Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 32 du 18 avril 2008

Journal Officiel · publié le 18 avril 2008 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 60 textes

Premier ministère

p. 1243

Décret n° 2008-1006 du 14 avril 2008, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 février 2008, décidant l'émission d'une pièce de monnaie de cent millimes (Type : 2008-1429)

Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 février 2008 annexée au présent décret, portant émission d'une pièce de monnaie de cent millimes, (Type : 2008-1429) ayant cours légal et pouvoir libératoire, concurremment avec la même pièce…

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p. 1243

Par décret n° 2008-1007 du 14 avril 2008

Madame Mouna Ghariani, conseiller adjoint, est nommée au grade de conseiller au tribunal administratif.

p. 1243

Par décret n° 2008-1008 du 14 avril 2008

Madame Lamia Zouari, conseiller adjoint, est nommée au grade de conseiller au tribunal administratif.

p. 1243

Par décret n° 2008-1009 du 14 avril 2008

Monsieur Souhail Jammel, conseiller adjoint, est nommé au grade de conseiller au tribunal administratif.

p. 1243

Par décret n° 2008-1010 du 14 avril 2008

Monsieur Habib Latrach, conseiller adjoint, est nommé au grade de conseiller au tribunal administratif.

p. 1243

Par décret n° 2008-1011 du 14 avril 2008

Madame Soumaya Torkhani, conseiller adjoint, est nommée au grade de conseiller au tribunal administratif.

p. 1243

Par décret n° 2008-1012 du 14 avril 2008

Monsieur Mohamed Ltaief, conseiller adjoint, est nommé au grade de conseiller au tribunal administratif.

p. 1243

Par décret n° 2008-1013 du 14 avril 2008

Monsieur Mohamed Slim Mzoughi, conseiller adjoint, est nommé au grade de conseiller au tribunal administratif.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1243

Par décret n° 2008-1014 du 12 avril 2008

Monsieur Hachemi Harzallah, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Monastir.

p. 1243

Par décret n° 2008-1015 du 12 avril 2008

Monsieur Mourad Mahjoubi, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1243

Par décret n° 2008-1016 du 12 avril 2008

Monsieur Hédi Hamdaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1243

Par décret n° 2008-1017 du 12 avril 2008

Monsieur Hamza Fakhet, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1244
p. 1244

Par décret n° 2008-1018 du 12 avril 2008

Monsieur Mahmoud Banaoues, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives générales à la commune de Monastir.

p. 1244

Par décret n° 2008-1019 du 12 avril 2008

Monsieur Taoufik Righi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement à la direction technique à la commune de Gafsa.

p. 1244

Par décret n° 2008-1020 du 12 avril 2008

Monsieur Mourad Sghaïr, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service technique à la commune de Mornaguia.

p. 1244

Par décret n° 2008-1021 du 12 avril 2008

Monsieur Houcine Daghfas, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des études urbaines à la direction technique à la commune de Jerba Houmet-Souk.

p. 1244

Par décret n° 2008-1022 du 12 avril 2008

Monsieur Ennouri Abbessi, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la sous-direction technique à la commune d'El Kef.

p. 1244

Par décret n° 2008-1023 du 12 avril 2008

Monsieur Wissem Héni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1244

Par décret n° 2008-1024 du 12 avril 2008

Madame Raja Khalgui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1244

Par décret n° 2008-1025 du 12 avril 2008

Monsieur Sami Bettaib, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Ministère des affaires étrangères

p. 1244

Décret n° 2008-1026 du 14 avril 2008, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis pour les années 2008, 2009 et 2010

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis pour les années 2008, 2009-2010, conclu à Tunis, le 4 février 2008.

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p. 1244

Décret n° 2008-1027 du 14 avril 2008, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans les domaines de la jeunesse et du sport pour les années 2008-2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans les domaines de la jeunesse et du sport pour les années 2008-2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis, conclu à Tunis, le 4 février 2008.

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p. 1245

Décret n° 2008-1028 du 14 avril 2008, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'information entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis pour les années 2008, 2009 et 2010

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'information entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis pour les années 2008-2009-2010, conclu à Tunis, le 4 février 2008.

