Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 25 du 27 mars 2007

Journal Officiel · publié le 27 mars 2007 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 51 textes

Lois p. 987

Loi n° 2007-17 du 22 mars 2007, complétant certaines dispositions du code de procédure pénale (1)

Article unique - Sont ajoutés à l'article 57 du code de procédure pénale, les deux paragraphes suivants à insérer tout de suite après le premier paragraphe.

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Lois p. 987

Loi n° 2007-18 du 22 mars 2007, modifiant certaines dispositions du code de procédure civile et commerciale (1)

Article premier. - Les dispositions de l'article 182 du code de procédure civile et commerciale sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

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Conseil constitutionnel

p. 988

Avis n° 14-2006 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale

Le Conseil constitutionnel,

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p. 991

Avis n°38 – 2006 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi complétant certaines dispositions du code de procédure pénale

Le Conseil constitutionnel,

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p. 994

Avis n° 43-2006 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant certaines dispositions du code de procédure civile et commerciale

Le Conseil constitutionnel,

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Premier ministère

p. 996

Arrêté du Premier ministre du 14 mars 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au tribunal administratif

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au tribunal administratif est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 997

Arrêté du Premier ministre du 14 mars 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au tribunal administratif

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au tribunal administratif est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 999

Arrêté du Premier ministre du 14 mars 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal au tribunal administratif

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal au tribunal administratif est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1000

Arrêté du Premier ministre du 14 mars 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier au tribunal administratif

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier au tribunal administratif est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1002

Arrêté du Premier ministre du 14 mars 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier - adjoint au tribunal administratif

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier - adjoint au tribunal administratif est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1003

Par décret n° 2007-546 du 14 mars 2007

Monsieur Mohamed El Faouzi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification et du suivi, à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 1003

Par décret n° 2007-547 du 14 mars 2007

Monsieur Mohamed Khemaïs Ben Mâaouia, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Tebourba.

p. 1003

Par décret n° 2007-548 du 14 mars 2007

Madame Salma Nacheb, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation à la direction des affaires administratives générales à la commune de Nabeul.

p. 1003

Par décret n° 2007-549 du 14 mars 2007

Monsieur Mourad El Jazi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des zones verte et des pépinières à la direction de la propreté et de l'environnement à la commune de Nabeul.

p. 1003

Par décret n° 2007-550 du 14 mars 2007

Madame Wafa Rabii épouse Ouhichi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1003

Par décret n° 2007-551 du 14 mars 2007

Monsieur Mohamed Ourimi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1003

Par décret n° 2007-552 du 14 mars 2007

Monsieur Ezzeddine Mheni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1004

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1004

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 25 décembre 2006

Monsieur Ali Chaâali est déchargé des fonctions de délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur et du développement local, à compter du 16 août 2006.

p. 1004

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 25 décembre 2006

Monsieur Saïdi Ibrahimi est déchargé des fonctions de délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur et du développement local, à compter du 16 août 2006.

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1004

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 14 mars 2007

Monsieur Maher Jelassi, huissier de justice à Sousse, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 1004

Par décret n° 2007-553 du 14 mars 2007

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Abdelkader Hamdene, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1004

Par décret n° 2007-554 du 14 mars 2007

Monsieur Mohamed Bargaoui, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur des technologies du traitement de l'information et de la communication au secrétariat général de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

p. 1004

Par décret n° 2007-555 du 14 mars 2007

Monsieur Sadok El Amri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de projet de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de renforcement des services d'appui à l'agriculture.

p. 1004

Par décret n° 2007-556 du 14 mars 2007

Monsieur Noureddine Khedher, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1004

Par décret n° 2007-557 du 14 mars 2007

Monsieur Khaled Garbouj, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1005
p. 1005

Par décret n° 2007-558 du 14 mars 2007

Monsieur Mahmoud Toumi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1005

Par décret n° 2007-559 du 14 mars 2007

Monsieur Mounir Abdelmalek, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1005

Par décret n° 2007-560 du 14 mars 2007

Monsieur Afif Ben Tanfous, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Tunis.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1005

Par décret n° 2007-561 du 14 mars 2007

Monsieur Bechir Chaouachi, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1005

Par décret n° 2007-562 du 14 mars 2007

Monsieur Habib Bellil, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1005

Par décret n° 2007-563 du 14 mars 2007

Monsieur Abdelwaheb Besbes, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1005

Par décret n° 2007-564 du 14 mars 2007

Monsieur Fethi Ktari, médecin vétérinaire sanitaire principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1005

Par décret n° 2007-565 du 14 mars 2007

Monsieur Mansour Hannech, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1005

