents du corps de la conservation de la propriété foncière bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2006
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2006, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des opérations foncières au profit
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2006-2426 du 5 septembre 2006
Monsieur Noureddine Akrimi, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une troisième année à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-2427 du 5 septembre 2006
Monsieur Mohamed Mahjoub, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une troisième année à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-2428 du 5 septembre 2006
Madame Alia Binous, assistant de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenue en activité pour une quatrième année à compter du 1er octobre 2006.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 septembre 2006, portant délimitation d'une zone requérant une révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Jem, gouvernorat de Mahdia
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Jem, gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z) sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 septembre 2006
Sont nommés administrateurs représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'office de la topographie et de la cartographie, messieurs Ghazi Ali El Khedhri, directeur général de l'aménagement du territoire et Hsan Ziadi, directeur classe exceptionnelle à la direction générale des affaires foncières, juridiques et des contentieux, et ce, en remplacement, respectivement, de messieurs Mustapha Issaoui et Kamel Bouraoui.
NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 8 septembre 2006
Monsieur Hédi Belhadj Mabrouk est nommé membre représentant l'organisation de défense du consommateur au conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Monsieur Mohsen Khabthani.
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Décret n° 2006-2429 du 5 septembre 2006, modifiant et complétant le décret n° 96-1136 du 17 juin 1996, relatif aux indemnités allouées aux corps des délégués à la protection de l'enfance et les domaines de son intervention et ses moyens d'action avec les services et les organismes sociaux concernés
Article premier. - Sont ajoutées à l'article premier du décret n° 96-1136 du 17 juin 1996 ci-dessus visé, les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Décret n° 2006-2430 du 6 septembre 2006, relatif au déclassement d'un terrain du « parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Said » et du domaine public hydraulique et son incorporation au domaine privé de l'Etat
Article premier. - Est déclassé du « parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd » et du domaine public hydraulique et incorporé au domaine privé de l'Etat, le terrain faisant partie du titre foncier n° 93803 / 138180 Tunis sis à Amilcar, Commune de Sidi Bou Saïd et entouré d'un liséré rouge sur le plan au…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-2431 du 5 septembre 2006
Le docteur Chadia Laouani épouse Kechrid, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de médecine interne à l'hôpital « Sahloul de Sousse ».
Par décret n° 2006-2432 du 5 septembre 2006
Le docteur Meher Ben Ghachem, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique et traumatologique infantile à l'hôpital d'enfants de Tunis.
Par décret n° 2006-2433 du 5 septembre 2006
Le docteur Souad Bousnina, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine infantile « B » à l'hôpital d'enfants de Tunis.
Par décret n° 2006-2434 du 5 septembre 2006
Le docteur Ahmed El May, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service du laboratoire d'immunologie, histiocytologie à l'institut Salah Azaiez de Tunis.
Par décret n° 2006-2435 du 5 septembre 2006
Le docteur Mansour Ben Abdallah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'épidémiologie, statistique et informatique médicales à l'institut « Salah Azaiez » de Tunis.
Par décret n° 2006-2436 du 5 septembre 2006
Le docteur Mohsen Hamza, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine interne à l'hôpital « Razi» de la Manouba.
Par décret n° 2006-2437 du 5 septembre 2006
Le docteur Mansour Njeh, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'hygiène hospitalière à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
Par décret n° 2006-2438 du 5 septembre 2006
Le docteur Abdelkader Ayoub, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par décret n° 2006-2439 du 5 septembre 2006
Le docteur Mounir Frikha, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine carcinologique à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.
p. 3280Par décret n° 2006-2440 du 5 septembre 2006
Le docteur Tarek Ben Othman, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de greffe au centre national de greffe de Moelle Osseuse.
Par décret n° 2006-2441 du 5 septembre 2006
Le docteur Mongi Karoui, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service du laboratoire d'hématologie et banque du sang à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.
Par décret n° 2006-2442 du 5 septembre 2006
Le docteur Abdelmajid Ben Jemaa, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine du travail à l'hôpital « La Rabta » de Tunis.
Par décret n° 2006-2443 du 5 septembre 2006
Le docteur Najoua Meddeb, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pédiatrie et néonatologie à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.
Par décret n° 2006-2444 du 5 septembre 2006
Le docteur Abdelkader Ben Saïd, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de gynécologie - obstétrique à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.
Par décret n° 2006-2445 du 5 septembre 2006
Le docteur Anes Allani, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de psychiatrie à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan.
Par décret n° 2006-2446 du 5 septembre 2006
Le docteur Lamine Dhidah, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de l'hygiène à l'hôpital « Sahloul de Sousse ».
Par décret n° 2006-2447 du 5 septembre 2006
Le docteur Afif Bousetta, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de psychiatrie « D » à l'hôpital « Razi de la Manouba ».
Par décret n° 2006-2448 du 5 septembre 2006
Le docteur Abdelfetteh Zakhama, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service du laboratoire d'anatomie-cytologie pathologique à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2006-2449 du 5 septembre 2006
Monsieur Salah Bouali, administrateur en chef de la santé publique et directeur du groupement de santé de base de Sousse, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er décembre 2006.
Arrêté du ministre de la santé publique du 8 septembre 2006, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique, d'une durée de trois (3) mois, est ouvert au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique à compter du 30 septembre 2006 au profit des candidats ayant totalisé les crédits exigés au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2006-2450 du 5 septembre 2006
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont maintenus en activité pour une année à compter du 1er octobre 2006, conformément aux indications du tableau suivant :
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