Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 90 du 10 novembre 2006

Journal Officiel · publié le 10 novembre 2006 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 22 pages · 88 textes

Présidence de la république

p. 3916

Décret n° 2006-2846 du 8 novembre 2006, modifiant et complétant le décret n° 91-54 du 7 janvier 1991 relatif au comité supérieur pour les droits de l'Homme et les libertés fondamentales

Article premier. - Les dispositions de l'article premier et du premier paragraphe de l'article 2 (bis) et de l'article 7 du décret n° 91-54 du 7 janvier 1991 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 3917

Par décret n° 2006-2847 du 2 novembre 2006

Monsieur Amor Allagui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Ksour-Essef, à compter du 1er mars 2006.

p. 3917

Par décret n° 2006-2848 du 2 novembre 2006

Monsieur Taher Mechergui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sejnane, à compter du 1er juillet 2006.

p. 3917

Par décret n° 2006-2849 du 2 novembre 2006

Le docteur Mamoun Ben Cheikh, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa (service d'anesthésie et de réanimation).

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 3917

Décret n° 2006-2850 du 2 novembre 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature au profit des magistrats de l'ordre judiciaire au titre de l'année 2006

Article premier. – Est allouée, à compter du 1er octobre 2006, la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature au titre de l'année 2006 au profit des magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n° 2005-3167 du 12 décembre 2005 susvisé conformément aux indications du…

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Ministère des affaires étrangères

p. 3917

Décret n° 2006-2851 du 2 novembre 2006, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte relatif à la coopération dans les domaines des services médicaux et de la santé publique

Article premier. – Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte relatif à la coopération dans les domaines des services médicaux et de la santé publique, conclu à Tunis le 4 juillet 2006.

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p. 3918

Décret n° 2006-2852 du 2 novembre 2006, portant ratification d'un accord relatif à l'actualisation des arrangements spécifiques aux centres culturels mixtes entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste

Article premier. - Est ratifié, l'accord relatif à l'actualisation des arrangements spécifiques aux centres culturels mixtes entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclu à Tunis le 14 juillet 2006.

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p. 3918

Par décret n° 2006-2853 du 2 novembre 2006

Monsieur Mohamed Habib Kaâbachi, conseiller des services publics, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er décembre 2006.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des finances

p. 3918

Par décret n° 2006-2854 du 2 novembre 2006

Monsieur Chedli Aissa, administrateur général au ministère des finances, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er décembre 2006.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 3918

Par décret n° 2006-2855 du 2 novembre 2006

Monsieur Mohamed Nejib Kachouri, géologue en chef, est chargé des fonctions de directeur du bureau de l'inventaire et de recherches hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 3918

Par décret n° 2006-2856 du 2 novembre 2006

Monsieur Abdelkrim Marrakchi, géologue principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des eaux non conventionnelles à la direction des eaux non conventionnelles et de la recharge artificielle relevant de la direction générale des ressources en eau au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 3918

Par décret n° 2006-2857 du 2 novembre 2006

Madame Halima Mammou épouse Labben, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des études, des recherches et des modélisations des aquifères à la direction des eaux souterraines relevant de la direction générale des ressources en eaux au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 3918

Par décret n° 2006-2858 du 2 novembre 2006

Monsieur Slaheddine Ounissi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des réseaux de mesures et d'observation au bureau de l'inventaire et de recherches hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 3918

Par décret n° 2006-2859 du 2 novembre 2006

Monsieur Mohamed Mondher Rejeb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des réseaux de mesure, d'alerte et d'annonce de crues à la direction des eaux de surface relevant de la direction générale des ressources en eau au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 3918

Par décret n° 2006-2860 du 2 novembre 2006

Monsieur Samir Hidiaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle et de suivi des sondages hydrauliques à la direction des eaux souterraines relevant de la direction générale des ressources en eau au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 3918

Par décret n° 2006-2861 du 2 novembre 2006

Monsieur Souilem Fehri, ingénieur général président-directeur général de l'office national de l'huile au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er janvier 2007.

p. 3919
p. 3919

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 21 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 octobre 2000 susvisé.

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p. 3919

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 28 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er septembre 2000 susvisé.

