Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 62 du 1er août 2008

Journal Officiel · publié le 1er août 2008 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 66 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la République

p. 2333

Par décret n° 2008-2643 du 28 juillet 2008

Madame Najet Saaf épouse Souissi, contrôleur général des finances, est nommée chargée de mission auprès du haut comité du contrôle administratif et financier.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2333

Par décret n° 2008-2644 du 23 juillet 2008

Monsieur Bouraoui Ouni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des relations extérieures à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 2333

Par décret n° 2008-2645 du 23 juillet 2008

Monsieur Jaleleddine Kortas, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des réglementations et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2333

Par décret n° 2008-2646 du 23 juillet 2008

Monsieur Salaheddine Karoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2333

Par décret n° 2008-2647 du 23 juillet 2008

Monsieur Nader Ben Lakhdhar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Kasserine, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2333

Par décret n° 2008-2648 du 23 juillet 2008

Madame Leila Abed épouse Zaghouani, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2333

Par décret n° 2008-2649 du 23 juillet 2008

Monsieur Chokri Amri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des agents et des ouvriers à la direction des affaires administratives générales à la commune de Gabès.

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 2333

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour le recrutement de deux (2) ingénieurs principaux (spécialité informatique).

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Ministère de la défense nationale

p. 2334

Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé militaire

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 6 octobre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé militaire,

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p. 2334

Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé militaire

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 13 octobre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé militaire.

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p. 2334

Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mercredi 15 octobre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère des affaires religieuses

p. 2335

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de prédicateurs

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 13 octobre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de prédicateurs.

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Ministère des finances

p. 2335

Décret n° 2008-2650 du 21 juillet 2008, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels enseignants et des travaux exceptionnels à l'école nationale des douanes

Article premier - Le présent décret fixe le régime de rémunération appliqué par l'école nationale des douanes :

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p. 2337

Arrêté du ministre des finances du 23 juillet 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier - Peuvent participer au concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'ingénieurs principaux, les candidats âgés de quarante (40) ans au plus à la date du 1er janvier de l'année d'ouverture du concours et inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs et titulaires du diplôme national d'ingénieur…

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p. 2339

Arrêté du ministre des finances du 23 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 22 octobre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2339

Arrêté du ministre des finances du 23 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (2) ingénieurs principaux dans les spécialités suivantes :

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p. 2340

Arrêté du ministre des finances du 23 juillet 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2342

Arrêté du ministre des finances du 23 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (2) techniciens supérieurs de la santé publique dans la spécialité technologie alimentaire.

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p. 2342

Arrêté du ministre des finances du 23 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 26 octobre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.

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p. 2343

Arrêté du ministre des finances du 23 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 30 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers.

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p. 2343

Arrêté du ministre des finances du 23 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 26 octobre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers.

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p. 2343

Arrêté du ministre des finances du 23 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 26 octobre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2344

Arrêté du ministre des finances du 23 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 26 octobre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2344

Arrêté du ministre des finances du 23 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 26 octobre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2344

Décret n° 2008-2651 du 21 juillet 2008, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parts indivises d'une parcelle de terrain et une parcelle de terrain, sises à la délégation de Daouar Hicher, gouvernorat de Manouba, nécessaires à la protection de Daouar Hicher contre les inondations

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'État, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parts indivises d'une parcelle de terrain et une parcelle…

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p. 2345

Décret n° 2008-2652 du 21 juillet 2008, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre agricole nécessaires à des projets militaires à Ain Mariem, gouvernorat de Bizerte

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat et incorporées au domaine privé de l'Etat, pour être mises à la disposition du ministère de la défense nationale, des parcelles de terre agricole non immatriculées, nécessaires à des projets militaires à Ain Mariem, gouvernorat de…

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Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 2347

Décret n° 2008-2653 du 21 juillet 2008, portant déclassement d'une parcelle de terre du domaine forestier de l'Etat au profit du domaine privé de l'Etat

Article premier - Est déclassée du domaine forestier de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de l'Etat la parcelle de terre faisant partie du titre foncier forestier n° 30664 Sousse, d'une superficie de 96 ha, composée de :

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p. 2347

Décret n° 2008-2654 du 21 juillet 2008, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Monastir

Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, classée en zones de sauvegarde d'une superficie de 1 ha 94 ares 30 ca, sise à Menzel Fersi à la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'extension d'une…

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p. 2348

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur titres, travaux et stages pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 20 septembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur titres, travaux et stages, pour le recrutement de huit (8) médecins vétérinaires sanitaires au profit des structures relevant du ministère de l'agriculture et des…

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p. 2348

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un analyste

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 16 octobre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (1) analyste, conformément à l'arrêté du 15 août 2003 susvisé.

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p. 2348

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 25 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique conformément à l'arrêté du 9 décembre 2002 susvisé.

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p. 2349

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 juillet 2008, portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2007 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif

Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 31 juillet 2007 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 2349

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 19 septembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif, conformément à l'arrêté du 31 juillet 2007 susvisé.

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p. 2350

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 juillet 2008, portant modification de l'arrêté du 2 août 2007 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal

Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 2350

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 19 septembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal conformément à l'arrêté du 2 août 2007 susvisé.

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p. 2350

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 juillet 2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Fekket El Kadhem de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Fekket El Kadhem de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine annexé au présent arrêté.

