Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2007-362 du 19 février 2007, déterminant les conditions et modalités de l'occupation temporaire et de la concession du service public dans le domaine public municipal
Article premier. - L'occupation temporaire de parties du domaine public municipal est accordée, à titre précaire et révocable, par contrat conclu entre le président de la commune et le bénéficiaire de l'occupation temporaire, lorsque l'accord s'inscrit dans le cadre de la gestion du domaine public communal et que…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2007-363 du 19 février 2007
Monsieur Boulbaba El Gazbar, administrateur général, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 2007.
NOMINATIONS
Par arrêté du ministre des finances du 19 février 2007
Sont nommées membres du conseil d'administration de l'Agence Tunisienne de Solidarité pour une durée de trois ans, les personnes dont les noms suivent :
- Monsieur Salem Raouine représentant du Premier ministère,
- Monsieur Ali Mekki représentant du ministère des finances,
- Monsieur Nabil Bouhaouala représentant du ministère des technologies de la communication,
- Monsieur Omar Elazizi représentant du ministère du tourisme.
NOMINATIONS
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2007-364 du 21 février 2007
Madame Faouzia Chaabane épouse Jabeur, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 19 février 2007
Monsieur Khmais Argoubi, secrétaire général du gouvernorat de Mannouba, est nommé membre représentant le gouvernorat au conseil d'entreprise du commissariat général du développement régional.
NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2007-365 du 21 février 2007
Monsieur Farhat Ben Hamida, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.
Conformément au décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, l'intéressé bénéficie dans ses nouvelles fonctions de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
p. 590Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 février 2007, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Mhemdia sise à la délégation de Mhemdia du gouvernorat de Ben Arous
Article premier. - Est créé, un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Mhemdia sise à la délégation de Mhemdia du gouvernorat de Ben Arous conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2007-366 du 19 février 2007, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'édification et le mode d'exploitation d'un terminal pour navires croisiéristes au domaine public du Port de Tunis-Goulette-Radés (Bassin de La Goulette) par la Société «Goulette Shipping Cruise»
Article premier. - Sont approuvés, le contrat de concession et le cahier des charges relatifs à l'édification et le mode d'exploitation d'un terminal pour navires croisiéristes au domaine public du port de Tunis-Goulette-Radés (Bassin de la Goulette) par la Société «Goulette Shipping Cruise».
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-367 du 19 février 2007, portant approbation d'un contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation des terres pleins des quais 6, 7, 8 et 9 et leurs dépendances relevant du domaine public du Port de Commerce de Gabès par le Groupe Chimique Tunisien
Article premier. - Sont approuvés, le contrat de concession et le cahier des charges, relatifs à l'exploitation des terres pleins des quais 6, 7, 8 et 9 et leurs dépendances du Port de Commerce de Gabès par le Groupe Chimique Tunisien, annexés au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-368 du 21 février 2007
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Boussetta, ingénieur principal, chargé des fonctions de directeur des entreprises publiques à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Par décret n° 2007-369 du 21 février 2007
Madame Mounira Keffef née Yahyaoui, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des études sectorielles et de l'analyse financière à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.
NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2007-370 du 21 février 2007
Madame Sabah Chérif épouse Rouissi, inspecteur central des communications, est chargée des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère des technologies de la communication.
Dans cette position, l'intéressée a rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-371 du 21 février 2007
Monsieur Radhouane Khalifa, analyste, est chargé des fonctions de chef service de l'utilisation et de la maintenance des systèmes informatiques à la sous-direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction des affaires administratives et financières au ministère des technologies de la communication.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 19 février 2007
Le colonel Farah Mazhoud est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'agence nationale de la sécurité informatique, et ce en remplacement du colonel-major Mohamed Bechir Echouk.
NOMINATIONS
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2007-372 du 21 février 2007
Madame Neziha Labidi, professeur principal hors classe de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur des affaires de la femme, à la direction générale des affaires de la femme et de la famille, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Par décret n° 2007-373 du 21 février 2007
La classe exceptionnelle à l'emploi de de chef de service d'administration centrale, est accordée à Monsieur Hamouda Gaieb, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de chef de service de la vulgarisation des connaissances informatiques et du suivi pédagogique au centre national de l'informatique pour enfants.
NOMINATIONS
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2007-374 du 21 février 2007
Monsieur Abboudi Bilel, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires techniques et du suivi à la direction des musées et du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Par décret n° 2007-375 du 21 février 2007
Mademoiselle Radhia Ben Mbarek, architecte principal, est chargée des fonctions de chef du département d'architecture, d'urbanisme et du classement à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Elle bénéficie des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-376 du 21 février 2007
Monsieur Mohamed Braiek, bibliothécaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
p. 592NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2007-377 du 21 février 2007
Monsieur Abdelmajid Djelassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques et du contentieux à l'hôpital "Farhat Hached" de Sousse.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 19 février 2007
Madame Ghayet Elmouna Innabi est nommée membre représentant l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle au conseil scientifique de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits en remplacement de Monsieur Amor Chibani, et ce, à partir du 19 janvier 2007.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 21 février 2007, portant délégation de signature
Article Premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Bèsbès, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sfax, est habilité à signer,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2007-378 du 21 février 2007
Monsieur Mohamed Sadok, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) à la cité universitaire "Vagua" à Béja.
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