Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 11 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 30 septembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 11 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 22 septembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 11 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 22 septembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 11 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 15 septembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 11 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier de la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 15 septembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 11 juillet 2008, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de greffier de la cour des comptes
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de greffier de la cour des comptes, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 11 juillet 2008, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de greffier de la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 15 septembre 2008 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de greffier de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 11 juillet 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier-adjoint de la cour des comptes
Article premier - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de greffier-adjoint de la cour des comptes, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 11 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier-adjoint de la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 15 septembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier-adjoint de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 11 juillet 2008, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de greffier-adjoint de la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 15 septembre 2008 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de greffier-adjoint de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 11 juillet 2008, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'huissier de la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 15 septembre 2008 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'huissier de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 11 juillet 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'assistants sociaux principaux
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'assistants sociaux principaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 10 juillet 2008
Monsieur Ali Bouzayani est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société tunisienne des marchés de gros en remplacement de Monsieur Abdelkader Saddoud.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2008-2573 du 10 juillet 2008, portant dissolution du conseil communal de la commune de Gafsa du gouvernorat de la Gafsa
Article premier - Est dissout, le conseil communal de la commune de Gafsa du gouvernorat de Gafsa.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2574 du 10 juillet 2008, portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Gafsa du gouvernorat de Gafsa
Article premier - Est nommée, à la commune de Gafsa du gouvernorat de Gafsa, une délégation spéciale pour l'exercice des attributions du conseil communal pendant une durée maximale d'une année à partir de la date du présent décret, sa composition est déterminée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 juillet 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Néjib El Ghoul, médecin des hôpitaux, chargé des fonctions de directeur des services de santé au ministère de l'intérieur et du développement local est habilité à signer, par délégation,…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 juillet 2008
Sont chargés des fonctions de délégués, à compter du 31 mai 2008, Messieurs :
- Lazhar Yahiaoui à la délégation de Jounine gouvernorat de Bizerte,
- Mohamed Rached Neji à la délégation de Boussalem gouvernorat de Jendouba,
- Nasr Dhaoui à la délégation d'Ezzouhour gouvernorat de Kasserine,
- Imed Elkamel à la délégation d'El Alâa gouvernorat de Kairouan,
- Habib Haddadi à la délégation de Sebbalat Ouléd Asker gouvernorat de Sidi Bouzid,
- Abdelfatteh Chakchouk à la délégation de Tataouine Nord gouvernorat de Tataouine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 juillet 2008
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 31 mai 2008 :
- Sadok Fridhi délégué du Sers gouvernorat du Kef à la délégation de Moularès gouvernorat de Gafsa,
- Jalel Ben Hamza délégué de Moularès gouvernorat de Gafsa au siège du gouvernorat de Tataouine,
- Hamèd Essalah délégué au siège du gouvernorat de Tataouine à la délégation du Sers gouvernorat du Kef,
- Houssine Bouchahoua délégué de Tataouine Nord gouvernorat de Tataouine à la délégation de Moknine gouvernorat de Monastir,
- Mongi Bensouissi délégué de Boussalem gouvernorat de Jendouba à la délégation de Tabarka du même gouvernorat,
- Mohamed Moncef Labidi délégué d'Ezzouhour gouvernorat de Kasserine à la délégation de Sidi Elbechir gouvernorat de Tunis,
- Salah DJebali délégué de Jounine gouvernorat de Bizerte à la délégation de Ouardia gouvernorat de Tunis.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 10 juillet 2008
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Abdallah Damak, expert judiciaire en matière de topographie dans la circonscription de la cour d'appel de Sfax. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 10 juillet 2008
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Mahmoud Haouari, syndic et administrateur judiciaire.
Son nom est radié de la liste des syndicats et administrateurs judiciaires pour des raisons personnelles.
DÉMISSIONS
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 10 juillet 2008
La démission de Monsieur Moncef Ben Sassi, huissier de justice à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 10 juillet 2008
La démission de Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ounis, notaire à Kalâa Kebira, circonscription du tribunal de première instance de Sousse, est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 10 juillet 2008
La démission de Madame Najoua Bou Ali, notaire à cité, Ettahrir, circonscription du tribunal de première instance de Tunis, est acceptée pour des raisons personnelles.
p. 2135Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 17 juillet 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 juillet 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 juillet 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 29 et 40 de la loi relative…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 juillet 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 juillet 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux, aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 29 et 40 de la loi relative…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 juillet 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 juillet 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 juillet 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 juillet 2008, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux, aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 29 et 40 de la loi relative…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 juillet 2008, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 juillet 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 juillet 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 juillet 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 juillet 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 juillet 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 juillet 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 juillet 2008, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 juillet 2008, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 juillet 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 juillet 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 juillet 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 juillet 2008, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 juillet 2008, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 juillet 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 juillet 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Goubel de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Goubel de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine, créé par le décret n° 2008-995 du 7 avril 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 juillet 2008
Est complété l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 novembre 2007 portant désignation des experts en diagnostic (auditeurs) technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux comme suit :
1- Les personnes physiques :
- Samir Jouini,
- Hasnaoui Marzougui,
- Mohamed Ali Reghini,
- Taoufik Abidi,
- Nabil Wanis,
- Mohamed Haji,
- Abdelkrim Lahmer,
- Ihsen Zarii.
