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NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 2006-2563 du 29 septembre 2006
Mademoiselle Saoussen Chérif, conseiller des affaires étrangères au ministère des affaires étrangères, est nommée attachée à la Présidence de la République, à compter du 18 septembre 2006.
Premier ministère
Décret n° 2006-2564 du 2 octobre 2006, portant modification du décret n° 90-1855 du 10 novembre 1990, fixant le régime de rémunération des chefs d'entreprises à majorité publique
Article premier. - Les dispositions de l'article premier (nouveau) et des articles 2, 3, 4, 5 et 6 du décret susvisé n° 90-1855 du 10 novembre 1990 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2565 du 2 octobre 2006, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 26 septembre 2006, décidant l'émission de pièces de monnaie en or et en argent, en commémoration du dix-neuvième anniversaire du 7 novembre 1987
Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 26 septembre 2006, annexée au présent décret, portant émission, en commémoration du dix-neuvième anniversaire du 7 novembre 1987, de deux cents (200) pièces de monnaie en or de cent dinars la…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-2566 du 2 octobre 2006
Sont désignés membres du conseil des conflits de compétence pour une période de deux ans à compter du 22 octobre 2006 :
- Madame Hassiba El Arbi : président de chambre à la cour de cassation,
- Monsieur Mohamed Fakhfakh : conseiller à la cour de cassation,
- Madame Sarya El Jazi : conseiller à la cour de cassation,
- Monsieur Mohamed Kolsi : président de chambre de cassation au tribunal administratif,
- Monsieur Mohamed Faouzi Ben Hammed : président de chambre de cassation au tribunal administratif,
- Monsieur Habib Jaballah : président de chambre d'appel au tribunal administratif.
Le premier président de la cour de cassation assure la présidence du conseil des conflits de compétence pour la période sus-indiquée.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2006-2567 du 30 septembre 2006
Monsieur Rafik Jaziri, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de directeur d'administration centrale au comité du contrôle d'État au Premier ministère.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 30 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit des municipalités de Tunis et Sfax
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 1er décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit des municipalités de Tunis et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 30 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 6 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 30 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de quelques municipalités
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 6 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de quelques municipalités.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 30 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 1er décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 30 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de quelques municipalités
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 1er décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 30 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de la municipalité de Tunis
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 6 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 30 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 26 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 30 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 26 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 30 septembre 2006
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 24 août 2006.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 30 septembre 2006
Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 24 août 2006 :
Messieurs :
- Mohamed Hédi Alaya à la délégation de Zaghouan gouvernorat de Zaghouan.
- Ghaleb Gallali à la délégation de Metouia gouvernorat de Gabès.
- Choukri Ben Hassen à la délégation de Chrarda gouvernorat de Kairouan.
- Mohamed Naoufel Ben Brahim à la délégation de Oued Mliz gouvernorat de Jendouba.
- Thouraya Koukli au siège du gouvernorat de Monastir.
- Bechir Kachbouri à la délégation de Belkhir gouvernorat de Gafsa.
- Mohamed Bechir Saidi à la délégation de Sidi Makhlouf gouvernorat de Médenine.
- Mohamed Bechir Tabboubi au siège du gouvernorat de Manouba.
- Fadhel Bayaoui à la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès.
- Nour Eddine Aguili au siège du gouvernorat de Tozeur.
- Brahim Dahmani à la délégation de Gaafour gouvernorat de Siliana.
- Ali Ghrab à la délégation de Majil Belabes gouvernorat de Kasserine.
- Abdelkarim Belazreg à la délégation de Ouled Chamekh gouvernorat de Mahdia.
- Mohamed Bahri à la délégation de Remada gouvernorat de Tataouine.
- Sami Ben Miled à la délégation d'Elksour gouvernorat du Kef.