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p. 2351

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 juillet 2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de l'Awabdia de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de l'Awabdia de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine annexé au présent arrêté.

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p. 2351

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 juillet 2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ganzouaa Es-Souaouda de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ganzouaa Es Souaouda de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine annexé au présent arrêté.

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p. 2352

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 juillet 2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Fidh Mbarek de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Fidh Mbarek de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine annexé au présent arrêté.

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p. 2352

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 juillet 2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ennaceria de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ennaceria de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine annexé au présent arrêté.

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p. 2353

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 juillet 2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir Ettounsi de la délégation d'El Ayoun, au gouvernorat de Kasserine

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir Ettounsi de la délégation d'El Ayoun, au gouvernorat de Kasserine annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 2353

Arrêté conjoint de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 juillet 2008, fixant les spécifications techniques minimales visant l'économie dans la consommation d'énergie des projets de construction et d'extension des bâtiments à usage de bureaux ou assimilés

Article premier - Le présent arrêté fixe les spécifications techniques minimales auxquelles sont assujettis les projets de construction de nouveaux bâtiments à usage de bureaux ou assimilés dont les locaux ne sont pas occupés la nuit et aux projets d'extension des bâtiments existants de même type et ce, aux fins…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2364

Décret n° 2008-2655 du 21 juillet 2008, modifiant le décret n° 83-972 du 20 octobre 1983 portant expropriation, pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine de terrains sises au quartier de la Hafsia, nécessaires à l'aménagement d'une zone urbaine

Article premier - Les indications relatives aux immeubles portant les numéros 45, 56, 58 et 82 du tableau n° 1 prévues au décret susvisé n° 83-972 du 20 octobre 1983 sont modifiées comme suit :

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p. 2365

Décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics

Article premier - Tout entrepreneur de bâtiment et de travaux publics, personne physique ou morale, désirant participer à la réalisation de travaux publics pour le compte de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics administratifs, des établissements publics à caractère non administratif ou des…

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Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 2369

Par décret n° 2008-2657 du 28 juillet 2008

Madame Fatma Ben Slimène épouse Bahloul, administrateur en chef, est chargée des fonctions d'inspecteur général, à l'inspection générale, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

En application de l'article 16 du décret n° 2005-1961 du 5 juillet 2005, Madame Fatma Ben Slimène épouse Bahloul bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 2369

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 23 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 7 octobre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.

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p. 2370

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 23 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de professeurs de musique

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 14 octobre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de professeurs de musique.

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p. 2370

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 23 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 9 novembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes.

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p. 2370

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 23 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 2 novembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints.

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p. 2371

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 23 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 18 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique.

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p. 2371

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 23 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 25 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels.

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p. 2371

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 23 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 23 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints.

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Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 2372

Par décret n° 2008-2658 du 23 juillet 2008

Monsieur Moncef Chaghaf, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur du sport d'élite à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2372

Par décret n° 2008-2659 du 23 juillet 2008

Monsieur Atef Messaoud, professeur de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2372

Par décret n° 2008-2660 du 24 juillet 2008

Monsieur Jalel Jbeli, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les associations, à la direction générale de la jeunesse, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2372

Par décret n° 2008-2661 du 24 juillet 2008

Monsieur Foued Zahi, professeur de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de la créativité des jeunes, à la direction générale de la jeunesse, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2372

Par décret n° 2008-2662 du 24 juillet 2008

Madame Wided Gafsi épouse Gaied Ahmed, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement et de l'ouverture des crédits d'équipement, à la direction des affaires financières, à la direction générale des services communs, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2372

Par décret n° 2008-2663 du 24 juillet 2008

Monsieur Mohamed Ali Nefzi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les structures sportives internationales à la direction générale du sport, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2372

Par décret n° 2008-2664 du 24 juillet 2008

Monsieur Mohamed Abdi, documentaliste, est chargé des fonctions de chef de service des documents courants à la direction de la gestion des documents et de la documentation, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2372

Par décret n° 2008-2665 du 24 juillet 2008

Monsieur Atef Bouraoui, documentaliste, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et de la bibliothèque, à la direction de la gestion des documents et de la documentation, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2372

Par décret n° 2008-2666 du 24 juillet 2008

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Abdelwahed, inspecteur second degré de l'éducation physique et des sports, en qualité de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, à compter du 2 mai 2008.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 2372

Par décret n° 2008-2667 du 24 juillet 2008

Monsieur Mohamed Chaftar, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Kébili.

p. 2372

Par décret n° 2008-2668 du 21 juillet 2008

Le docteur Nabiha Borsali épouse Falfoul, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service des urgences à l'hôpital La Rabta de Tunis.

p. 2373
p. 2373

Arrêté du ministre de la santé publique du 23 juillet 2008, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins principaux des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux au titre de l'année 2008

Article premier - Un concours est ouvert à Tunis, le 13 novembre 2008 et jours suivants, pour le recrutement de 6 médecins principaux des hôpitaux, dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 4 juillet 2001.

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 2373

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 23 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à l'institut national de bureautique et de micro-informatique

Article premier - Est ouvert à l'institut national de bureautique et de micro-informatique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens dans la spécialité informatique dans la limite de neuf (9) postes.

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p. 2373

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 23 juillet 2008, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle

Article premier - Sont homologués, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

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