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p. 3920

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995 fixant les prescriptions de salubrités des mollusques bivalves vivants

Article premier. - Les alinéas 2 et 5 de l'article premier de l'arrêté du 28 novembre 1995 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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p. 3920

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995 fixant les exigences auxquelles doivent satisfaire les zones de production des mollusques bivalves vivants

Article premier. - L'article premier de l'arrêté du 28 novembre 1995 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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p. 3921

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, relatif à la qualité et au contrôle de l'eau utilisée pour le traitement des produits de la pêche y compris les mollusques bivalves vivants

Article premier. - L'eau potable utilisée pour le traitement des produits de la pêche y compris les mollusques bivalves vivants destinés à la consommation humaine aux différentes étapes de la filière (transport, entreposage, manipulation, transformation, préparation, lavage, nettoyage, finition, calibrage...) doit…

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p. 3923

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998 fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché

Article premier. - Les dispositions des articles 13 et 23 de l'arrêté du 19 septembre 1998 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.

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p. 3925

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinés à la consommation humaine

Article premier. - L'article 9 de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinés à la consommation humaine est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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p. 3926

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 3 mars 2001 fixant les règles sanitaires régissant les opérations des auto-contrôles pour les produits de la pêche

Article premier. - Les dispositions des articles premier et 2 de l'arrêté du 3 mars 2001 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 3927

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, fixant les exigences sanitaires et d'armement applicables aux unités de pêche

Article premier. - Les unités de pêche utilisées pour récolter des produits de la pêche dans leur milieu naturel ou pour manipuler ou traiter ces produits après les avoir récoltés, doivent respecter les conditions structurelles et d'armement fixées dans le chapitre I du présent arrêté.

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 3929

Par décret n° 2006-2862 du 3 novembre 2006

Monsieur Maher El Euch, ingénieur général, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et de l'évaluation de l'assistance technique des entreprises industrielles à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme national de promotion de la qualité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

L'intéressé conserve la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale qui lui a été accordée par le décret n° 99-520 du 4 mars 1999.

p. 3929

Par décret n° 2006-2863 du 3 novembre 2006

Monsieur Kamel Hendaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'habillement à la direction générale du textile et de l'habillement au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 3929

Par décret n° 2006-2864 du 3 novembre 2006

Monsieur Mohsen Boulares, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'écoulement des produits à la direction générale des industries alimentaires au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 3929

Par décret n° 2006-2865 du 3 novembre 2006

Monsieur Seifeddine Ben Ammar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme national de promotion de la qualité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 3929

Par décret n° 2006-2866 du 3 novembre 2006

Monsieur Ezzeddine Ferchichi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme national de promotion de la qualité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3929

Par décret n° 2006-2867 du 2 novembre 2006

Monsieur Hassen Ziadi, administrateur en chef au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er décembre 2006.

p. 3930

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère du tourisme

p. 3930

Par décret n° 2006-2868 du 2 novembre 2006

Monsieur Abdesslem Mohsni, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er décembre 2006.

NOMINATION

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 3930

Par décret n° 2006-2869 du 2 novembre 2006

Monsieur Zidi Mongi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 3930

Par décret n° 2006-2870 du 2 novembre 2006

Monsieur Mohamed Kheireddine Abdelali, administrateur général et directeur général de l'organisme tunisien de protection des droits d'auteurs, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2007.

p. 3930

Par décret n° 2006-2871 du 2 novembre 2006

Madame Chérifa Smaoui, conseiller culturel, directeur général des arts scéniques et des arts audio-visuels au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, est maintenue en activité pour une deuxième année à compter du 1er décembre 2006.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 3930

Par décret n° 2006-2872 du 2 novembre 2006

Monsieur Ahmed Amri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de la planification et l'évaluation, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 3930

Par décret n° 2006-2873 du 2 novembre 2006

Monsieur Habib Zarrougui, inspecteur du 1er degré jeunesse et enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2004-2370 du 4 octobre 2004, fixant l'organisation administration et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux des sports, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3930

Par décret n° 2006-2874 du 2 novembre 2006

Monsieur Khaled Bakkouche, professeur jeunesse et enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2004-2370 du 4 octobre 2004, fixant l'organisation administration et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux des sports, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3930

Par décret n° 2006-2875 du 2 novembre 2006

Monsieur Mohsen Msadek, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur des fédérations sportives à la direction des structures sportives à la direction générale du sport d'élite et des structures sportives au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 3930

Par décret n° 2006-2876 du 2 novembre 2006

Monsieur Abdelmajid Ben Idriss, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'éducation physique et des sports au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 3930

