Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 8 du 25 janvier 2008

Journal Officiel · publié le 25 janvier 2008 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 67 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Chambre des députés

p. 540

Par décret n° 2008-135 du 22 janvier 2008

Les conseillers de deuxième ordre de la chambre des députés sous cités, sont nommés au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés :

  • Monsieur Lotfi Hadad,
  • Madame Jamila Chriaa épouse Joobor.
p. 540

Par décret n° 2008-136 du 22 janvier 2008

Mademoiselle Souad Snoussi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est nommée au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés.

Premier ministère

p. 540

Décret n° 2008-137 du 22 janvier 2008, relatif à la création du prix du Président de la République pour la qualité des services bancaires et à la fixation des conditions et modalités de son octroi

Article premier - Il est institué un prix pour l'encouragement à la promotion de la qualité des services bancaires, dénommé « prix du Président de la République pour la qualité des services bancaires ».

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 541

Par décret n° 2008-138 du 22 janvier 2008

Monsieur Hédi Zrari, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Carthage, à compter du 1er novembre 2007.

p. 541

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 22 janvier 2008, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux paragraphes deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Maouloud Sari, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du développement local, est…

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p. 541

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 22 janvier 2008, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire à certains services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa

Article premier - La vocation hospitalo-universitaire est reconnue aux services suivants de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa :

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 542

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 janvier 2008

La démission de Monsieur Mohamed Mohyeddine Takaz, huissier de justice à Zerzis circonscription du tribunal de première instance de Médenine, est acceptée pour des raisons personnelles.

Ministère des affaires étrangères

p. 542

Décret n° 2008-139 du 22 janvier 2008, portant ratification d'un mémorandum d'entente dans le domaine du tourisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine du tourisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan, conclu à Islamabad le 4 septembre 2007.

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p. 542

Par décret n° 2008-140 du 22 janvier 2008

Il est accordé à Monsieur Mohamed Raouf Najar une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er juin 2008.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 542

Par décret n° 2008-141 du 22 janvier 2008

Monsieur Hédi Ben Nasr, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2008.

p. 542

Par décret n° 2008-142 du 22 janvier 2008

Monsieur Slaheddine Jemmali, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er juillet 2008.

p. 542

Par décret n° 2008-143 du 22 janvier 2008

Monsieur Mohamed Abou El Kacem Lessir, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er juin 2008.

p. 543
p. 543

Par décret n° 2008-144 du 22 janvier 2008

Monsieur Chedli Neffati est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er avril 2008.

p. 543

Par décret n° 2008-145 du 22 janvier 2008

Monsieur Mohamed Belkefi, conseiller des affaires étrangères, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er avril 2008.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 543

Par décret n° 2008-146 du 22 janvier 2008

Madame Aidi Najet, inspecteur central des services financiers, est nommée directeur de la gestion des ressources humaines à la manufacture des tabacs de Kairouan.

p. 543

Par décret n° 2008-147 du 22 janvier 2008

Monsieur Ghabi Chedli, inspecteur en chef des services financiers, est nommé directeur de l'audit interne et du contrôle de gestion à la manufacture des tabacs de Kairouan.

p. 543

Par décret n° 2008-148 du 22 janvier 2008

Monsieur Abdellatif Ibn Hassine, ingénieur principal, est nommé chef de service programmations, contrôle et suivi à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

p. 543

Par décret n° 2008-149 du 22 janvier 2008

Monsieur Taoufik Sboui, ingénieur des travaux, est nommé chef de service production neffa et cigares à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

p. 543

Par décret n° 2008-150 du 22 janvier 2008

Mademoiselle Hana Zoghlami, inspecteur central des services financiers, est nommée chef de service de la gestion prévisionnelle à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

p. 543

Par décret n° 2008-151 du 22 janvier 2008

Monsieur Ahmed Njoumi, inspecteur central des services financiers, est nommé chef de service de la gestion des commandes et de la facturation à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

p. 543

Par décret n° 2008-152 du 22 janvier 2008

Monsieur Abderraouf Kerkeni, inspecteur central des services financiers, est nommé chef de service du contentieux à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des finances

Au titre de l'année 1999

  • Ayed Bouaziz,
  • Sihem Fakroun épouse Rakmoun,
  • Mounira Gharbi épouse Nakache.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des finances

Au titre de l'année 2003

  • Neila Touibi épouse Bousetta,
  • Saïda Bourouak épouse El Gharbi.

