Journal Officiel n° 89 du 7 novembre 2006 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 2006-2777 du 28 octobre 2006 — Complétant le décret n° 95-2487 du 18 décembre 1995, tel que modifié par le décret n° 2000-908 du 2 mai 2000, fixant la liste des entreprises et des… p. 3892

Ministère de l'intérieur et du développement local

Décret n° 2006-2778 du 28 octobre 2006 — Monsieur Ali Ksiksi est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur et du développement local. p. 3892
Décret n° 2006-2779 du 1er novembre 2006 — Mademoiselle Hanen Ghali, administrateur, est chargée des fonctions de chef de la section de la statistique et du contrôle, au secrétariat général… p. 3892

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2006-2780 du 28 octobre 2006 — Monsieur Lamine Benzarti, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut diplomatique pour la… p. 3892
Décret n° 2006-2781 du 1er novembre 2006 — Monsieur Abdelkrim Ghourabi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des Etrangers en Tunisie à la… p. 3893

Ministère des finances

Décret n° 2006-2782 du 28 octobre 2006 — Accordant à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements p. 3893
Arrêté du ministre des finances du 31 octobre 2006 — Est créée, à compter du 2 octobre 2006, une recette municipale, au Kram, du gouvernorat de Tunis. p. 3894
Arrêté du ministre des finances du 31 octobre 2006 — Est créée, à compter du 2 octobre 2006, une recette de finances, à El Kabbaria, du gouvernorat de Tunis. p. 3894
Arrêté du ministre des finances du 31 octobre 2006 — Est créée, à compter du 2 octobre 2006, une recette de finances, à El Yesminett, du gouvernorat de Ben Arous. p. 3894
Arrêté du ministre des finances du 31 octobre 2006 — Est créée, à compter du 2 octobre 2006, une recette de finances, à Tînâ, du gouvernorat de Sfax. p. 3894
Arrêté du ministre des finances du 31 octobre 2006 — La recette municipale, à Takélsa, est chargée, à compter du 2 octobre 2006, en plus de la gestion comptable et financière de la commune de Takélsa… p. 3894

Ministère du développement et de la coopération internationale

Décret n° 2006-2783 du 28 octobre 2006 — Monsieur Ahmed Belloumi, ingénieur général à l'institut national de la statistique, est maintenu en activité dans le secteur public pour une… p. 3894

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Décret n° 2006-2784 du 1er novembre 2006 — Monsieur Jawhar Ladjimi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la station du centre à la direction de la protection… p. 3894
Décret n° 2006-2785 du 1er novembre 2006 — Madame Salha Bouraoui épouse Bettaïeb, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de suivi de la gestion du personnel… p. 3894
Décret n° 2006-2786 du 1er novembre 2006 — Madame Marriem Dhouib épouse Achaich, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires à la direction… p. 3894
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2006 — Portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Matmata 5 de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat… p. 3894

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 octobre 2006 — Fixant les conditions techniques et sanitaires minimales exigibles dans les huileries p. 3895
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 octobre 2006 — Portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Makthar » p. 3896
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 octobre 2006 — Portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jorf » p. 3897

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2006-2787 du 28 octobre 2006 — Portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Hammam-Chatt (gouvernorat de Ben Arous) p. 3898
Décret n° 2006-2788 du 1er novembre 2006 — Monsieur Mohamed Moncef Merriri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de… p. 3898

Ministère du commerce et de l'artisanat

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 31 octobre 2006 — Monsieur Mohamed Najib Elfatnasi est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du… p. 3898
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 31 octobre 2006 — Monsieur Youssef Kachouti, est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du centre de… p. 3898

Ministère des technologies de la communication

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 31 octobre 2006 — Ont été nommés membres représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des télécommunications, Messieurs : p. 3898
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 31 octobre 2006 — Monsieur Sami Kobttni est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil… p. 3899

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 1er novembre 2006 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des… p. 3899
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 1er novembre 2006 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux appartenant au corps des architectes de… p. 3899
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 1er novembre 2006 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique p. 3899

