Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 78 du 29 septembre 2009

Journal Officiel · publié le 29 septembre 2009 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 61 textes

Autres publications de ce numéro

MUTATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2796

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 23 septembre 2009

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 15 août 2009 :

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p. 2796

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 23 septembre 2009

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 15 août 2009 Messieurs :

  • Bechir Ghiloufi à la délégation de Ain Draham gouvernorat de Jendouba,
  • Ahmed Zammali à la délégation de Fernana gouvernorat de Jendouba,
  • Tarek Bouzouida au siège du gouvernorat de Siliana,
  • Mohamed Bechir Boukhris au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid,
  • Mustapha Lourimi au siège du gouvernorat de Gafsa,
  • Salah Amira au siège du gouvernorat de Médenine,
  • Lazhari Dhouib au siège du gouvernorat de Médenine,
  • Hammadi Tissaoui au siège du gouvernorat de Gabès,
  • Rafik Zaabi à la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès,
  • Mohamed Larbi Hamma à la délégation de Ouled Chamekh gouvernorat de Mahdia,
  • Abdelalem Zouari à la délégation de Sahline gouvernorat de Monastir,
  • Mohamed Sadok Lakhoua au siège du gouvernorat de Zaghouan.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2796

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 23 septembre 2009

Monsieur Taièb Neimi est déchargé des fonctions de délégué à la délégation de Gabès Ouest gouvernorat de Gabès sur sa demande, à compter du 15 août 2009.

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Ministère du transport

p. 2797

Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de représentation des sociétés étrangères de classification de navires (1)

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de représentation des sociétés étrangères de classification de navires, annexé au présent arrêté.

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p. 2798

Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de ravitailleur de navires (1)

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de ravitailleur de navires, annexé au présent arrêté.

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p. 2798

Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de courtier d'affrètement (1)

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de courtier d'affrètement, annexé au présent arrêté.

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p. 2799

Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de pilote (1)

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de pilote, annexé au présent arrêté.

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p. 2799

Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'expert maritime (1)

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'expert maritime, annexé au présent arrêté.

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p. 2799

Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de transitaire (1)

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de transitaire, annexé au présent arrêté.

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p. 2800

Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de consignataire de navires (1)

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de consignataire de navires, annexé au présent arrêté.

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p. 2800

Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de consignataire de la cargaison (1)

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de consignataire de la cargaison, annexé au présent arrêté.

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p. 2801

Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'assistance, de sauvetage et de remorquage en mer (1)

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'assistance, de sauvetage et de remorquage en mer, annexé au présent arrêté.

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p. 2801

Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de gestion des navires de commerce (1)

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de gestion des navires de commerce, annexé au présent arrêté.

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p. 2801

Arrêté du ministre du transport du 24 septembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'officier de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendants du ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 14 novembre 2009 et jours suivants, à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'officier de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendants du ministère du transport.

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p. 2802

Arrêté du ministre du transport du 24 septembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 14 novembre 2009 et jours suivants, à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2802

Arrêté du ministre du transport du 24 septembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 14 novembre 2009 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2803

Arrêté du ministre du transport du 24 septembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 14 novembre 2009 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2803

Arrêté du ministre du transport du 24 septembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 14 novembre 2009 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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Ministère de la santé publique

p. 2804

Par décret n° 2009-2651 du 23 septembre 2009

Monsieur Ahmed Ben Abdelaziz, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des systèmes d'information à l'hôpital Sahloul de Sousse.

p. 2804

Par décret n° 2009-2652 du 23 septembre 2009

Madame Sonia Souissi épouse Ben Cheikh, assistante hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de sous-directeur des études, de la planification et de la programmation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l'horizon 2016.

p. 2804

Par décret n° 2009-2653 du 23 septembre 2009

Monsieur Sadok Brahem, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 2804

Par décret n° 2009-2654 du 23 septembre 2009

Le docteur Jameleddine Hamdi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des soins à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.

p. 2804

Par décret n° 2009-2655 du 23 septembre 2009

Le docteur Mohamed Mongi Abdouli, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des soins à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.

p. 2804

Par décret n° 2009-2656 du 23 septembre 2009

Le docteur Mohamed Ben Othman, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des soins à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.

p. 2804

Par décret n° 2009-2657 du 23 septembre 2009

Le docteur Hatem Cheour, médecin des hôpitaux, est chargé des fonctions de chef de service de gastro-entérologie à l'hôpital régional de Zaghouan.

p. 2804

Par décret n° 2009-2658 du 23 septembre 2009

Le docteur Abderrazek Kechida, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital régional « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul.

p. 2804

Par décret n° 2009-2659 du 23 septembre 2009

Le docteur Hafedh Ben Kraiem, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la coordination médicale du groupement de santé de base de Nabeul.

p. 2804

Par décret n° 2009-2660 du 23 septembre 2009

Madame Nejiba Fkih Ahmed épouse M'Barik, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional « Mahmoud El Matri » de l'Ariana.

p. 2804

Par décret n° 2009-2661 du 23 septembre 2009

Madame Ines Ridene épouse Ben Rjab, pharmacien spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de laboratoire à l'hôpital régional de Menzel Témime.

p. 2804

Par décret n° 2009-2662 du 23 septembre 2009

Le docteur Hichem Haj Taieb, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital régional « Sadok Mokadem » de Jerba.

