Journal Officiel n° 70 du 31 août 2007

Arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre du transport du 21 août 2007, fixant les attributions des fonctionnaires consulaires dans les domaines de la navigation maritime et de l'aviation civile

Article premier. - Dans le domaine de la navigation maritime les fonctionnaires consulaires sont habilités à :

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 21 août 2007, modifiant et complétant l'arrêté du 11 septembre 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des affaires étrangères et aux conditions de leur octroi

Article premier - Est modifié et complété, le premier point relatif aux opérations de chancellerie, de l'article premier de l'arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 septembre 2001, relatif aux prestations administratives rendues pour les services relevant du ministère des affaires étrangères et aux…

Décret n° 2007-2151 du 29 août 2007, accordant à l'école internationale de Carthage la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements

Article premier. – L'école internationale de Carthage bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite maximum de 1.794.600 dinars représentant 25% du coût de réalisation d'une école internationale sise à Carthage et estimé à 7.178.400 dinars.

Arrêté du ministre des finances du 21 août 2007, portant approbation d'une norme comptable

Article premier. - Est approuvée, ci-annexée, la norme comptable suivante :

Décret n° 2007-2152 du 21 août 2007, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Aoun Allah du gouvernorat de Médenine (concernant la terre collective dite Garaât Soltane)

Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Aoun Allah à la délégation de Ben Guerdene, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Garaât Soltane et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 22 mars 2006, approuvé par le conseil…

Par décret n° 2007-2153 du 21 août 2007

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 21 août 2007, portant annulation des normes tunisiennes relatives aux méthodes d'essais des ciments

Article premier. - Sont abrogées, les normes tunisiennes suivantes homologuées par les arrêtés susvisés du 24 janvier 1986 et du 22 février 1996 :

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 21 août 2007

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 août 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Rauoed, gouvernorat de l'Ariana

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Raoued, gouvernorat de l'Ariana, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, C1, D, F, H, X, N, Y, L, Y, W1, T, K) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 août 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville d'Ennadhour, gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Ennadhour, gouvernorat de Zaghouan, sont délimitées par la ligne fermée (1, 2, 3, 4, 5, 6) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 août 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ksiba-Thrayet, gouvernorat de Sousse

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ksiba-Thrayet, gouvernorat de Sousse, sont délimitées par les lignes fermées (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U), (V, W, X, Y) et (A', B', C', D', E', F', G', H', I', J', K', L', M', N', O')…

Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 22 août 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Kairouan, gouvernorat de Kairouan

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Kairouan, gouvernorat de Kairouan, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans, le tableau…

Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 22 août 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Mezzouna, gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Mezzouna, gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau…

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 août 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune des Snaad gouvernorat de Gafsa

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Snaad, gouvernorat de Gafsa sont délimitées par la ligne fermée

Par arrêté du Premier ministre du 17 août 2007

La commission de suivi et d'évaluation des missions confiées à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi des résultats du sommet mondial sur la société de l'information créée par l'article 6 du décret n° 2006-2003 du 27 juillet 2006 susvisé, est composée de mesdames et messieurs :

Par arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 21 août 2007

Sont approuvés, les statuts de la mutuelle du fonds de solidarité entre les journalistes, annexés au présent arrêté.