Autres publications de ce numéro
MAINTIEN EN ACTIVITE
Premier ministère
Par décret n° 2009-3828 du 30 décembre 2009
Monsieur Mohamed Jebali, ingénieur général au Premier ministère et détaché auprès de la banque nationale agricole, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er février 2010.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2009-3829 du 30 décembre 2009, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Roumanie relatif aux petites et moyennes entreprises
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Roumanie relatif aux petites et moyennes entreprises, conclu à Tunis le 11 juin 2009.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-3830 du 30 décembre 2009, portant ratification d'un protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne pour la mise en œuvre du projet «appui à la promotion de l'innovation et d'amélioration de la compétitivité industrielle»
Article premier - Est ratifié, le protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne pour la mise en œuvre du projet «appui à la promotion de l'innovation et d'amélioration de la compétitivité industrielle», conclu à Tunis le 22 octobre 2009.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2009-3831 du 30 décembre 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général est accordée à Monsieur Mohamed Salah Snoussi, administrateur conseiller, chargé des fonctions d'inspecteur général du ministère de l'intérieur et du développement local avec rang et avantages de directeur général.
p. 45Par décret n° 2009-3832 du 30 décembre 2009
Monsieur Abdallah Gritli, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Médenine à compter du 16 juillet 2009.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2009-3833 du 30 décembre 2009
Monsieur Mohamed M'zoughi, administrateur général, détaché auprès de "la radio tunisienne", est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er janvier 2010.
Par décret n° 2009-3834 du 30 décembre 2009
Le docteur Fadhel Essghaier, inspecteur général de la santé publique et inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux à la direction de l'inspection médicale, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans, pour une période d'une année à compter du 1er décembre 2009.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 31 décembre 2009, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur de la santé publique au ministère de la justice et des droits de l'Homme
Article premier - Est reportée au 2 mars 2010 et jours suivants, la date du déroulement du concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur de la santé publique au profit de la direction générale des prisons et de la rééducation, ouvert par l'arrêté susvisé du 7 octobre 2009.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 31 décembre 2009
Est mutée, Madame Samira Mejri, huissier de justice de Kébili à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 31 décembre 2009
Est muté, Monsieur Mohamed Ali Zarguine, notaire de Seliana à Makther, circonscription du tribunal de première instance de Seliana.
p. 46DEMISSIONS
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 31 décembre 2009
La démission de Monsieur Nejib Ben El Gatt, huissier de justice à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 31 décembre 2009
La démission de Monsieur Abdessattar El Héni, notaire à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 31 décembre 2009
La démission de Monsieur Ibrahim Bennour, notaire à Hammam Lif circonscription du tribunal de première instance de Ben Arous, est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 31 décembre 2009
La démission de Monsieur Moncef Zine El Abidine, notaire à Sousse circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 31 décembre 2009
La démission de Monsieur Mabrouk Ben Khalifa Lachiheb, notaire à Ben Guerdane circonscription du tribunal de première instance de Médenine, est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 31 décembre 2009
La démission de Monsieur Selim Ben Mohamed Ben Lakhel, interprète assermenté en langue française à Tunis circonscription de la cour d'appel dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 31 décembre 2009
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Taher El Abed, expert judiciaire en matière d'agriculture dans la circonscription de la cour d'appel de Sousse. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 31 décembre 2009
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Mohamed Hajem, expert judiciaire en matière de baux et affaires foncières dans la circonscription de la cour d'appel de Sfax. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons personnelles.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2009-3835 du 30 décembre 2009, portant ratification de la convention de garantie conclue le 21 octobre 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social et relative au prêt additionnel accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet de la centrale électrique à cycle combiné de Ghannouch
Article premier - Est ratifiée, la convention de garantie conclue à Tunis le 21 octobre 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) et relative au prêt additionnel accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, en vertu de la…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2009-3836 du 30 décembre 2009, portant suspension ou réduction des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus sur certains produits agricoles et agro-alimentaires
