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NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2009-754 du 28 mars 2009
Monsieur Saïd Bhira, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général du conseil économique et social.
Par décret n° 2009-755 du 30 mars 2009
Monsieur Fethi Gharrad, administrateur conseiller des documents et archives, est chargé des fonctions de sous-directeur du greffe des chambres consultatives au tribunal administratif.
Par décret n° 2009-756 du 30 mars 2009
Mademoiselle Chiraz Jerbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au tribunal administratif.
Arrêté du Premier ministre du 30 mars 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques aux archives nationales
Article premier - Est ouvert au Premier ministère (les archives nationales), le 9 juin 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2009-757 du 28 mars 2009, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de la Radio
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de la Radio, conclu à Tunis le 29 octobre 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-758 du 28 mars 2009, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de la télévision
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de la télévision, conclu à Tunis le 29 octobre 2008.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-761 du 30 mars 2009
Monsieur Naceur Mestiri, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec l'union européenne et les organismes européens et méditerranéens à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2009-762 du 30 mars 2009
Monsieur Mohamed Fadhel Ayari, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec l'union africaine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'union africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2009-763 du 30 mars 2009
Monsieur Mohamed Karim Ben Becher, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays d'Afrique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'union africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2009-764 du 30 mars 2009
Monsieur Tarek Azouz, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2009-765 du 30 mars 2009
Monsieur Elyes Ghariani, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2009-766 du 28 mars 2009
Monsieur Chedli Neffati est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er avril 2009.
Par décret n° 2009-767 du 28 mars 2009
Monsieur Mohamed Belkefi, conseiller des affaires étrangères, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er avril 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
Décret n° 2009-759 du 28 mars 2009, portant ratification d'un programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans le domaine de la jeunesse pour les années 2009-2010
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-729 du 28 mars 2009, portant ratification d'un programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans le domaine de la jeunesse pour les années 2009-2010
Le Président de la République,
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2009-768 du 30 mars 2009
Monsieur Ramzi Khaznadar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des études sectorielles à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-769 du 28 mars 2009
Monsieur Ezzeddine Lagha, ingénieur général au ministère du transport détaché auprès de la société nationale de protection des végétaux, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er avril 2009.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2009-770 du 30 mars 2009
Madame Dkhil Najet épouse Kalai, administrateur du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur de la promotion des personnes handicapées à la direction de la solidarité et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2009-771 du 30 mars 2009
Messieurs Kahouech Lotfi et Hidri Abdelmajid, ingénieurs principaux, sont nommés au grade d'ingénieur en chef.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2009-772 du 28 mars 2009, fixant le statut particulier du corps des médecins hospitalo-universitaires
Article premier - Le présent statut s'applique au corps médical hospitalo-universitaire qui exerce ses fonctions dans les facultés de médecine et dans les établissements sanitaires à vocation universitaire ou tout service dont la vocation universitaire a été reconnue, conformément à la réglementation en vigueur.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-773 du 28 mars 2009
Monsieur Faycel Ghariani, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumo-physiologie de l'Ariana à compter du 6 mars 2009.
Par décret n° 2009-774 du 28 mars 2009
Monsieur Fethi Gueddes, administrateur en chef, est nommé directeur général de l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa à compter du 6 mars 2009.
Par décret n° 2009-775 du 30 mars 2009
Le docteur Zouhaier Fekih, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des études et de planification au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2009-776 du 28 mars 2009
Conformément aux dispositions de l'article 62 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, la durée du premier mandat du docteur Ali Ayedi, professeur hospitalo-universitaire en médecine à la faculté de médecine de Sfax chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sfax, est prorogée jusqu'au 30 juin 2009.
p. 955Par décret n° 2009-777 du 30 mars 2009
Le docteur Khaled Hassine, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de contrôle environnemental des produits chimiques et biologiques à la direction de contrôle environnemental des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
Par décret n° 2009-778 du 28 mars 2009
Le docteur Hamouda Boussen, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de carcinologie médicale à l'hôpital « Abderrahmen Mami » de pneumo-phthisiologie de l'Ariana.
