Loi n° 2007-44 du 17 juillet 2007, autorisant l'Etat à s'obliger par une convention d'investissement au Lac Sud de Tunis (1)
Article unique – L'Etat est autorisé à observer les conditions et engagements contenus dans la convention, conclue à Tunis, le 26 avril 2007 avec la société SAMA DUBAI, relative à la réalisation d'un projet d'investissement au Lac Sud de Tunis, ainsi que dans son amendement y annexé.
Lire le texte intégral →Loi n° 2007-45 du 17 juillet 2007, portant approbation du onzième plan de développement (2007-2011) (1)
Article premier. – Le onzième plan de développement annexé à la présente loi est approuvé en tant qu'instrument d'orientation générale de la politique de développement et comme cadre de réalisation des programmes et des projets au niveau national et régional dans les différents domaines pour le quinquennat (2007-2011).
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 2007-1718 du 11 juillet 2007
Madame Rekaya Ben Souilem épouse Laâbidi est nommée attachée à la Présidence de la République.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2007-1719 du 9 juillet 2007
Monsieur Mourad Zekri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Aguereb.
Par décret n° 2007-1720 du 9 juillet 2007
Monsieur Abderrazzak Bouaziz, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2007-1721 du 9 juillet 2007
Monsieur Abdallah Guesmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des agents et des finances à la direction des affaires administratives générales à la commune de Kasserine.
Par décret n° 2007-1722 du 9 juillet 2007
Monsieur Khaled Ben Mansour, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires du conseil et des élections à la commune de La Goulette.
Par décret n° 2007-1723 du 9 juillet 2007
Monsieur Mohamed Hédi Ammar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des agents à la sous-direction administrative et financière à la commune de Kalâa-Kobra.
Par décret n° 2007-1724 du 9 juillet 2007
Madame Ilhem Kraiem, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2007-1725 du 9 juillet 2007
Madame Naima Bensassi épouse Abdelouahed, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2007-1726 du 9 juillet 2007
Monsieur Ridha Ghanem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 11 juillet 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation d'un (1) agent temporaire de la sous-catégorie « A3 » appartenant au ministère dans le grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 11 juillet 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation d'un (1) agent temporaire de la catégorie « C » appartenant au ministère dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 11 juillet 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de trois (3) agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au ministère dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 11 juillet 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de deux (2) agents temporaires de la catégorie « D » appartenant au ministère dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2007-1727 du 9 juillet 2007
Monsieur Ali Kouki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général du centre d'études juridiques et judiciaires.
Par décret n° 2007-1728 du 9 juillet 2007
Madame Ferida Ben Alaia épouse Tafnouti, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargée des fonctions de directeur des affaires pénales à la direction générale des prisons et de la rééducation.
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion de quarante cinq (45) greffiers des juridictions au grade de greffier principal de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 juillet 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de greffiers des juridictions
Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour le recrutement de vingt huit (28) greffiers des juridictions répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier de juridiction
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion de trente six (36) greffiers adjoints des juridictions au grade de greffier de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 juillet 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des greffiers adjoints des juridictions
Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour le recrutement de quarante deux (42) greffiers adjoints des juridictions répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 juillet 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'huissiers des juridictions
Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour le recrutement de quinze (15) huissiers des juridictions répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 11 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 15 septembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 15 septembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 9 juillet 2007
Conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 2007-1096 du 2 mai 2007, relatif à la fixation de la composition et les règles de fonctionnement du conseil national de la comptabilité, sont désignés en qualité de membres du conseil national de la comptabilité, Mesdames et Messieurs :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 9 juillet 2007
Madame Rkaia Ben Youssef est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque Tuniso-Koweitienne, et ce, en remplacement de monsieur Brahim Hajji.