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Chambre des conseillers

p. 1245

Par décret n° 2008-1029 du 14 avril 2008

Monsieur Salah Ben Salah, directeur principal de la photo à l'établissement de la télévision tunisienne, est maintenu en activité pour une deuxième année, et ce, à compter du 1er février 2008.

Ministère des finances

p. 1245

Décret n° 2008-1030 du 14 avril 2008, portant approbation de la convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation par la banque des Émirats « NOOR Islamic Bank »

Article premier - Est approuvée, la convention annexée au présent décret conclue entre le ministre des finances et la banque des Émirats « NOOR Islamic Bank » et relative à l'ouverture d'un bureau de représentation en Tunisie.

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p. 1245

Décret n° 2008-1031 du 14 avril 2008, accordant à la société « TAV Tunisie » les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Article premier - La société « TAV Tunisie » bénéficie des avantages suivants :

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1254

Par décret n° 2008-1032 du 14 avril 2008

Monsieur Habib Doss, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1254

Par décret n° 2008-1033 du 14 avril 2008

Monsieur Abdelaziz Bouguerra, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1254

Par décret n° 2008-1034 du 14 avril 2008

Madame Sihem Triki épouse Belghith, ingénieur en chef, est nommée dans le grade d'ingénieur général au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 1254

Décret n° 2008-1035 du 14 avril 2008, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat du Kef

Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, classée en autres zones agricoles, faisant partie du titre foncier n° 10011 Kef d'une superficie de 1 ha 2 ares 80 ca sise dans la région de Mdaina à la délégation de Dehmani du gouvernorat du Kef, telle qu'elle est indiquée sur le plan…

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p. 1254

Par décret n° 2008-1036 du 14 avril 2008

Monsieur Amor Mtimet, ingénieur général directeur général, chargé de mission au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er mars 2008.

p. 1254

Par décret n° 2008-1037 du 14 avril 2008

Monsieur Mohamed Said El Bahri, médecin vétérinaire inspecteur général au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une cinquième année, à compter du 1er avril 2008.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 1254

Décret n° 2008-1038 du 14 avril 2008, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Tajerouine » et ses annexes

Article premier - Est approuvée, la convention et ses annexes jointes au présent décret et signées à Tunis, le 8 décembre 2007 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société « Oil Search (Tunisia) Limited » en tant qu'entrepreneur d'autre part et…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1255

Décret n° 2008-1039 du 14 avril 2008, portant déclassement de parties de terrain du domaine public maritime sis à Hammamet, gouvernorat de Nabeul et leur incorporation au domaine privé de l'Etat

Article premier - sont déclassées du domaine public maritime pour être incorporées au domaine privé de l'Etat, treize parties de terrain sis au mole central du port de plaisance de Hammamet, gouvernorat de Nabeul, d'une superficie totale de 7877 m², délimitées par un liséré vert sur le plan annexé au présent décret…

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p. 1256

Par décret n° 2008-1040 du 14 avril 2008

Monsieur Amor Bencheikh, ingénieur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle année, à compter du 1er avril 2008.

p. 1256

Par décret n° 2008-1041 du 14 avril 2008

Monsieur Abderraouf Anane, cadre de direction générale à la société nationale immobilière de Tunisie, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er mars 2008.

DEROGATION

Ministère du transport

p. 1256

Par décret n° 2008-1042 du 14 avril 2008

Il est accordé à Monsieur Mohamed Mokhtar Rachdi, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de la marine marchande au ministère du transport, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er juin 2008.

Ministère des technologies de la communication

p. 1256

Décret n° 2008-1043 du 14 avril 2008, portant approbation du statut particulier du personnel de l'instance nationale des télécommunications

Article premier - Le statut particulier du personnel de l'instance nationale des télécommunications annexé au présent décret est approuvé.

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p. 1257

Décret n° 2008-1044 du 14 avril 2008, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence nationale de certification électronique

Article premier - Le statut particulier du personnel de l'agence nationale de la certification électronique annexé au présent décret est approuvé.

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p. 1258

Décret n° 2008-1045 du 14 avril 2008, portant approbation du statut particulier du personnel du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication »

Article premier - Le statut particulier du personnel du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication », annexé au présent décret est approuvé.

