Journal Officiel n° 63 du 7 août 2007

Par décret n° 2007-1974 du 31 juillet 2007

Par décret n° 2007-1975 du 31 juillet 2007

Par décret n° 2007-1976 du 2 août 2007

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 31 juillet 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef est ouvert aux architectes principaux, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 31 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 31 juillet 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef est ouvert aux ingénieurs principaux, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 31 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 31 juillet 2007, complétant l'arrêté du 14 juin 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Le programme du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques, fixé par l'arrêté du 14 juin 2004 susvisé, est complété par le programme annexé à cet arrêté.

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 31 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien

Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion d'un (1) seul adjoint technique au grade de technicien.

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 31 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, le 11 novembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 31 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction

Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion de douze (12) huissiers des juridictions au grade de greffier adjoint de juridiction.

Décret n° 2007-1977 du 30 juillet 2007, portant modification du décret n° 97-1368 du 24 juillet 1997, relatif au régime fiscal des produits relevant des numéros 22-03 à 22-08 du tarif des droits de douane

Article premier. - Sont abrogées les dispositions de l'article 24 du décret n° 97-1368 du 24 juillet 1997, relatif au régime fiscal des produits relevant des numéros 22-03 à 22-08 du tarif des droits de douane et remplacées par ce qui suit :

Arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'inspecteur des services financiers au ministère des finances

Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 4 novembre 2007 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'inspecteur des services financiers.

Arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade d'attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances

Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 4 novembre 2007 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade d'attaché d'inspection des services financiers.

Arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de contrôleur des services financiers au ministère des finances

Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 4 novembre 2007 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade contrôleur des services financiers.

Arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent de constatation des services financiers au ministère des finances

Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 4 novembre 2007 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent de constatation des services financiers.

Arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil des services financiers au ministère des finances

Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 4 novembre 2007 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil des services financiers.

Décret n° 2007-1978 du 30 juillet 2007, portant approbation des modifications apportées au statut particulier du personnel du commissariat général au développement régional approuvé par le décret n° 99-1857 du 31 août 1999

Article premier. – Sont approuvées les modifications apportées au statut particulier du personnel du commissariat général au développement régional approuvé par le décret n° 99-1857 sus-indiqué, et ce, conformément à l'annexe jointe au présent décret.

Par décret n° 2007-1979 du 30 juillet 2007

Décret n° 2007-1980 du 30 juillet 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Ettaref de la délégation de Ghazela, au gouvernorat de Bizerte

Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à Ettaref de la délégation de Ghazela, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de cent soixante quinze hectares (175 ha) environ délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Décret n° 2007-1981 du 30 juillet 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Eddali de la délégation d'Utique, au gouvernorat de Bizerte

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Eddali de la délégation d'Utique, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de quatre vingt six hectares (86 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Décret n° 2007-1982 du 30 juillet 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Erramla de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Erramla de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax sur une superficie de cent quatre vingt hectares (180 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Décret n° 2007-1983 du 30 juillet 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à l'ancien Oasis de Nefta de la délégation de Nefta, au gouvernorat de Tozeur

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à L'ancien Oasis de Nefta de la délégation de Nefta, au gouvernorat de Tozeur sur une superficie de huit cent cinquante hectares (850 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.

Décret n° 2007-1984 du 30 juillet 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à L'ancien Oasis de Degache de la délégation de Degache, au gouvernorat de Tozeur

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à l'ancien Oasis de Degache de la délégation de Degache, au gouvernorat de Tozeur sur une superficie de huit cent cinquante hectares (850 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.

Décret n° 2007-1985 du 30 juillet 2007, fixant les normes de certaines catégories de semences et plants et les procédures de leur contrôle (1)

Article premier. - Sont fixées les normes relatives à la production, au contrôle et à la certification du matériel de multiplication des arbres fruitiers à noyaux, des semences des légumineuses fourragères et pastorales, des plants d'olivier, des plants fruitiers standards, des rejets du palmier dattier et des…

Par décret n° 2007-1986 du 30 juillet 2007

Arrêté des ministres de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du 31 juillet 2007, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire

Article premier. - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire, est ouvert le 29 octobre 2007 et jours suivants, à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, conformément aux dispositions de l'arrêté du 6…

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 31 juillet 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la santé publique du 31 juillet 2007, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins majors de la santé publique

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 17 décembre 2007 et jours suivants, pour le recrutement de 30 médecins majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés.

Arrêté du ministre de la santé publique du 31 juillet 2007, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 10 décembre 2007 et jours suivants, pour le recrutement de 80 médecins principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés;

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 31 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal

Article premier. - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le vendredi 26 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal.

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 31 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le vendredi 19 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 31 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'éducateur spécialisé

Article premier. - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le lundi 29 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'éducateur spécialisé.

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 28 juillet 2007, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation

Article premier. - Est approuvé le calendrier de conservation des documents de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation composé de treize (13) règles de conservation figurant sur neuf (09) pages.