Par décret n° 2009-779 du 28 mars 2009
Monsieur Mohamed Zili, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de chef de service du laboratoire de biologie et banque de sang à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.
Par décret n° 2009-780 du 30 mars 2009
Le docteur Ridha Kdous, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional « Habib Boughatfa » de Bizerte.
Par décret n° 2009-781 du 30 mars 2009
Monsieur Ahmed Rejeb, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'accueil, de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional « Mohamed Tahar Maâmouri » de Nabeul.
Par décret n° 2009-782 du 30 mars 2009
Monsieur Mohamed Dridi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hôtellerie et de l'hygiène à la sous-direction des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.
Par décret n° 2009-783 du 30 mars 2009
Monsieur Najeh Frigui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la clinique de chirurgie dentaire de Monastir (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2009-784 du 30 mars 2009
Monsieur Chokri Boukhdhir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la salubrité publique à la sous-direction de l'hygiène du milieu à la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2009-785 du 30 mars 2009
Madame Rim Daâssi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'approvisionnement à l'institut « Hédi Raïs » d'ophtalmologie.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2009-786 du 28 mars 2009
Madame Amel Ben Jebara, pharmacien spécialiste principal de la santé publique et chef de service de la pharmacie à l'hôpital Razi de la Manouba, est maintenue en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er avril 2009.
Par décret n° 2009-787 du 28 mars 2009
Le docteur Mohamed Ben Ayed, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er avril 2009.
Par décret n° 2009-788 du 28 mars 2009
Le docteur Aicha Naouar épouse Gassab, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargée des fonctions de chef de service à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir, est maintenue en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er avril 2009.
Par décret n° 2009-789 du 28 mars 2009
Le docteur Souad Belhadj épouse Bousnina, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargée des fonctions de chef de service à l'hôpital d'Enfants de Tunis, est maintenue en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er avril 2009.
Par décret n° 2009-790 du 28 mars 2009
Le docteur Rachida Kéfi épouse Sfar, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargée des fonctions de chef de service à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis, est maintenue en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er avril 2009.
Par décret n° 2009-791 du 28 mars 2009
Le docteur Sondes Zouari épouse Makni, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargée des fonctions
p. 956de chef de service à l'hôpital « La Rabta » de Tunis, est maintenue en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er avril 2009.
Par décret n° 2009-792 du 28 mars 2009
Le docteur Lilia El Atrous épouse Rokbani, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargée des fonctions de chef de service à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis, est maintenue en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er avril 2009.
Par décret n° 2009-793 du 28 mars 2009
Le docteur Faouzia Khaldi, professeur hospitalo-universitaire en médecine détachée auprès du Premier ministère, est maintenue en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er avril 2009.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 30 mars 2009
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Ahmed Lounissi, expert judiciaire en matière d'agriculture dans la circonscription de la cour d'appel de Sousse. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons personnelles.
DEMISSION
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 30 mars 2009
La démission de Monsieur Hatem Guares, huissier de justice à Nabeul, circonscription du tribunal de première instance de Grombalia, est acceptée pour des raisons personnelles.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2009-794 du 28 mars 2009, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises aux délégations de Moknine, Ksar H'lel, Sayada, Lamta, Bouhjar et Ksibet Medyouni, gouvernorat de Monastir, nécessaires à la construction de la rocade reliant les villes de Ksar H'lel et de Moknine
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre sises aux délégations de Moknine, Ksar H'lel,…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-795 du 1er avril 2009
Monsieur Mohamed El Hedi Boukhchim, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de partage et de distraction à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.
NOMINATIONS
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2009-796 du 1er avril 2009
Monsieur Mohamed Daouas est nommé président du conseil national de la statistique.
