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NOMINATION
Chambre des députés
Par décret n° 2006-3274 du 13 décembre 2006
Monsieur Mohamed Sammoud, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef.
Premier ministère
Décret n° 2006-3275 du 18 décembre 2006, fixant les modalités et les procédures d'octroi du congé de création au profit des agents du secteur public
Article premier - Les dispositions du présent décret fixent les modalités et les procédures d'octroi du congé de création au profit des agents du secteur public prévu par les dispositions de la loi susvisée n° 2006-57 du 28 juillet 2006.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2006-3276 du 20 décembre 2006
Madame Chedlia Habbassi épouse Bougrine, administrateur, est chargée des fonctions de chef de section du
suivi de l'exécution des marchés, au secrétariat général au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2006-3277 du 20 décembre 2006
Monsieur Issam Hamrouni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la section du suivi des activités des établissements relevant du ministère de l'intérieur et du développement local, au secrétariat général au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 14 décembre 2006, portant détermination et classification des cycles de formation antérieurs au décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006 définissant les cycles de formation des agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l'intérieur et du développement local
Article premier. - Les cycles de formation organisés avant la date d'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006 susvisé et classés dans les catégories des cycles de formation qui y sont indiqués sont déterminés conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 14 décembre 2006, portant détermination des conditions, programmes et durée de la formation, ouvrant droit à la titularisation des agents temporaires de la sûreté
Article premier. - Est fixée à deux semaines, la durée du cycle de formation donnant lieu, en cas de succès, à la titularisation des agents temporaires de la sûreté, des caporaux temporaires de la sûreté et des caporaux-chef temporaires de la sûreté dans les grades respectifs de caporal de la sûreté, caporal-chef de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 14 décembre 2006, portant détermination des conditions, programmes et durée de la formation, ouvrant droit à la titularisation des agents temporaires de la garde nationale
Article premier. - Est fixée à deux semaines, la durée du cycle de formation donnant lieu, en cas de succès, à la titularisation des agents temporaires de la garde nationale, des caporaux temporaires et des caporaux-chef temporaires dans les grades respectifs de caporal, caporal-chef et caporal-major.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 13 décembre 2006, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er mars 2007, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué « Makna », 1ère tranche sis dans l'imadat de « Aïn Essobh » délégation de « Tabarka » gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 13 décembre 2006, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er mars 2007, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué « Echanoufia 2 », « Mezrek Echems » sis dans l'imadat d'« Echanoufia » délégation de « Om El Araies »…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2006-3278 du 14 décembre 2006
Monsieur Mahfoudh Chemkhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-3279 du 14 décembre 2006
Monsieur Noureddine Ben Ahmed, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
Par décret n° 2006-3280 du 14 décembre 2006
Monsieur Yahia Chibani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
Par décret n° 2006-3281 du 14 décembre 2006
Monsieur Lazhar Heni, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.
Par décret n° 2006-3282 du 14 décembre 2006
Monsieur Khelifa Bennour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
Par décret n° 2006-3283 du 13 décembre 2006
Monsieur Abdessalem Sallem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de
p. 4344vulgarisation agricole « Sidi Alouane » au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
Par décret n° 2006-3284 du 14 décembre 2006
Monsieur Aloua Harrabi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « El Batin » au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
Par décret n° 2006-3285 du 14 décembre 2006
Monsieur Ridha El Aiech, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Kairouan-Sud » au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
Par décret n° 2006-3286 du 14 décembre 2006
Monsieur Abderrazak Esselmi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Chebika » au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
Par décret n° 2006-3287 du 14 décembre 2006
Monsieur Hédi H'mida, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Oueslatia » au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
Par décret n° 2006-3288 du 14 décembre 2006
Monsieur Habib Ghannem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Chararda » au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
Par décret n° 2006-3289 du 14 décembre 2006
Monsieur Slimene Zaïdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « El Ala » au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
Par décret n° 2006-3290 du 14 décembre 2006
Monsieur Mohsen Essai, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Bouhajla » au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 décembre 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sedria de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sedria de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 14 décembre 2006, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat du Kef au lieu dit « Jebel Lorbeus »
Article premier. - La société Hig Marsh Holdings Tunisia, faisant élection de son domicile à Tunis, 57 bis rue Oum Kalthoum, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Lorbeus » du gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 14 décembre 2006, portant déchéance des droits de la société de commerce et de forage dans la concession de substances minérales du 4ème group dite « concession de Sabkhat Oum El Khialate » du gouvernorat de Tataouine
Article premier. - La société internationale de commerce et de forage est déchue de ses droits dans la concession de substances minérales du 4ème groupe dite «concession de Sabkhat Oum El Khialate» du gouvernorat de Tataouine instituée par l'arrêté susvisé du ministre de l'industrie du 9 février 2006.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 14 décembre 2006
Madame Néjiba Rouissi est désignée membre représentant le ministère de la justice et des droits de l'Homme à la commission de suivi des entreprises économiques, et ce, en remplacement de Madame Hamida Laârif.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2006-3291 du 18 décembre 2006, relatif à la prorogation de la durée d'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière d'habitation au périmètre d'intervention foncière dans la zone de Bouhsina Nord, gouvernorat de Sousse
Article premier. - Est prorogé pour une durée de deux ans, l'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière d'habitation sur les immeubles situés au périmètre d'intervention foncière dans la zone de Bouhsina Nord, gouvernorat de Sousse, créé par le décret n° 2002-3439 du 30 décembre 2002…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'intérieur et du développement local du 14 décembre 2006, déterminant les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation d'exercice du commerce des boissons alcoolisées à emporter
Article premier. - L'octroi de l'autorisation d'exercice du commerce des boissons alcoolisées à emporter est, pour chaque point de vente aux stades du gros et du détail, soumis aux conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 14 décembre 2006, modifiant l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 18 juin 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du commerce et de l'artisanat et les entreprises et établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier. - Est modifié, le paragraphe (1) de l'article premier de l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 18 juin 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du commerce et de l'artisanat et les entreprises et établissements publics sous tutelle…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 14 décembre 2006
Sont désignés membres du conseil national de l'artisanat, Messieurs et Mesdames :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2006-3292 du 13 décembre 2006
Monsieur Mohamed Moncef Mhalla est nommé maître de recherches archéologiques et historiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine à compter du 9 février 2006.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2006-3293 du 13 décembre 2006
Monsieur Hédi Kraëm, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-3294 du 13 décembre 2006
Madame Awatef Khmekhem, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Abderrahman Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.
Par décret n° 2006-3295 du 20 décembre 2006
Monsieur Hatem Hajjem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des magasins et dépôts généraux à la sous-direction du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2006-3296 du 13 décembre 2006
Madame Saloua Jouini épouse Raddaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des laboratoires et des unités de recherche et des écoles doctorales à la direction des écoles doctorales et de la valorisation à la direction générale de la recherche scientifique et de la rénovation technologique au ministère de l'enseignement supérieur.
p. 4368Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences
Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 18 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues
Article premier. - Peuvent participer au concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues, les candidats âgés de quarante ans (40) au plus et titulaires d'une maîtrise en psychologie ou d'un diplôme équivalent.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 18 décembre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues
Article premier. - Est ouvert au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences, le 11 février 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.
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