Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 17 du 27 février 2007

Journal Officiel · publié le 27 février 2007 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 64 pages · 24 textes

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 586

Décret n° 2007-362 du 19 février 2007, déterminant les conditions et modalités de l'occupation temporaire et de la concession du service public dans le domaine public municipal

Article premier. - L'occupation temporaire de parties du domaine public municipal est accordée, à titre précaire et révocable, par contrat conclu entre le président de la commune et le bénéficiaire de l'occupation temporaire, lorsque l'accord s'inscrit dans le cadre de la gestion du domaine public communal et que…

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Ministère des finances

p. 589

Par décret n° 2007-363 du 19 février 2007

Monsieur Boulbaba El Gazbar, administrateur général, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 2007.

NOMINATIONS
p. 589

Par arrêté du ministre des finances du 19 février 2007

Sont nommées membres du conseil d'administration de l'Agence Tunisienne de Solidarité pour une durée de trois ans, les personnes dont les noms suivent :

  • Monsieur Salem Raouine représentant du Premier ministère,
  • Monsieur Ali Mekki représentant du ministère des finances,
  • Monsieur Nabil Bouhaouala représentant du ministère des technologies de la communication,
  • Monsieur Omar Elazizi représentant du ministère du tourisme.
NOMINATIONS

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 589

Par décret n° 2007-364 du 21 février 2007

Madame Faouzia Chaabane épouse Jabeur, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 589

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 19 février 2007

Monsieur Khmais Argoubi, secrétaire général du gouvernorat de Mannouba, est nommé membre représentant le gouvernorat au conseil d'entreprise du commissariat général du développement régional.

NOMINATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 589

Par décret n° 2007-365 du 21 février 2007

Monsieur Farhat Ben Hamida, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

Conformément au décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, l'intéressé bénéficie dans ses nouvelles fonctions de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 590

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 590

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 février 2007, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Mhemdia sise à la délégation de Mhemdia du gouvernorat de Ben Arous

Article premier. - Est créé, un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Mhemdia sise à la délégation de Mhemdia du gouvernorat de Ben Arous conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.

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Ministère du transport

p. 590

Décret n° 2007-366 du 19 février 2007, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'édification et le mode d'exploitation d'un terminal pour navires croisiéristes au domaine public du Port de Tunis-Goulette-Radés (Bassin de La Goulette) par la Société «Goulette Shipping Cruise»

Article premier. - Sont approuvés, le contrat de concession et le cahier des charges relatifs à l'édification et le mode d'exploitation d'un terminal pour navires croisiéristes au domaine public du port de Tunis-Goulette-Radés (Bassin de la Goulette) par la Société «Goulette Shipping Cruise».

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p. 590

Décret n° 2007-367 du 19 février 2007, portant approbation d'un contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation des terres pleins des quais 6, 7, 8 et 9 et leurs dépendances relevant du domaine public du Port de Commerce de Gabès par le Groupe Chimique Tunisien

Article premier. - Sont approuvés, le contrat de concession et le cahier des charges, relatifs à l'exploitation des terres pleins des quais 6, 7, 8 et 9 et leurs dépendances du Port de Commerce de Gabès par le Groupe Chimique Tunisien, annexés au présent décret.

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p. 591

Par décret n° 2007-368 du 21 février 2007

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Boussetta, ingénieur principal, chargé des fonctions de directeur des entreprises publiques à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 591

Par décret n° 2007-369 du 21 février 2007

Madame Mounira Keffef née Yahyaoui, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des études sectorielles et de l'analyse financière à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.

NOMINATION

Ministère des technologies de la communication

p. 591

Par décret n° 2007-370 du 21 février 2007

Madame Sabah Chérif épouse Rouissi, inspecteur central des communications, est chargée des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère des technologies de la communication.

Dans cette position, l'intéressée a rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 591

Par décret n° 2007-371 du 21 février 2007

Monsieur Radhouane Khalifa, analyste, est chargé des fonctions de chef service de l'utilisation et de la maintenance des systèmes informatiques à la sous-direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction des affaires administratives et financières au ministère des technologies de la communication.

p. 591

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 19 février 2007

Le colonel Farah Mazhoud est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'agence nationale de la sécurité informatique, et ce en remplacement du colonel-major Mohamed Bechir Echouk.

NOMINATIONS

Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 591

Par décret n° 2007-372 du 21 février 2007

Madame Neziha Labidi, professeur principal hors classe de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur des affaires de la femme, à la direction générale des affaires de la femme et de la famille, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 591

Par décret n° 2007-373 du 21 février 2007

La classe exceptionnelle à l'emploi de de chef de service d'administration centrale, est accordée à Monsieur Hamouda Gaieb, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de chef de service de la vulgarisation des connaissances informatiques et du suivi pédagogique au centre national de l'informatique pour enfants.

NOMINATIONS

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 591

Par décret n° 2007-374 du 21 février 2007

Monsieur Abboudi Bilel, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires techniques et du suivi à la direction des musées et du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 591

Par décret n° 2007-375 du 21 février 2007

Mademoiselle Radhia Ben Mbarek, architecte principal, est chargée des fonctions de chef du département d'architecture, d'urbanisme et du classement à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

Elle bénéficie des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 591

Par décret n° 2007-376 du 21 février 2007

Monsieur Mohamed Braiek, bibliothécaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 592

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 592

Par décret n° 2007-377 du 21 février 2007

Monsieur Abdelmajid Djelassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques et du contentieux à l'hôpital "Farhat Hached" de Sousse.

p. 592

Par arrêté du ministre de la santé publique du 19 février 2007

Madame Ghayet Elmouna Innabi est nommée membre représentant l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle au conseil scientifique de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits en remplacement de Monsieur Amor Chibani, et ce, à partir du 19 janvier 2007.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 592

Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 19 février 2007

Sont nommées membres au conseil d'entreprise de l'Office des Tunisiens à l'Etranger, les personnes dont les noms suivent :

  • Monsieur Hamouda Rihani : représentant du ministère des affaires étrangères, en remplacement de Monsieur Houssine Bouzid.
  • Madame Raoudha Jaouani : représentante du ministère du développement et de la coopération internationale, en remplacement de Monsieur Mohamed Mongi Sayah.
  • Monsieur Habib Ben Mansour : représentant du ministère du développement et de la coopération internationale, en remplacement de Monsieur Mohamed Mokni.

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 592

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 21 février 2007, portant délégation de signature

Article Premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Bèsbès, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sfax, est habilité à signer,…

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 592

Par décret n° 2007-378 du 21 février 2007

Monsieur Mohamed Sadok, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) à la cité universitaire "Vagua" à Béja.

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