Par décret n° 2007-566 du 14 mars 2007

Monsieur Habib Gouber, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1005

Par décret n° 2007-567 du 14 mars 2007

Monsieur Mondher Rebaï, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1005

Par décret n° 2007-568 du 14 mars 2007

Monsieur Abdelmajid Hammami, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1005

Par décret n° 2007-569 du 14 mars 2007

Monsieur Mohamed Karous, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole du Kébili.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1005

Par décret n° 2007-570 du 14 mars 2007

Monsieur Abdessattar Ben G'sim, géologue en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique, du reboisement, de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au commissariat régional au développement agricole de Tunis.

p. 1006
p. 1006

Par décret n° 2007-571 du 14 mars 2007

Monsieur Abdellatif Agrebi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et des recouvrements à la direction des affaires administratives et financières à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1006

Par décret n° 2007-572 du 14 mars 2007

Madame Sana Selma Smida, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service du suivi d'exécution du budget d'équipement des directions centrales et des organismes sous-tutelle à la direction des investissements agricoles et du financement relevant de la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1006

Par décret n° 2007-573 du 14 mars 2007

Monsieur Kamel Ben Abderrazak, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la cellule régionale du gouvernorat de Kairouan à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement des céréales.

p. 1006

Par décret n° 2007-574 du 14 mars 2007

Monsieur Adel Maamouri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des devis et des décomptes définitifs des forages à la direction technique à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1006

Par décret n° 2007-575 du 14 mars 2007

Monsieur Habib Zitoun, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du budget, de la comptabilité et des paiements à la sous-direction des affaires financières et du matériel relevant de la direction des services communs au secrétariat général de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

p. 1006

Par décret n° 2007-576 du 14 mars 2007

Monsieur Ali Sadki, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Menzel Bourguiba » au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

p. 1006

Par décret n° 2007-577 du 14 mars 2007

Monsieur Nejib Timoumi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Amdoun » au commissariat régional au développement agricole de Béja.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1006

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 mars 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Midoun, gouvernorat de Médenine

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Midoun, gouvernorat de Médenine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et…

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1007

Par décret n° 2007-578 du 22 mars 2007

Monsieur May Ben Aissa, inspecteur en chef des affaires économiques, est nommé dans le grade d'inspecteur général des affaires économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 1007

Par décret n° 2007-579 du 14 mars 2007

Monsieur Ammar Ouali, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur de la santé publique
Au titre de l'année 2005

1- Yemna Aroussi née Arfaoui,
2- Rafiaa Gharbi,
3- Hachmi Ben Salem,
4- Mongia Khelifi.

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien principal
Au titre de l'année 2005

  • Abdelwaheb Latrech,
  • Ridha Meddeb.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1007

Par décret n° 2007-580 du 14 mars 2007

Les deux maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Hichem BesbesEcole supérieure des communications (ministère des technologies de communication)Télécommunications24/09/2005
Fathi ChoubaniEcole supérieure des communications (ministère des technologies de communication)Télécommunications24/09/2005
p. 1007

Par décret n° 2007-581 du 14 mars 2007

Les assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Slim BesbesInstitut supérieur des études juridiques de GabèsDroit public26/06/2006
Mohamed SaidInstitut supérieur des études juridiques de GabèsDroit privé et sciences criminelles03/07/2006
p. 1008
p. 1008

Par décret n° 2007-582 du 14 mars 2007

Les technologues dont les noms suivent sont nommés maîtres technologues conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Habib SmeiInstitut supérieur des études technologiques de RadèsInformatique21/06/2006
Maher JaouadiInstitut supérieur des études technologiques de SousseInformatique21/06/2006
Azer ZairiInstitut supérieur des études technologiques de MahdiaInformatique21/06/2006
Emna Jammouci épouse FendriInstitut supérieur des études technologiques de SfaxInformatique21/06/2006
Sina Ouriemi épouse Ben AchourInstitut supérieur des études technologiques de GabèsGénie des procédés22/07/2006
Amor GharsaliInstitut supérieur des études technologiques de GabèsGénie des procédés22/07/2006
Lamia Ben Jemia épouse KtariInstitut supérieur des études technologiques de RadèsEconomie et gestion28/07/2006
Sonia Attia épouse MankaiInstitut supérieur des études technologiques de NabeulEconomie et gestion28/07/2006
Sadok RhaiemInstitut supérieur des études technologiques de SousseGénie mécanique01/09/2006
Moncef HabeibInstitut supérieur des études technologiques de SfaxGénie mécanique01/09/2006