Journal Officiel n° 4 du 11 janvier 2008

Loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008, modifiant et complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 (1)

Article premier :

Loi n° 2008-2 du 8 janvier 2008, portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2005 (1)

ARTICLE PREMIER :

Avis n° 83-2007 du Conseil constitutionnel relatif au projet de loi modifiant et complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001

Le Conseil constitutionnel,

Arrêté du Premier ministre du 8 janvier 2008, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Saida Ben Hadj Kacem née Maghrebi, administrateur conseiller chargée des fonctions de directeur d'administration centrale classe exceptionnelle à la direction générale de…

Arrêté du Premier ministre du 8 janvier 2008, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Zeddini, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au…

Arrêté du Premier ministre du 8 janvier 2008, portant octroi de l'intérim d'un emploi fonctionnel au Premier ministère et délégation de signature à ce titre

Article premier - L'intérim de l'emploi de directeur des études, du contentieux et de la rémunération à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère est attribué à Monsieur Mohamed Triki, administrateur général, chef de bureau des simplifications des méthodes et procédures…

Par décret n° 2008-41 du 4 janvier 2008

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 4 janvier 2008

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 4 janvier 2008

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 4 janvier 2008

Arrêté du ministre des finances du 4 janvier 2008, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants

Article unique - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au deuxième semestre 2007 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du premier semestre 2008 :

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 4 janvier 2008, relatif aux prestations administratives fournies par l'agence tunisienne de coopération technique relevant du ministère du développement et de la coopération internationale et aux conditions de leur octroi

Article premier - L'agence tunisienne de coopération technique, relevant de la tutelle du ministère du développement et de la coopération internationale, fournit les prestations administratives suivantes aux citoyens selon les modalités et procédures définies en annexe :

Décret n° 2008-42 du 2 janvier 2008, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Ajim du gouvernorat de Médenine

Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Ajim annexé au présent décret.

Décret n° 2008-43 du 2 janvier 2008, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Korba, gouvernorat de Nabeul

Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Korba annexé au présent décret.

Décret n° 2008-44 du 2 janvier 2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la localité de Besbassia et Bir El Bouita, gouvernorat de Nabeul

Article premier - Il est créé dans la zone de Besbassia et Bir El Bouita, gouvernorat de Nabeul, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation, entouré d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et constitué des immeubles indiqués au tableau ci-après :

Décret n° 2008-45 du 2 janvier 2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la commune d'Enfidha, gouvernorat de Sousse

Article premier - Il est créé dans la commune d'Enfidha, gouvernorat de Sousse, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation, hachuré en bleu sur le plan annexé au présent décret et constitué des immeubles indiqués au tableau ci-après :

Décret n° 2008-46 du 2 janvier 2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la commune de Bouficha, gouvernorat de Sousse

Article premier - Il est créé dans la commune de Bouficha, gouvernorat de Sousse, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation, hachuré en bleu sur le plan annexé au présent décret et constitué des immeubles indiqués au tableau ci-après :

Décret n° 2008-47 du 2 janvier 2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la commune de Hergla, gouvernorat de Sousse

Article premier - Il est créé dans la commune de Hergla, gouvernorat de Sousse, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation, hachuré en bleu sur le plan annexé au présent décret et constitué des immeubles indiqués au tableau ci-après :

Décret n° 2008-48 du 2 janvier 2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la commune de Sidi Bou Ali, gouvernorat de Sousse

Article premier - Il est créé dans la commune de Sidi Bou Ali, gouvernorat de Sousse, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation, hachuré en bleu sur le plan annexé au présent décret et constitué des immeubles indiqués au tableau ci-après :