p. 2804

Par décret n° 2009-2663 du 23 septembre 2009

Le docteur Abdelkader Sahli, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de maternité à l'hôpital régional de Moknine.

p. 2805
p. 2805

Par décret n° 2009-2664 du 23 septembre 2009

Le docteur Sihèm Ben Abid, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.

p. 2805

Par décret n° 2009-2665 du 23 septembre 2009

Le docteur Ali Gasmi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.

p. 2805

Par décret n° 2009-2666 du 23 septembre 2009

Le docteur Mounir Jelliti, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des activités médicales urgentes à l'hôpital régional de Kasserine.

p. 2805

Par décret n° 2009-2667 du 23 septembre 2009

Le docteur Neira Khalfallah épouse Ben Abdelkarim, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des soins à l'hôpital régional « 7 Novembre 1987 » de M'saken.

p. 2805

Par décret n° 2009-2668 du 23 septembre 2009

Le docteur Mohamed Seifallah Zehani, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de soins à l'institut Salah Azaiez.

p. 2805

Par décret n° 2009-2669 du 23 septembre 2009

Le docteur Kamel Amor, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des soins à l'hôpital régional de Ksar Hellal.

p. 2805

Par décret n° 2009-2670 du 23 septembre 2009

Le docteur Ilhem Toukabri épouse Gouayeb, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des soins à l'hôpital régional de Medjez El Bab.

p. 2805

Par décret n° 2009-2671 du 23 septembre 2009

Le docteur Sahbi Ben Salah, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Kébili.

p. 2805

Par décret n° 2009-2672 du 23 septembre 2009

Le docteur Beligh Oueslati, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Jendouba.

p. 2805

Par décret n° 2009-2673 du 23 septembre 2009

Le docteur Mondher Mofti, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional « Houcine Bouzaiene » de Gafsa.

p. 2805

Par décret n° 2009-2674 du 23 septembre 2009

Le docteur Sabri Gmach, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.

p. 2805

Par décret n° 2009-2675 du 23 septembre 2009

Le docteur Arbi Mjirda, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Kébili.

p. 2805

Par décret n° 2009-2676 du 23 septembre 2009

Madame Hend Ouafi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel et de la formation à la sous-direction du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

p. 2806
p. 2806

Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 24 septembre 2009, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article premier - Un concours est ouvert à Monastir, le 8 décembre 2009 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

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p. 2806

Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 24 septembre 2009, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 16 décembre 2009 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 28 décembre 2006.

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p. 2807

Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 24 septembre 2009, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 15 décembre 2009 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 2006.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2807

Par décret n° 2009-2677 du 25 septembre 2009

Monsieur Mohamed Hzami, administrateur des domaines de l'État et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur chargé de diriger les bureau des études juridiques et des affaires communes à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur général des domaines de l'État et des affaires foncières au titre de l'année 2008

  • Khaled El Gatri,
  • Lotfi El Dridi.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur en chef des domaines de l'État et des affaires foncières au titre de l'année 2008

  • Mabrouk Kraiem,
  • Fayçal El Stambouli.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des domaines de l'État et des affaires foncières au titre de l'année 2008

  • Henda El Arfaoui.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 2807

Par décret n° 2009-2678 du 23 septembre 2009

Monsieur Meftah Ounissi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de première classe au titre de l'année 2008

  • Ammar Hamdi,
  • Abdelkhalek Torki.
p. 2808

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 2808

Par décret n° 2009-2679 du 24 septembre 2009

Monsieur Sami Kammoun, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté de médecine de Sfax.

p. 2808

Par décret n° 2009-2680 du 24 septembre 2009

Monsieur Noureddine Meskini, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles, pour une nouvelle période, à compter du 6 février 2009.

p. 2808

Par décret n° 2009-2681 du 24 septembre 2009

Monsieur Hichem Ben Jannet, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté des sciences de Monastir.

p. 2808

Par décret n° 2009-2682 du 24 septembre 2009

Monsieur Rafik Bouaziz, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.

p. 2808

Par décret n° 2009-2683 du 24 septembre 2009

Monsieur Ahmed Jaoua, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice-doyen à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax.

p. 2808

Par décret n° 2009-2684 du 24 septembre 2009

Monsieur Fredj Hassen, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur-adjoint à l'institut supérieur d'informatique et des mathématiques de Monastir.

p. 2808

Par décret n° 2009-2685 du 24 septembre 2009

Monsieur Hosni Ajlani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur-adjoint à l'institut supérieur des arts multimédias de Manouba.

p. 2808

Par décret n° 2009-2686 du 24 septembre 2009

Monsieur Anis Khouaja, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur-adjoint à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse.

p. 2808

Par décret n° 2009-2687 du 24 septembre 2009

Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 2811

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 septembre 2009, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Salakta » dans le gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier.- Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « Salakta », située dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, au profit de la société Salakta Fertilizer Company, sise à Tunis, immeuble Salakta, rue des Lacs de Mazurie, Les Berges du Lac…

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 2812

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 16 septembre 2009, portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère du commerce et de l'artisanat

Article premier - La liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère du commerce et de l'artisanat, fixée par l'arrêté du 4 juin 2002 susvisé est révisée comme suit :

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Ministère de la jeunesse, des sports

p. 2815

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 23 septembre 2009

Monsieur Hrichi Hédi est nommé membre représentant le ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au conseil d'administration de la société promosport, et ce, en remplacement de Monsieur Adel Ben Hassan.