- Béchir Ben Ahmed au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 30 septembre 2006, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Bacha Zouari, directeur des affaires administratives et financières, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 30 septembre 2006, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Walid Saadi, chef de service de l'ordonnancement des dépenses des personnels, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 30 septembre 2006, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Mademoiselle Saloua Ben Ouhida, chef de service de la gestion administrative des personnels, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 30 septembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrête du ministre des affaires étrangères du 30 septembre 2006, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 30 septembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire du chiffre des affaires étrangères
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire du chiffre des affaires étrangères est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 30 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire du chiffre des affaires étrangères
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire du chiffre des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 30 septembre 2006, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers du ministère des affaires étrangères appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis des affaires étrangères
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers du ministère des affaires étrangères dans le grade de commis des affaires étrangères est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 30 septembre 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuve pour l'intégration des ouvriers du ministère des affaires étrangères appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis des affaires étrangères
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers du ministère des affaires étrangères appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 30 septembre 2006, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers du ministère des affaires étrangères appartenant aux catégories III et IV dans le grade d'agent d'accueil des affaires étrangères
Article premier. - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers du ministère des affaires étrangères dans le grade d'agent d'accueil des affaires étrangères est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 30 septembre 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers du ministère des affaires étrangères appartenant aux catégories III et IV dans le grade d'agent d'accueil des affaires étrangères
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers du ministère des affaires étrangères et appartenant aux catégories III et IV dans le grade d'agent d'accueil des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2006-2568 du 30 septembre 2006
Monsieur Chouaichaa Boulaabi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service du suivi des avantages fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Nabeul à la direction générale du contrôle fiscal.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
RECTIFICATIF
A l'arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 24 août 2006, portant nomination du représentant du ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME au conseil d'entreprise de l'institut d'économie quantitative « Ali Bach Hamba » (JORT n° 70 du premier septembre 2006)
Au lieu de :
Monsieur Mohamed Abderrazak Jnidi est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'entreprise de l'institut d'économie quantitative « Ali Bach Hamba », en remplacement de Monsieur Tarek Hamzaoui.
p. 3478Lire :
Monsieur Mohamed Jouneidi Abderrezek est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'entreprise de l'institut d'économie quantitative « Ali Bach Hamba », en remplacement de Monsieur Tarek Hamzaoui.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2006-2569 du 2 octobre 2006, portant déclassement d'une parcelle du domaine forestier de l'Etat au profit du domaine privé de l'Etat
Article premier. - Est déclassée du domaine forestier de l'Etat pour être remise au domaine privé de l'Etat, l'assiette des installations fixes couvrant une superficie de 1 ha 19 ares 11 ca faisant partie de la parcelle n° 44 faisant partie du titre foncier n° 45 S2 le Kef, sise à la délégation du Kef Ouest du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2570 du 2 octobre 2006, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles du gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, d'une superficie de 3 ha 88 ares 60 ca, classée en autres zones agricoles, sise à la délégation de Grombalia au gouvernorat de Nabeul, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'une unité…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 30 septembre 2006, portant autorisation d'une cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Halk El Menzel »
Article premier. - Est autorisée, la cession totale des intérêts détenus par la société « OMV (Tunesien) Production GmbH » dans la concession « Halk El Menzel » au profit de la société « Tunisian Onshore & Offshore Petroleum & Industrial Contractor » (TOPIC).
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 septembre 2006, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la localité d'El Fejja de la délégation de Mornaguia gouvernorat de Manouba
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la localité d'El Fejja de la délégation de Mornaguia, gouvernorat de Manouba, sont délimitées par la ligne fermée (A,B,C,D,E,F,GH,I,J,K), indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté des ministres du transport et de la santé publique du 30 septembre 2006, modifiant l'arrêté des ministres du transport et de la santé publique du 16 août 2002, fixant la liste des handicaps physiques et des maladies qui nécessitent un aménagement spécial des véhicules et/ou le port et l'utilisation par le conducteur d'appareils et de prothèses ainsi que les autres cas spéciaux d'handicaps physiques qui requièrent l'avis de la commission spécialisée indiquée à l'article 12 du décret n° 2000-142 du 24 janvier 2000
Article premier. - Les dispositions des paragraphes 3-1, 3-2 et 3-3 de la classe III relative aux maladies oto-rhino-laryngologie et pneumologie figurant à l'annexe n° 1 de l'arrêté conjoint des ministres du transport et de la santé publique du 16 août 2002 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 30 septembre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux
Article premier. - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 27 novembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 30 septembre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique à la bibliothèque nationale
Article premier. - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 3 décembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 30 septembre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints à la bibliothèque nationale
Article premier. - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 26 novembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2006-2571 du 5 octobre 2006
Monsieur Lotfi Chelly, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de directeur du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-2572 du 30 septembre 2006
Monsieur Mustapha Djlassi, administrateur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.
En application du décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, l'intéressé bénéficie, dans ses nouvelles fonctions, de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 30 septembre 2006, portant ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire, des professeurs de l'enseignement secondaire technique et des professeurs de l'enseignement artistique
Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'éducation et de la formation et au titre de l'année 2006 les concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire, des professeurs de l'enseignement secondaire technique et des professeurs de…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et de la formation et de l'enseignement supérieur du 30 septembre 2006, portant ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des enseignants du corps interdépartemental de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et de la formation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur
Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'éducation et de la formation et au ministère de l'enseignement supérieur, et au titre de l'année 2006, deux concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des enseignants du corps interdépartemental de langue anglaise et…
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