Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 87 du 30 octobre 2009

Journal Officiel · publié le 30 octobre 2009 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 54 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 3284

Par décret n° 2009-3132 du 26 octobre 2009

Madame Chahrazed Maklouf épouse Boufeid, conservateur des bibliothèques, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de la formation du cycle supérieur à la direction de la formation des cadres supérieurs et moyens à l'école nationale d'administration.

p. 3284

Par décret n° 2009-3133 du 26 octobre 2009

Madame Dhakkar Imen, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'unité de la formation du cycle moyen à la direction de la formation des cadres supérieurs et moyens à l'école nationale d'administration.

p. 3284

Par décret n° 2009-3134 du 26 octobre 2009

Madame Ibtissem Askri, analyste, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 3284

Décret n° 2009-3135 du 29 octobre 2009, portant dissolution du conseil communal de la commune de Sidi Bou Said du gouvernorat de Tunis

Article premier – Est dissout, le conseil communal de la commune de Sidi Bou Said du gouvernorat de Tunis.

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p. 3284

Décret n° 2009-3136 du 29 octobre 2009, portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Sidi Bou Said du gouvernorat de Tunis

Article premier – Est nommée à la commune de Sidi Bou Said du gouvernorat de Tunis, une délégation spéciale pour l'exercice des attributions du conseil communal pendant une durée maximale d'une année à partir de la date du présent décret, sa composition est déterminée comme suit :

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p. 3285

Par décret n° 2009-3137 du 26 octobre 2009

Madame Camilia Goubaa épouse Euch, administrateur, est chargée des fonctions de directeur du secrétariat du président de la municipalité, du suivi et de la coopération décentralisée de la commune de Sfax.

p. 3285

Par décret n° 2009-3138 du 26 octobre 2009

Monsieur Imed Moussa, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Gabès, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3285

Par décret n° 2009-3139 du 26 octobre 2009

Monsieur Hassen Azouz, professeur hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Sousse, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3285

Par décret n° 2009-3140 du 26 octobre 2009

Monsieur Abderrazek Ben Cheikh, bibliothécaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel et des finances à la direction des affaires administratives générales de la commune de Jerba - Midoun.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 3285

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 26 octobre 2009

Messieurs les délégués cités ci-après sont sur leur demande déchargés de leurs fonctions à compter du 1er octobre 2009 :

  • Naceur Channoufi, délégué de Mornag du gouvernorat de Ben Arous,
  • Saïd Ayadi Bouagila, délégué de Jerba Ajim gouvernorat de Médenine,
  • Naïma Louati, déléguée au siège du gouvernorat de Gabès,
  • Abdallah Ben Jannet, délégué de Maharès gouvernorat de Sfax.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 3285

Par décret n° 2009-3141 du 26 octobre 2009

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Habib Ammar, ingénieur principal, chargé des fonctions de sous-directeur du transport de marchandises à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 3285

Par décret n° 2009-3142 du 26 octobre 2009

Monsieur Mounir Dammak, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à la direction régionale du transport du gouvernorat de Sfax.

p. 3285

Arrêté du ministre du transport du 26 octobre 2009, relatif au plan de vol

Article premier - Pour l'application du présent arrêté on entend par :

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p. 3290

Arrêté du ministre du transport du 22 octobre 2009, modifiant et complétant l'arrêté du 1er août 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier - Sont abrogées les prestations rendues par la direction générale de la marine marchande objet des annexes n° 3-03, 3-05, 3-06, 3-07, 3-08, 3-09, 3-11 et 3-12 de l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006 susvisé, et sont remplacées par les prestations suivantes :

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Ministère de la santé publique

p. 3301

Par décret n° 2009-3143 du 26 octobre 2009

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Hamadi Chaâbane, conseiller des services publics, directeur de l'hôpital régional « Sadok Mokadem » de Djerba.

p. 3301

Par décret n° 2009-3144 du 26 octobre 2009

Monsieur Néjib Aouin, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3301

Par décret n° 2009-3145 du 26 octobre 2009

Le docteur Abdesselem Chaouech, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale au ministère de la santé publique.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3301

Par décret n° 2009-3146 du 26 octobre 2009

Le docteur Walid Ben Cheikh, médecin principal de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de l'hôpital du jour à l'hôpital régional « Mahmoud El Matri » de l'Ariana.

p. 3301

Par décret n° 2009-3147 du 26 octobre 2009

Madame Nissaf Ghorbel épouse Siala, pharmacien spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie au groupement de santé de base de l'Ariana.