Par décret n° 2006-2877 du 2 novembre 2006

Madame Imen Fatahi née Belhedi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de bureau de coopération internationale et des relations extérieures à l'observatoire national de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2006-1042 du 13 avril 2006, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3930

Par décret n° 2006-2878 du 2 novembre 2006

Monsieur Abdelmajid Gana, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 3931
p. 3931

Par décret n° 2006-2879 du 2 novembre 2006

Monsieur Ridha Jebri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule du marketing, de la publicité et du sponsoring au département du suivi de la formation et du recyclage au centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-2127 du 14 octobre 2003, portant création du centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs et fixant son organisation administrative et financière, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 3931

Par décret n° 2006-2880 du 2 novembre 2006

Monsieur Faouzi Fliss, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.

p. 3931

Par décret n° 2006-2881 du 2 novembre 2006

Madame Aziza Khanoussi Sdiri, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des ressources humaines à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

p. 3931

Par décret n° 2006-2882 du 2 novembre 2006

Monsieur Noureddine Ben Nacef, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital Charles Nicolle de Tunisie.

p. 3931

Par décret n° 2006-2883 du 2 novembre 2006

Monsieur Kermen Kilani Belaii, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel juxta-médical à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.

p. 3931

Par décret n° 2006-2884 du 2 novembre 2006

Madame Raja Essid, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel médical à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.

p. 3931

Par décret n° 2006-2885 du 2 novembre 2006

Monsieur Jamel Ben Ammar, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital la Rabta de Tunis.

p. 3931

Par décret n° 2006-2886 du 2 novembre 2006

Madame Nozha Moussa épouse Béji, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des personnels administratif, technique et ouvrier à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.

p. 3931

Par décret n° 2006-2887 du 2 novembre 2006

Le docteur Ali Ahmedi, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Sidi Bouzid.

p. 3931

Par décret n° 2006-2888 du 2 novembre 2006

Madame Amel Chouaib épouse Ben Abderrahmen, pharmacien biologiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service du laboratoire des vaccins virologiques à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 3931

Par décret n° 2006-2889 du 2 novembre 2006

Le docteur Hédi Bahloul, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital régional « Docteur Mohamed Ben Sassi » de Gabès.

p. 3931

Par décret n° 2006-2990 du 2 novembre 2006

Le docteur Mohamed Habib Ben Farhat, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital "Fattouma Bourguiba" de Monastir.

p. 3931

Par décret n° 2006-2891 du 2 novembre 2006

Le docteur Kalthoum Tlili, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de radiologie à l'hôpital "Sahloul" de Sousse.

p. 3931

Par décret n° 2006-2892 du 2 novembre 2006

Le docteur Leila Matri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service d'ophtalmologie "B" à l'institut "Hédi Raies" d'ophtalmologie de Tunis.

p. 3931

Par décret n° 2006-2893 du 2 novembre 2006

Le docteur Hammouda Saffar, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de gastro-entérologie et hépatologie à l'hôpital "Fattouma Bourguiba" de Monastir.

p. 3931

Par décret n° 2006-2894 du 2 novembre 2006

Le docteur Azza Filali épouse Ghaddab, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de gastro-entérologie "A" à l'hôpital La Rabta de Tunis.

p. 3932
p. 3932

Par décret n° 2006-2895 du 2 novembre 2006

Le docteur Slaheddine Fattoum, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service du laboratoire de biochimie à l'hôpital d'enfants de Tunis.

p. 3932

Par décret n° 2006-2896 du 2 novembre 2006

Le docteur Khaled Ben Romdhane, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service du laboratoire d'anatomie pathologique à l'institut "Salah Azaiez" de Tunis.

p. 3932

Par décret n° 2006-2897 du 2 novembre 2006

Le docteur Kamel Ennabli, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie cardio-vasculaire et thoracique à l'hôpital "Sahloul" de Sousse.

p. 3932

Par décret n° 2006-2898 du 2 novembre 2006

Le docteur Mohamed Ben Dridi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital "Mongi Slim" de la Marsa.

p. 3932

Par décret n° 2006-2899 du 2 novembre 2006

Le docteur Hela Chelli, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique "A" au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.

p. 3932

Par décret n° 2006-2900 du 2 novembre 2006

Le docteur Mohamed Moncef Jamoussi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de radiologie à l'hôpital "Aziza Othmana" de Tunis.