NOMINATIONS

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 543

Par décret n° 2008-153 du 22 janvier 2008

Monsieur Ridha Zaiem, administrateur général, est nommé chargé de mission au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 543

Par décret n° 2008-154 du 22 janvier 2008

Monsieur Ridha Zaiem, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'évaluation et de suivi au ministère du développement et de la coopération internationale.

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 543

Décret n° 2008-155 du 22 janvier 2008, portant modification du décret n° 81-39 du 10 janvier 1981 portant délimitation d'un périmètre de sauvegarde dans la région de Grombalia - Menzel Bou-Zelfa - Bni Khaled (gouvernorat de Nabeul)

Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier du décret n° 81-39 du 10 janvier 1981 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 544

Décret n° 2008-156 du 22 janvier 2008, complétant le décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche

Article premier - Il est ajouté à l'alinéa 1 du premier paragraphe de l'article 8 du décret n° 94-427 du 14 février 1994 susvisé ce qui suit :

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p. 545

Décret n° 2008-157 du 22 janvier 2008, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous

Le Président de la République,

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p. 545

Décret n° 2008-158 du 22 janvier 2008, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Gafsa

Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, classée en autres zones agricoles, faisant partie du titre foncier n° 3290 Gafsa d'une superficie de 3ha 35 ares 25 ca sise dans la région de Medkidis à la délégation de Gafsa nord du gouvernorat de Gafsa, telle qu'elle est indiquée sur le…

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p. 546

Par décret n° 2008-159 du 22 janvier 2008

Madame Fatma Chiha épouse Belkaroui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service d'homologation des pesticides, des fertilisants, des produits chimiques, des produits biologiques et d'origines contrôlées à la direction de l'homologation et du contrôle de la qualité relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

NOMINATION

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 546

Par décret n° 2008-160 du 22 janvier 2008

Monsieur Mohamed Agrebi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la promotion des petites et moyennes entreprises au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

NOMINATIONS

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 546

Par décret n° 2008-161 du 22 janvier 2008

Monsieur Ridha Lahouel, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce à la direction régionale du commerce à l'Ariana au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 546

Par décret n° 2008-162 du 22 janvier 2008

Monsieur Mohamed Néjib Sabri, inspecteur général des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce à la direction régionale du commerce à Zaghouan au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 546

Par décret n° 2008-163 du 22 janvier 2008

Monsieur Mohsen Ben Ali, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce à la direction régionale du commerce à Bizerte au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 546

Par décret n° 2008-164 du 22 janvier 2008

Monsieur Ahmed Amara, chef de laboratoire, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce à la direction régionale du commerce à Kasserine au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 546

Par décret n° 2008-165 du 22 janvier 2008

Monsieur Mokhtar Tahri, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce à la direction régionale du commerce à Gabès au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 546

Par décret n° 2008-166 du 22 janvier 2008

Monsieur Mohamed El Ifa, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce à la direction régionale du commerce à Mahdia au ministère du commerce et de l'artisanat.

Ministère du transport

p. 546

Arrêté du ministre du transport du 22 janvier 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport

Article premier - Est ouvert à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport, le 14 mai 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 547

Arrêté du ministre du transport du 22 janvier 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport

Article premier - Est ouvert à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport, le 19 mai 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 547

Par arrêté du ministre du transport du 22 janvier 2008

Madame Basma Loukil est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, et ce, en remplacement de Madame Sonia Attia.