Article premier - Sont réduits les droits de douane dus à l'importation des produits agricoles et agro-alimentaires repris à l'annexe n° 1 du présent décret aux taux fixés dans ce même annexe.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-3837 du 30 décembre 2009, accordant à la société du pôle de compétitivité de Sousse les avantages prévus par les articles 51 bis, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société du pôle de compétitivité de Sousse bénéficie des avantages suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-3838 du 30 décembre 2009, accordant à la société « la méditerranéenne d'aménagement industriel » les avantages prévus par les articles 51 bis et 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société « la méditerranéenne d'aménagement industriel » bénéficie dans le cadre des articles 51 bis et 52 bis du code d'incitation aux investissements et au titre de la création et de l'aménagement d'une zone industrielle sise à Medjez El Bab sur une superficie de 88 hectares des avantages…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-3839 du 30 décembre 2009, accordant à la société « UNIMED » les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier : La société « UNIMED » bénéficie de l'exonération des droits de douane dus à l'importation des équipements spécifiques aux salles blanches et nécessaires à l'extension d'une unité pharmaceutique sise à Kalâa Kebira.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-3840 du 31 décembre 2009
Il est accordé à Monsieur Ibrahim Sāada, directeur général de la STUSID Bank, une dérogation pour exercer dans le secteur public d'une année, à compter du 1er mai 2010.
Arrêté du ministre des finances en date du 29 décembre 2009, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants
Article unique - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au deuxième semestre de l'année 2009 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du premier semestre de l'année 2010 :
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2009-3841 du 31 décembre 2009
Monsieur Maher Ben Salem, architecte principal, est nommé dans le grade d'architecte en chef, du corps des architectes de l'administration, au ministère de l'environnement et du développement durable.
p. 68MINISTERE DE LA COMMUNICATION
ET DES RELATIONS AVEC LA
NOMINATION
Chambre des conseillers
Par décret n° 2009-3842 du 30 décembre 2009
Monsieur Mohamed Gontara, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers par intérim, à compter du 27 juin 2009.
SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE
Ministère de l'enseignement
Décret n° 2009-3843 du 30 décembre 2009, portant suppression d'un établissement d'œuvres universitaires
Article premier - Est supprimé, l'établissement d'œuvres universitaires suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-3844 du 30 décembre 2009
Il est accordé à Monsieur Baraa Alaya, assistant de l'enseignement supérieur à l'école supérieure de commerce de Tunis, un congé pour la création d'entreprise pour une durée maximale d'une année renouvelable une seule fois.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE,
DE L'ENERGIE ET DES PETITES
ET MOYENNES ENTREPRISES
DEROGATION
Par décret n° 2009-3845 du 30 décembre 2009
Il est accordé à Monsieur Rekik Moncef, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er mars 2010.
NOMINATION
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2009-3846 du 30 décembre 2009
Monsieur Mohamed Kameleddine Gaha, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre national d'innovation pédagogique et de recherches en éducation.
p. 69En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 2001-2143 du 10 septembre 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2009-3847 du 31 décembre 2009
Monsieur Riadh Dallal, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de chef de service de l'équipement et de la maintenance à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Tunis 2.
NOMINATION
Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Par décret n° 2009-3848 du 31 décembre 2009
Monsieur Fethi Haouala est nommé dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques et de documentation.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 décembre 2009
Monsieur Nejib Mrad est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'office de l'élevage et des pâturages, et ce, en remplacement de Monsieur Noureddine Kaabi.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 décembre 2009
Monsieur Mourad Zouari est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydraulique au conseil d'administration du centre technique d'aquaculture, et ce, en remplacement de Madame Nejiba Missaoui.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 décembre 2009
Monsieur Mohamed Mokni est nommé membre représentant l'office de développement du Sud au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Sassi.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 décembre 2009
Madame Najoua Bel Hadj est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise du centre national des études agricoles, et ce, en remplacement de Monsieur Salah Bou Ali.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 décembre 2009
Monsieur Mohamed Mehdi Ouni est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration du centre technique des dattes, et ce, en remplacement de Monsieur Hedi Ben Jannet.