Ministère de la santé publique

Décret n° 2006-2789 du 28 octobre 2006 — Monsieur Abedrazek Balleli, administrateur en chef, est nommé directeur général de l'institut « Salah Azaiez » à Tunis à compter du 25 septembre 2006. p. 3900
Décret n° 2006-2790 du 28 octobre 2006 — Monsieur Abdelhamid Soltani, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général de l'institut Hédi Raies d'ophtalmologie à… p. 3900
Décret n° 2006-2791 du 28 octobre 2006 — Madame Hanen Arfa, administrateur en chef de la santé publique, est nommée directeur général de l'institut national de neurologie de Tunis à compter… p. 3900
Décret n° 2006-2792 du 28 octobre 2006 — Monsieur Béchir Ben Ahmed, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital Habib Thameur de Tunis à compter du… p. 3900
Décret n° 2006-2793 du 28 octobre 2006 — Madame Hamida Boubaker El Mnari épouse Abdeljalil, administrateur conseiller de la santé publique, est nommée directeur général de l'hôpital Razi de… p. 3900
Décret n° 2006-2794 du 1er novembre 2006 — Monsieur Abdallah Idoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et des services auxiliaires à… p. 3900
Décret n° 2006-2795 du 1er novembre 2006 — Monsieur Abdessalem Ounissi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à… p. 3900
Décret n° 2006-2796 du 30 octobre 2006 — Le docteur Mohamed Lotfi Ben Hafsa, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription… p. 3900
Décret n° 2006-2797 du 30 octobre 2006 — Le docteur Farida Noômen épouse Riahi, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de la… p. 3900
Décret n° 2006-2798 du 30 octobre 2006 — Le docteur Wahida Khouni, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Sbeitla du… p. 3900
Décret n° 2006-2799 du 30 octobre 2006 — Le docteur Imed Derbal, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire d'El Hamma du gouvernorat de… p. 3900
Décret n° 2006-2800 du 30 octobre 2006 — Le docteur Ahmed Filali, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Sammar du… p. 3900
Décret n° 2006-2801 du 30 octobre 2006 — Le docteur Mokdad Nasri, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Kébili du… p. 3900
Décret n° 2006-2802 du 30 octobre 2006 — Le docteur Badreddine Smida, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Gafsa Sud… p. 3900
Décret n° 2006-2803 du 30 octobre 2006 — Le docteur Mondher Fakhfakh, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire d'El Jem du… p. 3900
Décret n° 2006-2804 du 30 octobre 2006 — Le docteur Abdelghani Balti, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Boussalem du… p. 3900
Décret n° 2006-2805 du 30 octobre 2006 — Le docteur Salah Zoghlami, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Téjerouine du… p. 3901
Décret n° 2006-2806 du 30 octobre 2006 — Le docteur Ezzeddine Fejjari, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Bir… p. 3901
Décret n° 2006-2807 du 30 octobre 2006 — Le docteur Ridha Nouira, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de… p. 3901
Décret n° 2006-2808 du 30 octobre 2006 — Le docteur Zouhaier Gouayeb, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Mejez El Bab du… p. 3901
Décret n° 2006-2809 du 30 octobre 2006 — Le docteur Noômène Laouini, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Béni Khalled du… p. 3901
Décret n° 2006-2810 du 30 octobre 2006 — Le docteur Zouhour Bouabid, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Kalaa… p. 3901
Décret n° 2006-2811 du 30 octobre 2006 — Le docteur Abdelmalek Brinis, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Makthar du… p. 3901
Décret n° 2006-2812 du 30 octobre 2006 — Le docteur Riadh Znaidi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Kalaa El… p. 3901
Décret n° 2006-2813 du 30 octobre 2006 — Le docteur Samir Bouguicha, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire d'Aguereb du… p. 3901
Décret n° 2006-2814 du 30 octobre 2006 — Le docteur Jemai Jouida, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Bir El Hfay du… p. 3901
Décret n° 2006-2815 du 30 octobre 2006 — Le docteur Jameleddine Hamdi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Sidi… p. 3901
Décret n° 2006-2816 du 30 octobre 2006 — Le docteur Fethi Letaief, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Fouchana-M'hamdia… p. 3901
Décret n° 2006-2817 du 31 octobre 2006 — Le Docteur Lilia Sakhri, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Ain Drahem du… p. 3901
Décret n° 2006-2818 du 31 octobre 2006 — Le Docteur Hedi Dlima, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Chebba du gouvernorat… p. 3901
Décret n° 2006-2819 du 31 octobre 2006 — Le Docteur Mohsen Saidi, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Thala du gouvernorat de… p. 3901
Décret n° 2006-2820 du 31 octobre 2006 — Le Docteur Faouzi Teborski, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Mareth du gouvernorat… p. 3901
Décret n° 2006-2821 du 31 octobre 2006 — Le Docteur Abdelmajid Haddaji, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de M'dhilla du… p. 3901
Décret n° 2006-2822 du 31 octobre 2006 — Le Docteur Mokhtar Bouajila, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Souk El… p. 3901
Décret n° 2006-2823 du 28 octobre 2006 — Le docteur Adel Khayati, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie cardio-vasculaire… p. 3901
Décret n° 2006-2824 du 28 octobre 2006 — Le docteur Rafie Cherif, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service… p. 3901
Décret n° 2006-2825 du 28 octobre 2006 — Le docteur Rym Ridha épouse Haffani, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service… p. 3902
Décret n° 2006-2826 du 28 octobre 2006 — Le docteur Belhani Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est… p. 3902
Décret n° 2006-2827 du 28 octobre 2006 — Le docteur Meriah Sadok, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Aziza Othmana de Tunis… p. 3902
Arrêté du ministre de la santé publique du 31 octobre 2006 — Portant annulation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration de la santé publique p. 3902
Arrêté du ministre de la santé publique du 31 octobre 2006 — Portant annulation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de commis de la santé publique p. 3902
Arrêté du ministre de la santé publique du 31 octobre 2006 — Monsieur Hichem Ayedi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'institut national de nutrition et de… p. 3902
Arrêté du ministre de la santé publique du 31 octobre 2006 — Monsieur Lotfi Khaldi est nommé membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiz de Tunis, en remplacement de… p. 3902