p. 3932

Par décret n° 2006-2901 du 2 novembre 2006

Le docteur Rachida Kefi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique "B" à l'hôpital "Charles Nicolle" de Tunis.

p. 3932

Par décret n° 2006-2902 du 2 novembre 2006

Mademoiselle Souad Ammi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à la sous-direction des ressources humaines à l'institut national de la neurologie.

p. 3932

Par décret n° 2006-2903 du 2 novembre 2006

Monsieur Faouzi Azzouz, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de recouvrement à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'institut national de neurologie.

p. 3932

Par décret n° 2006-2904 du 2 novembre 2006

Madame Hanane Ben Slimane épouse Rahmani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du stock à la sous-direction de l'approvisionnement à l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie.

p. 3932

Par décret n° 2006-2905 du 2 novembre 2006

Monsieur Mondher El Abed, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.

p. 3932

Par décret n° 2006-2906 du 2 novembre 2006

Monsieur Imed Nouira, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à la direction des services généraux et de la maintenance à l'institut national de neurologie.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 3932

Par décret n° 2006-2907 du 2 novembre 2006

Le docteur Mohamed Ridha Kammoun, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er décembre 2006.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger

p. 3932

Par décret n° 2006-2908 du 2 novembre 2006

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Samia Chouba née Afrit, administrateur, chargée des fonctions de directeur de bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 3932

Par décret n° 2006-2909 du 3 novembre 2006

Monsieur Omar Lajdel, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement au Kef.

p. 3933
p. 3933

Par décret n° 2006-2910 du 3 novembre 2006

Monsieur Abdessalem Dargueche, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Tataouine.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 3933

Par décret n° 2006-2911 du 2 novembre 2006

Monsieur Béchir Bhar, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines au ministère de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er décembre 2006.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 3933

Par décret n° 2006-2912 du 2 novembre 2006

Monsieur Mohamed Aid Madiouni, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'art dramatique pour une nouvelle période, et ce, à compter du 26 août 2006.

p. 3933

Par décret n° 2006-2913 du 2 novembre 2006

Monsieur Brahim Jedla, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études appliquées en humanité de Tunis, à compter du 22 juillet 2006.

p. 3933

Par décret n° 2006-2914 du 2 novembre 2006

Monsieur Riadh Ezzina, technologue, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de La Charguia à compter du 18 juillet 2006.

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Par décret n° 2006-2915 du 2 novembre 2006

Monsieur Jamel Ben Tahar, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des métiers du patrimoine de Tunis, à compter du 22 juillet 2006.

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Par décret n° 2006-2916 du 2 novembre 2006

Madame Samia Kilani épouse Hamdi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Mourouj.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3933

Par décret n° 2006-2917 du 3 novembre 2006

Monsieur Hatem Haddad, administrateur conseiller, est chargé des fonctions du secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la commission des marchés à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Kairouan.

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Par décret n° 2006-2918 du 3 novembre 2006

Monsieur Antar Marzougui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions du secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université et de développement à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Kairouan.

MAINTIEN EN ACTIVITE

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Par décret n° 2006-2919 du 2 novembre 2006

Monsieur Saïd Ghrab, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Manouba, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er décembre 2006.

NOMINATIONS

Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences

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Par décret n° 2006-2920 du 2 novembre 2006

Monsieur Abdelmajid Zemni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général du centre national universitaire de documentation scientifique et technique (ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences).

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Par décret n° 2006-2921 du 3 novembre 2006

Monsieur Abderrazek Ben Fredj, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la mise en place du technopôle de Borj Cedria (ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.

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Par décret n° 2006-2922 du 3 novembre 2006

Monsieur Kamel Zayati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination avec les parties concernées pour la mise en place des institutions publiques des recherches scientifiques à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la mise en place du technopôle de Borj Cedria (ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

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Par décret n° 2006-2923 du 3 novembre 2006

Monsieur Mongi Bou Aïcha, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la bibliothèque virtuelle et du centre informatique à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la mise en place du technopôle de Borj Cedria (ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

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Par décret n° 2006-2924 du 3 novembre 2006

Monsieur El Aïd Ben Ali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du dossier du centre des ressources technologiques à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la mise en place du technopôle de Borj Cedria (ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un chef de service d'administration centrale.