Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 29 du 10 avril 2007

Journal Officiel · publié le 10 avril 2007 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 49 textes

Premier ministère

p. 1116

Décret n° 2007-825 du 2 avril 2007, portant approbation des augmentations des salaires accordées au titre de la période 2005-2007, au profit des agents des entreprises et des établissements publics, régis par des statuts particuliers ou par les conventions collectives d'établissement

Article premier. - Sont approuvées, les augmentations des salaires, de quelque forme que ce soit, arrêtées par la commission supérieure de supervision et de coordination, au profit des agents des entreprises et des établissements régis par des statuts particuliers conformément à la loi susvisée n° 85-78 du 5 août…

Lire le texte intégral →
p. 1117

Par décret n° 2007-826 du 6 avril 2007

Monsieur Anouar Chelly, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1117

Par décret n° 2007-827 du 2 avril 2007

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Tahar Fellous Refai, administrateur général, chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur et du développement local avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 1117

Par décret n° 2007-828 du 2 avril 2007

Madame Dalila Nahida Khalsi épouse Chérif est nommée attaché du cabinet du président de la commune de Tunis.

DEMISSION

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1117

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 3 avril 2007

La démission de Monsieur Moncef Touhami, notaire à Zaghouan circonscription du tribunal de 1ère instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.

Ministère des affaires étrangères

p. 1117

Décret n° 2007-829 du 2 avril 2007, portant ratification d'un accord de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste

Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclu à Tripoli, le 18 février 2007.

Lire le texte intégral →
p. 1117

Décret n° 2007-830 du 2 avril 2007, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de l'Inde dans le domaine des petites et moyennes entreprises

Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de l'Inde dans le domaine des petites et moyennes entreprises, conclu à Tunis, le 8 février 2007.

Lire le texte intégral →
p. 1118

Par décret n° 2007-831 du 3 avril 2007

Monsieur Abderraouf Betbaïeb, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la traduction et de l'interprétariat à la direction des affaires juridiques et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.

p. 1118

Par décret n° 2007-832 du 3 avril 2007

Madame Raja Jhinaoui épouse Ben Ali, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur adjoint de la gestion financière des missions à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 1118

Par décret n° 2007-833 du 3 avril 2007

Madame Takoua Ben Abdallah épouse Yadaas, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur adjoint de l'informatique à la direction de l'organisation et méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.

p. 1118

Par décret n° 2007-834 du 3 avril 2007

Monsieur Abderraouf Ben Houria, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint Péninsule Arabique et Iran à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1118

Par décret n° 2007-835 du 3 avril 2007

Monsieur Nabil Ben Khedher, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint Japon et Pays d'Asie Continentale Est à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1118

Par décret n° 2007-836 du 3 avril 2007

Monsieur Abderraouf Bouhachem, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des pays d'Amérique Centrale et d'Amérique du Sud à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1118

Par décret n° 2007-837 du 3 avril 2007

Monsieur Abdeljelil Berrajah, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'exploitation de l'information à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.

p. 1118

Par décret n° 2007-838 du 3 avril 2007

Madame Sonia Ben Amor épouse Missaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur adjoint des relations avec les Pays d'Afrique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Union Africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 1118

Par décret n° 2007-839 du 3 avril 2007

Monsieur Moezddine Sinaoui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour et Thaïlande à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1118

Par décret n° 2007-840 du 3 avril 2007

Monsieur Lasâad Mekni, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur adjoint des marchés, du matériel et de la comptabilité matière à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 1118

Par décret n° 2007-841 du 3 avril 2007

Madame Chahrazed Lamari épouse Rezgui, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint Belgique, Hollande, Luxembourg, Espagne, Portugal, Grèce, Royaume Uni, Irlande et Danemark à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 1119

Ministère de la défense nationale

p. 1119

Décret n° 2007-842 du 2 avril 2007, modifiant le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968 relatif aux indemnités accordées aux personnels de cadres actifs de l'armée de l'air

Article premier. - Le tableau figurant à l'article 14 du décret susvisé n° 68-385 du 12 décembre 1968 est modifié comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère des finances

p. 1122

Décret n° 2007-843 du 2 avril 2007, fixant l'organigramme de la régie des alcools

Article premier. - L'organigramme de la régie des alcools est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 1123

Par décret n° 2007-844 du 2 avril 2007

La fermeture de la succursale appartenant au groupe arabe d'assurance en Tunisie est approuvée.