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

Décret n° 2006-2828 du 1er novembre 2006 — Monsieur Majid Ellafi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et… p. 3903
Décret n° 2006-2829 du 1er novembre 2006 — Monsieur Khemaies Sboui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau de la sécurité et de la permanence au ministère des affaires… p. 3903
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 31 octobre 2006 — Portant annulation du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'administrateurs du service social p. 3903

Ministère de l'éducation et de la formation

Décret n° 2006-2830 du 1er novembre 2006 — Monsieur Mohamed Kadri, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la… p. 3903
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 octobre 2006 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées… p. 3903
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 octobre 2006 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles primaires p. 3904
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 octobre 2006 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la vie scolaire p. 3904

Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 2006-2831 du 28 octobre 2006 — Monsieur Saïd Nouira, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences biologiques appliquées de… p. 3904
Décret n° 2006-2832 du 1er novembre 2006 — Monsieur Hédi Dammak, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la… p. 3904
Décret n° 2006-2833 du 1er novembre 2006 — Monsieur Taoufik Raddaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des dépenses de rémunération du personnel à la sous-direction… p. 3904
Décret n° 2006-2834 du 1er novembre 2006 — Monsieur Mohamed Ali Jebali, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale au ministère de… p. 3904
Décret n° 2006-2835 du 1er novembre 2006 — Monsieur Salah Hassine, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école… p. 3904

Ministère de l'emploi

Décret n° 2006-2836 du 31 octobre 2006 — Monsieur Mustapha Hassen, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes au… p. 3905
Décret n° 2006-2837 du 31 octobre 2006 — Mademoiselle Amel Jlassi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'émigration et de la main d'œuvres étrangère à la… p. 3905
Décret n° 2006-2838 du 31 octobre 2006 — Madame Ayda Ben Romdhane, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction… p. 3905
Décret n° 2006-2839 du 31 octobre 2006 — Madame Saida Kosksi, administrateur des documents et des archives, est chargée des fonctions de chef de l'unité des études et du développement à la… p. 3905
Décret n° 2006-2840 du 31 octobre 2006 — Monsieur Kamel Rebi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de l'emploi et… p. 3905
Décret n° 2006-2841 du 31 octobre 2006 — Monsieur Jameleddine Chiha, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de… p. 3905
Décret n° 2006-2842 du 31 octobre 2006 — Monsieur Tarek Ftiti, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de l'emploi et… p. 3905
Décret n° 2006-2843 du 31 octobre 2006 — Madame Soulaf Chakroun, administrateur, est chargée des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de l'emploi… p. 3905
Décret n° 2006-2844 du 31 octobre 2006 — Madame Aicha Abdelhak, administrateur, est chargée des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de l'emploi… p. 3905
Décret n° 2006-2845 du 31 octobre 2006 — Monsieur Hakim Hassine, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de l'emploi… p. 3905