Ministère des technologies de la communication

p. 547

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 22 janvier 2008, portant délégation de la signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Naceur Ammar, professeur de l'enseignement supérieure militaire, directeur de l'école supérieure des communications de Tunis, est autorisée à signer, par délégation du…

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p. 548

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 22 janvier 2008, portant délégation de la signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Ben Abdallah, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques en communications de…

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p. 548

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 22 janvier 2008

Le lieutenant-colonel Hédi Adjmi est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement du colonel Saïd Noureddine Souissi.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 548

Par décret n° 2008-167 du 22 janvier 2008

Monsieur Baccouche Khaled, professeur principal jeunesse et enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tozeur au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2004-2370 du 4 octobre 2004, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 548

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 22 janvier 2008, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ghaddab Mehdi, commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, des…

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p. 549

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 22 janvier 2008, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwahed Mohamed, commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, des…

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Ministère de la santé publique

p. 549

Par décret n° 2008-168 du 22 janvier 2008

Le docteur Chedli Dziri, Professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie générale « B » à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.

p. 549

Par décret n° 2008-169 du 22 janvier 2008

Le docteur Mohamed Houissa, Professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'anesthésie - réanimation à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.

p. 549

Par décret n° 2008-170 du 22 janvier 2008

Le docteur Mohamed Ridha Cherif, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique et traumatologique à l'hôpital de Bizerte.

p. 549

Par décret n° 2008-171 du 22 janvier 2008

Madame Najet Slimane, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier au centre national de radio protection.

p. 549

Par arrêté du ministre de la santé publique du 22 janvier 2008

Professeur Mehrez Hamdi est nommé membre représentant le conseil supérieur Islamique au comité national d'éthique médicale en remplacement du Cheikh Othman Batikh.

p. 550

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 550

Décret n° 2008-172 du 22 janvier 2008, modifiant le décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995 relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole

Article premier - Sont modifiées, les dispositions de l'alinéa premier de l'article 6 (bis) et des alinéas premier et deuxième de l'article 6 (ter) du décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995 susvisé comme suit:

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p. 550

Décret n° 2008-173 du 22 janvier 2008, modifiant le décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale

Article premier - Sont abrogées, les dispositions du paragraphe 17 de l'article premier et les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale et remplacées par les…

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p. 551

Par décret n° 2008-174 du 22 janvier 2008

Monsieur Omar Laabidi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Siliana.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 551

Par décret n° 2008-175 du 22 janvier 2008

Monsieur Abdessalem Bergaoui, inspecteur de l'éducation sociale, est déchargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Siliana.

NOMINATION

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 551

Par décret n° 2008-176 du 22 janvier 2008

Monsieur Hédi Rouchou, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'animation culturelle et du sport scolaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Nabeul.

p. 551

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 21 janvier 2008, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Rachida Memmi épouse Bouwazra, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargée des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Tunis 2, est…

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p. 551

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 21 janvier 2008, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Khouaja, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Monastir, est…

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p. 552

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 21 janvier 2008, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mohamed Ben Ali Dhaouadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Jendouba, est habilité à signer,…

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p. 552

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 21 janvier 2008, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazak Souabni, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Kébili, est habilité à…

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p. 553

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 21 janvier 2008, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Wachem, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Zaghouan,…

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p. 553

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 21 janvier 2008, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Dhaouadi, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation au Kef, est habilité à…

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p. 554

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 21 janvier 2008, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Ali Oueslati, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à l'Ariana, est habilité…

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p. 554

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 21 janvier 2008, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Dhideh, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Ben Arous, est habilité à signer,…

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Ministère de l'enseignement

p. 554

Par décret n° 2008-177 du 22 janvier 2008

Monsieur Tarek Chenina, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'informatique et de multimédia de Gabès, à compter 15 septembre 2007.

p. 554

Par décret n° 2008-178 du 22 janvier 2008

Madame Souad Babai Youssef, assistant de l'enseignement supérieur, est nommée en qualité de maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté des sciences juridiques et économiques et de gestion de Jendouba, à compter du 4 mai 2007.

p. 555
p. 555

Par décret n° 2008-179 du 22 janvier 2008

Madame Samia Lamti épouse Ghachem, administrateur du service social, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut national du travail et des études sociales.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 555

Par décret n° 2008-180 du 22 janvier 2008

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Elkadi, professeur de l'enseignement supérieur en qualité de vice-président de l'université de Manouba, à compter du 1er septembre 2007.

p. 555

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 janvier 2008, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdessatar Bessais, analyste, chargé des fonctions de chef de service des bourses et des aides sociales à la sous-direction des bourses, des prêts et des aides sociales à la…

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