Par décret n° 2009-797 du 30 mars 2009
Monsieur Abdelmajid Mbarek, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur à l'unité des études et du suivi au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2009-798 du 30 mars 2009
Monsieur Alaya Bcheikh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de la coopération financière régionale au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2009-799 du 30 mars 2009
Monsieur Hatem Chheider, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2009-800 du 30 mars 2009
Monsieur Habib Haoula, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur au bureau des organes sous tutelle au cabinet au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2009-801 du 30 mars 2009
Monsieur Mohamed Hédi Oueslati, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la coordination, des études et de la synthèse dans le domaine des politiques et des programmes d'infrastructure à la direction générale des infrastructures au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2009-802 du 30 mars 2009
Madame Raja Boulabiar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des prévisions des paiements extérieurs à la direction générale de la prévision au ministère du développement et de la coopération internationale.
p. 965Par décret n° 2009-803 du 30 mars 2009
Madame Aziza Zaghouani, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de la coopération économique et technique régionale et multilatérale au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2009-804 du 30 mars 2009
Monsieur Zoubeir daly, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à la direction générale des ressources humaines au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2009-805 du 30 mars 2009
Monsieur Hamdi Thabet, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce et divers services à la direction générale des services productifs au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2009-806 du 30 mars 2009
Monsieur Nizar Ata, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'emploi à la direction générale des ressources humaines au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2009-807 du 30 mars 2009
Madame Sonia Ben Nasser, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de la coopération financière multilatérale au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2009-808 du 30 mars 2009
Madame Raja Jabri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de la coopération financière régionale au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2009-809 du 30 mars 2009
Madame Hajer Gharbi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de la documentation et des archives à la direction générale des services communs au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2009-810 du 30 mars 2009
Monsieur Tarek Guammoudi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des archives à la direction générale des services communs au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2009-811 du 30 mars 2009
Monsieur Hafedh Gnounou, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au cabinet du ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2009-812 du 30 mars 2009
Mademoiselle Zouhour Bou Ammoud, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'infrastructure aéroportuaire à la direction générale des infrastructures au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2009-813 du 30 mars 2009
Madame Hajer Agaal épouse Thabet, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de l'exploitation à la direction d'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du développement et de la coopération internationale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-814 du 28 mars 2009
Monsieur Kamel Ben Rejeb, administrateur en chef au ministère du développement et de la coopération internationale, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er avril 2009.
Par décret n° 2009-815 du 28 mars 2009
Monsieur Kacem Borgi, administrateur en chef au ministère du développement et de la coopération internationale, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er avril 2009.
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 30 mars 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 20 mai 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2009-816 du 28 mars 2009, accordant à la société « El Wifak » les avantages prévus par l'article 51 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société « El Wifak » bénéficie dans le cadre de l'article 51 bis du code d'incitation aux investissements et au titre de la création et de l'aménagement d'une zone industrielle sise à M'hamedia sur une superficie de 107 hectares des avantages suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-817 du 28 mars 2009
Il est accordé à Monsieur Abdeljelil Ouchem, directeur première classe à la société tunisienne de banque, détaché auprès de la société nigérienne de banque en qualité de directeur général adjoint, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une deuxième année à compter du 23 avril 2009.