p. 3301

Par décret n° 2009-3148 du 26 octobre 2009

Mademoiselle Amel Zormani, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du secrétariat permanent des marchés à l'institut national de neurologie.

p. 3301

Par décret n° 2009-3149 du 26 octobre 2009

Mademoiselle Hana Chaouachi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Medjez El Bab.

p. 3301

Par décret n° 2009-3150 du 26 octobre 2009

Madame Faouzia Hajri, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de recouvrement à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital Farhat Hached de Sousse.

p. 3301

Par décret n° 2009-3151 du 26 octobre 2009

Monsieur Kamel Ben Chaâben, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du secrétariat permanent des marchés à l'hôpital Farhat Hached de Sousse.

NOMINATION

Ministère de la défense nationale

p. 3301

Par décret n° 2009-3152 du 26 octobre 2009

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Houcine Chafei, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur de la législation et de la réglementation à la direction juridique et du contentieux au ministère de la défense nationale.

p. 3302

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 3302

Par décret n° 2009-3153 du 27 octobre 2009

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche, pour une nouvelle période, à compter du 1er juillet 2009 :

DirecteurGradeEtablissement
Hassen MaarefProfesseur de l'enseignement supérieurInstitut supérieur d'informatique et des mathématiques de Monastir
Abdelmajid JemniProfesseur de l'enseignement supérieurEcole nationale d'ingénieurs de Monastir
Hafedh Ben OuadaProfesseur d'enseignement supérieurInstitut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mahdia
Mohamed Hassen Khames BaouabMaître assistant de l'enseignement supérieurInstitut supérieur des arts et des métiers de Mahdia
p. 3302

Par décret n° 2009-3154 du 27 octobre 2009

Monsieur Fethi Lissir, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études appliquées en humanité de Médenine pour une nouvelle période, à compter du 1er juillet 2009.

p. 3302

Par décret n° 2009-3155 du 27 octobre 2009

Monsieur Fethi Nasr Ben Hadj Amor, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir, à compter du 2 juillet 2009.

p. 3302

Par décret n° 2009-3156 du 27 octobre 2009

Monsieur Hamadi Ben Naceur, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'informatique de Mahdia, à compter du 9 juillet 2009.

p. 3302

Par décret n° 2009-3157 du 27 octobre 2009

Monsieur Hedi Bel Hadj Salah, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en mathématiques appliquées à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir, à compter du 1er avril 2009.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 3302

Par décret n° 2009-3158 du 27 octobre 2009

Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2009 conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3303

Par décret n° 2009-3159 du 27 octobre 2009

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2009 conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDurée du maintien
Moncef BelghagiInstitut supérieur des beaux arts de Tunis5^{ème} année
Mohamed Zoubeir Lasram3^{ème} année
Brahim BelgacemFaculté des sciences humaines et sociales de Tunis2^{ème} année
Taoufik Ayadi3^{ème} année
Ali Abdelkader3^{ème} année
Zohra Bel Haj épouse Lasta3^{ème} année
Mohamed Jaafer Salhi3^{ème} année
Ridha AyedInstitut supérieur de gestion de Tunis2^{ème} année
Mustapha AloulouInstitut supérieur de musique de Tunis2^{ème} année
p. 3303

Par décret n° 2009-3160 du 27 octobre 2009

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2009 conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDurée du maintien
Mongi BahloulFaculté des lettres et des sciences humaines de Sfax3^{ème} année
Khaled ChakerFaculté des sciences économiques et de gestion de Sfax2^{ème} année
Abderrazek BouassidaInstitut préparatoire des études d'ingénieurs de Sfax4^{ème} année
Abdelkader JedidiInstitut de presse et des sciences de l'information2^{ème} année
Mouldi Bechir2^{ème} année
Chadlia Zarkouni épouse HammoudaFaculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba2^{ème} année
Fatma Lakhdhar épouse Maktouf2^{ème} année
Najet Tajina épouse Alaya3^{ème} année
Habib Ajroud3^{ème} année
Jalila Mlaieh épouse OuekdiInstitut supérieur de documentation de Tunis2^{ème} année
Mohamed Amine AouassaInstitut des hautes études touristiques de Sidi-Dhrif5^{ème} année
p. 3303

Par décret n° 2009-3161 du 27 octobre 2009

Monsieur Mohamed Ali Drissa, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une 1ère année, à compter du 1er octobre 2009.

p. 3304
p. 3304

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 octobre 2009, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de renouvellement des bourses nationales et des prêts universitaires au profit des étudiants et des élèves de l'enseignement supérieur