Premier ministère

p. 3892

Décret n° 2006-2777 du 28 octobre 2006, complétant le décret n° 95-2487 du 18 décembre 1995, tel que modifié par le décret n° 2000-908 du 2 mai 2000, fixant la liste des entreprises et des établissements publics soumis aux dispositions de la loi n° 95-56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles dans le secteur public

Article premier. - Il est ajouté à la liste des entreprises et établissements publics soumis aux dispositions de la loi susvisée n° 95-56 du 28 juin 1995, telle que modifiée par la loi n° 2000-19 du 7 février 2000, publiée par le décret n° 95-2487 du 18 décembre 1995, tel que modifié par le décret n° 2000-908 du 2…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 3892

Par décret n° 2006-2778 du 28 octobre 2006

Monsieur Ali Ksiksi est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur et du développement local.

p. 3892

Par décret n° 2006-2779 du 1er novembre 2006

Mademoiselle Hanen Ghali, administrateur, est chargée des fonctions de chef de la section de la statistique et du contrôle, au secrétariat général au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 3892

Par décret n° 2006-2780 du 28 octobre 2006

Monsieur Lamine Benzarti, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.

p. 3893

Par décret n° 2006-2781 du 1er novembre 2006

Monsieur Abdelkrim Ghourabi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des Etrangers en Tunisie à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

Ministère des finances

p. 3893

Décret n° 2006-2782 du 28 octobre 2006, accordant à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Article premier. - La société tunisienne de l'électricité et du gaz bénéficie de l'exonération des droits de douane et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des équipements figurant à la liste annexée au présent décret dont la valeur est estimée à 58 377 384 dinars et nécessaires à la…

Lire le texte intégral →

p. 3894

Par arrêté du ministre des finances du 31 octobre 2006

Est créée, à compter du 2 octobre 2006, une recette municipale, au Kram, du gouvernorat de Tunis.

La recette municipale, au Kram, assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions et principalement la gestion comptable et financière de la commune du Kram.

Ladite recette est classée dans la catégorie « C ».

p. 3894

Par arrêté du ministre des finances du 31 octobre 2006

Est créée, à compter du 2 octobre 2006, une recette de finances, à El Kabbaria, du gouvernorat de Tunis.

La recette des finances, à El Kabbaria, assurera toutes les attributions dévolues à une recette de finances de plein exercice, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la gestion des produits monopolisés.

Ladite recette est classée dans la catégorie « C ».

p. 3894

Par arrêté du ministre des finances du 31 octobre 2006

Est créée, à compter du 2 octobre 2006, une recette de finances, à El Yesminett, du gouvernorat de Ben Arous.

La recette des finances, à El Yasminett, assurera toutes les attributions dévolues à une recette de finances de plein exercice, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la gestion des produits monopolisés.

Ladite recette est classée dans la catégorie « C ».

p. 3894

Par arrêté du ministre des finances du 31 octobre 2006

Est créée, à compter du 2 octobre 2006, une recette de finances, à Tînâ, du gouvernorat de Sfax.

La recette des finances, à Tînâ, assurera toutes les attributions dévolues à une recette de finances de plein exercice, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la gestion des produits monopolisés.

Ladite recette est classée dans la catégorie « C ».

p. 3894

Par arrêté du ministre des finances du 31 octobre 2006

La recette municipale, à Takélsa, est chargée, à compter du 2 octobre 2006, en plus de la gestion comptable et financière de la commune de Takélsa, de l'exécution de toutes les opérations rentrant dans les attributions des recettes de finances, telles que définies par le code de la comptabilité publique, à l'exception de la gestion des produits monopolisés et des prêts sur gage.

La recette municipale, à Takélsa, sera dénommée « recette des finances à Takélsa », et ce, à partir de la même date, citée ci-dessus.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 3894

Par décret n° 2006-2783 du 28 octobre 2006

Monsieur Ahmed Belloumi, ingénieur général à l'institut national de la statistique, est maintenu en activité dans le secteur public pour une deuxième année à compter du 1er novembre 2006.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 3894

Par décret n° 2006-2784 du 1er novembre 2006

Monsieur Jawhar Ladjimi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la station du centre à la direction de la protection des végétaux relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 3894

Par décret n° 2006-2785 du 1er novembre 2006

Madame Salha Bouraoui épouse Bettaïeb, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de suivi de la gestion du personnel ouvrier relevant des commissariats régionaux au développement agricole et des établissements publics administratifs à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 3894

Par décret n° 2006-2786 du 1er novembre 2006

Madame Marriem Dhouib épouse Achaich, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 3894

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Matmata 5 de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Matmata 5 de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 3895

Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 octobre 2006, fixant les conditions techniques et sanitaires minimales exigibles dans les huileries

Article premier. - Il est interdit aux propriétaires des huileries la réception des olives transportées dans des conditions et dans des récipients qui ne conservent pas sa qualité et la qualité des huiles produites. Il est interdit notamment la réception des olives qui ont été transportées dans des sacs en plastique.