Arrêté du ministre des finances du 30 mars 2009, portant modification de l'arrêté du 27 août 1999, fixant le montant maximum du micro crédit, les conditions de son octroi et de son remboursement
Article premier - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 27 août 1999, sont abrogés et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 mars 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours externe sur épreuves pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes parmi les titulaires de la maîtrise ou l'un des diplômes équivalent dans l'une des spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 mars 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjudants majors des douanes
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjudants majors des douanes parmi les titulaires du diplôme de technicien supérieur délivré par un institut supérieur d'études technologiques ou un institut national des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 mars 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de caporaux adjoints des douanes
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours externe sur épreuves pour le recrutement de caporaux adjoints des douanes pour les candidats qui ont accompli la deuxième année du premier cycle de l'enseignement secondaire ou les titulaires d'un diplôme de formation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 mars 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de sergents des douanes
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours externe sur épreuves pour le recrutement de sergents des douanes pour les candidats qui ont accompli la deuxième année du deuxième cycle d'enseignement secondaire ou titulaires d'un diplôme de formation homologué à ce…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 mars 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 28 juin 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Chambre des conseillers
Décret n° 2009-818 du 28 mars 2009, portant approbation des dispositions complétant le statut particulier du personnel de l'établissement de la radiodiffusion et télévision tunisienne, s'appliquant au personnel de l'établissement de « la télévision tunisienne » et au personnel de l'établissement de « la radio tunisienne »
Article premier - Sont approuvées, conformément à l'annexe jointe au présent décret, les dispositions complétant le statut particulier du personnel de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2009-819 du 28 mars 2009
Article premier - Sont ouverts au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, au titre de l'année universitaire 2009-2010, quatre (4) concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs en mathématiques et physique (M-P), physique et chimie (P-C), technologie…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2009-820 du 28 mars 2009
Monsieur Benaissa Ayadi est maintenu en activité dans le secteur public pour une troisième année, à compter du 1er avril 2009.
Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2009-821 du 28 mars 2009, fixant l'organigramme de l'agence tunisienne de l'internet
Article premier - L'organigramme de l'agence tunisienne de l'internet est fixé conformément aux schémas et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-822 du 30 mars 2009
Monsieur Bechir Ben Daya, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut supérieur des technologies de la communication de Tunis, dans cette situation l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités attribués à un directeur d'administrateur centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-823 du 28 mars 2009
Monsieur Mohamed Zarrouk, surveillant de distribution à l'office national des postes, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er août 2009.
p. 974Arrêté du ministre des technologies de la communication du 30 mars 2009, modifiant l'arrêté du 10 août 2001 portant approbation du plan national de numérotation et d'adressage
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 4 de l'annexe de l'arrêté du ministre des technologies de la communication susvisé du 10 août 2001 et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi
Par décret n° 2009-824 du 28 mars 2009
Monsieur Abdellatif Toumi est nommé en qualité de directeur général du centre national de formation continue et de promotion professionnelle.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-825 du 28 mars 2009
Monsieur Hamadi Keffala, directeur au centre national de la formation continue et de promotion professionnelle, est maintenu en activité pour une année après atteinte de l'âge légal de la retraite, et ce, à compter du 1er avril 2009.
ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
Ministère de la jeunesse, des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 30 mars 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique visé à l'article 12 du décret n° 2000-1688 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 30 mars 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 23 mai 2009 et jours suivant, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2009-826 du 30 mars 2009
Monsieur Belgacem Belgacem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur au bureau de la restructuration des terres domaniales agricoles au cabinet du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2009-827 du 28 mars 2009
Monsieur Mohamed Nasri, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Siliana.
Par décret n° 2009-828 du 30 mars 2009
Monsieur Mounir Jallali, chargé de recherche agricole, est nommé en qualité de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'école supérieur des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-829 du 30 mars 2009
Monsieur Nafaa Henchiri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
Par décret n° 2009-830 du 30 mars 2009
Madame Souad Bassou épouse Ben Sassi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des études, des analyses, statistiques et planification au bureau de contrôle des unités de production agricole relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2009-831 du 30 mars 2009
Monsieur Mohamed Hamadi, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole en sciences de la production animale et de la pêche, spécialité : reproduction des dromadaires à l'institut des régions arides à Médenine, à compter du 11 avril 2008.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2009-832 du 28 mars 2009, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Tebourba, gouvernorat de la Manouba
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Tebourba annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-833 du 28 mars 2009, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville d'El Fahs, gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la ville d'El Fahs annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-834 du 28 mars 2009
Monsieur Amor Ben Cheikh, ingénieur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle année, à compter du 1er avril 2009.
Par décret n° 2009-835 du 28 mars 2009
Monsieur Frej Ben Turkia, administrateur conseiller directeur général de la coordination de l'administration régionale au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er avril 2009.