Article premier - Bénéficient des bourses nationales d'études universitaires ou des prêts universitaires, les étudiants et les élèves poursuivant leurs études ou leurs stages en Tunisie ou à l'étranger et remplissant les conditions prévues par les dispositions du présent arrêté et ce, dans la limite des crédits…

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 3308

Par décret n° 2009-3162 du 26 octobre 2009

Monsieur Ibrahim Chebili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des industries électriques et électroniques à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 3308

Par décret n° 2009-3163 du 26 octobre 2009

Monsieur Yousri Ben Said, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des industries des matériaux de construction à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 3308

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 26 octobre 2009, complétant l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 14 février 2007 portant création du centre technique de création, d'innovation et d'encadrement du tapis et de tissage et l'approbation de son statut particulier

Article premier - Est ajouté à l'article premier de l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat susmentionné un troisième paragraphe ainsi rédigé : « est créée une filiale de ce centre au gouvernorat de Kairouan ».

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 3309

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 26 octobre 2009, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle d'ouverture et de clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2010

Article premier - Le présent arrêté fixe la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle d'ouverture et de clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2010.

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Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 3309

Par décret n° 2009-3164 du 26 octobre 2009

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Lahiani Jamel, médecin principal de la santé publique, chargé des fonctions de chef du centre médico-sportif à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 3309

Par décret n° 2009-3165 du 26 octobre 2009

Monsieur Mrayeh Maher, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation continue et du recyclage à la direction de la formation et de la recherche à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 3309

Par décret n° 2009-3166 du 26 octobre 2009

Monsieur Hnid Kamel, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur des institutions de la jeunesse à la direction des institutions de la jeunesse à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 3309

Par décret n° 2009-3167 du 26 octobre 2009

Monsieur Chefaï Mohamed Radhi, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-24 du 2 janvier 2008, portant changement d'appellation du centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3310
p. 3310

Par décret n° 2009-3168 du 26 octobre 2009

Monsieur Stiti Hamid, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Jendouba au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3310

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 23 octobre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'éducation physique

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 30 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'éducation physique, et ce, dans la limite de quatre vingt (80) postes.

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p. 3310

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 23 octobre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 30 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, et ce, dans la limite de trois (3) postes.

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p. 3311

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 23 octobre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'éducation physique

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 30 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'éducation physique, et ce, dans la limite de quatre vingt deux (82) postes.

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p. 3311

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 23 octobre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et de l'enfance

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 30 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, et ce, dans la limite de trente (30) postes.

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p. 3312

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 23 octobre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'éducation physique

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 30 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'éducation physique, et ce, dans la limite de six (6) postes.

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p. 3312

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 23 octobre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 30 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance, et ce, dans la limite de douze (12) postes.

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p. 3313

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 23 octobre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de la jeunesse et de l'enfance

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 30 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de la jeunesse et de l'enfance, et ce, dans la limite de vingt huit (28) postes.

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Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 3314

Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 octobre 2009

Sont nommés membres au conseil d'administration du centre technique des dattes pour une durée de trois ans à compter du 7 septembre 2009, Messieurs :

  • Hedi Ben Jannet : représentant le ministère des finances,
  • Lotfi Ben Mahmoud : représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
  • Abdelwahed Ghorbal : représentant le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
  • Ali Zouba : représentant l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
  • Hassen Chouarbi : représentant de l'agence de vulgarisation et de la formation agricoles,
  • Mohamed Yahyaoui : représentant du groupement interprofessionnel des fruits,
  • Mbarek Belhabib : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Chaker Bardoula : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Abdelmajid Shimi : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Ali Mrabet : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Samir Horchani : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Nejib Hammadi : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3314

Par décret n° 2009-3169 du 26 octobre 2009

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Chahida Ben Fredj épouse Bouraoui, ingénieur en chef, directeur de la formation des cadres à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3314

Par décret n° 2009-3170 du 26 octobre 2009

Monsieur Badreddine Lahbaiel, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kasserine.

En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3314

Par décret n° 2009-3171 du 26 octobre 2009

Monsieur Mohamed Nejib Haddad, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et de la loi des cadres à la sous-direction de la réglementation et de la gestion des carrières du personnel administratif à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3315

MINISTERE DE L'INTERIEUR
ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Avis du ministère de l'intérieur et du développement local portant publication des résultats définitifs des élections législatives qui ont eu lieu le 25 octobre 2009.

(Le texte est publié uniquement en langue arabe).