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2007-1729 du 9 juillet 2007
Madame Ahlem Bouhlel, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la collecte des informations relatives aux sommiers de consistance des biens des établissements et entreprises publics à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2007-1730 du 9 juillet 2007
Mademoiselle Henda Messai, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du suivi du recensement des bâtiments des collectivités locales et des établissements et entreprises publics à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2007-1731 du 9 juillet 2007
Monsieur Habib El Felah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du suivi du recensement du domaine public terrestre des collectivités locales et des établissements et entreprises publics à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2007-1732 du 9 juillet 2007
Madame Latifa Drissi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de l'apurement des terres collectives et des terres d'extrême indivision à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2007-1733 du 9 juillet 2007
Mademoiselle Alia Ghazouani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du suivi du recensement des terres des collectivités locales et des établissements et entreprises publics à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 4 septembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 8 septembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 20 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière
Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 6 septembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central de la propriété foncière
Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 21 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 juillet 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'inspecteur de la propriété foncière
Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 6 septembre 2007, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie «A2» dans le grade d'inspecteur de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de la propriété foncière
Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 2 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière
Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 28 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur de la propriété foncière
Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 1er novembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 juin 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de contrôleur de la propriété foncière
Article premier. Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 6 septembre 2007, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B» dans le grade de contrôleur de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2007-1734 du 9 juillet 2007
Monsieur Mohamed Adel Dahmani, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1735 du 9 juillet 2007
Monsieur Jamel Ferchichi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1736 du 9 juillet 2007
Monsieur Noureddine Chamsi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1737 du 9 juillet 2007
Madame Wafa Ben Hamouda épouse Ben Said, médecin vétérinaire sanitaire, est chargée des fonctions de chef de service des maladies avicoles et petits animaux à la direction de la santé animale relevant de la direction générale des services vétérinaires au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2007-1738 du 9 juillet 2007
Monsieur Salah Mentouch, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
Par décret n° 2007-1739 du 9 juillet 2007
Madame Lamia El Phil épouse Saafi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des structures professionnelles à la direction des structures professionnelles agricoles relevant de la direction générale du financement des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2007-1740 du 9 juillet 2007
Madame Amina Habchi épouse Hosni, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2441Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bouarara de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bouarara de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 11 juillet 2007, modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 portant ouverture du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires au titre de l'année universitaire 2007-2008
Article premier. - Les dispositions du dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement
Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 11 juillet 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 15 septembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 9 juillet 2007
Monsieur Ali Lahmari, directeur, est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques au conseil d'entreprise de l'agence nationale de gestion des déchets, et ce, en remplacement de Monsieur Noureddine Ben Rajeb.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE,
DE L'ENERGIE ET DES PETITES
ET MOYENNES ENTREPRISES
NOMINATION
Par décret n° 2007-1741 du 9 juillet 2007
Monsieur Hamdi Guezguez, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'environnement industriel à la direction générale des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
p. 2443NOMINATIONS
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2007-1742 du 9 juillet 2007
Monsieur Mounir Ben Haj Salah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi des projets d'infrastructure routière, s'inscrivant dans le cadre de la coopération euro-mediterranéenne et co-financés par la banque européenne d'investissement, relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2007-1743 du 9 juillet 2007
Monsieur Nabil Ben Ghali, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des grands travaux à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2007-1744 du 9 juillet 2007
Monsieur Ridha Ghodhbene, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des études, de la supervision du suivi des travaux d'exécution et de la coordination entre les différents chantiers au niveau régional, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'État au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2007-1745 du 9 juillet 2007
Monsieur Mohamed Nejib Bouhaja, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du constat sur le terrain de l'exécution des travaux et de la coordination entre les chantiers régionaux à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi des projets d'infrastructure routière, s'inscrivant dans le cadre de la coopération euro-mediterranéenne et co-financés par la banque européenne d'investissement, relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2007-1746 du 9 juillet 2007
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Neila Cherif née Oueslati, ingénieur en chef, chargée des fonctions de directeur des entreprises et établissements publics à la direction générale des entreprises, de la statistique et du développement au ministère des technologies de la communication.
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 11 juillet 2007, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Youssef, le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, des…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 9 juillet 2007
Madame Afifa Messâdi Ejbali est nommée membre au conseil de l'entreprise de la cité nationale sportive, représentante du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, en remplacement de monsieur Moncef Ben Amara.
p. 2444NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2007-1747 du 9 juillet 2007
Monsieur Hichem Doukali, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Ben Guerdane.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1748 du 11 juillet 2007
Les assistants hospitalo-universitaires en médecine et les médecins des hôpitaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine à compter du 12 février 2007, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 juillet 2007, portant délégation du droit de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Faouzi Fliss, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique, le droit de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 9 juillet 2007
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, et ce, à partir du 15 mai 2007 :
- Docteur Ali Belhani : président du comité médical,
- Docteur Zohra Marakchi : médecin chef de service,
- Docteur Chedli Dziri : médecin chef de service,
- Docteur Mohamed Ridha Kammoun : médecin chef de service,
- Docteur Badreddine Bougerra : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- Docteur Sonia Trabelssi : représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
- Monsieur Kamel Zneidi : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 29 septembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de quatre vingt dix (90)…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 juillet 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 25 octobre 2007 et jours suivants un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de 20 agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 29 septembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de vingt deux (22) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 29 septembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de treize (13) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 juillet 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 25 octobre 2007 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de vingt cinq (25) agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 29 septembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de treize (13) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 juillet 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 25 octobre 2007 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de vingt cinq (25) agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2007-1749 du 9 juillet 2007
Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Tarek Ben Nasrallah | Faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles | Physique | 21/12/2006 |
| Mohamed Anis Gharbi | Institut supérieur d'informatique | Méthodes quantitatives | 06/01/2007 |
| Laroussi Amri | Institut supérieur des sciences humaines de Tunis | Sociologie | 15/01/2007 |