Lire le texte intégral →

p. 3896

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 octobre 2006, portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Makthar »

Article premier. - Est accordée, une extension de deux ans de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis « Makthar ».

Lire le texte intégral →

p. 3897

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 octobre 2006, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jorf »

Article premier. - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jorf ».

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3898

Décret n° 2006-2787 du 28 octobre 2006, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Hammam-Chatt (gouvernorat de Ben Arous)

Article premier. - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la commune de Hammam-Chatt annexé au présent décret.

Lire le texte intégral →

p. 3898

Par décret n° 2006-2788 du 1er novembre 2006

Monsieur Mohamed Moncef Merriri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Ben Arous.

NOMINATIONS

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 3898

Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 31 octobre 2006

Monsieur Mohamed Najib Elfatnasi est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du centre de promotion des exportations en remplacement de Monsieur Adel Tlili.

p. 3898

Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 31 octobre 2006

Monsieur Youssef Kachouti, est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du centre de promotion des exportations en remplacement de Monsieur Moncef Guiga.

NOMINATIONS

Ministère des technologies de la communication

p. 3898

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 31 octobre 2006

Ont été nommés membres représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des télécommunications, Messieurs :

Ahmed Mahjoub
Ridha Abed Elhafidh
Ferid Tébourbi
Ridha Chalghoum
Mohamed Ben Abdellah
Youssef Bouhlal
Raouf Chekir
Ibrahim Hadji.

p. 3899

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 31 octobre 2006

Monsieur Sami Kobttni est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'entreprise du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication », et ce, en remplacement de Madame Dorsaf Zinguer Abidi.

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 3899

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 1er novembre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 28 décembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →

p. 3899

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 1er novembre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux appartenant au corps des architectes de l'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 28 décembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux appartenant au corps des architectes de l'administration.

Lire le texte intégral →

p. 3899

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 1er novembre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 30 décembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique.

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé publique

p. 3900

Par décret n° 2006-2789 du 28 octobre 2006

Monsieur Abedrazek Balleli, administrateur en chef, est nommé directeur général de l'institut « Salah Azaiez » à Tunis à compter du 25 septembre 2006.

p. 3900

Par décret n° 2006-2790 du 28 octobre 2006

Monsieur Abdelhamid Soltani, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général de l'institut Hédi Raies d'ophtalmologie à compter du 11 septembre 2006.

p. 3900

Par décret n° 2006-2791 du 28 octobre 2006

Madame Hanen Arfa, administrateur en chef de la santé publique, est nommée directeur général de l'institut national de neurologie de Tunis à compter du 11 septembre 2006.

p. 3900

Par décret n° 2006-2792 du 28 octobre 2006

Monsieur Béchir Ben Ahmed, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital Habib Thameur de Tunis à compter du 25 septembre 2006.

p. 3900

Par décret n° 2006-2793 du 28 octobre 2006

Madame Hamida Boubaker El Mnari épouse Abdeljalil, administrateur conseiller de la santé publique, est nommée directeur général de l'hôpital Razi de la Manouba à compter du 11 septembre 2006.

p. 3900

Par décret n° 2006-2794 du 1er novembre 2006

Monsieur Abdallah Idoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional "Habib Bourguiba" de Médenine.

p. 3900

Par décret n° 2006-2795 du 1er novembre 2006

Monsieur Abdessalem Ounissi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 3900

Par décret n° 2006-2796 du 30 octobre 2006

Le docteur Mohamed Lotfi Ben Hafsa, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Sijoumi du gouvernorat de Tunis.

p. 3900

Par décret n° 2006-2797 du 30 octobre 2006

Le docteur Farida Noômen épouse Riahi, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de la Goulette - Kram du gouvernorat de Tunis.

