Autres publications de ce numéro
Rectificatif à la loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, parue au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 52 du 30 juin 2009.
Article 54 bis - paragraphe premier, alinéa 3 ;
Lire : « assisté, le cas échant, d’un expert désigné par le président du tribunal compétent ».
Au lieu de : « assisté d’un expert désigné, le cas échant, par le président du tribunal compétent ».
p. 2069Premier ministère
Décret n° 2009-2204 du 20 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montant de l'indemnité de magistrature au profit des magistrats du tribunal administratif à titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée à compter du 1er octobre 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de magistrature prévue par le décret n° 2008-4061 du 30 décembre 2008 susvisé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2205 du 20 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'indemnité de procédure allouée au profit du personnel du corps du greffe du tribunal administratif au titre de l'année 2009
Article premier. - Est allouée à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure allouée au profit du personnel du corps du greffe du tribunal administratif prévue par l'article premier du décret n° 2008-4062 du 30 décembre 2008 susvisé, conformément…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Arrêtés du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 21 juillet 2009, portant approbation d'avenants à certaines conventions collectives sectorielles
(Les textes sont publiés uniquement en langue arabe).
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 21 juillet 2009, modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991, fixant le nombre des membres du comité médical au sein des établissements publics de santé ainsi que les modalités de leur élection
Article unique - Sont abrogées, les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2009-2206 du 20 juillet 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délégations de Djedeliane, Feriana et Hassi El F'rid)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kasserine (délegations de Djedeliane, Feriana et Hassi El F’rid) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2207 du 20 juillet 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kébili (délegations de Douz Sud, Kébili Nord, Souk Lahad et Kébili Sud)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kébili (délegations de Douz Sud, Kébili Nord, Souk Lahad et Kébili Sud) indiqués aux plans annexés au présent décret…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2208 du 21 juillet 2009, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective ayant perdu sa vocation agricole relevant de la collectivité Ouled Sbaa à la délégation de Hajeb Laayoun du gouvernorat de Kairouan (concernant la terre collective dite El Ghouiba 2)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Sbaa à la délégation de Hajeb Laayoun du gouvernorat de Kairouan relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective ayant perdu sa vocation agricole et dite El Ghouiba 2 et qui sont consignées dans ses…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2209 du 20 juillet 2009
Un congé pour la création d'entreprise est accordé à Monsieur Abd Errazzak Titay, rédacteur d'actes à la conservation de la propriété foncière, pour une année.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2009-2210 du 20 juillet 2009, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet du programme d'appui aux secteurs environnement et énergie et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère du développement et de la coopération internationale une unité
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2009-2211 du 20 juillet 2009, accordant à la société « Tunis Air » les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société « Tunis Air » bénéficie de l'exonération de l'impôt sur les sociétés pendant cinq ans au titre des bénéfices réalisés durant la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2212 du 20 juillet 2009
Il est octroyé à Monsieur Abdelmajid Ben Fraj, conseiller des services publics au ministère des finances, un congé pour la création d'une entreprise, d'une durée d'un an.
NOMINATION
Par arrêté du ministre des finances du 21 juillet 2009
Est nommé membre permanent au bureau central de tarification représentant les entreprises d'assurance ayant la forme de sociétés anonymes qui pratiquent la branche assurance automobile, Monsieur Samir Kaaniche, et ce, en remplacement de Monsieur Abdel Karim Rais.
Lire le texte intégral →Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Par décret n° 2009-2213 du 20 juillet 2009
Monsieur Mohamed Fehri Chalbi est nommé président-directeur général de la télévision tunisienne, à compter du 27 juin 2009.
Par décret n° 2009-2214 du 20 juillet 2009
Monsieur Chaouki Aloui est nommé président-directeur général de la radio tunisienne, à compter du 27 juin 2009.
Par décret n° 2009-2215 du 20 juillet 2009
Monsieur Ali Rebâa, journaliste principal, est chargé des fonctions de directeur central de l'unité de la communication à la radio tunisienne.
Par décret n° 2009-2216 du 20 juillet 2009
Madame Moufida Gontara née Dhib, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur central de l'unité des ressources humaines au secrétariat général à la radio tunisienne.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2009-2217 du 20 juillet 2009
Madame Jeannette Yamina Chaabane épouse Ben Hamida, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis.
Par décret n° 2009-2218 du 20 juillet 2009
Monsieur Mohamed Soula, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut préparatoire aux études d'ingénieur d'El Manar.
Par décret n° 2009-2219 du 20 juillet 2009
Madame Kalthoum Ben Tanfous épouse Azzabi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de l'information scientifique et technique au centre national universitaire de documentation scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-2220 du 21 juillet 2009
Monsieur Adel Arroum, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Gabès.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-2221 du 21 juillet 2009
Monsieur Hedi Arbaoui, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école normale supérieure.
Par décret n° 2009-2222 du 21 juillet 2009
Monsieur Salem Manaa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et technologies du design.
Par décret n° 2009-2223 du 21 juillet 2009
Monsieur Ali Selmi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan.
