Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 octobre 2006, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de médecins au grade de capitaine d'active
Article premier. - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 12 décembre 2006 et jours suivants, pour le recrutement de vingt (20) médecins spécialistes ou résidents au grade de capitaine d'active conformément à l'article 6 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, et ce, dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 octobre 2006, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de candidats titulaires du diplôme national d'ingénieur au grade de lieutenant d'active
Article premier. - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 12 décembre 2006 et jours suivants, pour le recrutement de dix (10) candidats titulaires du diplôme national d'ingénieur au grade de lieutenant d'active conformément à l'article 5 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 octobre 2006, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de candidats titulaires de la maîtrise au grade de sous-lieutenant d'active
Article premier. - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 12 décembre 2006 et jours suivants, pour le recrutement de sept (7) candidats titulaires de la maîtrise au grade de sous-lieutenant d'active conformément à l'article 4 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 octobre 2006, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de candidats titulaires du diplôme de technicien supérieur au grade d'adjudant d'active
Article premier. - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 12 décembre 2006 et jours suivants, pour le recrutement de trente neuf (39) candidats titulaires du diplôme de technicien supérieur au grade d'adjudant d'active conformément à l'article 19 (ter) du décret susvisé n° 72-380…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 octobre 2006, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique au grade d'adjudant d'active
Article premier. - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 12 décembre 2006 et jours suivants, pour le recrutement de quatorze (14) techniciens supérieurs de la santé publique au grade d'adjudant d'active conformément à l'article 19 (nouveau) du décret susvisé n° 72-380 du 6…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 octobre 2006, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de candidats titulaires du brevet de technicien professionnel au grade de sergent d'active
Article premier. - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 12 décembre 2006 et jours suivants, pour le recrutement de six (6) candidats titulaires du brevet de technicien professionnel au grade de sergent d'active conformément à l'article 16 du décret susvisé n° 72-380 du 6…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 20 octobre 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A1 » dans le grade d'inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A1 » dans le grade d'inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est organisé conformément aux dispositions du présent…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 20 octobre 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A1 » dans le grade d'inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 17 décembre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A1 » dans le grade d'inspecteur central des services financiers à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 20 octobre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique à la régie nationale des tabacs et des allumettes est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 20 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 17 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2006-2714 du 16 octobre 2006
Monsieur Adel Mahmoud El Kamel, contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le grade de contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2006-2715 du 16 octobre 2006
Monsieur Mohamed Chiha, contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le grade de contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2006-2716 du 16 octobre 2006, portant modification du décret n° 2003-881 du 14 avril 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de réhabilitation du périmètre public irrigué de Sbiba de la délégation de Sbiba et de création du périmètre public irrigué de Tiouacha de la délégation d'EL Ayoun du gouvernorat de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Le projet de réhabilitation du périmètre public irrigué de Sbiba de la délégation de Sbiba et de création du périmètre public irrigué de Tiouacha de la délégation d'El Ayoun du gouvernorat de Kasserine est étendu et sa période de réalisation est prorogée d'un an à compter de la date d'achèvement de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2717 du 16 octobre 2006, portant modification du décret n° 2001-2795 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du bassin minier du gouvernorat de Gafsa et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Est abrogé, l'article 3 du décret n° 2001-2795 du 6 décembre 2001 susvisé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2718 du 16 octobre 2006, modifiant le décret n° 94-428 du 14 février 1994, fixant les conditions et les modalités d'attribution des prêts fonciers agricoles
Article premier. - Le premier paragraphe de l'article 3 du décret n° 94-428 du 14 février 1994, susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-2719 du 16 octobre 2006
Le congé pour la création d'une entreprise dont bénéficie Monsieur Saïd Abdelmaksoud, adjoint technique au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est renouvelé pour une deuxième année, à compter du 24 octobre 2006.
Par décret n° 2006-2720 du 16 octobre 2006
Le congé pour la création d'une entreprise dont bénéficie Monsieur Ali Abdelhamid, ingénieur principal au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques est renouvelé pour une année, à compter du 5 juillet 2006.
Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 octobre 2006, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Gradha de la délégation de Chorbane, au gouvernorat de Mahdia, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Gradha de la délégation de Chorbane, au gouvernorat de Mahdia sur une superficie de mille hectares (1000 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 octobre 2006, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole de Baten El G'zeh 1 de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. - Le périmètre d'intervention foncière agricole de Baten El G'zeh 1 la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès est étendu sur une superficie de soixante et un hectare (61 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 octobre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de professeurs d'enseignement de la musique
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de professeurs d'enseignement de la musique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 octobre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de professeurs d'enseignement de la musique
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 14 décembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de professeurs d'enseignement de la musique.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2006-2721 du 16 octobre 2006, modifiant et complétant le décret n° 97-2182 du 10 novembre 1997, portant organisation administrative et financière du centre de recherches et d'études de sécurité sociale
Article premier. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article premier du décret n° 97-2182 du 10 novembre 1997 susvisé sont modifiées et complétées comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-2722 du 16 octobre 2006
Monsieur Tarek Saouahi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre d'encadrement et d'orientation sociale de Douar Hicher.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2006-2723 du 16 octobre 2006
Monsieur Abdelwahab Chouchane, maître d'application principal catégorie A2, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2006.
CONGE POUR LA CREATION D'UNE ENTREPRISE
Par décret n° 2006-2724 du 16 octobre 2006
Il est accordé à Monsieur Moncef Aifi, maître d'application principal, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année renouvelable une seule fois.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2006-2725 du 16 octobre 2006
Monsieur Mouldi Abbassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement supérieur privé à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur.