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NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2007-2594 du 23 octobre 2007
Sont nommés conseillers membres du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie pour un mandat de trois ans, MM. Nejib Al Bousselmi et Belgacem Nafti, en raison des hautes fonctions qu'ils exercent dans le secteur public, et ce, en remplacement de MM. Ridha Touiti et Abdelhamid Triki.
Par décret n° 2007-2595 du 23 octobre 2007
Sont nommées membres au conseil islamique supérieur, les personnes citées ci-après :
- Monsieur Mehrez El Hamdi, en remplacement de Monsieur Harrath Bouallagui,
- Monsieur Abdelkarim Azaiz, en remplacement de Monsieur Taïeb Slama.
Arrêté du Premier ministre du 22 octobre 2007, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration
Article premier. - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle supérieur, aux candidats titulaires :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 octobre 2007
La démission de Monsieur Taher Mesbahi, notaire à Nabeul circonscription du tribunal de première instance de Grombalia, est acceptée pour des raisons personnelles.
Ministère des finances
Décret n° 2007-2596 du 23 octobre 2007, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels enseignants, des travaux exceptionnels, des chercheurs à titre occasionnel et des chercheurs contractuels à l'école nationale des finances
Article premier – Le présent décret fixe le régime de rémunération appliqué par l'école nationale des finances :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2597 du 22 octobre 2007
Monsieur Ahmed Gasmi, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
Par décret n° 2007-2598 du 22 octobre 2007
Mademoiselle Rajia Guezzah, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée chef de service à la sous-direction du suivi de l'application de la législation fiscale à la direction de la coordination et du suivi à l'unité de la programmation, de la coordination et de conciliation administrative à la direction générale des impôts.
Par décret n° 2007-2599 du 22 octobre 2007
Monsieur Sami Nasr, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de service à la sous-direction du suivi de l'application de la législation fiscale à la direction de la coordination et du suivi à l'unité de la programmation, de la coordination et de conciliation administrative à la direction générale des impôts.
Par décret n° 2007-2600 du 22 octobre 2007
Monsieur Hichem Ben Amor, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service à la sous-direction du suivi de la conciliation juridictionnelle à la direction du suivi des requêtes des contribuables et de la conciliation juridictionnelle à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts.
Par décret n° 2007-2601 du 22 octobre 2007
Mademoiselle Faten Fridhi, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée chef de service à la sous-direction des impôts et taxes indirects divers à l'unité des études fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscales.
Par décret n° 2007-2602 du 22 octobre 2007
Monsieur Azouz Moudallel, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service à la sous-direction de la fiscalité des revenus et bénéfices professionnels à l'unité des études fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscales.
Par décret n° 2007-2603 du 22 octobre 2007
Madame Rim Ben Selama épouse Hadj Ali, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service à la sous-direction de la taxe sur la valeur ajoutée à l'unité de la législation fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscales.
Par décret n° 2007-2604 du 22 octobre 2007
Mademoiselle Hana Ben Yahia, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée chef service de la couverture sociale dans le secteur public à la direction générale de la synthèse et analyse des dépenses et de la rémunération publique.
Par décret n° 2007-2605 du 22 octobre 2007
Madame Latifa Dridi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement.
Par décret n° 2007-2606 du 22 octobre 2007
Monsieur Mokhtar Segni, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de la gestion des équipements, du matériel, des imprimés et des valeurs à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement.
Par décret n° 2007-2607 du 22 octobre 2007
Monsieur Khaled Aouinet, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé receveur des finances catégorie « B ».
En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2608 du 22 octobre 2007
Monsieur Mounir Karoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé receveur des finances catégorie « B ».
En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2609 du 22 octobre 2007
Monsieur Omar Rabhi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé receveur des finances catégorie « B ».
En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2610 du 22 octobre 2007
Monsieur Taoufik Nouamani, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé receveur des finances catégorie « B ».
En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.
p. 3609Par décret n° 2007-2611 du 22 octobre 2007
Monsieur Moncef Akremi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de troisième classe à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2612 du 22 octobre 2007
Monsieur Wadii Mansour, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de troisième classe à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2613 du 22 octobre 2007
Monsieur Mohamed Bilel Kallel, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de troisième classe à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2614 du 22 octobre 2007
Mademoiselle Raja Graja, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée vérificateur de troisième classe à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2615 du 22 octobre 2007
Monsieur Mourad Bouaziz, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de troisième classe à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2616 du 22 octobre 2007
Monsieur Mohamed Sayari, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de troisième classe à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2617 du 22 octobre 2007
Monsieur Sami Thabet, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de troisième classe à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2618 du 22 octobre 2007
Monsieur Mokhtar Ben Fraj, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de troisième classe à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2619 du 22 octobre 2007
Mademoiselle Aida Ben Khalifa, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de troisième classe à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement.
En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2620 du 22 octobre 2007
Monsieur Ridha Khalfaoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de troisième classe à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement.
En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.
p. 3610Par décret n° 2007-2621 du 22 octobre 2007
Monsieur Adel Jeridi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de troisième classe à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement.
En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2622 du 22 octobre 2007
Monsieur Bouich Méstaoui, administrateur au ministère des finances, est nommé inspecteur de troisième classe à l'unité de l'inspection des services fiscaux à la direction générale des impôts.
En application des dispositions du paragraphe quatre de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2623 du 22 octobre 2007
Monsieur Ridha Ben Mansour, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de section de comptabilité pour le recouvrement des créances des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Tunis.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2624 du 22 octobre 2007
Monsieur Abdallah Sdiri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de section de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Médenine.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2625 du 22 octobre 2007
Monsieur Abdessalem Amiri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de section de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Kebili.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2626 du 22 octobre 2007
Monsieur Ali Houch, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de section de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Sfax.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2627 du 22 octobre 2007
Monsieur Mohamed Hamdi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de section de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2628 du 22 octobre 2007
Mademoiselle Kaouther Hamouda, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée mandataire chargée de section de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Monastir.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 octobre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 27 décembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 octobre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs de la propriété foncière
Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 25 décembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2007-2629 du 23 octobre 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Oasis de Bou Shamma de la délégation de Gabès Ouest, au gouvernorat de Gabès
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à l'Oasis de Bou Shamma de la délégation de Gabès Ouest, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de cent quarante cinq hectares (145 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 octobre 2007, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'El Oussej de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Oussej de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 octobre 2007, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Essfia de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Essfia de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 octobre 2007
Monsieur Taher Boughattas est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société de Djebel Djerissa, et ce, en remplacement de Monsieur Mansour Kristou.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 octobre 2007
Monsieur Hassen Alaya est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société italo-tunisienne d'exploitation pétrolière, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Faouzi Dahmane.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 octobre 2007
Monsieur Abdelhafith N'siri est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du groupe chimique tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Touiti.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 octobre 2007
Monsieur Abdelhafith N'siri est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Touiti.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2007-2630 du 23 octobre 2007, fixant la situation administrative et financière des agents chargés du suivi et du contrôle de l'exécution des travaux des projets de bâtiments civils de la République Tunisienne à l'étranger
Article premier. - Les agents appartenant aux corps communs des ingénieurs ou des architectes ou des techniciens des administrations publiques sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire pour le suivi et le contrôle de l'exécution des travaux des projets…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Par arrêté du ministre du tourisme du 23 octobre 2007
Monsieur Hédi Damak est nommé membre au conseil d'administration de l'agence foncière touristique, représentant le ministère des finances.
p. 3615Ministère du transport
Décret n° 2007-2631 du 23 octobre 2007, portant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires de pêche pour la délivrance des titres de sécurité
Article premier – Les dispositions du présent décret s'appliquent aux navires conçus, construits et armés à la pêche y compris ceux qui traitent le produit de leur pêche.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 24 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des communications au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 17 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des communications appartenant au corps administratif des communications au ministère des technologies de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 24 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications au ministère des technologies de la communication
Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 24 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications appartenant au corps administratif des communications au ministère des technologies de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 24 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 17 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des technologies de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 24 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 17 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des technologies de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 24 octobre 2007, fixant les modalités d'organisations du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 24 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au ministère des technologies de la communication
Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 30 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 24 octobre 2007, fixant les modalités d'organisations du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 24 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au ministère des technologies de la communication
Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 30 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 24 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au ministère des technologies de la communication
Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 24 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 24 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique au ministère des technologies de la communication
Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication à le 24 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2007-2632 du 23 octobre 2007
Madame Boutheina Hattab épouse Gribaâ, documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de la coopération internationale et des relations extérieures, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2007-2633 du 23 octobre 2007
Madame Rouissi Fatma née Hicheri, inspecteur du second degré d'éducation physique et des sports, est chargée des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2004-2370 du 4 octobre 2004, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2634 du 23 octobre 2007
Monsieur Abdelwahed Mohamed, inspecteur du second degré d'éducation physique et sport, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2004-2370 du 4 octobre 2004, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2635 du 23 octobre 2007
Monsieur Touati Hassen, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de la Manouba au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2007-2636 du 23 octobre 2007
Monsieur Kablouti Abderraouf, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2007-2637 du 23 octobre 2007
Monsieur Jrad Mohamed Sahbi, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 22 octobre 2007, reconnaissant le caractère universitaire au service de laboratoire de biologie à l'hôpital régional « Mahmoud El Matri » de l'Ariana
Article unique. - Le service de laboratoire de biologie à l'hôpital régional « Mahmoud El Matri » de l'Ariana est reconnu à caractère universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 22 octobre 2007, reconnaissant le caractère universitaire au service des urgences à l'hôpital régional de Ben Arous
Article unique. - Le service des urgences à l'hôpital régional de Ben Arous est reconnu à caractère universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 22 octobre 2007, reconnaissant le caractère universitaire aux services de médecine légale, de chirurgie orthopédique et de gastro-entérologie à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte
Article unique. - Les services de médecine légale, de chirurgie orthopédique et de gastro-entérologie à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte, sont reconnus à caractère universitaire.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 23 octobre 2007
Sont nommées membres au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis, et ce, à partir du 26 octobre 2007 :
Docteur Salah Belakhel : président du comité médical,
Docteur Abdelmajid Ben Jemaa : médecin chef de service,
Docteur Sondes Makni : médecin chef de service,
Docteur Nabil Ben Salah : médecin chef de service,
Docteur Samia Sahtout : représentante des médecins maître de conférences agrégées et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
Docteur Sami Alaya : représentant des médecins assistant hospitalo-universitaire exerçant au sein de l'hôpital,
Monsieur Mounir Chaari : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 23 octobre 2007
Docteur Salah Hamami est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques au conseil scientifique de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits en remplacement de monsieur Melek Zrali, et ce, à partir du 29 septembre 2007.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2007-2638 du 23 octobre 2007
Monsieur Abdellatif Mheni, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Tunis.
Par décret n° 2007-2639 du 23 octobre 2007
Monsieur Slimene Hassayoune, inspecteur principal des écoles préparatoires et lycées, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Monastir.
Par décret n° 2007-2640 du 23 octobre 2007
Monsieur Féthi Amri, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sousse.
En application de l'article 6 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 3635Par décret n° 2007-2641 du 23 octobre 2007
Monsieur Mohamed Lamine Khaled, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Korba.
En application de l'article 6 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 25 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 29 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef et ce dans la limite de quatre (4) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 25 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 29 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques, et ce, dans la limite d'un seul poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 25 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 29 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central et ce dans la limite de deux (2) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 25 octobre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 24 décembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux et ce dans la limite d'un seul (1) poste, spécialité : bâtiment.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 25 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal hors classe de laboratoire
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 22 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal hors classe de laboratoire, et ce, dans la limite de 20 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 25 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal de laboratoire
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 22 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal de laboratoire et ce dans la limite de 30 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 23 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 29 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal, et ce, dans la limite de cinq (5) postes : spécialité bâtiment.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 25 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien de laboratoire
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 22 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien de laboratoire, et ce, dans la limite de 70 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 25 octobre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 15 décembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints, et ce, dans la limite de sept (7) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement
Par décret n° 2007-2642 du 23 octobre 2007
Monsieur Mohamed Limam, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de vice-président de l'université de Tunis.
p. 3638Par décret n° 2007-2643 du 23 octobre 2007
Monsieur Mehrez Hamdi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur du centre des études islamiques de Kairouan, à compter du 20 août 2007.
Par décret n° 2007-2644 du 23 octobre 2007
Monsieur Nabil Khaldoun Grissa, maître assistant l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur l'institut supérieur de l'histoire du mouvement national, à compter du 14 juillet 2007.
Par décret n° 2007-2645 du 23 octobre 2007
Monsieur Abdelghani Bel Hadj Amor, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul, à compter du 17 juillet 2007.
Par décret n° 2007-2646 du 23 octobre 2007
Monsieur Mohamed Salah, technologue, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Gafsa, à compter du 14 juillet 2007.
Par décret n° 2007-2647 du 23 octobre 2007
Madame Dalila Zlitni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire de la Rabta.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2648 du 23 octobre 2007
Madame Raoudha Belhadj Hmida épouse Bouzgarou, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir.
Par décret n° 2007-2649 du 23 octobre 2007
Monsieur Hatem Hedhili, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs à l'université virtuelle de Tunis.
Par décret n° 2007-2650 du 23 octobre 2007
Madame Wiem Zahi épouse Braham, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des services communs à l'université virtuelle de Tunis.
Par décret n° 2007-2651 du 23 octobre 2007
Monsieur Sahbi Tlili, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université virtuelle de Tunis.
Par décret n° 2007-2652 du 23 octobre 2007
Monsieur Fethi Bougrine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine dentaire de Monastir.
Par décret n° 2007-2653 du 23 octobre 2007
Monsieur Habib Chamkhi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia.
Par décret n° 2007-2654 du 23 octobre 2007
Messieurs Rafik Gharbi et Salah Ahmed sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Noms et prénoms | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Rafik Gharbi | Faculté des sciences de Gafsa | Chimie | 31/10/2006 |
| Salah Ahmed | Institut supérieur d'administration des entreprises de Gafsa | Sciences économiques | 20/12/2006 |
Par décret n° 2007-2655 du 23 octobre 2007
Monsieur Noomen Rekik, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'institut supérieur des études juridiques et politiques de Kairouan, à compter du 4 mai 2007.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2007-2656 du 23 octobre 2007
Monsieur Salah Hannachi, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2007-2657 du 23 octobre 2007
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mongi Miraoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des études technologiques de Nabeul.