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p. 1259

Par décret n° 2008-1046 du 14 avril 2008

Madame Naila Cherif née Oueslati, ingénieur en chef au ministère des technologies de la communication, est nommée dans le grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 1259

Par décret n° 2008-1047 du 14 avril 2008

Monsieur Sami Ghazali, ingénieur en chef au ministère des technologies de la communication, est nommé dans le grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 1259

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 14 avril 2008

Monsieur Adnène Kallas est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des télécommunications, et ce, en remplacement de monsieur Mohamed Ridha Chalgoum.

p. 1259

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 14 avril 2008

Monsieur Chokri Ben Abdallah est nommé membre représentant l'agence tunisienne de l'internet au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de monsieur Kamel Saadaoui.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de la santé publique

p. 1259

Par décret n° 2008-1048 du 14 avril 2008

Le docteur Mohamed Habib Chelbi Belkahia, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de directeur général du centre national de pharmacovigilance, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er avril 2008.

p. 1259

Par décret n° 2008-1049 du 14 avril 2008

Le docteur Marie Françoise épouse Ben Dridi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargée des fonctions de chef de service à l'hôpital la Rabta de Tunis, est maintenue en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er mars 2008.

p. 1259

Par décret n° 2008-1050 du 14 avril 2008

Le docteur Somaya Siala épouse Gaigi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargée des fonctions de chef de service au centre de maternité et de néonatologie de Tunis, est maintenue en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er mars 2008.

p. 1259

Par décret n° 2008-1051 du 14 avril 2008

Le docteur Mohamed Issam El Beyrouti, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er février 2008.

p. 1259

Par décret n° 2008-1052 du 14 avril 2008

Le docteur Lilia El Atrous épouse Rokbani, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargée des fonctions de chef de service à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis, est maintenue en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er avril 2008.

p. 1259

Par décret n° 2008-1053 du 14 avril 2008

Le docteur Rachida Kefi épouse Sfar, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargée des fonctions de chef de service à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis, est maintenue en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er avril 2008.

p. 1259

Par décret n° 2008-1054 du 14 avril 2008

Le docteur Souad Belhadj épouse Bousnina, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargée des fonctions de chef de service à l'hôpital d'Enfants de Tunis, est maintenue en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er avril 2008.

p. 1260
p. 1260

Par décret n° 2008-1055 du 14 avril 2008

Le docteur Aicha Naouar épouse Gassab, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargée des fonctions de chef de service à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir, est maintenue en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er avril 2008.

p. 1260

Par décret n° 2008-1056 du 14 avril 2008

Le docteur Mohamed Lotfi Slimene, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er avril 2008.

p. 1260

Par décret n° 2008-1057 du 14 avril 2008

Le docteur Mohamed Ben Ayed, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er avril 2008.

p. 1260

Par décret n° 2008-1058 du 14 avril 2008

Madame Amel Ben Jebara, pharmacien spécialiste principal de la santé publique et chef de service de la pharmacie à l'hôpital Razi de la Manouba, est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2008.

NOMINATION

p. 1260

Par arrêté du ministre de la santé publique du 14 avril 2008

Docteur Hichem Abdessalem est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de l'hôpital d'Enfants de Tunis, en remplacement du docteur Alya Mahjoub, et ce, à partir du 10 avril 2008.

Le conseil d'administration de l'hôpital d'Enfants de Tunis est présidé par docteur Hichem Abdessalem.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 1260

Par décret n° 2008-1059 du 14 avril 2008

Monsieur Rabeh Megdiche, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur de la législation du travail à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 1260

Par décret n° 2008-1060 du 14 avril 2008

Madame Hayet Ben Ismail épouse M'Salmi, inspecteur en chef du travail, est chargée des fonctions de sous-directeur des négociations collectives à la direction des négociations collectives à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 1260

Par décret n° 2008-1061 du 14 avril 2008

Madame Hayet Kheterchi épouse Riahi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Tebourba à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de la Manouba.

p. 1260

Par décret n° 2008-1062 du 14 avril 2008

Monsieur Yassine Hadhri, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Jem à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Mahdia.