Loi n° 2007-16 du 12 mars 2007, portant approbation de la convention de création de la société internationale islamique de financement du commerce (1)
Article premier - Est approuvée la convention portant création de la société internationale islamique de financement du commerce, annexée à la présente loi, signée au nom de la République Tunisienne le 30 mai 2006 au Koweït.
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 67-2006 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation de la convention de création de la société internationale islamique de financement du commerce
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n°4-2007 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation de la convention de création de la société internationale islamique de financement du commerce
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 7 mars 2007, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Peuvent participer au concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'ingénieurs principaux, les candidats âgés de quarante ans (40) ans au plus et inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs et titulaires du diplôme national d'ingénieur ou d'un diplôme équivalent.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 7 mars 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au Premier ministère, le 15 mai 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2007-466 du 7 mars 2007
Monsieur Lotfi Bouhamda, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives générales à la commune de Jerba Houmet-Souk.
Par décret n° 2007-467 du 8 mars 2007
Monsieur Sofiene Nefzi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2007-468 du 8 mars 2007
Mademoiselle Fatma Garouachi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
NOMINATION
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2007-470 du 8 mars 2007
Monsieur Rajeb Moualhi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et du suivi à la direction des affaires civiles au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2007-469 du 12 mars 2007, portant ratification du statut du conseil arabe de la paix et de sécurité
Article premier. - Est ratifié, le statut du conseil arabe de la paix et de sécurité adopté à Khartoum, le 29 mars 2006 lors de la 18ème session ordinaire du conseil de la ligue des Etats Arabes au niveau du sommet.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2007-472 du 8 mars 2007
Monsieur Abdelwaheb Slimani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la préparation, de l'exécution et du suivi du budget à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du développement et de la coopération internationale.
MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
NOMINATIONS
Pat décret n° 2007-473 du 7 mars 2007.
Monsieur Farhat Ben Hamida est nommé dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.
Pat décret n° 2007-474 du 7 mars 2007.
Monsieur Ali M'rad est nommé dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.
Pat décret n° 2007-475 du 7 mars 2007.
Monsieur Rachid M'barek est nommé dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.
Par décret n° 2007-476 du 8 mars 2007
Madame Najwa Ben Kamla, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la collecte des informations relatives aux sommiers de consistance des biens des collectivités publiques locales à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2007-477 du 7 mars 2007
Monsieur Mohamed Lakhdar Ayari, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires administratives et financières au commissariat régional au développement agricole de Tunis.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-478 du 8 mars 2007
Monsieur Ezzeddine Mami, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
Par décret n° 2007-479 du 8 mars 2007
Monsieur Essahbi Chourabi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Nasrallah" au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2007-480 du 12 mars 2007
Monsieur Mohamed El Ouaer, administrateur général, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er avril 2007.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 2007-481 du 8 mars 2007
Monsieur Mondher Dhaoui, officier de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service du transport maritime à la direction générale de marine marchande au ministère du transport.
Par décret n° 2007-482 du 8 mars 2007
Monsieur Mourad Ghorbel, officier de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service du trafic maritime à la direction générale de marine marchande au ministère du transport.
NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2007-483 du 7 mars 2007
Monsieur Jawhar Jammoussi, assistant d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de la statistique et du développement à la direction générale des entreprises, de la statistique et du développement au ministère des technologies de la communication.
p. 825NOMINATIONS
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2007-484 du 7 mars 2007
Monsieur Mohamed Adel Ellouze, inspecteur principal de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur, de la sous-direction de l'animation socio-éducative, à la direction de la promotion de l'animation socio-éducative et des loisirs, à la direction générale de l'enfance, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Par décret n° 2007-485 du 7 mars 2007
Monsieur Mohamed Sayadi, inspecteur principal de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef du bureau des études techniques et pratiques, à l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
En application de l'article 9 du décret n° 2002-327 du 14 février 2002, tel que modifié par le décret n° 2003-1359 du 16 juin 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2007-486 du 7 mars 2007
Monsieur Ammar Lassoued, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2004-2370 du 4 octobre 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux des sports, susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-487 du 8 mars 2007
Madame Khedija Guerbouj née Sandli, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières, au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2007-488 du 7 mars 2007
Monsieur Mounir El Gharbi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital Razi de la Manouba.
Par décret n° 2007-489 du 7 mars 2007
Monsieur Ridha Arrouchi, professeur de l'enseignement para-médical, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital Razi de la Manouba.
Par décret n° 2007-490 du 8 mars 2007
Madame Latifa Sayari épouse Khaldi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'accueil, de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional "Ibn Jazar" de Kairouan.
Arrêté du ministre de la santé publique du 7 mars 2007, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mustapha Abdeljelil, directeur des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique, le droit de signature de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2007-491 du 7 mars 2007
Monsieur Amor Ferchichi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2007-492 du 8 mars 2007
Madame Saida Guesmi épouse Ziadi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières et du matériel à l'institut de promotion des handicapés.
Par décret n° 2007-493 du 8 mars 2007
Mademoiselle Fethia Daghari, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des programmes à la sous-direction de la recherche pédagogique et des programmes à la direction de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2007-494 du 7 mars 2007
Monsieur Mokhtar Enneb, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de
l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à l'Ariana.
Par décret n° 2007-495 du 8 mars 2007
Monsieur Fethi Mennaï, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel, de l'équipement, de la maintenance et de l'informatique à la direction générale des examens au ministère de l'éducation et de la formation.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2007-496 du 7 mars 2007
Madame Asma Tounsi épouse Chérif, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des bourses, des prêts et des aides sociales à la direction des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2007-497 du 7 mars 2007
Mademoiselle Samia Achour, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut Bourguiba des langues vivantes.
Par décret n° 2007-498 du 8 mars 2007
Monsieur Taoufik Abid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.
Par décret n° 2007-499 du 8 mars 2007
Monsieur Mohamed Ali Ben Hadj Salah, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire Ali Douagi à Tunis.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-500 du 7 mars 2007
Monsieur Lotfi Tarchouna, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en droit public à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba à compter du 26 juin 2006.
p. 827Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 7 mars 2007, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Ben Mansour,
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi
Par décret n° 2007-501 du 6 mars 2007
Le prix du Président de la République pour la promotion de l'emploi au niveau régional est accordé au gouvernorat de Gabès au titre de l'année 2006.
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