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NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2008-3343 du 28 octobre 2008
Monsieur Mokhtar Hammami, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2008-3344 du 28 octobre 2008
Monsieur Mokhtar Hammami, inspecteur en chef des services financiers, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur et du développement local.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 28 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de quelques municipalités
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 16 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de quelques municipalités.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 28 octobre 2008, complétant l'arrêté du 25 février 2004, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur de la santé publique
Article premier - L'arrêté du 25 février 2004 susvisé est complété conformément à l'annexe ci-jointe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 28 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 25 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre du transport du 28 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport, le 29 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 28 octobre 2008, fixant la date d'ouverture du tribunal de première instance Sfax 2
Article premier - La date d'ouverture du tribunal de première instance de Sfax 2 est fixée au lundi 10 novembre 2008.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 28 octobre 2008, fixant la date d'ouverture de la justice cantonale Sfax 2
Article premier - La date d'ouverture de la justice cantonale Sfax 2 est fixée au lundi 10 novembre 2008.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 28 octobre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de greffiers adjoints des juridictions
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de greffiers adjoints des juridictions est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 28 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de greffiers adjoints des juridictions
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de soixante quatorze (74) greffiers adjoints des juridictions.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 octobre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques, à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à la conservation de la propriété foncière est ouvert aux candidats titulaires :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 28 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 14 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 28 octobre 2008, complétant l'arrêté du ministre des finances du 9 octobre 2006 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux, indiqué par l'article 7 de l'arrêté du ministre des finances du 9 octobre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours susvisé, est complété par la spécialité indiquée par l'annexe ci-jointe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 16 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 29 octobre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 29 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 14 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 29 octobre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste au ministère des finances
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 29 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 14 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2008-3345 du 21 octobre 2008
Monsieur Habib Majdoub, maître de conférences de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une durée d'une année, à compter du 1er octobre 2008.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 28 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 26 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 5 décembre 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 28 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 23 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce et de l'artisanat du 27 octobre 2008, relatif aux performances énergétiques minimums des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés
Article premier - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux réfrigérateurs, aux congélateurs et aux appareils combinés, tels que définis par l'arrêté des ministres de l'industrie et de l'énergie et du commerce susvisé du 10 septembre 2004.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2008-3346 du 28 octobre 2008
Monsieur Wajdi Khemakhem, conseiller des services publics, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2008-3347 du 28 octobre 2008
Monsieur Tounakti Khalifa, conseiller des services publics, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère du commerce et de l'artisanat.
NOMINATIONS
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2008-3348 du 28 octobre 2008
Monsieur Brahim Nafaa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des entreprises, de la statistique et du développement au ministère des technologies de la communication.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 27 octobre 2008
Monsieur Jomii Sakhroui est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Madame Fatma Bahloul.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2008-3349 du 30 octobre 2008
Monsieur Naceur Masrouki, administrateur général, est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2008-3350 du 30 octobre 2008
Monsieur Naceur Masrouki, administrateur général, est nommé secrétaire général du ministère de l'éducation et de la formation.
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 29 octobre 2008, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle d'ouverture et de clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2009
Article premier - Le présent arrêté fixe la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle d'ouverture et de clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2009.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 29 octobre 2008, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 29 décembre 2008 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints, et ce, dans la limite de quatre vingt quatorze (94) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Décret n° 2008-3351 du 27 octobre 2008, relatif au déclassement partiel d'un terrain sis dans le parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Said
Article premier - Est déclassée du parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd, la partie du titre foncières 45655 Tunis sis à Sidi Bou Said gouvernorat de Tunis d'une superficie de 2987 m², entouré d'un liséré rouge sur le plan ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 octobre 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'ancien Oasis d'El Hamma de la délégation de Degueche, au gouvernorat de Tozeur
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de l'ancien Oasis d'El Hamma de la délégation de Degueche, au gouvernorat de Tozeur, créé par le décret n° 2008-2557 du 7 juillet 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 octobre 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oued El Khil de la délégation de Ghomrassen, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Oued El Khil de la délégation de Ghomrassen, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret n° 2008-2558 du 7 juillet 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 octobre 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Kehil de la délégation de Ghomrassen, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Kehil de la délégation de Ghomrassen, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret n° 2008-2559 du 7 juillet 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 octobre 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Khabta de la délégation de Ghomrassen, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Khabta de la délégation de Ghomrassen, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret n° 2008-2561 du 7 juillet 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 octobre 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Argoub de la délégation de Bir Lahmar, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Argoub de la délégation de Bir Lahmar, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret n° 2008-2563 du 7 juillet 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 octobre 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chenini de la délégation de Tataouine Sud, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Chenini de la délégation de Tataouine Sud, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret n° 2008-2562 du 7 juillet 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 octobre 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Essiouf de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Essiouf de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret n° 2008-2560 du 7 juillet 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 octobre 2008
Monsieur Mohsen Bou Laares est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration de l'office des céréales, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Nejib Jmal.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 octobre 2008
Madame Hedia Chaouachi est nommée membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux, et ce, en remplacement de Monsieur Jaber Daaboub.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 octobre 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Akouda, gouvernorat de Sousse
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Akouda, gouvernorat de Sousse, sont délimitées par les lignes fermées (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A (1), B (1), C (1), D (1), E (1), F (1), G (1), H (1), I (1), J (1), K…
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