2- Les personnes morales :
- La société sigma des études.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 juillet 2008, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Oued Errebbeh, délégation de Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Oued Errebbeh, délégation de Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 juillet 2008, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Ain Lansarine, délégation de Zriba, gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Ain Lansarine, délégation de Zriba, gouvernorat de Zaghouan, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 juillet 2008, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Oued El Khadhra, délégation du Fahs, gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Oued El Khadhra, délégation de Fahs, gouvernorat de Zaghouan, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 juillet 2008, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Sidi Boubaker, délégation de Médenine Sud, gouvernorat de Médenine
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Sidi Boubaker, délégation de Médinne Sud, gouvernorat de Médenine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V) indiquée par la couleur rouge sur le plan…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 10 juillet 2008
Monsieur Ali Bouzayani, directeur central à l'institut national de la statistique, est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne des marchés des gros en remplacement de Monsieur Abdel Kader Sadoud.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 10 juillet 2008
Sont nommés membres du comité national de la sûreté de l'aviation civile :
- Monsieur Ilyes Kassri, représentant du ministère des affaires étrangères,
- Colonel Abdessamed Hedfi, représentant du ministère de la défense nationale,
- Monsieur Ezzdine Khalfi, représentant du ministère de l'intérieur et du développement local,
- Colonel Nourdine Mehrez, représentant du ministère de l'intérieur et du développement local,
- Monsieur Hamadi Ben Khlifa, représentant du ministère du transport,
- Monsieur Mohamed Ben Dkhil, représentant du ministère du transport,
- Colonel Habib Nawar, représentant du ministère des finances (direction générale de douane),
- Monsieur Ilyes Kerfehi, représentant de l'office de l'aviation civile et des aéroports,
- Monsieur Chedly Berber, représentant de Tunisair,
- Monsieur Mohsen Ben Mosbeh, représentant de Nouvelair,
- Monsieur Rached Sahli, représentant de Sevenair,
- Monsieur Foued Sayedi, représentant de Karthago,
- Monsieur Moncef Sdiri, représentant de Tunisavia.
NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 10 juillet 2008
Monsieur Malek Ghazouani est nommé membre représentant le ministère de la justice et des droits de l'Homme au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de monsieur Abdelmonam Kiwa.
p. 2153NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2008-2575 du 11 juillet 2008
Le docteur Abdellatif Ezzaoui, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 2008-2576 du 11 juillet 2008
Le docteur Fayçal Khouaja, inspecteur régional de la santé publique est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 2008-2577 du 11 juillet 2008
Le docteur Naoufel Somrani, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 2008-2578 du 11 juillet 2008
Le docteur Saleh Doukali, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 2008-2579 du 11 juillet 2008
Le docteur Aida Cherif épouse Ismail, inspecteur régional de la santé publique, est nommée inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 2008-2580 du 11 juillet 2008
Le docteur Lotfi Azzouz, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 2008-2581 du 11 juillet 2008
Le docteur Hechmi Knani, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 2008-2582 du 11 juillet 2008
Madame Noura Ben Hmida épouse Ghariani, inspecteur régional de la santé publique, est nommée inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 2008-2583 du 11 juillet 2008
Madame Houda Ben Khadija épouse Adhari, pharmacien principal de la santé publique, est nommée inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 2008-2584 du 11 juillet 2008
Monsieur Mounir Boussetta, médecin vétérinaire spécialiste, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 2008-2585 du 11 juillet 2008
Le docteur Mohamed Hedi Khlifi, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 2008-2586 du 11 juillet 2008
Le docteur Mohamed Hachmi Bouguira, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 2008-2587 du 11 juillet 2008
Le docteur Ahmed Taleb, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 2008-2588 du 11 juillet 2008
Le docteur Abdelhakim Amor, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 2008-2589 du 11 juillet 2008
Le docteur Moncef Bakhouche, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 2008-2590 du 11 juillet 2008
Le docteur Elhoucine Ben Aissa, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 2008-2591 du 11 juillet 2008
Le docteur Alaeddine Sayadi, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 2008-2592 du 11 juillet 2008
Monsieur Mohamed Kacem Bayar, pharmacien de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 10 juillet 2008
Sont nommées membres au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, et ce, à partir du 21 mai 2008 :
- docteur Naima Khrouf : président du comité médical,
- docteur Hayen Magherbi : médecin chef de service,
- docteur Faouzia Zoueri : médecin chef de service,
- docteur Hedi Rziga : médecin chef de service,
- docteur Khaled Neji : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein du centre,
- docteur Monia Malek Malouli : représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein du centre,
- Monsieur Mohsen Ben Zanzoun : représentant du corps paramédical exerçant au sein du centre.
"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 19 juillet 2008"
MEDAILLE DU TRAVAIL
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2008-2593 du 7 juillet 2008
La médaille du travail est attribuée aux travailleurs dont les noms cités à la liste annexée au présent décret.
(La liste des noms est publiée uniquement en langue arabe).
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 11 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'assistants sociaux principaux
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le samedi 29 novembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'assistants sociaux principaux.
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