p. 3900

Par décret n° 2006-2798 du 30 octobre 2006

Le docteur Wahida Khouni, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Sbeitla du gouvernorat de Kasserine.

p. 3900

Par décret n° 2006-2799 du 30 octobre 2006

Le docteur Imed Derbal, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire d'El Hamma du gouvernorat de Gabès.

p. 3900

Par décret n° 2006-2800 du 30 octobre 2006

Le docteur Ahmed Filali, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Sammar du gouvernorat de Tataouine.

p. 3900

Par décret n° 2006-2801 du 30 octobre 2006

Le docteur Mokdad Nasri, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Kébili du gouvernorat de Kébili.

p. 3900

Par décret n° 2006-2802 du 30 octobre 2006

Le docteur Badreddine Smida, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Gafsa Sud du gouvernorat de Gafsa.

p. 3900

Par décret n° 2006-2803 du 30 octobre 2006

Le docteur Mondher Fakhfakh, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire d'El Jem du gouvernorat de Mahdia.

p. 3900

Par décret n° 2006-2804 du 30 octobre 2006

Le docteur Abdelghani Balti, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Boussalem du gouvernorat de Jendouba.

p. 3901

Par décret n° 2006-2805 du 30 octobre 2006

Le docteur Salah Zoghlami, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Téjerouine du gouvernorat du Kef.

p. 3901

Par décret n° 2006-2806 du 30 octobre 2006

Le docteur Ezzeddine Fejjari, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Bir M'chergua du gouvernorat de Zaghouan.

p. 3901

Par décret n° 2006-2807 du 30 octobre 2006

Le docteur Ridha Nouira, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Sayada-Lamta-Bouhjar du gouvernorat de Monastir.

p. 3901

Par décret n° 2006-2808 du 30 octobre 2006

Le docteur Zouhaier Gouayeb, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Mejez El Bab du gouvernorat de Béja.

p. 3901

Par décret n° 2006-2809 du 30 octobre 2006

Le docteur Noômène Laouini, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Béni Khalled du gouvernorat de Nabeul.

p. 3901

Par décret n° 2006-2810 du 30 octobre 2006

Le docteur Zouhour Bouabid, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Kalaa Kabira du gouvernorat de Sousse.

p. 3901

Par décret n° 2006-2811 du 30 octobre 2006

Le docteur Abdelmalek Brinis, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Makthar du gouvernorat de Siliana.

p. 3901

Par décret n° 2006-2812 du 30 octobre 2006

Le docteur Riadh Znaidi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Kalaa El Andalous-Raouad du gouvernorat de l'Ariana.

p. 3901

Par décret n° 2006-2813 du 30 octobre 2006

Le docteur Samir Bouguicha, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire d'Aguereb du gouvernorat de Sfax.

p. 3901

Par décret n° 2006-2814 du 30 octobre 2006

Le docteur Jemai Jouida, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Bir El Hfay du gouvernorat de Sidi Bouzid.

p. 3901

Par décret n° 2006-2815 du 30 octobre 2006

Le docteur Jameleddine Hamdi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Sidi Makhlouf du gouvernorat de Médenine.

p. 3901

Par décret n° 2006-2816 du 30 octobre 2006

Le docteur Fethi Letaief, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Fouchana-M'hamdia du gouvernorat de Ben Arous.

p. 3901

Par décret n° 2006-2817 du 31 octobre 2006

Le Docteur Lilia Sakhri, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Ain Drahem du gouvernorat de Jendouba.

p. 3901

Par décret n° 2006-2818 du 31 octobre 2006

Le Docteur Hedi Dlima, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Chebba du gouvernorat de Mahdia.

p. 3901

Par décret n° 2006-2819 du 31 octobre 2006

Le Docteur Mohsen Saidi, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Thala du gouvernorat de Kasserine.

p. 3901

Par décret n° 2006-2820 du 31 octobre 2006

Le Docteur Faouzi Teborski, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Mareth du gouvernorat de Gabès.

p. 3901

Par décret n° 2006-2821 du 31 octobre 2006

Le Docteur Abdelmajid Haddaji, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de M'dhilla du gouvernorat de Gafsa.

p. 3901

Par décret n° 2006-2822 du 31 octobre 2006

Le Docteur Mokhtar Bouajila, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Souk El Ahad du gouvernorat de Kébili.

p. 3901

Par décret n° 2006-2823 du 28 octobre 2006

Le docteur Adel Khayati, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie cardio-vasculaire thoracique à l'hôpital La Rabta de Tunis.

