Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 8 juillet 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2008-2552 du 7 juillet 2008, portant modification du décret n° 2008-574 du 4 mars 2008 portant suspension des droits de douane dus sur les graines de soja et les tourteaux de soja
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-574 du 4 mars 2008 susvisé et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2553 du 7 juillet 2008, fixant les taux des redevances revenant au comité général des assurances et prévues par l'article 198 du code des assurances ainsi que leurs montants et les modalités de leur perception
Article premier - Le taux de la redevance annuelle perçue par le comité général des assurances sur les entreprises d'assurances et sur les entreprises de réassurance au titre de leurs participations aux ressources du comité est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2008-2554 du 7 juillet 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement et de bitumage des pistes agricoles dans les périmètres publics irrigués et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement et de bitumage des pistes agricoles dans les périmètres publics irrigués, placée sous l'autorité du directeur général du génie rural et de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2555 du 7 juillet 2008, portant changement de la vocation des parcelles de terre classées en autres zones agricoles au gouvernorat de Mahdia
Article premier - Est changée, la vocation des parcelles de terres agricoles, classées en autres zones agricoles, d'une superficie totale de 7 ha 48 ares 71 ca composées de :
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2556 du 7 juillet 2008, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, classée en autres zones agricoles objet du titre foncier n° 19067 Gabès, d'une superficie de 3 ha 48 ares sise dans la région de Zerkine à la délégation de Mareth du gouvernorat de Gabès, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2557 du 7 juillet 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Ancien Oasis d'El Hamma de la délégation de Degueche, au gouvernorat de Tozeur
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à l'Ancien Oasis d'El Hamma de la délégation de Degueche, au gouvernorat de Tozeur sur une superficie de trois cent quatre vingt onze hectares (391 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2558 du 7 juillet 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à Oued El Khil de la délégation de Ghomrassen, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Oued El Khil de la délégation de Ghomrassen, au gouvernorat de Tataouine sur une superficie de vingt quatre hectares (24 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2559 du 7 juillet 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à Kehil de la délégation de Ghomrassen, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Kehil de la délégation de Ghomrassen, au gouvernorat de Tataouine sur une superficie de quarante et un hectares (41 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2560 du 7 juillet 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à Essiouf de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine
Article premier – Il est créé un périmètre public irrigué à Essiouf de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine sur une superficie de cent vingt six hectares (126 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2561 du 7 juillet 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à El Khabta de la délégation de Ghomrassen, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à El Khabta de la délégation de Ghomrassen, au gouvernorat de Tataouine sur une superficie de trente sept hectares (37 ha) environ, dont vingt six hectares (26 ha) sont irrigables, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2562 du 7 juillet 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à Chenini de la délégation de Tataouine Sud, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Chenini de la délégation de Tataouine Sud, au gouvernorat de Tataouine sur une superficie de trente trois hectares (33 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2563 du 7 juillet 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à El Argoub de la délégation de Bir Lahmar, au gouvernorat de Tataouine
Article premier – Il est créé un périmètre public irrigué à El Argoub de la délégation de Bir Lahmar, au gouvernorat de Tataouine sur une superficie de vingt neuf hectares (29 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2564 du 7 juillet 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à Henchir El Mkhalba de la délégation de Remada, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Henchir El Mkhalba de la délégation de Remada, au gouvernorat de Tataouine sur une superficie de quarante et un hectares (41 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 juillet 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Lebna Extension de la délégation de Menzel Témime, au gouvernorat de Nabeul
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Lebna extension de la délégation de Menzel Témime, au gouvernorat de Nabeul, créé par le décret n° 2008-983 du 7 avril 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 juillet 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ghardeya de la délégation de Beni Khiar, au gouvernorat de Nabeul
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Ghardeya de la délégation de Beni Khiar au gouvernorat de Nabeul, créé par le décret n° 2008-984 du 7 avril 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 juillet 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bir Erroumana de la délégation de Dar Chaabane Elfehri, au gouvernorat de Nabeul
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Bir Erroumana de la délégation de Dar Chaabane Elfehri, au gouvernorat de Nabeul, créé par le décret n° 2008-985 du 7 avril 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 juillet 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chargui des délégations de Dar Chaabane Elfehri et Beni Khiar, au gouvernorat de Nabeul
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Chargui des délégations de Dar Chaabane Elfehri et Beni Khiar, au gouvernorat de Nabeul, créé par le décret n° 2008-986 du 7 avril 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 juillet 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Messaadi des délégations de Nabeul et Dar Chaabane Elfehri, au gouvernorat de Nabeul
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Messaadi des délégations de Nabeul et Dar Chaabane Elfehri, au gouvernorat de Nabeul, créé par le décret n° 2008-987 du 7 avril 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Décret n° 2008-2565 du 7 juillet 2008, modifiant et complétant le décret n° 2002-693 du 1er avril 2002, relatif aux conditions et aux modalités de reprise des huiles lubrifiantes et des filtres à huile usagés et de leur gestion
Article premier - Est ajouté à l'article 2 du décret susvisé n° 2002-693 du 1er avril 2002 un paragraphe 2 nouveau libellé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2008-2566 du 7 juillet 2008, portant approbation du statut particulier des agents de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie
Article premier - Le statut particulier des agents de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie annexé au présent décret est approuvé.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 2008-2567 du 9 juillet 2008
L'ordre national du mérite au titre du secteur de la culture est décerné à partir du 28 juin 2008 aux personnes ci-après citées :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008, fixant les conditions d'aptitude médicale et technique et les modalités d'exercice des activités de plongée
Article premier - Le présent décret fixe les conditions d'aptitude médicale et technique et les modalités d'exercice des activités de plongée à titre aussi bien professionnel que amateur.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-2569 du 8 juillet 2008
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hentati Abdelaziz, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de sous-directeur de la formation continue et du recyclage à la direction de la formation et de la recherche à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
p. 2118NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2008-2570 du 8 juillet 2008
Monsieur Mohamed Kaddachi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des hôpitaux de circonscription de Téboulba et Bekalta (établissements hospitaliers de la catégorie « C » au ministère de la santé publique).
Par arrêté du ministre de la santé publique du 8 juillet 2008
Docteur Mounir Zweri est nommé médecin représentant de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Kassar Said au comité technique du complexe sanitaire de Djebel Oust en remplacement du docteur Mongi Douik.
Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 juillet 2008, fixant le règlement et le programme du cycle de formation pour l'intégration dans le corps d'inspection pédagogique de la formation professionnelle du ministère de l'éducation et de la formation
Article premier - Le présent arrêté fixe le règlement et le programme du cycle de formation des cadres chargés des activités de l'inspection pédagogique de la formation professionnelle au ministère de l'éducation et de la formation en vue de les intégrer dans le corps de l'inspection pédagogique de la formation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 juillet 2008, portant ouverture d'un cycle de formation pour l'intégration dans le corps de l'inspection pédagogique de la formation professionnelle du ministère de l'éducation et de la formation
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 26 août 2008 et jours suivants, un cycle de formation pour l'intégration dans le corps de l'inspection pédagogique de la formation professionnelle, et ce, dans la limite de quatre (4) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2008-2571 du 8 juillet 2008
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Said Zarati, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des stages à la faculté des sciences des mathématiques, physiques et naturelles, à compter du 4 janvier 2008.
Par décret n° 2008-2572 du 8 juillet 2008
Il est mis fin aux fonctions de Madame Khadija Jawahdou, administrateur conseiller, en qualité de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Zaghouan, à compter du 1er juillet 2008.