Premier ministère
Décret n° 2009-1026 du 13 avril 2009, fixant les conditions et les modalités d'organisation des stages d'initiation à la vie professionnelle dans le secteur public
Article premier - Le présent décret fixe les conditions et les modalités d'organisation des stages d'initiation à la vie professionnelle dans le secteur public.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2009-1027 du 13 avril 2009
Monsieur Habib Mansour, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Washington.
p. 1061Par décret n° 2009-1028 du 13 avril 2009
Monsieur Habib Achour est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Rome.
Par décret n° 2009-1029 du 13 avril 2009
Monsieur Adnan Damergi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de chargé d'affaires de la République Tunisienne à Budapest.
Par décret n° 2009-1030 du 13 avril 2009
Monsieur Radhouane Laârif, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'inspecteur général directeur général d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2009-1031 du 13 avril 2009
Monsieur Ali Goutali, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2009-1032 du 13 avril 2009
Le docteur Lamia El Fekih, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa (service d'ophtalmologie).
Par décret n° 2009-1033 du 11 avril 2009
Le commissaire de police Ammar Makhloufi est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les organisations sécuritaires à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur et du développement local.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 11 avril 2009, portant création des commissions administratives paritaires dans les gouvernorats et dans certaines communes
Article premier - Il est créé dans chaque gouvernorat des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories des fonctionnaires et ouvriers du ministère de l'intérieur et du développement local affectés aux gouvernorats ainsi que les fonctionnaires et ouvriers des conseils régionaux et des…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2009-1034 du 13 avril 2009, portant modification du décret n° 98-409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 3 du décret n° 98-409 du 18 février 1998 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2009-1035 du 11 avril 2009
Le docteur Mehrez Romdhane est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie urologique) à l'hôpital régional « M'hamed Bourguiba » du Kef, et ce, à compter du 19 janvier 2009.
Par décret n° 2009-1036 du 11 avril 2009
Le docteur Monia Troudi est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie) à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan, et ce, à compter du 19 janvier 2009.
Par décret n° 2009-1037 du 11 avril 2009
Le docteur Moez Bouhamed est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologique) à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès, et ce, à compter du 19 janvier 2009.
Par décret n° 2009-1038 du 11 avril 2009
Le docteur Tahar Nabil Nahali est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologique) à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba, et ce, à compter du 19 janvier 2009.
Par décret n° 2009-1039 du 11 avril 2009
Le docteur Riadh Kallel est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie générale) à l'hôpital régional de Kerkennah, et ce, à compter du 19 janvier 2009.
Par décret n° 2009-1040 du 11 avril 2009
Le docteur Ridha Ben Amara est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie pédiatrique) à l'hôpital régional « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul, et ce, à compter du 19 janvier 2009.
Par décret n° 2009-1041 du 11 avril 2009
Le docteur Zouhaier Souissi est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pneumologie) à l'hôpital régional de Siliana, et ce, à compter du 19 janvier 2009.
Par décret n° 2009-1042 du 11 avril 2009
Le docteur Khaled Sayahi est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : cardiologie) à l'hôpital régional « M'hamed Bourguiba » du Kef, et ce, à compter du 19 janvier 2009.
Par décret n° 2009-1043 du 11 avril 2009
Le docteur Abdelhamid Kidar est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : dermatologie) à l'hôpital régional « Houcine Bouzaiene » de Gafsa, et ce, à compter du 19 janvier 2009.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2009-1044 du 13 avril 2009
Monsieur Said Belgacem, professeur d'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du ministre de la défense nationale.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2009-1045 du 13 avril 2009, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre, sise à la délégation de Chebika, gouvernorat de Kairouan, nécessaire à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Edefla
Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, une parcelle de terre, sise à la délégation de Chebika, gouvernorat de Kairouan,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1046 du 13 avril 2009, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à la délégation de Hammamet, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à la construction d'un pont sur Oued Baten au niveau de la route régionale n° 28 à la borne kilométrique 112
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'État, en vue d'être incorporées au domaine public routier, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, deux parcelles de terre, sises à la délégation de Hammamet,…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2009-1047 du 13 avril 2009
Monsieur Ridha Mourali, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008 sus indiqué, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
p. 1069Par arrêté du ministre des finances du 11 avril 2009
Monsieur Mohamed Rkik est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de financement des petites et moyennes entreprises en remplacement de Monsieur Ahmed Torchi.
DEROGATION
Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Par décret n° 2009-1048 du 13 avril 2009
Est accordée à Monsieur Amor Ghouila, rédacteur en chef à l'agence Tunis Afrique presse, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une cinquième année à compter du 1er mars 2009.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2009-1049 du 13 avril 2009
Monsieur Mohamed El Ouaer, administrateur général, est maintenu en activité pour une quatrième année à compter du 1er avril 2009.
NOMINATION
Ministère du tourisme
Par décret n° 2009-1050 du 13 avril 2009
Monsieur Salah Mani, président-directeur général de la société d'études et de développement de Sousse Nord, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du tourisme.
NOMINATION
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2009-1051 du 13 avril 2009
Monsieur Mohamed Naceur Chraiti H'cini, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'éducation et de la formation.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Décret n° 2009-1052 du 13 avril 2009, complétant le décret n° 2009-349 du 9 février 2009, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
Article premier - Sont ajoutés au décret n° 2009-349 du 9 février 2009 susvisé, les articles 42 (bis), 42 (ter), 42 (quater) et 42 (quinquies) ainsi libellés :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2009-1053 du 13 avril 2009
Monsieur Mounir Ben Wali, administrateur général à l'agence de promotion des investissements extérieurs, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2009-1054 du 13 avril 2009
Monsieur Mounir Ben Wali, administrateur général à l'agence de promotion des investissements extérieurs, est chargé des fonctions de directeur général des services administratifs et financiers au ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2009-1055 du 13 avril 2009
Monsieur Kamel El Bedoui, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, est nommé dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur général.
p. 1071Par décret n° 2009-1056 du 11 avril 2009
Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur régional :
- Jamil Lahmar
- Latifa Limam
- Samir Inoubli
- Abdellatif Ben Souissi
- Ridha Ben Abdessalem
- Abderrazzak Tlili
- Salem Jardak
- Insaf Jebali Barkallah
- Najoua Lakhal Jeljeli
- Imed Boufaden
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2009-1057 du 13 avril 2009
Monsieur Ali Djebali ingénieur général directeur général au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er février 2009.
Par décret n° 2009-1058 du 13 avril 2009
Monsieur Mustafa Ksantini, maître de recherche au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er avril 2009.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2009-1059 du 13 avril 2009, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Jem, gouvernorat de Mahdia
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Jem annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-1060 du 13 avril 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi du directeur général d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed Salah Gharib, conseiller des services publics, directeur général des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2009-1061 du 13 avril 2009
Monsieur Héchmi Skhiri, cadre de direction générale à la société nationale immobilière de Tunisie, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er avril 2009.
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 avril 2009, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalaa Khasba, gouvernorat du Kef
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalaa Khasba, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 avril 2009, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Hamma, gouvernorat de Gabès
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Hamma, gouvernorat de Gabès, sont délimitées par la ligne fermée (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, ) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 avril 2009, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mareth, gouvernorat de Gabès
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mareth, gouvernorat de Gabès, sont délimitées par la ligne fermée (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…
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