p. 3901

Par décret n° 2006-2824 du 28 octobre 2006

Le docteur Rafie Cherif, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'anesthésie-réanimation à l'institut «Mohamed Kassab» d'orthopédie de Tunis.

p. 3902

Par décret n° 2006-2825 du 28 octobre 2006

Le docteur Rym Ridha épouse Haffani, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de psychiatrie légale à l'hôpital Razi de la Manouba.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 3902

Par décret n° 2006-2826 du 28 octobre 2006

Le docteur Belhani Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2006.

p. 3902

Par décret n° 2006-2827 du 28 octobre 2006

Le docteur Meriah Sadok, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2006.

p. 3902

Arrêté du ministre de la santé publique du 31 octobre 2006, portant annulation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration de la santé publique

Article unique. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration de la santé publique, ouvert par l'arrêté du ministre de la santé publique du 13 juin 2006 susvisé, est annulé.

Lire le texte intégral →

p. 3902

Arrêté du ministre de la santé publique du 31 octobre 2006, portant annulation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de commis de la santé publique

Article unique. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de commis de la santé publique, ouvert par l'arrêté du ministre de la santé publique du 13 juin 2006 susvisé, est annulé.

Lire le texte intégral →

p. 3902

Par arrêté du ministre de la santé publique du 31 octobre 2006

Monsieur Hichem Ayedi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis, en remplacement de Monsieur Mohamed Mouldi Manaï, et ce, à partir du 15 août 2006.

p. 3902

Par arrêté du ministre de la santé publique du 31 octobre 2006

Monsieur Lotfi Khaldi est nommé membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiz de Tunis, en remplacement de Monsieur Abdelfateh Elarbi, et ce, à partir du 21 août 2006.

p. 3903

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 3903

Par décret n° 2006-2828 du 1er novembre 2006

Monsieur Majid Ellafi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3903

Par décret n° 2006-2829 du 1er novembre 2006

Monsieur Khemaies Sboui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau de la sécurité et de la permanence au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 3903

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 31 octobre 2006, portant annulation du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'administrateurs du service social

Article premier. - Est annulé, le concours externe sur dossiers, au titre de l'année 2006, pour le recrutement de dix (10) administrateurs du service social au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 3903

Par décret n° 2006-2830 du 1er novembre 2006

Monsieur Mohamed Kadri, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement à Kébili.

p. 3903

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 18 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, et ce, dans la limite de six (6) postes.

Lire le texte intégral →

p. 3904

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles primaires

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 11 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles primaires, et ce, dans la limite de dix-sept (17) postes.

Lire le texte intégral →

p. 3904

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la vie scolaire

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 18 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la vie scolaire, et ce, dans la limite de dix (10) postes.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 3904

Par décret n° 2006-2831 du 28 octobre 2006

Monsieur Saïd Nouira, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis, pour une nouvelle période, à compter du 22 août 2006.

p. 3904

Par décret n° 2006-2832 du 1er novembre 2006

Monsieur Hédi Dammak, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Sfax.

p. 3904

Par décret n° 2006-2833 du 1er novembre 2006

Monsieur Taoufik Raddaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des dépenses de rémunération du personnel à la sous-direction des dépenses et de la comptabilité à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 3904

Par décret n° 2006-2834 du 1er novembre 2006

Monsieur Mohamed Ali Jebali, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 3904

Par décret n° 2006-2835 du 1er novembre 2006

Monsieur Salah Hassine, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir.

p. 3905

ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE

DES JEUNES

NOMINATIONS

Ministère de l'emploi

p. 3905

Par décret n° 2006-2836 du 31 octobre 2006

Monsieur Mustapha Hassen, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes au Kef.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3905

Par décret n° 2006-2837 du 31 octobre 2006

Mademoiselle Amel Jlassi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'émigration et de la main d'œuvres étrangère à la direction régionale de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Tunis.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3905

Par décret n° 2006-2838 du 31 octobre 2006

Madame Ayda Ben Romdhane, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Manouba.

p. 3905

Par décret n° 2006-2839 du 31 octobre 2006

Madame Saida Kosksi, administrateur des documents et des archives, est chargée des fonctions de chef de l'unité des études et du développement à la direction régionale de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Sousse.

p. 3905

Par décret n° 2006-2840 du 31 octobre 2006

Monsieur Kamel Rebi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Nabeul.