Le décret n° 88-1427 du 28 juillet 1988, portant approbation d'une convention relative à l'installation de ladite succursale est abrogé.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 1123

Décret n° 2007-845 du 2 avril 2007, ratification de l'accord de crédit conclu le 27 novembre 2006, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe pour la contribution au financement du projet de réalisation et d'équipement de deux instituts supérieurs d'études technologiques

Article premier. - Est ratifié, l'accord de crédit conclu à Tunis le 27 novembre 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de six millions (6000000 D.K) de dinars koweïtiens,…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 1123

Décret n° 2007-846 du 2 avril 2007, portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public hydraulique au domaine privé de l'État

Article premier. - Est déclassée du domaine public hydraulique au domaine privé de l'État, la parcelle du terrain sise à Sabkhêt Sidi Abdelhamid, gouvernorat de Sousse et qui couvre une superficie de 12ha 96a 86ca, telle qu'elle est délimitée sur le plan topographique annexé au présent décret, et ce, pour l'attribuer…

Lire le texte intégral →
p. 1124

Décret n° 2007-847 du 2 avril 2007, portant changement de la vocation de parcelles de terre agricole, classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Est changée, la vocation des parcelles de terres agricoles suivantes, telles qu'elles sont délimitées sur les plans annexés au présent décret, et ce, pour l'implantation de collèges secondaires :

Lire le texte intégral →
p. 1124

Par décret n° 2007-848 du 3 avril 2007

Monsieur Afif Malek ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1124

Par décret n° 2007-849 du 3 avril 2007

Monsieur Ridha Ghribi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1124

Par décret n° 2007-850 du 3 avril 2007

Monsieur Mohsen Othmani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1125
p. 1125

Par décret n° 2007-851 du 3 avril 2007

Monsieur Abdelaziz Laifa, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1125

Par décret n° 2007-852 du 3 avril 2007

Monsieur Abdelkader El Youssfi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1125

Par décret n° 2007-853 du 3 avril 2007

Monsieur Fethi Kssikssi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1125

Par décret n° 2007-854 du 3 avril 2007

Monsieur Sadok Missaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts « Aïn Draham » au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1125

Par décret n° 2007-855 du 3 avril 2007

Monsieur Hassouna Harrabi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts (spécialité : alfa) au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1125

Par décret n° 2007-856 du 3 avril 2007

Monsieur Tahar Abdelkebir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1125

Par décret n° 2007-857 du 3 avril 2007

Monsieur Mabrouk Nefzi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

p. 1125

Par décret n° 2007-858 du 3 avril 2007

Monsieur Ltaief Hasnaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

NOMINATION

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 1125

Par décret n° 2007-859 du 3 avril 2007

Madame Saïda Zahi épouse Belhaj Ammar, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des archives à la direction de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 1125

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 avril 2007, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Takrouna »

Article premier. - Est accordée, l'extension de dix-huit mois de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Takrouna ».

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1126

Par décret n° 2007-860 du 3 avril 2007

Madame Nadia Trabelsi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de programmation à la direction des ports aériens relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

NOMINATION

Ministère des technologies de la communication

p. 1126

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 avril 2007

Monsieur Elliess Gasri est nommé membre représentant le ministère des affaires étrangères au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Monsieur Néjib Ghali.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1126

Par décret n° 2007-861 du 3 avril 2007

Le docteur Chokri Hammouda, assistant hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'information et de recherches au centre national pour la promotion de la transplantation d'organes de Tunis.

p. 1126

Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 avril 2007

Docteur Noureddine Bouzouaia est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiz de Tunis, en remplacement de Monsieur Amor Toumi, et ce, à partir du 15 mars 2007.

Le conseil d'administration de l'institut Salah Azaiz de Tunis est présidé par docteur Noureddine Bouzouaia.

p. 1126

Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 avril 2007

Monsieur Sami Bouaziz est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil scientifique de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits en remplacement de Monsieur Abdelaziz Farhat, et ce, à partir du 12 mars 2007.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 1126

Par décret n° 2007-862 du 3 avril 2007

Monsieur Dhaou Bou Saâd, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1127
p. 1127

Par décret n° 2007-863 du 3 avril 2007

Monsieur Abdelkader Boussaid, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Monastir.

p. 1127

Par décret n° 2007-864 du 3 avril 2007

Monsieur Soufiane Aloui, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de la Soukra, à la division de l'inspection du travail et de conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de l'Ariana.

p. 1127

Par décret n° 2007-865 du 3 avril 2007

Monsieur Ridha Fatmi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation d'Ettadhamen, à la division de l'inspection du travail et de conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de l'Ariana.

p. 1127

Par décret n° 2007-866 du 3 avril 2007

Monsieur M'barek Kerimi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Tébourba, à la division de l'inspection du travail et de conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de la Manouba.

p. 1127

Par décret n° 2007-867 du 3 avril 2007

Monsieur Mohamed Drine, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Djerba, à la division de l'inspection du travail et de conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Médenine.

NOMINATION

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1127

Par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 avril 2007

Article premier : En application de l'Accord sus-visé conclu entre la Banque Centrale de Tunisie et la Banque Centrale de Libye, la présente circulaire fixe les conditions et les procédures :

Lire le texte intégral →