Par décret n° 2009-2224 du 21 juillet 2009
Monsieur Makram Ben Mohamed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et de multimédia de Gabès.
p. 2078Par décret n° 2009-2225 du 20 juillet 2009
Madame Sihem Hanini épouse Mezghiche, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques à Bizerte.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2009-2226 du 20 juillet 2009
Mademoiselle Kaouther Mastour, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Kairouan.
Par décret n° 2009-2227 du 21 juillet 2009
Madame Salima Hamdi épouse Marzougui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan.
Par décret n° 2009-2228 du 20 juillet 2009
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications de tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Samir Baklouti | Faculté des sciences de Sfax | Chimie | 22/11/2008 |
| Ali Hechmi Raddaoui | Faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax | Langue, lettres et civilisation anglaises | 06/12/2008 |
| Abdelhamid Abdelwahed | Faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax | Langue, lettre et civilisation arabes | 13/12/2008 |
| Mohamed Bouattour | Faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax | Langue, lettres et civilisation françaises | 15/12/2008 |
| Mohamed Aziz Najehi | Faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax | Sociologie | 16/12/2008 |
| Sofiane Bezzine | Institut supérieur de biotechnologie de Sfax | Génie biologique | 16/12/2008 |
Par décret n° 2009-2229 du 20 juillet 2009
Monsieur Riadh Jemaa, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en sciences biologiques à l'hôpital la Rabta (ministère de la santé publique), à compter du 26 décembre 2008.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 28 juillet 2009, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien à l'institut supérieur des études technologiques de Radès
Article premier - Est ouvert à l'institut supérieur des études technologiques de Radès à compter du 30 juillet 2009, un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien au profit des adjoints techniques relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, ayant…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2009-2230 du 20 juillet 2009
Il est accordé à Monsieur Abdellaoui Mohamed Okba, fonctionnaire à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 22 mars 2009.
Par décret n° 2009-2231 du 20 juillet 2009
Il est accordé à Monsieur Sfar Abdelmajid, fonctionnaire à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 22 mars 2008.
NOMINATIONS
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 21 juillet 2009
Monsieur Romdhane Souid est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration du groupe chimique tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Arbi Chrif.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 21 juillet 2009
Monsieur Romdhane Souid est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur Arbi Chrif.
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Décret n° 2009-2232 du 20 juillet 2009, allouant la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique au profit du corps des délégués à la protection de l'enfance au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique au profit du corps des délégués à la protection de l'enfance conformément aux indications du tableau ci après :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 21 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 28 septembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 21 juillet 2009, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 1er octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 21 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 1er octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 21 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 15 septembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2009-2233 du 20 juillet 2009
Monsieur Abdellatif Hamam est nommé président-directeur général du centre de promotion des exportations, et ce, à partir du 10 juin 2009.
p. 2082Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 21 juillet 2009
Monsieur Mokhtar El Hajji est nommé administrateur représentant du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration du centre de promotion des exportations en remplacement de Madame Fatma Chiboub.
CONGES POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2009-2234 du 20 juillet 2009
Il est accordé à Madame Dhraifa Ben Ammar Missaouia, professeur d'enseignement secondaire technique, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret n° 2009-2235 du 20 juillet 2009
Il est accordé à Madame M'barka El Ouni épouse Baccar, professeur d'enseignement technique du premier cycle, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret n° 2009-2236 du 20 juillet 2009
Il est accordé à Monsieur Aissaoui Abderraouf, formateur, un congé pour la création d'entreprise, et ce, pour une durée d'une année.
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 21 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 5 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général, et ce, dans la limite d'un (1) seul poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 21 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 5 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef, et ce, dans la limite de neuf (9) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 19 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 17 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 28 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller culturel
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 25 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller culturel.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché culturel
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 28 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché culturel.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 30 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide-bibliothécaire ou d'aide-documentaliste
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 8 octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide-bibliothécaire ou d'aide-documentaliste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 2 octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 2 octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 6 octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2009-2237 du 20 juillet 2009
Le congé pour la création d'une entreprise dont bénéficie Monsieur Chedly Raies, attaché de recherche agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est renouvelé pour une troisième année, à compter du 1er avril 2009.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 juillet 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires spécialistes
Article premier - Les médecins vétérinaires sanitaires spécialistes sont recrutés par voie de concours externe sur titres et travaux ouvert au profit des candidats titulaires du diplôme national de spécialité en médecine vétérinaire ou d'un diplôme admis en équivalence.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires spécialistes
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 28 septembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires spécialistes.
Lire le texte intégral →Banque centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2009-13
Article premier : Les établissements de crédit doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin de faciliter aux entreprises économiques le bénéfice des mesures prévues par l'article 6 (nouveau) et le paragraphe 2 (nouveau) de l'article 8 de la loi n°2008-79 du 30 Décembre 2008 portant mesures conjoncturelles de…
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