Journal Officiel n° 75 du 18 septembre 2007

Par décret n° 2007-2310 du 11 septembre 2007

Décret n° 2007-2311 du 11 septembre 2007, complétant le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements

Article premier. - Il est ajouté à la liste des activités soumises à une autorisation préalable, telle que prévue par

Décret n° 2007-2312 du 11 septembre 2007, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Menzel Abderrahmene gouvernorat de Bizerte nécessaires à la construction d'un technopôle agro-alimentaire audit lieu

Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat (domaine privé) pour être mises à la disposition du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, des parcelles de terre sises à Menzel Abderrahmene, gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la…

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 11 septembre 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Téboulba de la délégation de Téboulba, au gouvernorat de Monastir

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Téboulba de la délégation de Téboulba, au gouvernorat de Monastir, créé par le décret n° 2007-1351 du 4 juin 2007 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 11 septembre 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Girai de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Girai de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2007-1352 du 4 juin 2007 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 11 septembre 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis d'El Gsar de la délégation d'El Gsar, au gouvernorat de Gafsa

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de l'Oasis d'El Gsar de la délégation d'El Gsar, au gouvernorat de Gafsa, créé par le décret n° 2007-1353 du 4 juin 2007 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 11 septembre 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis d'El Kasba de la délégation de Gafsa Sud, au gouvernorat de Gafsa

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de l'Oasis d'El Kasba de la délégation de Gafsa Sud, au gouvernorat de Gafsa, créé par le décret n° 2007-1354 du 4 juin 2007 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 11 septembre 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis d'Oued Al Jazira de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de l'Oasis d'Oued Al Jazira de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2006-2742 du 16 octobre 2006 susvisé.

Décret n° 2007-2314 du 11 septembre 2007, rapportant partiellement les effets des dispositions du décret n° 90-1381 du 21 août 1990, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'immeubles sis au quartier Petite Sicile (à la Goulette) nécessaires à l'aménagement et la réhabilitation d'une zone d'habitation au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine

Article premier. - Sont rapportés, les effets des dispositions du décret susvisé n° 90-1381 du 21 août 1990, relatives aux immeubles teintés en rouge sur le plan annexé au présent décret et insérés dans le tableau ci-après :

Décret n° 2007-2315 du 11 septembre 2007, modifiant le décret n° 2001-1489 du 15 juin 2001 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du pont Radès - la Goulette et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des premier, quatrième, cinquième et dernier paragraphes de l'article 3 du décret n° 2001-1489 du 15 juin 2001 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-2316 du 11 septembre 2007, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets routiers financés par le fonds arabe du développement économique et social et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets routiers financés par le fonds arabe du développement économique et social placée sous l'autorité du directeur général des ponts et…

Par décret n° 2007-2317 du 11 septembre 2007

Décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007, portant création d'une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l'année 2007

Article premier. - Est créée, conformément aux dispositions du présent décret, une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçants dans les écoles primaires dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires ».

Décret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007, portant création d'une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires, les lycées et les lycées pilotes dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l'année 2007

Article premier. - Est créée conformément aux dispositions du présent décret, une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires, les lycées et les lycées pilotes dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires ».

Décret n° 2007-2318 du 11 septembre 2007, fixant le taux journalier de l'indemnité de déplacement pour les enseignants chercheurs appelés à enseigner dans certaines universités de l'intérieur et les conditions de son attribution

Article premier. - Le taux journalier de l'indemnité de déplacement pour les enseignants chercheurs des universités appelés à assurer un enseignement supplémentaire dans une institution relevant des universités de Jendouba, Gabès, Gafsa et Kairouan est fixé à quatre vingt dinars (80D).

Par décret n° 2007-2319 du 11 septembre 2007

Par décret n° 2007-2320 du 11 septembre 2007

Par décret n° 2007-2321 du 11 septembre 2007